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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Contrat non signé par le bailleur et avenant non signé par l’agence

Posée par Jajou, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2368 vues

Hier avec mon compagnon nous avons signé le bail locatif d’une maison mais ma soeur qui se porte garante ne l’a pas signé. l’avenant du bail a été signé par moi, mon compagnon et ma soeur mais l’agence ne l’a pas signé. nous…

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Résolu

Lettre de congé

Posée par Moi, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi 1047 vues

Mesdames, messieurs avec mon compagnon, nous souhaitons remettre notre appartement. nous avons remis notre courrier au début du mois afin de partir en juin. le propriétaire est d'accord mais nous a demandé de corriger…

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Dette locative de 2012 - huissiers relance

Posée par Marj, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marj 2498 vues

Mon ancien locataire avait lancé une procedure en 2012 pour loyers impayés. j'avais quitté le pays er je suis revenu en 2019. aujourd'hui je m'apercois sur mon compte qu'il y a une saisie de…

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Location

Posée par loulou, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2578 vues

Quel impôt devrai-je payer…

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Indivision-vente

Posée par ben, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ben 2413 vues

Je suis en indivision avec mon ex, j'ai fais 4 estimations de l'appartement, elle prétend être d'accord pour vendre, malgré cela elle refuse de communiquer son avocat, mon avocat dit qu'il…

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Risque de preemption sur vente immobilère entre particuliers

Posée par Chantal, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanard 3644 vues

Je suis propriétaire d'une maison que j'occupe en résidance principale. un voisin agé près de chez moi souhaite me vendre sa propriété (n'ayant pas de descendant direct). d'un point de vue bancaire / financier…

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Résolu

Loyers impayé bail commercial

Posée par Manouch, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manouch 3077 vues

Je suis actuellement en litige avec la locataire de ma maison qui ne paie pas ses loyers depuis novembre 2018. après commandement de payer pr un huissier, elle a contesté en disant qu’elle n’était plus gérante depuis décembre 2018…

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Propriétaire et apl

Posée par liza, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par liza 1905 vues

On a acheté notre maison en 2013 sans jamais bénéficier des apl vu le salaire de monsieur. on vient de se séparer et je compte récupérer le domicile conjugal. le crédit est jusqu'à 2037. lui il va récupérer l'appartement…

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Qualifications fiscales en cas de donation

Posée par Laureth, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Laureth 1011 vues

Dans le cadre d'un divorce, il est envisagé que mari me cède ses parts de notre logement sans contre-partie. À la base il souhaitait rester solidaire du crédit en cours sans contrepartie, et son avocate proposait…

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Aménagement greniers partie privative

Posée par Stephmaé, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stephmaé 1664 vues

Des greniers en parie privative peuvent-ils être transformés en logements au seul bon vouloir de son propriétaire ? merci…

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Servitude de passage

Posée par Maud, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maud 2977 vues

La maison que nous souhaitons acheter est enclavée. le passage se fait donc sur la parcelle d’un voisin depuis plus de 100 ans. il est d’accord mais ne veux rien signer chez le notaire. il n’y a donc aucune servitude notariée. on…

Consulter Maître Filly
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Recommandé syndic

Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2615 vues

Maître nous sommes en conflit avec notre syndic. j'ai influer pour changer de syndic et pointé les nombreuses défaillances . ce dernier m'envoie maintenant de nombreux recommandés pour tout et n'importe quoi. en 3…

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Administrateur provisioire syndic n'execute pas les décisions de justice

Posée par JM Issakidis, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JM Issakidis 1411 vues

Un administrateur soit disant judiciaire nommé par un soit disant juge fait office de syndic de copropriété. en réalité, balance des appels de charges et ne fait rien. j'ai gagné un procès contre la copropriété, fait notifié…

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Dommages-ouvrage et délai de réponse de 60 jours

Posée par Chreys, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chreys 1128 vues

En matière de dommages- ouvrage nous avons déclaré en lrar un sinistre le 03 mars 2026, réceptionné par la compagnie le 06 mars 2026. la réponse reçue le 11 mars 2026 étant négative (refus de pris en charge), nous avons contesté le…

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Résolu

Problème avec syndicats de copropriété

Posée par Mok67, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mok67 2309 vues

Un problème de joint dans ma salle de bain a provoqué une fuite chez ma voisine du dessous, car je suis au-dessus. sans mon accord et sans devis, le syndicat a engagé un plombier pour rechercher une fuite, alors que j'avais…

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Question contrat location

Posée par KATA, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KATA 2483 vues

Je me permets de vous contacter ce jour concernant une question liée à un contrat de location d’appartement.je suis locataire d’un appartement non meublé hors zone tendue, souhaitant déménager prochainement, j’ai donné congé…

