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Aide procédure vice caché - malfaçon
Posée par SalomeC, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2560 vues

Nous avons achetés une maison le 28 aout 2023 construire en 1949 avec une extension réalisé en 2016 par l'ancien ancien propriétaire (pas notre vendeur). après 48h de pluie il s'avère que de l'eau remonte du sol de...

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Maître BOUDY
 
Sinistre location/bailleur
Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1848 vues

J'ai ouvert un sinistre en novembre 2020 ... mon bailleur à fait intervenir une société qui s'en faire de recherche de fuite à déduit que mon système de chauffage était défectueux... ils ont procédé à...

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Maître COTTO
 
Location
Posée par dydy, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2733 vues

Nous avons une maison principale en construction et nous souhaitons mettre la maison en location à la remise des clés, est il possible de le faire?...

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Maître DE CAUNES
 
Résiliation d‘un bail location meublée
Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1873 vues

Le contrat de location pour un logement meublé est conclu pour au moins un an. est-ce qu’il n‘est pas possible de résilier par exemple après 6 mois? pourquoi cette contrainte de la durée d‘un an si de toute manière il est possible...

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BELIGHA
 
Livraison vefa
Posée par gho.slim10@gmail.com, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par gho.slim10@gmail.com - 688 vues

Je compte faire appel à un expert acoustique lors de la livraison de mon appartement. si celui-ci constate des défauts d'isolation non conformes : ai-je le droit de refuser la livraison sur place (sans le rapport)? puis-je...

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BELIGHA
 
Gestionnaire de location ne répond pas à mes demandes
Posée par tsun, il y a 11 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2785 vues

Depuis mon arrivée dans les lieux il y a presque deux mois et surtout la mise en marche du chauffage, je constate des baisses de pression anormales (0,8 à 0,2 en une journée) au niveau de ma chaudière à gaz. cela fait deux semaines...

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la réponse de
BELIGHA
 
Habitat insalubre
Posée par kawther, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kawther - 2755 vues

Je suis étudiante en france, je vis actuellement en colocation dans une petite maison. la situation de mon appartement est indigne et la maison est insalubre, du coup on m'a conseillé d'envoyer une lettre recommandée avec...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Achat immobilier seul tout en étant marié sous le régime de la communauté
Posée par Flo, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flo - 3498 vues

Je suis marié sous le régime de la communauté mais je souhaiterais acquérir une deuxième maison à crédit mais je voudrais le faire seul!!!! es ce possible pour que mon épouse n est aucun droit dessus ? ?? merci d'avance pour...

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Maître DAHAN
 
Vente d'un appartement acheté par le conjoint
Posée par Maryvo, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1718 vues

...

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Maître COTTO
 
Manquement du syndic de copropriété
Posée par soyonsjustes, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lvidalenc - 2136 vues

Durant les émeutes qui ont frappé la france, un commerce en bas de notre résidence a été incendié. la partie habitation et la partie commerce de la résidence où j'habite, sont gérés par des gestionnaires différents. par...

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Maître COTTO
 
Travaux rénovation, travail mal exécuté
Posée par yoyo, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yoyo - 7051 vues

Nous avons fait des travaux de rénovation avec une maitrise d'oeuvre, nous avons constaté que les travaux ont été mal exécutés ces problèmes de finition n'affectent pas la solidité de l'ouvrage. quel recours...

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Maître CISSE
 
Validité permis de construire
Posée par michele, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2047 vues

Je voudrais avoir un renseignement sur la durée de validité d'un permis de construire..deux maisons sont en construction à côté de chez moi, l'une pour un permis datant de 1 mars 2021 et pour lequel il y a eu plus...

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Maître COTTO
 
Demande de construction piscine refuse
Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3236 vues

Jai déposé une demande de permis de travaux en vue de construire une piscine le 05 juillet 2021 ce jour le 12.08.2021 un recommandé de la mairie me parvient et c'est un refus. il est mentionné le projet ppr en date du...

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Maître DAHAN
 
Probleme de rupture de bail en colocation
Posée par Marionde98, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marionde98 - 3045 vues

Je voudrais avoir des infos concernant une « exclusion » de colocation ma coloc a donné sa lettre pour partir de notre colocation, à noter que la fin du bail prend fin en septembre 2023. je n’ai pas l’intention de partir mais de...

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Maître COTTO
 
Falsification facture et travail dissimulé
Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 2476 vues

J'ai reçu de mon propriétaire le décompte de charges pour l'année précédente. il apparaît que je lui doit de l'argent dû au dépassement de consommation d'eau. j'ai souhaité consulter les factures...

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Maître COTTO
 
Achat immobilier
Posée par Elisa, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1838 vues

Nous avons acheté un appartement à rennes dans le but de le mettre en location. la signature était le 6 août mais les vendeurs ne nous ont pas fourni les badges d'accès à l'immeuble. nous avons 2 clés de l'appartement mais nous ne...

