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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Parcelle omise à la vente

Posée par Mireil, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER 3173 vues

Nous avons acheter une maison il y maintenant 14 ans. aujourd'hui nous souhaitons effectuer des travaux de rénovation de notre portail. pour ce faire nous nous rendons à notre mairie pour demander un permis de construire. il…

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Résiliation de bail de mon logement meublé et le locataire refuse

Posée par aahiata, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1608 vues

Afin de récupérer mon logement meublé pour mon fils qui se retrouve sans logement ,j'ai envoyé une lrar le 7 aout 2025 avec une réception le 9 aout. de plus,depuis quelques mois, le loyer n'est plus payé en début de…

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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Modification plan du contrat de réservation vefa par le promoteur

Posée par Soso, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3328 vues

Apres avoir signe un contrat de reservatipn pour un appartement en duplex dan d'un nouvel immeuble le promoteur nous a envoyé avant noël un email indiquant que deux de nos velux avaient ete supprime dans les nouveaux plans…

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Divorce - vente du bien bloquée par l' ex conjoint

Posée par VALOU, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2561 vues

Je suis le seule payeur du crédit immobilier du bien familiale vide de toute occupation. l'ex conjoint ne règle rien (50%) , charges et crédit, depuis 4 ans et 4 mois. j'ai tenté de lui proposer la vente du bien mais il…

Consulter Maître COTTO
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Societe civile immobiliere

Posée par pitchoune38, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par pitchoune38 7594 vues

Je suis associé dans une sci, malgré les différents courriez que je fais parvenir au gérants celui ci ne donne aucun signe de vie.. la banque a saisie le bien immobilier pour non payement du crédit etc, le gérant est conscient de…

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Comment obtenir mes quittances de loyer ?

Posée par Tof, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Tof 6765 vues

Depuis le 27 mai j'ai fait une demande de quittance de loyer à mon propriétaire car j'ai besoin exceptionnellement de ce justificatif. que puis-je faire faire pour l'obtenir et par quel moyen ? je vous remercie pour…

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Gpa et réserves non levées

Posée par Noria, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Noria 9287 vues

Propriétaire depuis plus de deux ans, des travaux relevant de la gpa devaient être fait. a ce jour, il reste encore des choses à faire mais le promoteur ne répond pas à mes relances. que faire ?…

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la réponse de Maître cizeron
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Annuler mandat vente sans indemnités ?

Posée par Colibri290, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Colibri290 1349 vues

Mon agent immo a fait preuve de manquements importants - il m a fait croire qu on pouvait signer la vente de mon appartement en 1 semaine si j acceptais une offre 15000? en dessous du prix et comme j avais un projet d achat précis j ai…

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Congé de vente nul

Posée par Katia, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1537 vues

Ma propriétaire m'avait délivré un congé pour vente en février j'ai dû quitter l'appartement sous la pression en plein trêve hivernale, je loge actuellement dans des airbnbs à droite à gauche à des prix conséquents…

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la réponse de BELIGHA
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Dégâts des eaux

Posée par Bene1313, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bene1313 2320 vues

Le 27 avril, je suis rentree de vacances et m aperçois d un dégât des eaux dans tout l appartement,n dont je suis propriétaire, qui touche les plafonds et ke haut des murs. je déclare le dégât à mon assurance ainsi qu à mon syndic…

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Demolition et reconstruction

Posée par Nini42, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nini42 7904 vues

Une maison en état de vétusté va être démolie, cette maison est en limite du chemin privé dont je suis propriétaire a la place de cette maison et sur le terrain attenant, et en limite de ma propriété il est prévu la construction de…

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Location appartement avec tva réduite et ptz

Posée par LauraGuerrero, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2723 vues

J'ai signé avec le notaire pour l'achat d'un appartement neuf en novembre 2022 situé à strasbourg. la livraison de cet appartement est prévue pour le 3eme trimestre de 2024. j'ai acquis cet appartement avec une…

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Expulser une personne handicapée sans revenus

Posée par Magdavgou, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Magalie 2141 vues

Je suis divorcée depuis 2019 et le partage des biens n'est pas effectué. mon " revenu" est l' allocation aux adultes handicapés. je suis inapte au travail à vie. aussi, mon ex époux peut- il me faire expulser s'il…

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Jugement rendu suite audience pour impayés loyers box

Posée par copache, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1191 vues

Puis-je faire appel suite à un jugement rendu concernant des impayés d'un box? les loyers étaient prélevés du côté de mon ex conjoint qui n'a plus payé le bailleur pendant des années ce qui nous a amené à passé en…

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Mon bailleur ne veux pas finir les travaux

Posée par veron123456, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1711 vues

