Résolu Je souhaite acheter une ancienne chambre de bonne de 14m² transformée en studette avec douche, wc et kitchenette afin de la mettre en location. cependant le règlement de copropriété stipule : contraintes de sécurité : ne pas faire…
Résolu Je vous contacte pour ma meilleure amie qui est au désarroi. la maman de mon amie est décédée en décembre 2017. elle a laissé un patrimoine d'un appartement en espagne: appartement acquis en 1992 avec son mari de…
Résolu Nous avons signé un compromis pour une maison comportant une extension de moins de 10 ans, et donc la daact a été envoyée en mairie en 2020 seulement, bien que les travaux datent de 2012 (factures et photos satellites de 2012 le…
Résolu Je souhaite solliciter votre analyse concernant la validité d’un congé pour reprise que j’ai reçu, ainsi que ses conséquences au regard de ma situation actuelle. le 9 février 2026, j’ai reçu un courrier recommandé émanant de…
Résolu Je cherche à savoir exactement qui doit payer les frais d'entretien (et non de réparation) du toit d'un immeuble en copropriété. les locataires comme moi (aux tantièmes) ou les propriétaires/syndic. en effet mes…
Résolu En février 2024, j’ai signé un bail et un état des lieux pour un logement à clermont. toutefois, l’agence a refusé de me remettre les clés, exigeant le paiement intégral avant mon entrée. ayant demandéeune demande fsl lagence me demandait…
Résolu Mon ex propriétaire me réclame des frais pour remplacement d'équipements sans tenir compte de l'usure de ces matériels dans un immeuble datant de 1994 dont j'ai été locataire de 2010 à 2024. est elle en droit de me…
Résolu Ma locataire ne payant plus son loyer depuis plusieurs mois, j'ai donc entrepris les démarches auprès du tribunal de proximité pour constat la résiliation du bail par effet de la clause résolutoire. toutes les étapes…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Je suis entrain d'acheter un appartement, nous sommes par agence, et nous nous sommes mis d'accord sur un pris de vente. studio loué. j'ai rédigé l'offre d'achat, et j'ai l'accord de la banque…
Résolu Devrai-je payer des impôts pour cette location…
Résolu Suite à une succession , maison plus terrain attenant dans un village, nous souhaitons vendre une partie de terrain constructible qui n'est plus accessible car la commune a réalisé des emplacements parking. mr le maire a t il…
Résolu J'ai plusieurs questions pour une seule situation: 1) mon fils a envoyé mardi (18 juin) sa lettre de préavis de départ au propriétaire de son studio. À ce jour, le propriétaire n'a rien reçu. si j'ai bien compris, le…
Résolu J'ai le même problème que valérie. on a des problèmes avec l état de l'appartement qu on loue. on veut bien être en contact avec le propriétaire mais l agence nous en refuse. qu est ce qu on fait ? merci marie…
Résolu Je suis actuellement face à une situation où un client n'a pas réglé les frais de garde liés à un contrat de dépôt. malgré plusieurs rappels et une mise en demeure, je n'ai reçu aucun paiement ni réponse de sa part…
Résolu Je suis le vendeur d une maison situer a la campagne, j ai trouver un acheteur nous avons signer un compromis de vente cher le notaire 2 mois après cette signature du compromis je reçois un recommander comme quoi l acheteur se…
Résolu Mesdames messieurs il y a trois ans, un bailleur social a décidé d'instaurer un service multi entretien en sur la base d'un sondage. selon eux la majorité des locataires ayant accepté donc il facture à tous les locataires…
Résolu En recherche d'achat d'un bien dans une région éloignée, j' ai trouvé un bien qui m'intéresse dans les annonces en ligne. après avoir pris contact avec l'agent immobilier, rdv pris 2 semaines après pour une…
Résolu Madame , j'ai signé un compromis de vente pour la vente de ma maison le 12/11/2020 , car étant dépressif depuis très longtemps (mon dossier médical peut le prouver) je ne supportais plus de vivre dans cette maison à un moment…
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Résolu Je souhaite louer un appartement et j’ai 2 dossiers mais l’un est celui de 2 retraités et l’autre d’une retraité et son fils. sachant que je suis moi même retraité et que cette location me permet d’arrondir ma retraite mais que les…
Résolu Je viens d,heriter en indivision avec ma soeur d'une villa ou vit une personne agee de 92 ans je voudrais recuperer la villa pour ma fille ( ma soeur etant ok) j'ai moi meme 66 ans est ce possible ?…
Résolu Ce jour, je reçois une lettre recommandé du tribunal d'instance pour une audience le 1er mars, pour des loyers impayés d'hlm qui date de 2001.cette demande s'appuie sur un jugement en date de janvier…
Résolu Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant ma résidence principale. j’ai acheté un appartement neuf que j’ai reçu en avril 2025, avec l’intention d’en faire ma résidence principale. cependant, je n’y ai pas…
Résolu Si la saisie immobilière est prononcée ai je la possibilité de faire une demande de dossier de surendettement pour rembourser les dettes ou puis je demander au syndic un délai si je n ai pas encore trouvé un locataire pour…
Résolu Nous avons acheté une maison de 1975 en 2022, pour laquelle nous avons prévu d'importants travaux de rénovation. l'agence avait annexé un dpe réalisé par le vendeur en août 2021, qui classait la…
Résolu Je suis convoquée devant le tribunal jeudi prochain pour loyers impayés et pr application de clause résolutoire. a ce jour j'ai quitté le logement nous avons fait un était des lieux avec huissier mais je n'ai pas reçu cet…
Résolu Nous sommes obligés de passer par une allée pour nous rendre aux locaux compteurs, poubelles , courrier d'une copropriété. cette allée est bordée d'une haie qui ne laisse plus qu'un passage de pas même 60 cm. Étant en bout de…
Résolu A la suite de la vétusté des colonnes eaux usées et eaux vannes provoquant une inondation chez moi, 3 entreprises sont intervenues chez moi pour colmater la fuite, et chacune d'entre elles a occasionné des dégats dans mon…
Résolu Je suis fils unique et mon père est décédé laissant à ma mère une donation au dernier vivant. le notaire de ma mère nous a convoqué pour l'acte de notoriété. j'ai trouvé les explications trop expéditives, surtout vis à…
Résolu Je rencontre un problème depuis plusieurs mois sur un mur mitoyen . sur ce mur mitoyen côté « voisin » et non chez nous il y a une cheminée et une antenne qui sont clairement collés à leur mur . ils ont décrété que ça nous…
Résolu Au sein de notre copropriété, nous avons des compteurs d'eau individuel. beaucoup ne fonctionne pas. nous payions un abonnement d'entretien pour ses compteurs. le syndic ne veut rien faire car ceci n'a pas été voté à…