Une question en droit des étrangers ?

Je suis père de deux enfants français et je suis en train de renouveler mon titre de séjour. l'anef m'a demandé, pour compléter mon dossier, une attestation écrite de la mère prouvant que je contribue à l'éducation...

Peut on être soumis à une aps lorsqu'on vient d'avoir le renouvellement de son titre de séjour talent chercheur ? peut on demander à rester sous le régime talent chercheur au lieu de prendre l'aps. merci pour votre réponse...

Maître, je me permets de vous écrire pour vous exposer la situation de mon frère actuellement incarcéré et pour solliciter votre avis ainsi qu'une éventuelle aide juridique. sa situation est complexe, mêlant des aspects...

Je suis tunisien et actuellement en instance de divorce. (mariage célébré en juillet 2022) et je suis arrivé en france en avril 2023. ma premiere demande de titre de séjour (avril 2024) est toujours en cours d'instruction. ma...

J'ai déposé récemment une demande de titre de séjour passeport talent, mais j'ai oublié de joindre le contrat d'engagement signé. le fait de l'oublier, est-ce ma demande sera refusé d'office ou bien ils...

J'ai une clause de ce type dans mon contrat : est-elle légale, et que se passe-t-il en cas de démission ? la clause est: article 14 – clause de non-concurrence 14-1.il est rappelé que, compte tenu des responsabilités qui lui...

Je viens d'avoir la décision favorable de renouvellement de mon titre de séjour talent chercheur. mais la préfecture me convoque pour que me délivrer une aps. puis je demander à garder mon titre de séjour talent chercheur ?...

Je connais une personne ,elle m'a dit q dans les préfectures ,ya des commissions qui passent régulièrement pour décider à qui donner les papiers ou pas , genre y'en a eu deux ,une le mois de juin et une autre le mois de...

Je viens de finir mes études de master et j'ai fait ma demande d'aps dont j'ai le justificatif de dépôt et le justificatif de rendez vous pour le dépôt des dossiers. j'ai mon titre de séjour qui expire le 08...

J'ai fais une demande d'aes vpf , conjoint d'un résident , si les accords franco algériens seront supprimés, qcq va se passer pour ma demande ,j'attends depuis 9 mois conjoint carte de 10 ans ma fille dcem en...

Mon mari a obtenu son titre de sejour pour vpf(pere d enfant français)nous habitons dans le 03 mon mari veut faire son renouvellement ici et moi je veut rentrer en normandie si nous restons marié mais que nous habitons dans 2...

Une personne est en attente de sa première carte de séjour vie privée et familiale suite à son mariage depuis des années, que des récépissés. comme son épouse souhaite divorcer, il demande s'il peut changer le motif de sa...

Je souhaiterais savoir si l'interdiction d'entrer sur le territoire français s'étend sur tous les pays du système schengen? par exemple est-il possible que je fasse la demande de visas d'italie ou autre pays...

Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger malade dans un délai d’un mois cette ordonnance n’a pas été exécutée par la...

Maitre je mapel sarah je vien de recevoir une carte sejour etranger malade temporaire de 6 mois ,j'aimerai savoir est ce que je peu voyager au maroc pour 15 jours et je reviendrai en france cordialement merci merci de vos...

J'ai déposé mon dossier de renouvellement de titre séjour (directive 24) en ligne via l'anef depuis 05/2024 bien que ma demande soit en cours d'instruction depuis plus de seize mois, je n'ai à ce jour reçu...

Je viens de voir q l'assemblée nationale a adopté une proposition rn visant ces accords , ça va changer quoi dans la vie quotidienne des algériens en france ? y'aura plus de tds commerçant par exemple ? je suis en france...

Je suis actuellement en france et detenteur d'un vls ts visiteur et jai ma femme qui et actuelment a l'université de lyon. ma question et est ce que cest possible de faire une demande d'autorisaion de travaille si je...

Merci maître toujours pour vos retours, après un recours contre un oqtf est refus de renouvellement d'une carte pluriannuel de 4ans, le refus étais à cause manque d'autorisation de travail du dernier employeur qui a fait...

Je suis en france depuis 6 ans et je suis alternant dans une entreprise et je suis incrit dans un établissement privé pour avoir le titre de mastère spécialisé. je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre conseil sur...

J’ai un ami qui doit renouveler son titre de séjour. pour cela, il doit présenter un contrat de travail. or, il dispose actuellement d’une promesse d’embauche d’un employeur, mais la préfecture lui a indiqué que ce document n’était...

Je souhaite avoir des éclaircissements sur ma situation avant un voyage prévu prochainement. je suis actuellement en cdi et je dispose d’un visa talent valable du 18 août 2025 au 16 novembre 2025. j’ai déposé une demande de premier...

Je suis de nationalité marocaine et je réside en france depuis septembre 2018. j'ai obtenu un premier master en 2020, puis un second en 2022. durant mes études, j'ai exercé une activité à temps partiel (21 heures par...

Je me prépare à déposer une demande de naturalisation française dans quelques mois. j’ai déjà effectué une demande afin de connaître l’état actuel de mon dossier taj, mais je souhaiterais vous poser une question à ce sujet. la...

J’ai terminé mes études récemment et je suis encore titulaire d’une carte de séjour étudiant valable jusqu’en janvier 2026. j’ai obtenu une autorisation de travail pour un poste proposé par un chu, en cdd de 6 mois renouvelable (le...

J'ai déposé mon dossier de renouvellement vie privée et familiale à la préfecture de nanterre depuis le 27 juin 2025 mon titre de séjour pluriannuel est arrivé à expiration le 18/09/2025. j'ai envoyé plusieurs émail sur le site...

Je voudrai savoir une fois que l'aide juridictionnelle est acceptée totalement par mon avocat, après c'est lui qui va en charger de tout le reste du procédure pour le recours du renouvellement du titre de séjour ou alors...

Je suis tunisienne ayant plus que de 3 ans en france avec un titre de séjour pluriannuelle qui expire en septembre 2026, j'ai déjà déposé ma demande pour la carte résident (juillet 2025). aujourd'hui je suis en poste, je...

Je m'apprête à faire une demande d'aps suite à mon obtention d'un diplôme de master dans l'édition. j'ai un problème avec le minimum salarial demandé à savoir 2700e brut pour un niveau master car ce ne sont...

J'ai une carte de séjour salarié détaché ict date de fin mars 2027 je veux la changer par une carte de séjour salarié sachant que j'ai obtenu une autorisation de travail et j'ai signé un contrat cdi et chaque fois je veux m'inscrire en...