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Ead et double peine
Posée par Loic44400, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris56 - 3991 vues

Suite à un premier délit, controle alcoolémie positif, j'ai 20 ans de permis, 12pts/12, j'ai dans un premier temps refusé l'ead auprès de l'agent, lorsqu'il m'a contacté pour me notifier ma suspension...

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Maître BALONGA
 
Que faire après les 72 heurs de rétention du permis ?
Posée par Delavel, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delavel - 3990 vues

J'ai eu une rétention du permis de conduire pour excès de vitesse de 45km/h il y'a maintenant plus de 72h... j'ai bien le formulaire remis par le gendarme qui stipule le jour même ma rétention de permis....mais je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Controle d'alcomie
Posée par paul, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par paul - 3989 vues

Je me suis fait intercepter par la gendarmerie motorisée un soir à 700 mètres de chez moi ,ils me font souffler ,et son appareil indique positif ! il m indique que je ne suis pas en état de conduire certes c 'est alors à mon...

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SEBAN
 
Peut-on rouler avec le justificatif de depos ?
Posée par benoit, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benoît - 3977 vues

J’ai eu une suspension de permis il y a maintenant 6 mois, et malgré avoir envoyé tous les documents pour la création du permis de conduire je suis toujours en attente d’une réponse c’est écrit : « en cours d'analyse...

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Maître Doumi
 
Récidive alcool + refus d'obtempérer
Posée par vivi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vivi - 3974 vues

Je me suis fait contrôler il y a quinze jours pour récidive alcoolémie et refus d'obtempérer avec mon petit garçon à bord. je passe en crpc. sur internet il parle de beaucoup de choses récidive 3ans récidive 5 ans annulation du...

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Maître Rigoulot
 
Date de visite medicale depasser
Posée par youn, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3965 vues

Je devais faire ma visite medicale pour le 12/02/2019 et je viens de faire les demarches pour ma visite medicale. j'ai rendez vous le 21/10/2020.est ce que je doit repasser le code et la conduite...

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Maître Rigoulot
 
Aucune convocation après changement adresse
Posée par Valentin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valentin - 3963 vues

Suite à un contrôle en état d'ébriété le 24 octobre 2020, on m'a notifié par voix orale que mon permis était suspendu pour une durée de 3 mois. une semaine plus tard, j'ai changé de domicile. je n'ai donc reçu...

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Maître Rigoulot
 
Oubli de prendre un rendez vous pour la visite médicale
Posée par Arthur, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arthur - 3953 vues

Notre fils françois âgé de 21 ans a été contrôlé positif avec un taux d'alcool de 0,50 mgl le 29 septembre 2020. son permis lui a été retiré pour 3 mois mais il n'a effectué la démarche de prise de rdv pour la visite...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis
Posée par Soso, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso - 3948 vues

Mon fils a eu une rétention de permis hier le mardi 7 mai hors aujourd'hui le mercredi 8 et demain le jeudi 9 sont des jours fériés vendredi 10 est un jour normal mais après arrive le week end comment le prefet peux prendre sa...

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Maître CADET
 
Procédure pour faire la demande d'une nouvelle analyse auprès du procureur
Posée par Momisa, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momisa - 3943 vues

Suite à un contrôle routier j'ai été pris positif a un test salivaire au cannabis. le controle remonté au 09/10/2018. il m'ont proposé le deuxième test salivaire mais j'ai demandais a être accompagné à l'hôpital...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Positive à plusieurs drogues sans avoir consommée
Posée par Tifzoo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tifzoo - 3941 vues

J’ai été testé positive à la cocaïne, et aux amphétamines dimanche dernier en sortant de free party, il y a donc 7 jours. cependant j’ai jamais tapé de ma vie. j’ai donc demandé un deuxième test salivaire pareil positif. ensuite...

