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Vente immobilier cause divorce
Posée par Mimii, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1590 vues

Mon papa étant divorcé a du vendre sa maison pour donner la part à son ex femme. la maison a été vendue et clé donné fin juillet hors aucunes nouvelles de l'avocat adverse depuis. combien de temps celà peut il durer ?...

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BELIGHA
 
Achat maison avec travaux non conformes architectes des bâtiments de france
Posée par gcd, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gcd - 2412 vues

Nous avons signé un compromis pour une maison située dans une zone protégée architecturalement (2 bâtiments historiques à moins de 200m). nous souhaitons effectuer des travaux, et lors d'un échange, le service d'urbanisme...

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BELIGHA
 
Vice caché sur un mobile-home
Posée par Billie, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Billie - 8923 vues

J ai vendu un mobile-home début avril les personnes passe leur vacance dedans tous l été dans problème mais au bout de 6mois après les vacances donc en septembre il m attaque comme vice caché motif il y aurait un endroit du...

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Maître cizeron
 
Tva 5,5% exonération de paiement du complément de tva
Posée par Mofhl, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mofhl - 2662 vues

Je vous contacte car j’ai acquis ma résidence principale avec une tva réduite 5,5%. et j’ai eu à changer de poste avant la remise des clés et ce changement de poste s’accompagne d’une mobilité géographique de plus de 70km. de ce...

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BELIGHA
 
Quelle date considérer pour l'achèvement des travaux et tva à 10% ?
Posée par Claral51, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2796 vues

Nous avons fait construire une maison d'habitation, notre résidence principale ; travaux débutés en 2018. nous y habitons depuis le 03 avril 2021. cependant, nous avons déposé la déclaration d'achèvement des travaux daact...

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BELIGHA
 
Encadrement des loyers
Posée par Bouliche38, il y a 8 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître JESTIN - 1312 vues

Je vous sollicite car la ville dans laquelle j’ai investit pour du locatif a décidé d’encadrer les loyers. il est possible à certaines conditions d’ajouter un complément de loyer. avez-vous des exemples qui pourraient justifier ce...

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BELIGHA
 
Régularisation des charges annuelles
Posée par Pas juste, il y a 6 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 728 vues

J'ai enregistré au téléphone une conversation du comptable de mon bailleur hjm, ai je le droit de m'en servir dans le cas d'une future procédure. par avance merci. sincère salutation...

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Maître FITTE
 
On m'a coupé l'eau
Posée par Titi, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titi - 1828 vues

Ma soeur a hérité de la maison principale de mes parents alimentée par l'eau d'un puits et moi j'ai les dépendances en face de la maison alimentée en eau par 2 robinets extérieurs. a t-elle le droit de couper...

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Maître COTTO
 
Oubli commission agence sur acte
Posée par ninive, il y a 2 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ninive - 613 vues

Je viens de signer un acte d achat pour un appartement et le notaire a oublié les frais d agence sur l acte définitif alors que c était marqué dans le compromis ; j ai les clés et l attestation de propriété ; je suis relancée par...

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BELIGHA
 
Isolation extérieure en copropriété
Posée par Mayemayemaye, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2256 vues

Nous sommes en train de discuter d’un ravalement de façade avec isolation thermique extérieure en ag. il se trouve que du fait de l’anatomie de l’immeuble l’ite n’est possible que sur un mur et commencera à 2,20 m du sol. j’habite...

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Maître COTTO
 
Fin de bail
Posée par chrisb71, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chrisb71 - 6390 vues

J'ai signifié à mon locataire le non renouvellement de son bail, il doit partir au 15 mars 2018. il paie son loyer normalement, je ne renouvelle pas son bail car il a eu quelques défauts de paiement, 3 à 4 sur 3 ans de bail...

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Maître Polin
 
Virement notaire vente immobilière
Posée par questionquestion, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3264 vues

Je voulais savoir , si je vends un bien immobilier, le notaire lors de la vente va percevoir l'argent puis me le restituer sur mon compte en banque , m'a question est ce qu'il est possible de dire au notaire de...

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Maître GATELLIER
 
Problemes charges de copropriete a plusieurs bÂtiments
Posée par AUTO69, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AUTO69 - 3030 vues

Pourriez-vous m'expliquer qui paie quoi, et dans ces conditions pourquoi le syndic a appliqué un calcul des charges unique aux tantièmes de chaque copropriétaire alors que le règlement de la copropriété est bien distincte sur...

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Maître COTTO
 
Dégâts des eaux après signature de l’acte de vente
Posée par Salou57, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Salou57 - 4474 vues

J’ai signé la vente de mon appartement le 30/09/2022. durant la vente de ce dernier, je faisais réparer mon receveur de douche qui était à l’origine d’une fuite (joints défectueux) et création d’une trappe de visite sous le...

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BELIGHA
 
Carpa
Posée par krik, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par krik - 5843 vues

Suite et fin de procédure au tgi après 2 ans de procédure , le juge a ordonné la déconsignation les fonds sur le compte au carpa que l'avocat adverse dit séquestrer depuis 2 ans. l'avocat d'adverse ne réponds pas aux...

