Résolu Nous avons acheter une maison il y maintenant 14 ans. aujourd'hui nous souhaitons effectuer des travaux de rénovation de notre portail. pour ce faire nous nous rendons à notre mairie pour demander un permis de construire. il…
Résolu Afin de récupérer mon logement meublé pour mon fils qui se retrouve sans logement ,j'ai envoyé une lrar le 7 aout 2025 avec une réception le 9 aout. de plus,depuis quelques mois, le loyer n'est plus payé en début de…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Apres avoir signe un contrat de reservatipn pour un appartement en duplex dan d'un nouvel immeuble le promoteur nous a envoyé avant noël un email indiquant que deux de nos velux avaient ete supprime dans les nouveaux plans…
Résolu Je suis le seule payeur du crédit immobilier du bien familiale vide de toute occupation. l'ex conjoint ne règle rien (50%) , charges et crédit, depuis 4 ans et 4 mois. j'ai tenté de lui proposer la vente du bien mais il…
Résolu Je suis associé dans une sci, malgré les différents courriez que je fais parvenir au gérants celui ci ne donne aucun signe de vie.. la banque a saisie le bien immobilier pour non payement du crédit etc, le gérant est conscient de…
Résolu Depuis le 27 mai j'ai fait une demande de quittance de loyer à mon propriétaire car j'ai besoin exceptionnellement de ce justificatif. que puis-je faire faire pour l'obtenir et par quel moyen ? je vous remercie pour…
Résolu Propriétaire depuis plus de deux ans, des travaux relevant de la gpa devaient être fait. a ce jour, il reste encore des choses à faire mais le promoteur ne répond pas à mes relances. que faire ?…
Résolu Mon agent immo a fait preuve de manquements importants - il m a fait croire qu on pouvait signer la vente de mon appartement en 1 semaine si j acceptais une offre 15000? en dessous du prix et comme j avais un projet d achat précis j ai…
Résolu Ma propriétaire m'avait délivré un congé pour vente en février j'ai dû quitter l'appartement sous la pression en plein trêve hivernale, je loge actuellement dans des airbnbs à droite à gauche à des prix conséquents…
Résolu Le 27 avril, je suis rentree de vacances et m aperçois d un dégât des eaux dans tout l appartement,n dont je suis propriétaire, qui touche les plafonds et ke haut des murs. je déclare le dégât à mon assurance ainsi qu à mon syndic…
Résolu Une maison en état de vétusté va être démolie, cette maison est en limite du chemin privé dont je suis propriétaire a la place de cette maison et sur le terrain attenant, et en limite de ma propriété il est prévu la construction de…
Résolu J'ai signé avec le notaire pour l'achat d'un appartement neuf en novembre 2022 situé à strasbourg. la livraison de cet appartement est prévue pour le 3eme trimestre de 2024. j'ai acquis cet appartement avec une…
Résolu Je suis divorcée depuis 2019 et le partage des biens n'est pas effectué. mon " revenu" est l' allocation aux adultes handicapés. je suis inapte au travail à vie. aussi, mon ex époux peut- il me faire expulser s'il…
Résolu Puis-je faire appel suite à un jugement rendu concernant des impayés d'un box? les loyers étaient prélevés du côté de mon ex conjoint qui n'a plus payé le bailleur pendant des années ce qui nous a amené à passé en…
Résolu Je suis dans cette immeuble depuis le 26 juillet 2016 (9 ans). j'ai envoie un courrier (ar) une mise en demeure de finir les travaux qui ne sont pas à la charge locatives du locataire. j'attends leur réponse en ar depuis le…
Résolu Je suis propriétaire d'un logement, que je n'habite pas.1- je l'ai donné à bail à ma mère, (i) qui m'a par la suite adressé un préavis de départ du logement, (ii) qu'elle n'a pas respecté compte tenu de…
Résolu Je paie toujours ponctuellement les charges copropriétaire trimestrielle, les décomptes, les travaux. le syndic a nié la réception du dernier paiement, qui a été fait par le même moyen de virement bancaire que tous les autres…
Résolu Ma maison à été mise aux enchères le le 24 mars avec une mise à prix à 96000 euro alors qu'elle est estimée à 280000 euros. est ce que je peux demander au juge de l'exécution une vente à l'amiable. merci…
Résolu Au puis-je trouver la liste des travaux qui sont imputables au nu-propriétaire, et l'usufruit doit-il se réfère à la liste des charges de la loi de la location . bien cordialement…
Résolu Je me sépare de mon ex conjoint, et j'aimerais connaître mes droits sur la maison que nous avons construite sur son terrain en donation, nous avons fait un crédit à nos deux noms mais malheureusement nous ne sommes jamais…
Résolu D'abord merci pour vos réponses. je suis locataire depuis 9 mois avec un contrat de bail signé de 3 ans. le propriétaire m'informe qu'il souhaite vendre et que je dois laisser accès au logement pour les visites. je…
Résolu Nous avons acquis il y a trois ans un logement en vefa, financé notamment au moyen d’un prêt à taux zéro (ptz) et d’un taux de tva réduit à 5,5%. À ce jour, mon épouse effectue son stage de fin d’études en angleterre, tandis que…
Résolu Nous avons découvert à la dernière visite de notre construction de maison individuelle que le rdc de celle-ci est situé 65cm en dessous de la voirie. ceci implique un terrain en pente de 10% à l'avant de la maison pour accéder à la chaussée…
Résolu Notre vendeur a contresigné notre offre d'achat et les conditions suspensives qui ont été levées. depuis le 25 mai, le vendeur repousse constamment la signature du compromis. nous avons vendu notre maison pr la sienne et la…
Résolu Je me permets de vous contacter pour solliciter vos conseils juridiques sur une situation préoccupante que j'ai récemment découverte dans l'appartement que j'ai acheté. l'appartement fait partie d'une…
Résolu Nous avons vendu notre maison y a 3 ans avec dpe qui stipule que la maison contient de l amiante ce que nous avons bien dit à l acheteuse lui expliquant que le toit en contient. aujourd'hui on reçois un courrier recommandé ou…
Résolu Je viens vers car je suis parité de mon précédent logement le 18 novembre 2024. j'y suis restée 4ans (début du bail juillet 2020) mon propriétaire ne m'a jamais fourni le dpe de cet appartement alors que je lui ai demandé…
Résolu Je me sépare, et nous avons un appartement avec le bail à nos deux noms. il ne veut pas faire de lettre de préavis pour que je puisse récupérer l'appartement car il reste solidaire si il y a des problèmes d'impayés par…
Résolu Si je reprend mon appartement pour mon fils, a titre gratuit , dois je quand même faire un nouveau bail, dpe et travaux éventuels même si il ne paiera pas de loyer…
Résolu J envisage d héberger à titre gratuit , pour plus de 3 mois , une personne de ' espace européen. doit il y avoir une attestation d 'hébergement simple ? et au niveau fiscal ? merci . cdlt…