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Ceam
Posée par Marjo.21, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 546 vues

Nous sommes dans un cadre de pension alimentaire sans partage des frais exceptionnels. madame refuse de me transmettre les cartes européennes d’assurance maladie (ceam) des enfants, alors que je dois partir à l’étranger avec eux...

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Maître BENOIT
 
Attribution préférentielle
Posée par Ndege, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 530 vues

Est ce que le fait d'avoir la garde des enfants et un dossier solide de rachat de crédit avec paiement de la soulte suffit au tribunal pour qu'il accorde l'attribution préférentielle du domicile conjugal...

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BELIGHA
 
Jaf
Posée par Flo25, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 538 vues

Que veut dire tout jours fériés qui précède ou suite une période de garde celui ci sera intégré car l'ex conjoint de me femme dépose une plainte pour non présentation d'enfant hier alors que le jour...

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Maître Assesso
 
Christian sur la transcription d'un divorce au maroc suite à un divorce français
Posée par Isaothaym, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 656 vues

Comment faire valider un divorce par consentement mutuelle français le faire transcrire au maroc pour un remariage au maroc mon email. isabelle.othmane@hotmail.fr merci. cordialement...

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BELIGHA
 
Prestation compensatoire
Posée par Nidine, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 472 vues

Je suis sans ressources ni aucune rente donc si après mon divorce et liquidation des biens je touche 10 000 euros ou plus est ce que j'ai toujours le droit à une présentation compensatoire notant que dernièrement mon époux...

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Maître DIARRA
 
Divorcé
Posée par Asmar, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1155 vues

Svp pour divorcé amiable il faut passer devant le juge ou pas il faut combien de temps pour divorcé amiable merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Révision pension alimentaire
Posée par Vinidi, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 721 vues

Étant divorcé de la mère de mon 1er enfant, actuellement en concubinage venant d'avoir un 2eme enfant, puis je faire réviser la pension alimentaire pour mon 1er enfant ? va t elle baisser sachant que je suis en couple et mon...

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Maître DIARRA
 
Départ du domicile
Posée par Rosie, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 559 vues

Vers la fin du mois de février, mon compagnon m'a annoncé qu'il souhaitait que l'on se sépare simplement parce qu'il n'a plus envie d'une relation. il m'a demandé de vite faire le préavis pour...

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BELIGHA
 
Comment me préparer a la convocation
Posée par Magmay, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 612 vues

Voilà 1 ans et 8 mois que mon ex conjointe ne participe a aucun frais ,ni pension,ni les fait de cantine,ni frais de transport,pour mes deux enfants 18ans et 15ans aucun droit de visite et d'hébergement na était exercé par mon...

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Maître DAHAN
 
Devoir de secours
Posée par BBM, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BBM - 768 vues

Je suis passée à la première audience de non conciliation pour les mesures provisoires. le juge a ordonné à mon conjoint le paiement du devoir de secours à mon égard avec les arrierres depuis l'assignation de la demande de...

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BELIGHA
 
Droit de visite et remise de l'enfant à un tiers en absence de la mère
Posée par gandolfi, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Polynesie1/ - 17562 vues

J'ai un droit de visite (1 week-end sur 2 et moitié des vacances) pour mon fils de 9 ans dont la mere a la garde. le jugement stipule quà la fin de mon droit de visite, je dois ramener l'enfant au domicile de la mère. la...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Modifier garde divorce
Posée par Ninib, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 508 vues

J'ai un mode de garde suite à notre divorce, nous souhaitons modifier, est il possible de modifier avec convention homologué ou faut il absulement repasser devant le juge avec nos avocats ?...

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Maître Assesso
 
Séparation concubinage,garde et frais
Posée par Nathalie, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nathalie - 727 vues

Je suis séparée du père de mes enfants. ils sont chez moi (16 ans et 18ans )depuis le 09 mai et j'assume toutes les charges quotidiennes , nourriture,lessives ,etc .j'ai payé les soins orthodontiques seule,la colonie de...

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BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par Fr, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 485 vues

Je verse une pension alimentaire à mon ex femme pour ma fille de 19 ans qui est en contrat d’alternance et vivant chez elle . j’aimerai verser cette pension directement à ma fille , est ce possible sans risque de représailles de mon...

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Maître ABECASSIS
 
Jour férié avant fin de semaine
Posée par Maison, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 454 vues

Jeudi férié , qui précède la fin de semaine , le jour férié est inclus dans la fin de semaine . quand le papa doit il venir chercher l’enfant ? jeudi soir ? mercredi soir ? merci par avance...

