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Y'a til différence entre révision et cassation? Posée par paix, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 502 vues J'ai eu un jugement de divorce prononcé par un tribunal judiciaire de metz, j'ai fait appel de ce jugement, mais l'appel a été rejeté par un arrêt rendu par lequel stipule : « de la grosse dûment exécutoire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pouvez vous m'expliquer ces phrases Posée par xx, il y a 4 mois dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par xx - 1199 vues Pouvez vous m'expliquer ces phrases du jugement car le papa ne comprend pas et donc ne respecte pas le jugement : -du vendredi des semaines paires à la sortie des classes ou 18h30 jusqu'au vendredi suivant : chez la mère... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation Posée par 2024, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 585 vues J'ai ma double nationalité française et marocaine et malheureusement je perd mes droit marocain si c'est moi qui demande le divorce. nous avons lancé tous les 2 une procédure mais c'est la mienne qui a été prise en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prestation compensatoire Posée par 2024, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 539 vues Je suis marié plus de 20ans de mariage nous avons 3enfants bientôt majeur mon conjoint a abandonné le domicile j'étais obligé de lancer un procédure de divorce pour pouvoir payer mes factures car je n'ai jamais travaillé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorité parentale exclusive et aucun droit de visite et d hébergement Posée par Grenoble80, il y a 3 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Grenoble80 - 609 vues J ai l exercice exclusif de l autorité parentale , et l autre parent a aucun droit de visite et d hébergement, ni visite médiatisée. dois je le prévenir si je déménage ?... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Dénonciation de désolidarisation Posée par Aubonheur12345, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Aubonheur12345 - 697 vues Nous sommes mariés sous le régime de la communauté mon mari gagne 20 fois plus que moi. nous avons chacun un compte ou nos salaires sont virés plus un compte commun ou tout les prélèvements des charges sont prélèves + les courses... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Récupérer les enfants pendant mon weekend de garde Posée par 059921220382Jp280303&, il y a 3 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par 059921220382Jp280303& - 910 vues J'aimerais savoir si mon ex femme a le droit de m'interdire d'aller récupérer mes enfants au collège pendant mes weekend, sachant que je récupère mes enfants le vendredi a 16h30, mais il n'y a rien d'écrit... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Transcription divorce sur mon acte de naissance Posée par Julie, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Julie - 496 vues J'ai reçu mon attestation de dépôt de divorce, je suis née à l'étranger de nationalité française, est ce que je dois contacter nantes pour que la transcription du divorce soit faite sur mon acte de naissance ? je vous remercie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage de biens immobiliers en algérie Posée par Jam, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 450 vues Je suis divorcé en 2019 , j’ai acheter avec mon ex mari un appartement en algérie en 2004 , on a fait un crédit ici en france pour l’acheter. on doit faire le partage ici en france en euros. le notaire et lui ils veulent convertir... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis en instance de divorce. mon epoux a choisi de quitter le domicile conj Posée par bob, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 587 vues Je suis en instance de divorce avec dépôt de plainte pour violences conjugales. mon époux a choisi de quitter le domicile conjugale en copropriété. il s'est permis de prendre de tout ce qu'il lui plait des biens communs et même... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Séparation Posée par Maher30, il y a 3 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 633 vues Je voulais savoir si je peux être séparé de ma femme sans être divorcé je suis sortie du domicile conjugal depuis que j'ai voulu demander le divorce, mais en réfléchissant bien je me suis dit pourquoi c'est à moi de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce Posée par Rizlane, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rizlane - 444 vues Quels sont les delais pour obtenir un jugement de divorce separation de corps à montpellier? quels sont les délais si je saisi un juge de l'exequatur pour reconnaitre un acte de divorce etranger (marocain) à montpellier... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Membre du periscolaire m interdit de dire bonjour à ma fille Posée par Jess, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 347 vues Je vais voir ma fille au périscolaire 2 min le temp d un bisous et voir si elle va bien le personnels m’interdit de revenir lui faire un bisous c est durant la semaine de garde du papa mais je ne la récupère pas juste un bisous et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conclusions d'incident Posée par KNES, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 427 vues Pourriez-vous m'éclairer sur la procédure d'incident svp ? en effet, mon conjoint est en instance de divorce depuis deux ans. suite à une enquête sociale et un rapport déposé le 22 janvier, mme (femme de monsieur) a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pension alimentaire Posée par Abcdefghigklmn, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 383 vues Je suis à la retraite donc baisse de revenu avec deux enfants à charge je paie une pension alimentaire pour un autre enfant suis-je obligé de continuer de la payer... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je suis une malgache qui était mariée avec un français. on est résident en france. mon ex mari a déposé la demande de divorce à madagascar. le but de mon ex mari en déposant la demande de divorce à madagascar c'est de fuir mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de divorce Posée par Marivena, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 547 vues Si mon mari refuse de prendre un avocat et se rendre aux convocations que se passe t il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment se passe le divorce protestant Posée par NBGLAM, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 597 vues Comment se passe le divorce protestant... Consulter la réponse deMaître Tournier |
Transcription du divorce par consentement mutuel en algérie Posée par Malika.A, il y a 2 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lou95 - 3632 vues Mon ex conjoint et moi sommes franco-algériens, nous nous sommes mariés en france et avons divorcé en france également par consentement mutuel sans passer par un juge, or ce type de divorce n'est pas reconnu en algérie. on... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Maison achetée avant le mariage mariés ensuite sous le régime de la séparation de biens vente de la maison le 22 avril 2025 divorce amiable en consentement mutuel taxe droit de partage due? si oui qui collecte la taxe? merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Voiture et divorce Posée par Oliv, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Oliv - 473 vues Ma femme m'a cédé le véhicule familial gracieusement dans le cadre de notre séparation. en tant que cotitulaire et copropriétaire, elle a signé la carte grise et le certificat de session ce qui m'a permis de racheter une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Loi 233 Posée par thierry, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par thierry - 397 vues Je recherche des information pour un divorce avec la loi 233 ( que l avocat de ma femme lui a conseiller ) mais je comprend pas trop moi comment ca marche car nous somme propriétaires d'une maison et en accord avec ma femme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour d'un ressortissant étranger conjoint d'un ressortissant français Posée par Ram, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 480 vues Je suis titulaire d'un titre de séjour "conjoint de français", mais je suis divorcé récemment. je réside en france depuis plus de 5 ans, et mon titre est valide jusqu'en 2026. je suis actuellement en cdi et souhaiterais savoir si... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pont du 1er mai - les scolaires ne font pas le pont Posée par Pimodelasabfajejuni, il y a 3 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pimodelasabfajejuni - 953 vues Je souhaiterais avoir un éclaircissement concernant ce que précise ce passage du jugement « au cas où un jour chômé , férié ou un « pont » précèderait le droit de visite ou en suivrait la fin, celui-ci s’exercerait sur la durée de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon avocat qui est un cabinet spécialisé sur tours me demande 2800 euros ht pour une procédure de divorce amiable, plus de patrimoine commun et garde de notre enfant défini, reste à trancher pension alimentaire, qui fait les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Par l'onc de décembre 2020 j'ai eu ma fille en garde alternée sans pension alimentaire et par le jugement définitif de décembre 2024 je l'ai en dvh et je paie une pension. depuis janvier 2022 de son propre chef elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garde des enfants Posée par mifa, il y a 3 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 429 vues Mon mari ne veut plus prendre sa fille 12 ans du jeudi au dimanche, mais bien son fils de 6 ans, il veut que sa fille vienne que un week-end sur 2, car il n'a pas apprécié qu'elle demande a etre entendue par le jaf, pas... Consulter la réponse deMaître SAINT-CLIVIER |
Frais impayés de cantine Posée par mouchidu90, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 452 vues Mon ex femme cumule les impayés de cantine alors que je lui verse une pa, elle ne travaille pas, à la caf et vit chez son compagnon entrepreneur. l'école va faire appel à un huissier. que faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur l’appel après un jugement de divorce Posée par ANGE1, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 333 vues Après un jugement de divorce, si l’un des ex-époux fait appel uniquement sur la prestation compensatoire, comment cela se passe-t-il ? -le divorce est-il quand même définitif ? -le devoir de secours continue-t-il à être versé... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accueil d'un correspondant etranger sur le temps scolaire Posée par Gigi, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 346 vues Un des parents peut-il s'opposer à l'accueil d'un correspondant sur le temps scolaire (école privee), penant la semaine de garde du parents favorable à l'échsnge? bien à vous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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