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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Permis 0 points ( encore valide)

Posée par yus, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yus 4238 vues

J'ai eu une contraventions en 2017 (4 points pour un feu rouge) (2018 radars 2 points) et j'ai était suspendu de permis en mai 2019 (stupéfiants) mais en mars 2022 il me restait 2 points sur mon permis alors que…

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Conduite sans permis : qu’est ce que je risque ?

Posée par AnoNice, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AnoNice 4232 vues

J’ai 20 et j’ai été interpellé entrain de conduire sans permis (juste un boulevard) avec mon amie passagère qui est propriétaire du véhicule (et du permis b). les policiers ont été très aimables car j’ai de suite avoué et été…

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Perte de mon permis

Posée par titi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4231 vues

Sa fait 8mois que j ai mon permis donc jeunes conducteurs. j ai été contrôlé positif alcool, et là j ai reçu l amande à payer, mais si je paye de suite je perds mon permis. que dois-je faire svp…

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J'ai renversé un piéton hors passage piéton

Posée par MCR4, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 4221 vues

Lundi matin en me rendant au travail, il est 7h30 et il fait donc nuit en ce mois de décembre. je démarre, pour ensuite tourner à gauche, quand tout à coup je m’aperçois qu'une dame est en train de traversé la route. je freine…

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Retention du permis

Posée par FR, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4220 vues

Je me suis fais arrêter par les gendarmes dimanche dernier a 17h 05 a cote de dreux pour un exes de vitesse de 126 retenu limité 80 soit 46 km/h au dessus . il y a t il une chance que je puisse récupérer mon permis apres les 72 h ?…

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Quelle test pour la visite médical ?

Posée par Nonox, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nonox 4203 vues

Je vous contacte car je me suis fait contrôler le policier ma fait le test stup j’étais positif, je me suis fait juger il mon annuler mon permis de conduire je dois passer le test psychotechnique ainsi que la visite médicale je…

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Aucune convocation après changement adresse

Posée par Valentin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valentin 4202 vues

Suite à un contrôle en état d'ébriété le 24 octobre 2020, on m'a notifié par voix orale que mon permis était suspendu pour une durée de 3 mois. une semaine plus tard, j'ai changé de domicile. je n'ai donc reçu…

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Contrôlé à 0.25 mg/l, délai de 30 minutes non respecté

Posée par John5457, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par John5457 4199 vues

J'ai été contrôlé par la gendarmerie à la sortie d'une discothèque, j'étais positif à l'éthylotest. je leur ai bien précisé que je venais juste d'absorber une bière, alors j'avais peur que ça falsifie…

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Alcool et fourrière

Posée par bertin, il y a 1 an dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par bertin 4190 vues

à ceux qui me liront, j'ai été contrôlé ce vendredi 6 septembre à 00h10, avec un taux d'alcool à 0,46mg/l (premier souffle) et 0,48 mg/l (2nd souffle). le contrôle ne s'est pas super bien passé, car j'étais…

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Contester un excÈs de vitesse

Posée par FREDERIC, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FREDERIC 4187 vues

Je me suis fais arrêté hier matin pour excès de vitesse supérieur à 50km/h (rétention du permis) et contrôle positif à 0,35 alcoolémie (contravention). par contre j'ai vu sur internet que je perdais 6 points pour chaque…

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Test salivaire (drogue) hors de ma voiture

Posée par EstGi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par EstGi 4182 vues

Après être sorti de ma voiture et en regagnant mon logement, une voiture de gendarmerie passe devant moi et me fait signe de rester la où je suis, quelques instants plus tard, les gendarmes décident de procéder à un…

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Question : resultats analyses prise sang avant visite medicale

Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 4177 vues

J'ai fais mes analyses de prise de sang suite à une suspension de permis liée à l'alcool au volant.. j'ai un resultats de cdt de 1.3 %, la norme est mise "normal inférieur ou égal" à 1.3 et entre 1.3 et 1.7 non…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Contestation contravention ligne continue

Posée par MIMOU, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4166 vues

J'ai reçu une contravention pour franchissement d'une ligne continue or aucune ligne continue à l'adresse indiquée mais une seule voie en sens interdit. puis-je contester? en ne sachant pas si c'est un agent ou…

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Conduite sous thc

Posée par Jeremy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4164 vues

Je me permet de vous poser une question qui m'inquiète beaucoup je me suis fait arrêter le 18 novembre 2019 suite à un accident grave de la route entraînant un camion qui m'a foncé dedans je n'étais pas responsable…

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Oubli de prendre un rendez vous pour la visite médicale

Posée par Arthur, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arthur 4163 vues

Notre fils françois âgé de 21 ans a été contrôlé positif avec un taux d'alcool de 0,50 mgl le 29 septembre 2020. son permis lui a été retiré pour 3 mois mais il n'a effectué la démarche de prise de rdv pour la visite…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Excès de vitesse

Posée par YVES62, il y a 11 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 ans 4161 vues

Maitre je viens de recevoir un procès verbal pour excès de vitesse contrôlé à 62km/h pour une vitesse autorisée à 50km/h? vitesse retenue 57km/h me mentionnant la ville la rue et face à tel établissement (armatis) sans le numéro de…

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Est-ce possible un vice de procédure pour délit alcool pendant suspension ?

Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas 4154 vues

Je vous explique ma situation j’ai fais l’objet d’une suspension de permis de 8 mois suite à un délit d’alcool au volant au mois de juin (premier souffle 1.06g deuxième souffle 0,92g) retenue donc 0,92g je n’ai pas fais de garde à…

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Achat voiture par un étranger situation irrégulière

Posée par Mel, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel 4152 vues

Un étranger en situation irrégulière peut il acheter une voiture donc faire la carte grise et l'assurer qu à partir d un passeport et permis de conduire valides suivant l’annexe iv de l’arrêté du 9 février 2009 modifié ? de…

Consulter Maître PETSOKO
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Procédure pour faire la demande d'une nouvelle analyse auprès du procureur

Posée par Momisa, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Momisa 4151 vues

Suite à un contrôle routier j'ai été pris positif a un test salivaire au cannabis. le controle remonté au 09/10/2018. il m'ont proposé le deuxième test salivaire mais j'ai demandais a être accompagné à l'hôpital…

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Accident seul et en état d alcoolémie.

Posée par vmax02690, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par vmax02690 4145 vues

J'ai eu un accident de moto seul. les gendarmes m'ont retrouvé sur le trottoir, moto sur béquille, moteur éteint et moi debout à coté de celle-ci. les pompiers m'ont transporté à l'hôpital ( tibia brisé et rate…

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la réponse de Maître Rigoulot
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Suspension permis

Posée par Cédric, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 4145 vues

Également à titre d information. on m a dit que si un gendarme vous fait un teste d alcoolémie et qu'il s'avère négatif, qu'il n avaiss pas le droit de nous faire ensuite le teste salivaire. est ce vrai ? et surtout…

Consulter Maître Rigoulot
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Peut on prendre une amande pour excès de vitesse au jumelle sans être arrêté

Posée par Luc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4142 vues

Je viens de passer à 140 au lieu de 80 deux gendarmes se trouvait sur le côté avec un pistolet radars il ne m’ont pas arrêté pensez vous qu’il est possible de recevoir une contravention pour excès de vitesse ? merci de votre réponse…

Consulter Maître DE CAUNES
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Suspension de permis 6 mois et invalidation ???

Posée par angel85, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans 4139 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour excès de vitesse et consommation de cannabis le 22/09/17. il me restait 1 point d'après le gendarme qui m'a mis la contravention. donc je fais donc un stage et passe la…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux
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Pourrais-je conduire avec l'avis medical apte avant de recevoir mon permis

Posée par Julien, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citol 4134 vues

Ma suspension de 6 mois se termine le 15/05/25 et je voulais savoir si, en attendant de recevoir mon permis je pouvais conduire et présentez mon avis médical ainsi que le test psychotechnique valide en cas de controle par les…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
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Conduite ivre et refus de se soumettre au test

Posée par Lune, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lune 4129 vues

Mon mari a été ememené à la gendarmerie, suite à un accident en stationnant ( rayure du portière, de la victime). cette personne en constatant l'état d'ébriété de mon mati a appelé les gendarmes. il a donc été emmené à la…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Conseil pour mon audition demain

Posée par Tonyooo26, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tonyooo26 4124 vues

Je me suis fait attraper avec 0,48g d'alcool et le test salivaire à la thc positif. le préfet m'a provisoirement mis 6 mois de suspension. demain je dois être auditionné par le gendarme qui m'a contrôlé. que me…

Consulter Maître Minier
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Rétention du permis de conduire

Posée par Kyliann, il y a 4 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bon conseille 4124 vues

Dimanche 29 mai 2022 à 00h05, j'ai fais l'objet d'une rétention du permis de conduire pour conduite sous stupéfiant avec test salivaire positif. l'opj ma dit que le procureur avait un délai de 120h pour donner…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Contestation test salivaire

Posée par JadeW, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JadeW 4122 vues

J’ai fumer hier à 22h un petit joint avec très peu de cannabis (thc 6%) et j’avais pratiquement rien mis, et ce matin à 10h j’ai eu un contrôle de police normal, et ils m’ont fait un test positif salivaire qui s’est avérée positif…

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Controle d'alcomie

Posée par paul, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par paul 4117 vues

Je me suis fait intercepter par la gendarmerie motorisée un soir à 700 mètres de chez moi ,ils me font souffler ,et son appareil indique positif ! il m indique que je ne suis pas en état de conduire certes c 'est alors à mon…

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Jeune conducteur avec 10 points , conduite sous l'emprise de stupefiant et alcoo

Posée par Alex, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex 4115 vues

Je vous explique mon cas je suis jeune conducteur depuis 2 ans (donc avec un solde de 10 points ) , il y a 6 mois je me suis fait arrêter sous l'emprise de stupefiants et d'alcoolémie avec un taux de 0.82 l dans le sang…

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