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Erratum d'un pv
Posée par Nouchka, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nouchka - 2214 vues

Est-ce que je peux demander en tant que pcs de faire un erratum sur le pv d'ag suite au fait que le syndic a tenu compte des votes par correspondance du bailleur social (majoritaire) sans respecter les 3 francs car sans les...

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Maître COTTO
 
Copropriété : que faire d'une grosse somme d'argent gagnée suite à un procès
Posée par Tania, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2106 vues

Notre copropriété vient de gagner un procès après presque 20 ans de procédure. la somme "gagnée" sera bien supérieure à celle que les copropriétaires ont payé durant 20 via leurs charges pour couvrir les frais de procédure. les...

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Maître BELIGHA
 
Location appartement syndic accord
Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 663 vues

Je souhaite louer mon appartement (suite mutation) . tous les autres appartements appartiennent a l'autre membres du syndic. il loue tous les appartements. dois je lui demander son accord pour louer le mien? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Demande de conseil après décès de mes grands-parents
Posée par Maximind, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2199 vues

Je suis actuellement dans la maison de mes grands-parents qui sont décédé j’ai emménagé bien avant leur décès avec eux depuis 2019 , je me suis occupé deux pendant leur bon vivant et même après. ils m’héberger à titre gratuit,car...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Union libre séparation et frais de notaire
Posée par Nan, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Renaud*33 - 15148 vues

Je me sépare de mon compagnon avec lequel nous avions acheté une maison. il garde la maison et me verse une soulte pour racheter ma part. qui doit payer les frais de notaire. merci infiniment...

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Maître de Almeida Costa
 
Concours à la force publique
Posée par Sandra, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4395 vues

Je souhaiterais connaître les délais pour une demande de concours à la force publique pour expulsion d’un logement auprès du préfet du 93 car les 2 mois sont déjà dépassés. aussi je souhaite savoir si l’enquête de police et...

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Maître COTTO
 
Compromis de vente caduque, que devient le ccmi?
Posée par Mme Gelnot, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mme Gelnot - 2169 vues

Notre promesse de vente va être rendue caduque car nous n’avons pas trouvé de financement 😔. suite à cette annonce, le constructeur nous informe qu’il nous demandera 5% d’indemnité si nous ne lui fournissons pas un document...

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Maître COTTO
 
Dates offre d'achat
Posée par Mirlitoune, il y a 5 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 678 vues

Nous avons accepté et signé en qualité de vendeurs une offre d'achat pour notre bien immobilier. cette offre stipule une date maximale pour la signature de la promesse de vente et une date maximale pour la signature de...

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Maître Dandois
 
Humidité etat des lieux d’entree
Posée par Tariqm, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2157 vues

J’espère que vous allez bien. c’est la première question dans ce forum, j’ai besoin de votre aide pour un sujet d’un appartement que j’ai loué il y a 10 jours. dans l’état des lieux d’entrée j’ai mentionné qu’il y a un soucis...

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Maître COTTO
 
Louer un appartement tout en étant propriétaire d une maison
Posée par mya, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2312 vues

Je suis propriétaire de ma maison. mon nouvel ami a des difficultés pour louer un appartement en étant seul. nous souhaiterions donc louer un appartement les 2 sachant que lui y vivrait en continu et moi quelques jours par mois...

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Maître COTTO
 
Cheminée
Posée par Muizza41., il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 718 vues

Suite à la vente de notre maison il y’a 2ans , dés la prise en possession de la maison l’acheteur a commencé a faire une liste réclamation, sachant qu’ils ont visité la maison 6fois avec plus de 2h de visites à chaque fois, et à...

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Maître BELIGHA
 
Climatisation installée en copropriété sans autorisation – quels recours ?
Posée par fitarou, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1486 vues

Je suis copropriétaire d’un appartement dans une copropriété depuis 2021 et j’ai récemment découvert l’installation d’une unité extérieure de climatisation sur un mur des parties communes. après vérification des procès-verbaux...

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Maître BELIGHA
 
Le terrain de notre hlm
Posée par Jemedemande, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jemedemande - 2737 vues

Aujourd'hui, j'habite dans un hlm. il s'agit d'un grand logement avec en fond, un terrain. en raison de manque d'outillages, ce terrain est resté pendant quelques années à "l'abandon". depuis quelques...

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Maître Balme
 
Temps réparation équipement défaillant location
Posée par Oumaima, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oumaima - 1700 vues

Je suis en location appartement chez une agence depuis janvier 2023. les plaques de cuisson sont tombés en panne le 14 juin 2023. j'ai informé l'agence par mail et m'ont dis qu'ils vont contacté le sav. le 26...

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Maître COTTO
 
Indemnité de jouissances
Posée par Sandvge, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2060 vues

En passant par mon expert de mon. assurance habitation puis-je demander au bailleur une indemnité de jouissances du à un problèmes de sinistre qui perdure...

