Je suis actuellement locataire d’un logement avec un bail d’une durée d’un an, dont la date de prise d’effet est le 28 avril 2024. mon contrat mentionne qu’à défaut de proposition de renouvellement, celui-ci se renouvelle... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
En ag il avait été voté une somme de 35000 € pour mettre une bâche toiture suite à un dégât des eaux.cette copropriété à 2 entrées le 5 et le 7 de la rue une personne du 7 à fait signer à 2 coprietaires du 5 lors d'une réunion... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
| |
Pas de témoin ? Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2104 vues Tapage nocturne et diurne. nous avons suivi toute la procédure,mise en demeure,conciliateur de justice,fait un constat d'huissier,pris un avocat etc..notre avocat insiste pour que l'on est des témoins sauf que nous... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Logement abandonné Posée par Jean Rousselet, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2025 vues Qu'elle est la procédure lorsqu'un locataire ne paie plus ses loyers depuis plusieurs mois, a résilié son bail sans se présenter à l'état des lieux, a confirmé toujours occupé le logement auprès d'un huissier ?... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
| |
Je suis locataire auprès d'une agence/bailleur qui représente le propriétaire. le logement n'est pas aux normes. il y a risque (constaté par un professionnel) d'incendie et d'électrocution. le bailleur refuse de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Litige suite construction Posée par yannick, il y a 10 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5546 vues Nous avons construit il y a 4 ans une maison de base par un constructeur renommé mais voilà nous voulions mettre une véranda sur cette maison or on peut pas pour la simple raison que la maison n'est pas assez haute selon les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Y a t'il un délai de prescription pour porter plainte contre mon ex avocat. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Saisie d'attribution Posée par Sourimane, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sourimane - 2513 vues Suite à une décision de justice pour une dette de loyer. mon compte bancaire à fais l'objet d'une saisie d'attribution. ma banque m'a prélever la somme de 140€ de frais. pourtant je n'étais pas à découvert... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Il y a une anne une entreprise a terminé l'insolation de la maison après avoir payé presque la totalité j'ai vu finitions mal faites.isolation bord de porte inégale.poignee dans isolation.tablettes de fenêtres avec des... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Calcul de la plus value Posée par Raymond, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2826 vues Ma femme et moi avons acheté en1992 un immeuble que j'ai utilisé professionnellement, notamment le rez de chaussé (atelier de peintre ). en 2009, sur les conseils de mon comptable, je l'ai repris en bien propre (... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
| |
J'ai omis de donner des details tout a l heure en vous posant une question sur le delais de prescription . je le refais donc ici avec quelques elements plus precis afin davoir une reponse plus personnalisée. supposons un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon ex-conjoint et moi avions acquis un bien en indivision dont j'ai la jouissance depuis un an. nous avons deux enfants. il a de son côté acquis un nouveau bien avec sa compagne actuelle. si nous décidions de garder notre bien... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
Je vis depuis un an dans un logement temporaire pour personnes isolées. j'ai signé un contrat d'occupation et non un contrat de bail. y a-t-il une différence ? j'ai trouvé un logement social stable et j'attends... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Voilà nous avions réservé un logement à avoriaz pour la semaine du 14 au 22 mars 2020. Étant donné les restrictions du gouvernement dues au covid-19, nous n'avons pas pu nous rendre là bas, la station fermant complètement ses... Consulter la réponse de
Delphine ROBINE |
| |
Je me retrouve dehors avec 5 enfants dont 2 encore mineurs j'ai fait appel au droit dallo qui n'as pas donné de suite favorable à ma demande vu ma dette locative dans mon quartier il y a un appartement vide depuis des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai une question pour vous. j'ai signé un état des lieux le 01/07/23 avec ma propriétaire, j'ai du le prendre en photo car celle-ci ne m'a pas remis ma copie d'état des lieux. seul quelques éléments... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suite à l’arrivée de deux nouveaux propriétaires qui ont acquis les maisons de part et d’autre du passage qui donne accès à mon domicile, je suis confronté à des arrêts répétés voire des stationnements sur ce passage qui donne... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Propriétaire d'une maison, j'ai eu des locataires qui n'ont pas payé pendant 2 ans, expulsion fin 2019. depuis pas moyen d'obtenir le remboursement de la dette alors qu'ils ont monté deux commerces pendant... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Nous avons acheté un terrain à bâtir et sommes propriétaires depuis peu. le terrain est issu d'une division. a l'origine un grand terrain et une maison. le cable telecom/fibre enterré qui dessert cette maison passe sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Cher.e.s maîtres, je m'interrogeais sur la procédure de récupération de son logement la plus efficace au vu du contexte juridique en faveur des locataires et des nombreux délais/graces/"excuses" pouvant leur être accordés en cas... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Nullité d'une décision d'ag Posée par Zébulon, il y a 11 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Zébulon - 1613 vues J'ai vendu un appartement en m'engageant à prendre à ma charge un éventuel ravalement à venir. le syndic fait voter un ravalement sans respecter la mise en concurrence (un seul devis). puis-je intenter une action en... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
| |
Il me fait payer des frais de huissier com dette de loyer , se presente a ma porte regulierement , fait tout pour que jai plus d apl... Consulter la réponse de
Maître PAGEOT |
| |
Pas de signature d'acte Posée par Emiuna, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emiuna - 2806 vues Je devais signé mes actes d'achat le 23 mai. or 24h a l'avance je reçois un mail de ma notaire qui me dit que la signature et la vente ne peuvent pas avoir lieu, car elle n'a pas reçu le document officiel de la... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Nous devions signer l'achat d'un bien le 22 décembre, date de signature prévue ce jour là. la banque ayant prévenu les notaires concernés le 21 comme quoi les fonds ne seront disponibles que le 28 ou le 29, il fallait... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
| |
Régularisation de charges Posée par Marchat, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marchat - 5837 vues J'ai quitté mon appartement le 05.06.2015 , c'est le date exacte sur état de lieux .le bailleur m'a renvoyer en copie de état des lieux par mail. deux mois plus tard j'ai reçu facture comptes des tout... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Je suis en location dans une maison appartement à habitat haut de france. je réside dans une impasse ou la maison se situe sur l gauche avec deux autres maisons. je suis mitoyenne qu’à gauche. nos trois maison ont été construites à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je souhaite porter plainte pour abus de biens sociaux auprès du procureur de la république. est-il possible d’apporter ma plainte avec les documents / preuves directement au palais de justice? par avance merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Un syndic suite a convocation d une ag exceptionnelle pour la réfection dune toiture terrasse a -t-il l obligation de présenter plusieurs devis ? nous avons eu un seul devis . le syndic travaille depuis plusieurs années avec le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
On est en copropriété, au 1 étage, le locataire du 2 étage a provoqué 2 fuites en 2 mois et refuse de signer le constat dégâts des eaux et de faire le nécessaire pour les réparations. a qui dois j’envoyer la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'aurais voulu savoir, si une servitude acquise peut être modifié par le fonds servant sans mon accord ? le fonds servant ayant modifier cette servitude sans mon accord, puis-je maintenant : - l'obliger à notifier cette... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
|
|---|