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Expulsion et disparition des biens du locataire

Posée par INESSE, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par INESSE 1419 vues

Suite à une expulsion locative, l'intégralité des biens du locataire ont disparu. légalement, le bailleur est responsable, cependant malgré 3 mises en demeure de fournir l'ensemble des éléments de compréhension…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Shema liquidatif

Posée par patricia, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par patricia 8549 vues

Après huit ans de procédure de divorce je suis enfin divorcé depuis le 18 août 2015 je viens de passer chez le notaire avec monsieur il s’avère que la maison est estimé moins que le prêt qu 'il me reste à devoir à la…

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Remboursement du loyer payé en avance

Posée par Ameehah, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par JM3113 5980 vues

Je traverse actuellement un problème avec ma propriétaire à propos de la restitution de mon dépôt de garantie, suite à mon déménagement anticipé de l'appartement. bien que j'aie payé mon loyer jusqu'au 30 juin 2024…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Une expulsion forcée suite à la déclaration de danger imminent du logement

Posée par olha lisetskaya91@gmail.com, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1722 vues

Cher avocat, je tiens tout d'abord à vous présenter mes sincères excuses pour le fait de vous contacter par email et en français imparfait. malheureusement, je ne parle pas couramment le français et je suis contrainte d'utiliser…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Changement de propriétaire

Posée par Anonyme34, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme34 2545 vues

Mon agence ma informée que j'avais changer de propriétaire est ce que l'agence doit me refaire un contrat de bail avec les coordonnées du nouveau propriétaire et est ce que ce nouveau propriétaire peut changer le montant…

Consulter Maître MERLE
la réponse de Maître MERLE
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Droits locataire rupture anticipée du bail

Posée par Itino, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Itino 4208 vues

S , il y’a quelques jours , mon bailleur m’informe que des travaux de longue durée vont avoir lieu dans mon immeuble pour agrandir tous les appartements. je n’ai pas reçu de recommandé à ce propos , juste un échange verbale…

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Réclamation augmentation loyer

Posée par Pawilix, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2533 vues

étant en location je dois rendre mon logement le 1er mai le bailleur privé m’envoi un mail en disant je cite « suivant les dispositions du bail et de l article révision du loyer page 12 et conformément à l'article de la loi n°…

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Le vote par correspondance de l assemblée générale syndic

Posée par sandra, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MURIEL 2757 vues

L assemblée générale syndic a eut lieu par un vote par correspondance à cause du covid . le syndic ne veut pas donner la feuille de présence pour contrôler les votes alors que c est obligatoire une propriétaire a fait 3 assignations par son…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Litige avec une s.c.i..

Posée par kakal54, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kakal54 2431 vues

Messieurs, dames j'ai eu une condamnation pénale prononcée près le tribunal de metz au bénéfice de la s.c.i. propriétaire de l'appartementque j'ai loué. bien que m'estimant lésé voire victime d'un système…

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Cessation parts sci

Posée par MrX, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MrX 7549 vues

Je veux vendre mes parts de sci, étant donné que celle-ci me met en péril sur mon budget perso suite à la fiscalité mais apparemment ce n'est pas un motif pour se retirer. étant à 50/50 mais ne suis pas le gérant. je n'ai…

Consulter Maître DAHAN
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Rachat de maison

Posée par Jojo45, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 874 vues

Mon ex femme ne veut pas signer " l’accord de rachat de part indivise d’un bien immobilier " pour que je puisse avoir le papier du notaire et que je puisse le donner a ma banquière pour pouvoir faire un crédit pour racheter sa part…

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Retenue sur dépot de garantie

Posée par famille.baeza.rakoto@gmail.com, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1093 vues

Nous avons fait notre edl de sortie le 02/08/2025, et il en ressort rien (mis à part "traces d'usure"). sur notre ancien balcon, nous avions mis une pelouse synthétique (sur dalle beige). nous l'avons laissé car nous…

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Vente impossible a cause de l'elevage de chien de mon voisin

Posée par Limouzit, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Val89 4759 vues

Ma maison se situe au milieu des champs et cultures et n'a qu'un seul voisin se situant à 150m . ma maison est en vente depuis l'année dernière , et malgré l'engouement des intéressés pour la propriété , la…

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Comment annuler la dette que mon ex femme a eu et qui s’est retourné contre moi

Posée par Fays77, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1906 vues

Je vous explique la situation dans laquelle je suis, mon ex femme et moi même sommes séparés depuis 2018, nous avons eu une ordonnance de non conciliation en 2019 indiquant que elle garde le domicile et que c’est à elle de régler…

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