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Maître Beaumont
 
Terrasse extérieur
Posée par Muizza41., il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 728 vues

Suite à la vente de notre maison les acquéreurs nous demande de refaire les deux terrasses car nous le carrelage a été posée par nos soins, sachant que les acquéreurs ont visités la maison 6 fois et une dernière fois quelques...

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Maître BELIGHA
 
Travaux non declares sur un bien en indivision
Posée par DB34, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DB34 - 2435 vues

Ma grand mère qui a la maladie d'alzeihmer est propriétaire d une maison en indivision avec ma tante et moi même. l usufruit de la maison appartient à ma grand mère. ma tante est aidant de ma grand mère, sa tutrice dans le cadre d...

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Maître BELIGHA
 
Achat d'un terrain lot a mais propriétaire ajoute des clauses après signature
Posée par Liane, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liane - 1531 vues

Nous avons déjà signé la promesse d'achat en septembre 2022 pour l'achat d'un terrain à construire (lot a). nous sommes dans le cas d'une vente parfaite. nous avons eu notre permis de construire depuis 2 mois...

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Maître FARE
 
Indemnisation bailleur (dommages locataire)
Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 6207 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos avis concernant le fondement légal pour obtenir de mon locataire dédommagement suite à endommagement de divers équipements en cours de bail. dans la mesure où le locataire (parti) refuse de...

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Maître BELIGHA
 
Abondant de logement
Posée par ulgar, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mélia - 5931 vues

J'ai porter garon pour mon frère, il avait son tribunal correctionnel au mois de septembre 2014 il s'est enfui, il n'a ni donner preavis, ni donner les clefs et les a remis à son copain, mon acte de caution solidaire...

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Maître TANGALAKIS
 
Peut on ignorer la demande de congé d'un propriétaire?
Posée par François, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par François - 2020 vues

Je suis actuellement locataire et j'ai reçu un sms de mon propriétaire qui souhaite récupérer son bien pour y habiter. j'ai remarqué que mon contrat se termine le 24 mars, et que le propriétaire doit me faire signer sa...

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Maître COTTO
 
Dette loyer
Posée par Maman 02, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1524 vues

J'ai une dette de loyer qui a était jugé en septembre 2013 , nous n'avons pas pu régler cette dette et aujourd'hui un huissier de justice menace de nous saisir dans un délai de huit jours, puis je contestée cette...

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Maître BELIGHA
 
Prise de colis
Posée par Noutte, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Noutte95 - 10179 vues

Je suis gardienne d immeuble le depuis bientôt 20 ans . ais je l obligation de prendre les colis de mes locataires et copropriétaires ? cdlt...

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Marypop
 
Vente maison crédit et indemnité occupation meilleure solution
Posée par doudou, il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 650 vues

Je me permets de venir vers vous pour avoir des précisions e me permets de revenir vers vous concernant ma demande ci-dessous pouvez vous me dire quelle est la meilleure solution pour ma part 1-monsieur quitte la maison il paie la...

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Maître PETSOKO
 
Problème contrat location
Posée par KATA, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2042 vues

Je me permets de revenir vers vous ce jour suite à la réception d'un courrier recommandé de ma propriétaire au sujet de mon préavis. en effet elle reconnait s'être tromper dans le contrat de location et d'avoir...

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Maître COTTO
 
Lettre de mise en demeure livraison vefa
Posée par Joel, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6500 vues

J'ai signe un t2 en vefa chez pichet le 28/10/18 avec une livraison pour 4 ieme trim 2019. j' ai recu le 10 nov 2019 un decalage de livraison au 2 nd trim 2020, j'ai ensuite recu le 15 fev 2020 une date de décalage au 3 ieme trim...

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Maître DAHAN
 
Vente maison
Posée par Lysandre, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lysandre - 5140 vues

J’ai signé une offre d’achat d’une maison le 15/10/2018 et je ne souhaite plus faire affaire avec cette personne je me suis desengagee auprès du notaire 5 j avant la signature du compromis de vente l'acheteur eventuel me...

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Pierreleg
 
Se retirer de l'achat d'un bien immobilier après le délai de rétractation
Posée par Fafa57, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2834 vues

Nous souhaiterions nous retirer de l'achat d'un immeuble dont nous avons signé un compromis de vente mais le délai de rétractation est passé. en effet, plus les jours passent plus nous nous rendons compte de...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Procédure vices cachés & meubles - partir en appel ou non?
Posée par Morea, il y a 2 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Morea - 345 vues

Et toutes, merci d'avance pour vos retours concernant notre affaire. je vais tenter de la résumer succinctement avant de copier/coller les conclusions de notre délibéré. en aout 2022 nous avons acheté un appartement :...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire
Posée par mel, il y a 9 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par mel - 349 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible d'acquérir un bien immobilier sans credit immo lorsqu'une procédure de liquidation judiciaire est en cours, sachant que les fonds à hauteur du montant des dettes ont été versés au...

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Maître BELIGHA
 
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