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Interdiction de cuisiner dans les chambres de bonnes

Posée par Rogrenzo, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2605 vues

Je souhaite acheter une ancienne chambre de bonne de 14m² transformée en studette avec douche, wc et kitchenette afin de la mettre en location. cependant le règlement de copropriété stipule : contraintes de sécurité : ne pas faire…

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Comment obtenir l'annulation d'un mariage dans le cas d'un héritage?

Posée par Rapha, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rapha 5070 vues

Je vous contacte pour ma meilleure amie qui est au désarroi. la maman de mon amie est décédée en décembre 2017. elle a laissé un patrimoine d'un appartement en espagne: appartement acquis en 1992 avec son mari de…

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la réponse de Mishima
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Risque achat maison non conforme et droit rétraction

Posée par cv, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cv 5140 vues

Nous avons signé un compromis pour une maison comportant une extension de moins de 10 ans, et donc la daact a été envoyée en mairie en 2020 seulement, bien que les travaux datent de 2012 (factures et photos satellites de 2012 le…

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Congé bail reprise du logement

Posée par Enaga28, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois 849 vues

Je souhaite solliciter votre analyse concernant la validité d’un congé pour reprise que j’ai reçu, ainsi que ses conséquences au regard de ma situation actuelle. le 9 février 2026, j’ai reçu un courrier recommandé émanant de…

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Paiement des frais d'entretien du toit de mon immeuble

Posée par Jean27, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jean27 1176 vues

Je cherche à savoir exactement qui doit payer les frais d'entretien (et non de réparation) du toit d'un immeuble en copropriété. les locataires comme moi (aux tantièmes) ou les propriétaires/syndic. en effet mes…

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Litige agence immobilière ibay clermont

Posée par Willow, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1470 vues

En février 2024, j’ai signé un bail et un état des lieux pour un logement à clermont. toutefois, l’agence a refusé de me remettre les clés, exigeant le paiement intégral avant mon entrée. ayant demandéeune demande fsl lagence me demandait…

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Litige ex propriétaire après état des lieux pour une location de 14ans

Posée par Carole, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1323 vues

Mon ex propriétaire me réclame des frais pour remplacement d'équipements sans tenir compte de l'usure de ces matériels dans un immeuble datant de 1994 dont j'ai été locataire de 2010 à 2024. est elle en droit de me…

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Constat de résiliation de bail clause résolutoire

Posée par crevette77, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2598 vues

Ma locataire ne payant plus son loyer depuis plusieurs mois, j'ai donc entrepris les démarches auprès du tribunal de proximité pour constat la résiliation du bail par effet de la clause résolutoire. toutes les étapes…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Locataire actuel a eu un défaut de paiement

Posée par Titine62, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titine62 834 vues

Je suis entrain d'acheter un appartement, nous sommes par agence, et nous nous sommes mis d'accord sur un pris de vente. studio loué. j'ai rédigé l'offre d'achat, et j'ai l'accord de la banque…

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Location

Posée par loulou, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par loulou 2446 vues

Devrai-je payer des impôts pour cette location…

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Résolu

L'accès à un terrain constructible pas possible, donc non vendable

Posée par mamou, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2243 vues

Suite à une succession , maison plus terrain attenant dans un village, nous souhaitons vendre une partie de terrain constructible qui n'est plus accessible car la commune a réalisé des emplacements parking. mr le maire a t il…

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Résolu

Prorarisation loyer pendant le mois de préavis

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2012 vues

J'ai plusieurs questions pour une seule situation: 1) mon fils a envoyé mardi (18 juin) sa lettre de préavis de départ au propriétaire de son studio. À ce jour, le propriétaire n'a rien reçu. si j'ai bien compris, le…

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Mon agence refuse de me donner les coordonnées du propriétaire

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie 4451 vues

J'ai le même problème que valérie. on a des problèmes avec l état de l'appartement qu on loue. on veut bien être en contact avec le propriétaire mais l agence nous en refuse. qu est ce qu on fait ? merci marie…

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Disposition des biens en cas de non-paiement des frais de garde selon un contrat

Posée par Ayobiensur, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ZeroGravityYz 2088 vues

Je suis actuellement face à une situation où un client n'a pas réglé les frais de garde liés à un contrat de dépôt. malgré plusieurs rappels et une mise en demeure, je n'ai reçu aucun paiement ni réponse de sa part…

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Refus achat immobilier

Posée par julot, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par julot 6101 vues

Je suis le vendeur d une maison situer a la campagne, j ai trouver un acheteur nous avons signer un compromis de vente cher le notaire 2 mois après cette signature du compromis je reçois un recommander comme quoi l acheteur se…

