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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Jais était rapatrié pourtant jais un père de nationalité française

Posée par Lanzeni yann, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lanzeni yann 7027 vues

Je suis ne en cote d'ivoire mais mon père a la nationalité française et à servie dans l'armée française depuis l'âge de 3ans je suis en france et était rapatrié à l'âge de 23 ans donc plus de 20ans sur le…

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la réponse de Yves
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Oqtf annuler

Posée par Oummi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oummi 7024 vues

Mon mari a reçu une oqtf fin 2018 avec un délai de trente jours il été dit que à l’aéroport il devais remettre l’oqtf à une certaine personne et qu’une fois cela fait l’oqtf serait annulé ? désormais il est en algérie comment cela…

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la réponse de Maître Archenoul
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Voyager hors espace schengen avec une prolongation d'instruction.

Posée par mimiup, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 7024 vues

Je suis étudiante étrangère en france. je suis venue en france en septembre 2022 avec un visa étudiant long séjour valable jusqu'au 20/08/2023. le 12/10/22 j'ai validé mon visa long séjour valant (premier) titre de…

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la réponse de Maître DIARRA
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Avoir titre de séjour

Posée par Bity, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lila 7024 vues

Svp je voudrez savoir est ce que je peux avoir un titre de séjour sachant que je suis une mère d un enfant français de 9 mois je peut régler ma situation avc les papiers de mon fils. merci…

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la réponse de TANGALAKIS
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Changement de statut passeport talent salarié avec un cdd 6 mois

Posée par Lola6789, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lola6789 7018 vues

Pour un changement statut passeport talent salarié qualifié avec un cdd 6mois, quelle sera la durée du titre ? l’entreprise me prolonge après 8mois de cdd qui se termine dans quelques jours pour encore 6mois, je suis sous…

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la réponse de Espoir
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Renouvellement titre de séjour vpf

Posée par gomes, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gomes 7017 vues

Je suis marocaine mariée à un français depuis mai 2015, arrivée en france en 2013 pour des études ( l3 ,m1, m2).j'ai eu un titre de séjour etudiant( 2 ans) + titre de séjour vpf (1 an) . j'ai fait ma demande de…

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la réponse de Youssef111
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Mariage sdf

Posée par Tartine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tartine 7015 vues

Je suis une femme de nationalité française en couple avec un homme de nationalité algérienne en oqtf. nous sommes tous deux sans domicile fixe et donc sans justificatif de domicile commun. nous est-il tout de même possible de se…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Renseignement

Posée par Dia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dia 7013 vues

Je suis malien rentrer en france avec un visa touriste le 15juin 2006 dès 2006 toujours déclaré mes impôts et 2010 travail à mon nom 2011 j'ai demander auprès de préfecture de nanterre avec une promesse d'embauche comme…

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la réponse de CLORIS
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Demande nationalete français

Posée par maameri bouabdellah, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ali2004 7012 vues

Bonjou man per algériens ramenait la nationalete français 1963.ma date naissance 1980 majeur. es que ils ya un droit pour demander la nationalete français…

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la réponse de MARMIN
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Changement de statut aps -salarié

Posée par Albert, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Albert 7010 vues

Je suis l'étudiant, ayant soutenu mon master 2 en france(actuellement status - aps ) puis-je demander de changer mon statut -salarié si j'ai un cdi avec une salaire 1800€ brut + 450€ brut en paralelle sur un autre…

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la réponse de ENFIN SAVOIR
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Changement de l'employeur

Posée par Amir, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gaël 7004 vues

Je suis tunisienne, je travaille en france ca fait plus de 3 mois avec un contrat cdi dans le domaine informatique.la période d'essai est bien terminé. vu que suis en france avec un visa salarié et que j'ai eu…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Oqtf retour pour demander un visa conjoint de ressortissant français

Posée par dernisb, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6999 vues

J'ai eu un oqtf en décembre 2017 suite a un refus de renouvellement de titre de séjour étudiant , on était obliger moi et ma femme d'avancer la date du mariage du coup on s'est marié en janvier . j'ai seulement…

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Apres expiration de oqtf

Posée par nana, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Youness 6997 vues

Je voudrais savoir après l'expiration d'un oqtf et que l'on a toujours pas un titre de ce jours,on risque quoi si on se fait contrôler par la police?…

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la réponse de Haili
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Renouvellement de carte de séjour après décès du conjoint

Posée par Yves Bamouni, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 6997 vues

Je me permets de solliciter votre expertise en matière de droit des étrangers. en effet, je suis un ressortissant étranger ayant obtenu une carte de séjour de 10 ans en france en raison d'un regroupement familiale avec mon…

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la réponse de Maître KAYEMBE
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Régularisation par le travail ( arrivée avec un visa etudiant)

Posée par Sara1212, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sara1212 6996 vues

Je vous sollicite pour savoir si dans mon cas la régularisation par le travail est possible ou pas. je suis de nationalité malgache arrivée en france en 2011 avec un visa étudiant en janvier 2015 la préfecture a refusé de…