Je suis dans cette immeuble depuis le 26 juillet 2016 (9 ans). j'ai envoie un courrier (ar) une mise en demeure de finir les travaux qui ne sont pas à la charge locatives du locataire. j'attends leur réponse en ar depuis le…

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Expulsion d'un hébérgé à titre gratuit

Posée par Loyalsis&daughter, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loyalsis&daughter 1938 vues

Je suis propriétaire d'un logement, que je n'habite pas.1- je l'ai donné à bail à ma mère, (i) qui m'a par la suite adressé un préavis de départ du logement, (ii) qu'elle n'a pas respecté compte tenu de…

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Si un syndic veut arnaquer une copropriétaire en lui faisant payer 2 fois

Posée par Licco, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2758 vues

Je paie toujours ponctuellement les charges copropriétaire trimestrielle, les décomptes, les travaux. le syndic a nié la réception du dernier paiement, qui a été fait par le même moyen de virement bancaire que tous les autres…

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Vente forcée

Posée par Virzoue, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Virzoue 781 vues

Ma maison à été mise aux enchères le le 24 mars avec une mise à prix à 96000 euro alors qu'elle est estimée à 280000 euros. est ce que je peux demander au juge de l'exécution une vente à l'amiable. merci…

Consulter Maître PETSOKO
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Liste des gros travaux imputé au nu propriétaire

Posée par Dromadaire, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GB 2436 vues

Au puis-je trouver la liste des travaux qui sont imputables au nu-propriétaire, et l'usufruit doit-il se réfère à la liste des charges de la loi de la location . bien cordialement…

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Séparation union libre,quels sont mes droits

Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme 2355 vues

Je me sépare de mon ex conjoint, et j'aimerais connaître mes droits sur la maison que nous avons construite sur son terrain en donation, nous avons fait un crédit à nos deux noms mais malheureusement nous ne sommes jamais…

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Locataire avec contrat de bail en cours mais le propriétaire souhaite vendre

Posée par Iblicor, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Iblicor 1946 vues

D'abord merci pour vos réponses. je suis locataire depuis 9 mois avec un contrat de bail signé de 3 ans. le propriétaire m'informe qu'il souhaite vendre et que je dois laisser accès au logement pour les visites. je…

Consulter Maître TOURREIL
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Mobilité professionnelle ptz tva réduit vefa

Posée par Ahmad, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ahmad 1113 vues

Nous avons acquis il y a trois ans un logement en vefa, financé notamment au moyen d’un prêt à taux zéro (ptz) et d’un taux de tva réduit à 5,5%. À ce jour, mon épouse effectue son stage de fin d’études en angleterre, tandis que…

Consulter Maître Quillevere
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Profil du terrain fini non représenté sur le pcmi

Posée par GGEN77, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GGEN77 5056 vues

Nous avons découvert à la dernière visite de notre construction de maison individuelle que le rdc de celle-ci est situé 65cm en dessous de la voirie. ceci implique un terrain en pente de 10% à l'avant de la maison pour accéder à la chaussée…

Consulter Maître Vigié
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Refus du vendeur de signer le compromis de vente

Posée par Izabéla, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie 7953 vues

Notre vendeur a contresigné notre offre d'achat et les conditions suspensives qui ont été levées. depuis le 25 mai, le vendeur repousse constamment la signature du compromis. nous avons vendu notre maison pr la sienne et la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Dpe et amiante

Posée par Nounounet2527@, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nounounet2527@ 2315 vues

Nous avons vendu notre maison y a 3 ans avec dpe qui stipule que la maison contient de l amiante ce que nous avons bien dit à l acheteuse lui expliquant que le toit en contient. aujourd'hui on reçois un courrier recommandé ou…

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la réponse de Maître GATELLIER
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Loyer majoré sans dpe

Posée par Amel,84, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amel,84 1475 vues

Je viens vers car je suis parité de mon précédent logement le 18 novembre 2024. j'y suis restée 4ans (début du bail juillet 2020) mon propriétaire ne m'a jamais fourni le dpe de cet appartement alors que je lui ai demandé…

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Rompre un bail après séparation

Posée par Amande, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amande 3923 vues

Je me sépare, et nous avons un appartement avec le bail à nos deux noms. il ne veut pas faire de lettre de préavis pour que je puisse récupérer l'appartement car il reste solidaire si il y a des problèmes d'impayés par…

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Hébergement à titre gratuit

Posée par Gjoshh, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gjoshh 1943 vues

J envisage d héberger à titre gratuit , pour plus de 3 mois , une personne de ' espace européen. doit il y avoir une attestation d 'hébergement simple ? et au niveau fiscal ? merci . cdlt…

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