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Légalité pratique bailleur social

Posée par Moi, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1947 vues

Mesdames messieurs il y a trois ans, un bailleur social a décidé d'instaurer un service multi entretien en sur la base d'un sondage. selon eux la majorité des locataires ayant accepté donc il facture à tous les locataires…

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Commission agent immobilier

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caroline 2572 vues

En recherche d'achat d'un bien dans une région éloignée, j' ai trouvé un bien qui m'intéresse dans les annonces en ligne. après avoir pris contact avec l'agent immobilier, rdv pris 2 semaines après pour une…

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la réponse de BELIGHA
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Annulation promesse de vente

Posée par Alex5635, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex5635 4140 vues

Madame , j'ai signé un compromis de vente pour la vente de ma maison le 12/11/2020 , car étant dépressif depuis très longtemps (mon dossier médical peut le prouver) je ne supportais plus de vivre dans cette maison à un moment…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Louer à un retraité

Posée par Jeanne, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeanne 3517 vues

Je souhaite louer un appartement et j’ai 2 dossiers mais l’un est celui de 2 retraités et l’autre d’une retraité et son fils. sachant que je suis moi même retraité et que cette location me permet d’arrondir ma retraite mais que les…

Consulter Maître Filly
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Expulsion personne agee (92 ans)

Posée par TEMONPO, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TEMONPO 1988 vues

Je viens d,heriter en indivision avec ma soeur d'une villa ou vit une personne agee de 92 ans je voudrais recuperer la villa pour ma fille ( ma soeur etant ok) j'ai moi meme 66 ans est ce possible ?…

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Dettes impayées

Posée par sebo, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sebo 4880 vues

Ce jour, je reçois une lettre recommandé du tribunal d'instance pour une audience le 1er mars, pour des loyers impayés d'hlm qui date de 2001.cette demande s'appuie sur un jugement en date de janvier…

Consulter Maître BON-MARDION
la réponse de Maître BON-MARDION
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Changement d'adresse après avoir acheter un appart neuf

Posée par Ali, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ali 1577 vues

Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant ma résidence principale. j’ai acheté un appartement neuf que j’ai reçu en avril 2025, avec l’intention d’en faire ma résidence principale. cependant, je n’y ai pas…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Comment éviter saisie il mobilière

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1733 vues

Si la saisie immobilière est prononcée ai je la possibilité de faire une demande de dossier de surendettement pour rembourser les dettes ou puis je demander au syndic un délai si je n ai pas encore trouvé un locataire pour…

Consulter Maître COTTO
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Convocation tribunal loyer impayé

Posée par Aurorebh, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2204 vues

Je suis convoquée devant le tribunal jeudi prochain pour loyers impayés et pr application de clause résolutoire. a ce jour j'ai quitté le logement nous avons fait un était des lieux avec huissier mais je n'ai pas reçu cet…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Haie envahissante

Posée par Alain 57, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alain 57 3980 vues

Nous sommes obligés de passer par une allée pour nous rendre aux locaux compteurs, poubelles , courrier d'une copropriété. cette allée est bordée d'une haie qui ne laisse plus qu'un passage de pas même 60 cm. Étant en bout de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Question : interdiction d'accès à appartement pour travaux

Posée par Darma, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Darma 2598 vues

A la suite de la vétusté des colonnes eaux usées et eaux vannes provoquant une inondation chez moi, 3 entreprises sont intervenues chez moi pour colmater la fuite, et chacune d'entre elles a occasionné des dégats dans mon…

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la réponse de BELIGHA
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Donation au dernier vivant

Posée par RAMATUELLE, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1437 vues

Je suis fils unique et mon père est décédé laissant à ma mère une donation au dernier vivant. le notaire de ma mère nous a convoqué pour l'acte de notoriété. j'ai trouvé les explications trop expéditives, surtout vis à…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Cheminée et antenne sur mur mitoyen mais

Posée par Renardo92, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2899 vues

Je rencontre un problème depuis plusieurs mois sur un mur mitoyen . sur ce mur mitoyen côté « voisin » et non chez nous il y a une cheminée et une antenne qui sont clairement collés à leur mur . ils ont décrété que ça nous…

Consulter Maître Bontemps
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Changement des compteurs individuel

Posée par Julien, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par coproleclos 4174 vues

Au sein de notre copropriété, nous avons des compteurs d'eau individuel. beaucoup ne fonctionne pas. nous payions un abonnement d'entretien pour ses compteurs. le syndic ne veut rien faire car ceci n'a pas été voté à…

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