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Maître COTTO
 
Location d'un bien commun par l'un des conjoint pendant une procédure de divorce
Posée par Candy, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Candy - 2447 vues

Suite à une demande de divorce de ma part, mon ex-conjoint a demandé au juge l'occupation de notre domicile conjugal à titre gracieux, l'occupation lui a bien été accordée le temps de la procédure mais à titre onéreux. depuis 2021...

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BELIGHA
 
Retard de livraison de chantier
Posée par Léa, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2504 vues

Notre chantier (vefa pour moi, psla pour d'autres) va s'achever avec un an de retard par rapport au délai annoncé dans le contrat de réservation vefa en ce qui me concerne. c'est un chantier porté par un promoteur...

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BELIGHA
 
Audience devant le juge suite saisie immobilière
Posée par Ella, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1910 vues

Malgré le jugement, mon conjoint refuse de payer échéances du prêt immobilier et le crédit logement qui est le créancier va procéder à la vente aux enchères. monsieur fait le mort malicieusement. il est au courant mais ne répond à...

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BELIGHA
 
Vente de la maison
Posée par Oreli, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Oreli - 990 vues

Mon ex conjoint, qui vit actuellement dans la maison depuis qu'il m'a mise dehors en avril 2024, souhaite vendre la maison. cependant, comme il a versé l'apport (en vendant son ancienne maison) lors de l'achat de notre maison. il ne veut...

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Maître COTTO
 
Fin de bail caduque ?
Posée par Rose, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2784 vues

Mon proprietaire ma envoyé ma fin de bail en avril 2020. pendant le confinement impossible de trouver un logement. il me l'a envoyé à mon nom uniquement, sachant que mon conjoint est dans le...

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Logement social
Posée par cvnte, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2334 vues

Je viens d'avoir l'attribution d'un logement social et peu de temps après, mes parents veulent me faire une donation d'un bien immobilier qui se trouve être habité par des locataires. est il possible...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Locataire ne quitte pas après la fin du bail
Posée par sebastien, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par sebastien - 2732 vues

J'ai envoyé un congé pour reprise du logement qui se termine le 30 avril 2024 et il a été accusé par mon locataire. depuis décembre 2023, mon locataire ne paie plus de loyer. je lui ai envoyé un commandement à payer et il...

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Maître FAJON
 
Partage et transfert des fonds des loyers bloqués par le notaire
Posée par xillibit, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2196 vues

Sur un bâtiment en indivision ou il y a trois indivisaires et ou il y a des locataires, la femme d'un des indivisaires (je l’appellerai indivisaire 1 par la suite) est notaire (je l'appellerai notaire 1 par la suite) donc...

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BELIGHA
 
Adjudication non enregistrée à la publicité foncière
Posée par Ygui, il y a 4 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 752 vues

Je viens d apprendre que une villa vendue aux enchères par mon ex banquier n a pas été enregistrée au service car la démarche mise en attente à été rejeté l adjudicataire a aussi entamé une donation de ce bien pour son enfant idem...

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BELIGHA
 
Mon propriétaire garde mon apl pour lui! a-t-il le droit ?
Posée par Vander, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2681 vues

J'ai paye le mois de mai à mon nouveau propriétaire pour 15 jours de présence en entier et il a reçu mon aide au logement en totalité pour ce même mois de mai. or, il ne veut pas le comptabiliser pour juin, me demande de payer...

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BELIGHA
 
Dol et/ou vice caché achat maison
Posée par olivierameau, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6858 vues

Je ne sais pas si je dois ou non lancer un procès car je suis assez pauvre mes revenus sont trop bas pour financer cela sauf à stopper tous mes travaux chez moi, et je n'ai droit qu'à 25% d'aide juridictionnelle...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Rétractation du vendeur après signature d'une offre d'achat par les deux parties
Posée par Audrey, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4260 vues

Mon conjoint et moi même, avons visité un bien immobilier lundi 14 octobre. le soir même, à la fin de la visite, nous avons fait une offre d'achat au vendeur. celui ci a acceptéen apposant sa signature sur l'offre...

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Maître Besnard
 
Bail et état des lieux d'entrée
Posée par nono, il y a 11 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1569 vues

Après la signature d’un bail de location ayant comme date d’effet le jour de la signature, si le locataire refuse de signer l’état des lieux d’entrée, est-il en droit d’exiger que les clés lui soient remises ce jour là ? ou bien...

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BELIGHA
 
Vente d'un bien immo pour cause séparation
Posée par Cricri, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2367 vues

Moi ex conjoint et moi même avons acheté une maison à 50 /50 et fait énormément de travaux. une grande partie de ces travaux et des fournitures achetées ont été financés par l'entreprise dont mon ex conjoint est le gérant. a ce jour, au vu...

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Maître COTTO
 
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