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Maître ATTALI
 
Résilier bail
Posée par ValérieC., il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2154 vues

Locataire d'un appartement, j'ai reçu un premier recommandé de mon propriétaire qui résilie mon bail au 31 juillet 2022 pour réaliser des travaux d'isolation phonique. quelques temps après l'arrivée de mon...

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Maître COTTO
 
Recherche un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle en droit immobilier
Posée par Unemaman, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1702 vues

Je recherche un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle en droit immobilier pour une procédure accélérée au fond. je vis une situation très difficile. je vous remercie par avance de vos réponses...

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BELIGHA
 
Bail est saisie maison
Posée par Carine, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2657 vues

Je loue une maison depuis novembre 2023 avec un bail de 3 ans renouvelable et des quittances remisent tout les mois par rapport au paiement du bail établi. j'apprends que la maison est en saisie , est ce que je vais pouvoir...

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Maître COTTO
 
Problème délicat
Posée par ced59496, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ced59496 - 3050 vues

Je suis dans un cas difficile,un logement ma était attribué pour le 27 décembre 2019, rentrée prévue le 3 février 2020 ,1 mois de travaux était prévu le fils et la belle fille avec deux petits enfants de la locataire,la maman du...

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Maître BREGOU
 
Sinistre
Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1433 vues

Je vais faire appel à la maison des droits avec un conciliateur pour essayer d'obtenir des préjudices.... est-il possible que des démarches de préjudice de jouissance soit demande à mon bailleur en passant par un conciliateur...

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Maître COTTO
 
Location
Posée par carine, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2209 vues

Notre proprietaire va faire venir un expert pour degat incendie conduit de cheminee cela fait deux fois que nous avbons eu le feu dans ce conduit de cheminee nous avons fait ramonage comme a chaque fois nous sommes partis de cette...

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BELIGHA
 
Facture de situation
Posée par Bathalie, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1656 vues

Des travaux de rénovation énergétique ont débuts chez moi, isolation, huisseries, bardage, ceux-ci me semblent mal effectués et je suis en désaccord avec l'artisan. ce dernier a fait cesser les travaux restant mais souhaite...

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Maître COTTO
 
2 offres au prix demandé.
Posée par Vividicomo, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vividicomo - 1463 vues

Je reçois par mail 2 offres d'achat suite à la mise en vente de ma maison. l'une au prix demandé, avec crédit immobilier, et la 2nde, au même prix demandé, sans clause suspensive, le lendemain. je souhaite privilégier la...

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BELIGHA
 
Dpe
Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1496 vues

Je loue un appartement depuis 4 ans. le dpe et valable jusqu'à 2021donc expiré esce que la propriétaire doit en refaire un autre ou doit elle attende que je déménage pour en refaire un lorsque quel aura un nouveau locataire ?...

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Maître COTTO
 
Part héritage renonciation
Posée par Pauline51100, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pauline51100 - 1283 vues

Ayant renoncé à la succession de mon père, je ne peux prétendre à son héritage. ma grand mère qui vient de décéder possédait la moitié de sa maison, l'autre moitié appartenant à mon père et ses 3 frères qui en ont hérité au...

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BELIGHA
 
Dépôt de garantie non restitué
Posée par Boubou9302, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boubou9302 - 2604 vues

Voici en bref notre mésaventure : location maison non meublé, nous avons restitué les clés le 26 juin 2020 suite à état des lieux de sortie effectuée avec l'agence. le 26 août 2020, n'ayant pas reçu le remboursement de la...

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Maître COTTO
 
Augmentation loyer
Posée par Virginie L., il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2043 vues

Nous sommes locataires d'une maison depuis juillet 2010. le contrat de location est un bail 3-6-9. le propriétaire n'a jamais fait de travaux mis à part les fenêtres et l'isolation il y a plus de 10 ans qui...

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Maître COTTO
 
Bail professionnel et indexation
Posée par MarieA, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par MarieA - 2845 vues

J'ai plusieurs questions concernant les baux professionnels (et non commercial) : - le contrat arrivé à expiration sans qu'aucune partie ne se soit manifestée est-il bien tacitement reconduit, sans qu'il soit...

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ROCHER-THOMAS
 
Litiges avec le proprietaire
Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2587 vues

Ma fille etudiante en location meublée actuellement ne possède pas de bail la propriétaire ne sait pas ce qu'elle en a fait depuis plus d'un an ,en dessous de chez elle un locataire qui occasionne d'importantes...

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BELIGHA
 
Clause re réemploi sur le titre d'achat
Posée par dromadaire, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1447 vues

Je souhaite porter à votre connaissance un fait qui me dépasse. voici la chronologie des faits. en 1985 ma compagne mariée mais séparée de fait, suite à un accident mon assurance lui donne en dédommagement du préjudice en...

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Maître COTTO
 
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