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la réponse de Maître CISSE
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Regroupement familiale

Posée par kenza, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kenza 6994 vues

Est-il normal que mon conjoint à disposer notre dossier à la préfecture pour le regroupement familiale depuis 02.02.2018 et jusqu'à cet instant on n' a pas de réponse et à chaque fois ils lui répondent que le dossier…

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la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Le mariage d'un résident en france et une congolaise au maroc

Posée par Woe245, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Woe245 6994 vues

J'aimerais savoir si votre ami habite en france et souhaiterai se marié avec toi au maroc que doit il avoir la nationalité ou les papiers de 10ans…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Enceinte sens papier

Posée par Flore973, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Flore973 6993 vues

Je voulais savoir si on n'a droit à la prime de naissance avec recipisé…

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la réponse de Guylene
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Mariage et régularisation

Posée par Moivre, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Moivre 6990 vues

Je suis un congo et je suis débouté de la demande d'asil j'ai eu le oqtf en 2016 maintenant je suis père un bébé de 7 mois et sa mère a le titre résidence 10 ans qui a la maison de passage avec 3 enfant ,on veut se marier…

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la réponse de LAPORTE
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Demande d'asile

Posée par madi, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par issa 6989 vues

Je suis burkinabé arrivés en france l'année passée par manque d'info je suis parti demandé l'asile en allemagne.lallemagne a signalé ma présence a la france qui a envoyé une lettre qu'elle accepte de me prendre…

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la réponse de MARMIN
Résolu

Un blocage sur le site anef

Posée par IsslamTarek77, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS 6989 vues

J'avais un problème pour accéder à mon compte pour faire une nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour, j'ai perdu mon adresse mail donc mon dossier est clôturé il faut faire une nouvelle demande maintenant je…

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la réponse de BELIGHA
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Vers qui me tourner pour avoir gain de cause

Posée par Éthandavid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6988 vues

La préfecture me fait attendre depuis 5 mois pour un document de voyage pour étrangers mineurs à chaque fois il me demande soit de compléter le dossier ou il me dise que ma demande a été décisioner je dois attendre que dois-je…

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la réponse de CLORIS
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Divorce

Posée par djidji, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par djidji 6988 vues

Je suis une femme algérienne mariée à algérie depuis 3 ans avec un algérien qui sont habituer en france avec un titre de séjour de 10 ans et j'étais en france en situation irrégulière depuis 2 ans et j'ai un fille elle…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Amendes visa urgent svp

Posée par hannah31, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6988 vues

Mon visa est expiré depuis 2 mois je dois retourné en algérie pour faire la demande de visa conjoint de français. j'aimerais savoir à combien s'élève l'amendes à payer à l'aéroport…

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la réponse de Med
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Changement de statut pour une carte de séjour visiteur

Posée par Farida, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Soroush 6988 vues

Je suis algérienne et je possède une carte de séjour visiteur, j'ai fait un mastère spécialisé ici en france et j'ai obtenu mon diplôme en 2020, un employeur m'a proposé un poste de travail dans le domaine de mes…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Expiration aps en attente de convocation

Posée par Chansal, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chansal 6988 vues

J'ai déposé mon dossier de changement de statut à la direccte de lyon fin mai et je viens de recevoir ma demande approuvée et signée de leur part. ils m'ont communiqué que la prochaine étape est de prendre rendez-vous à…

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la réponse de Kayzee
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Aide au retour volontaire

Posée par Fatma, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fatma 6988 vues

J'ai entré moi et mon mari dans le mois de septembre 2017 avec une visa touristique . j'ai accouché le mois de novembre 2017 . mon mari a eu l' oqtf le mois de décembre 2017. on souhaite retourner a notre pays…

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la réponse de ESPOIR
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Obliger de quitter le territoire français alors que mon mariage est bien validé

Posée par Mansour sylvie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mansour sylvie 6988 vues

Marier à une franiaise depuis 2016 une lettre de dénonciation pour mariage blanc est arrivé chez le procureur ce qui est faut après être passé 3 fois aux douannes le procureur vient de valider le mariage le 19 avril 2018 mais le 23…

Consulter Maître BERRADIA
la réponse de Maître BERRADIA
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Oqtf pour motif de falsification.

Posée par lhabib17, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par azenkd 6988 vues

En france depuis mars 2008 , en 2016 j’ai fais une demande de régularisation par le travail qui a eu un avis favorable et j’ai eu ma 1 carte. or , lors de renouveller ma carte j’ai changé d’employeur , qui profitent de moi jusqu’au…

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la réponse de Ndiaye
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La prefecture préfecture envoyé convocatione

Posée par Mariam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6988 vues

Je vis en france depuis 2011, j'ai trois enfants. les deux derniers sont nés ici en france. j'ai reçu une réponse à une demande que le nom de segura quitte le pays. hier jai reçu un convocatione de la préfecture venir…

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la réponse de lago lago
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