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Maître ABECASSIS
 
Enfant majeur
Posée par Jojoliseetlola, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 383 vues

Une de mes deux enfants est majeur depuis 1 an , et travail pendant les vacances. par contre pendant qu'elle travaille, elle ne vit plus chez sa mère mais chez moi. (ex juillet et août, un mois chez moi et normalement un mois...

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Maître DAHAN
 
Pension alimentaire
Posée par Franck, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 442 vues

Je viens de me séparé de mon ex conjointe mais je suis pas passer encore devant le jaf, mon ex conjointe me demande de payer la moitiée de la nounou doit je la payer ou attendre le jaf. merci de votre réponse...

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Maître DIARRA
 
Procédure divorce signaler au jaf laconjointe commis enlevement enfant mineur
Posée par Jimy, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jimy - 753 vues

Avec ma conjointe on s'est marié en algérie puis j'ai fais les démarches pour qu'elle s'installe en france avec moi, une fois elle a obtenue un titre de séjour après cela elle m.a demander de la ramener en...

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BELIGHA
 
Délai après jugement de divorce
Posée par Fred, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 619 vues

Je suis en fin de procédure de divorce. au terme de mon divorce mon ex-époux doit me verser la moitié de la valeur de la maison que l'on avait acheté et une prestation compensatoire. le jugement de divorce définitif sera rendu...

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Maître PETSOKO
 
Week-end ascension
Posée par Alban 35, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 607 vues

J'ai mon fils sortie d école 16h15 normalement 2 week-end sur 2 je fait le pont comme l école .sur le jugement c'est écrit "si le droit de visite et d hébergement est précédé ou suivi d un jour férié, cette journée si...

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Maître BENOIT
 
Inscription divorce sur acte de naissance ?
Posée par David Dav, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 587 vues

N'auriez vous pas du faire la demande d'inscription de mon divorce sur l'acte de naissance de l'état civil ? mon notaire l'a demandé il y a quelques jours et cela n'apparait pas. sur son conseil je...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire et frais de train
Posée par CK2L, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par CK2L - 461 vues

Selon le jugement du divorce les frais de transport de mon fils sont pris en charge moitié-moitié. mon mari m'a demandé de retenir sur la pension alimentaire que je lui verse les sommes dûes. et maintenant, il me demande de...

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BELIGHA
 
Partage de bien
Posée par Bien immobilier, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bien immobilier - 424 vues

Cher et chère avocat ou avocate j’ai une questions? j’ai besoin d’une repose pour m’aidez à gange dans la procédure d’un appartement acheter monsieur ou madame par contre le monsieur il a abondons complètement cette appartement et...

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BELIGHA
 
L acquiescement mon époux aujourd'hui decedez ne la pas donnez
Posée par Najhed, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Najhed - 537 vues

Vu qu il la pas donnez mon avocate n a pas pu continuez sur le dossier il es decedez donc il ne peu plu faire l acquiescement mon avocat me dit que le divorce n est pas définitif vu qui a pas son acquiescement donc je suis toujour...

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Maître DIARRA
 
Faire reconnaître un divorce fait en algerie
Posée par Zinabou, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Zinabou - 532 vues

Mon beau frère a fait son divorce en algerie. je voulais savoir la procédure a faire pour le reconnaître en france...

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Maître Assesso
 
Mes droits
Posée par Nana, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nana - 503 vues

En procédure de divorce après de 24 ans de mariage mon mari alcoolique, maintenant en traitement parce que il m'arcele et disputes de plus en plus violent s je le menace de porter plainte il s'arrête nous avons prévu mon...

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Maître Assesso
 
Cantine scolaire et pension alimentaire
Posée par gaelle, il y a 3 mois dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par gaelle - 489 vues

Personne ne peut réellement m’apporter une réponse donc je passe par ici. je verse une pension alimentaire pour mes deux enfants dont un à des frais de cantine. la mère me réclame la moitié de ces frais. les frais de cantine ne...

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Maître Assesso
 
Absence scolaire garde alternée
Posée par sne, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 380 vues

Mon ex a fait rater l'école deux jours sans m'en parler pour aller à disney. nous sommes en garde alternée..en avait-il le droit?...

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Maître Assesso
 
Non respect de la convention
Posée par Lili, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 415 vues

Mon ex-mari refuse de me régler la moitié des frais de santé non remboursés ainsi que d'autres dépenses convenus dans la convention de divorce. il me menace de demander la garde alternée si je continue à lui demander de régler...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Cantine collège
Posée par Ludo, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ludo - 776 vues

J ai reçu une facture non payer de madame pour la cantine scolaire .le jugement qui a été rendu y a deux ans ,dit que madame s est mise d accord pour pas que je paie de pension alimentaire .dois je paye ?...

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Maître PETSOKO
 
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