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Maître DAHAN
 
Conseil pour mon audition demain
Posée par Tonyooo26, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tonyooo26 - 3936 vues

Je me suis fait attraper avec 0,48g d'alcool et le test salivaire à la thc positif. le préfet m'a provisoirement mis 6 mois de suspension. demain je dois être auditionné par le gendarme qui m'a contrôlé. que me...

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Maître Minier
 
Test salivaire (drogue) hors de ma voiture
Posée par EstGi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par EstGi - 3932 vues

Après être sorti de ma voiture et en regagnant mon logement, une voiture de gendarmerie passe devant moi et me fait signe de rester la où je suis, quelques instants plus tard, les gendarmes décident de procéder à un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Peut on prendre une amande pour excès de vitesse au jumelle sans être arrêté
Posée par Luc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3932 vues

Je viens de passer à 140 au lieu de 80 deux gendarmes se trouvait sur le côté avec un pistolet radars il ne m’ont pas arrêté pensez vous qu’il est possible de recevoir une contravention pour excès de vitesse ? merci de votre réponse...

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Maître DE CAUNES
 
Infraction en scooter et rétention permis .
Posée par Calimero, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Calimero - 3931 vues

Mon fils a eu infraction en scooter pour alcoolémie et violation du code de la route . il reçoit un courrier pour une rétention de permis mais de quel permis s'agit-il ? bsr ? ou permis b ? sachant que sur le document est...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Un an après, ma suspension de permis n'a toujours pas eu lieu
Posée par Martin Eden, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martin Eden - 3921 vues

Le 15 juillet 2019 je me suis fais contrôler positif au test salivaire, résultat: 6 mois de suspension et 6 points en moins. mais voilà, un an plus tard j'ai toujours mon permis en main car on ne me l'a jamais réclamé...

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Maître Rigoulot
 
Contestation contravention ligne continue
Posée par MIMOU, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3905 vues

J'ai reçu une contravention pour franchissement d'une ligne continue or aucune ligne continue à l'adresse indiquée mais une seule voie en sens interdit. puis-je contester? en ne sachant pas si c'est un agent ou...

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Maître Rigoulot
 
Accident seul et en état d alcoolémie.
Posée par vmax02690, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par vmax02690 - 3902 vues

J'ai eu un accident de moto seul. les gendarmes m'ont retrouvé sur le trottoir, moto sur béquille, moteur éteint et moi debout à coté de celle-ci. les pompiers m'ont transporté à l'hôpital ( tibia brisé et rate...

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Maître Rigoulot
 
Que faire lors d'un retrait de point dû à un prêt du véhicule ?
Posée par pvquestion, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pvquestion - 3899 vues

Durant mes vacances j'ai prêté ma moto à mon frère qui s'est pris une contravention entrainant un retrait de 4 points. dans un souci de discrétion, je suppose, il a payé l'amende lorsqu'elle est arrivée à la...

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SEBAN
 
Conduire après fin de suspension.
Posée par Stevyclerc, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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J'ai été controler le 22/08/21 positif au stupéfiant. mon permis a donc été suspendus pour une durée de 5mois. n'ayant eu aucun papier de la préfecture pour me validé la date a laquelle je pouvais reprendre le volant je...

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Maître DORMIERES
 
Convocation au commissariat pour résultat des test salivaire
Posée par Bibi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bibi - 3889 vues

Suite à un accident sans gravité j'ai été contrôler positif alcool et stup, j'ai été immédiatement suspendu pour 5 mois, je n'avais aucune contravention a mon égard, ni connu des services de police, j'ai reçu...

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Maître Minier
 
Quand prend effet la suspension administrative du permis de conduire
Posée par Émergence, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3882 vues

J’ai eu une rétention du permis de conduire le 9/10/19 et j’ai reçu le document 1f le 14/10/19 me stipulant que mon permis étais suspendu 6 mois je ne suis toujours pas passer en jugement. j’ai passer la visite médicale et les test...

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Maître Rigoulot
 
Convocation suite à conduite sans permis
Posée par Anonyma, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3876 vues

Lundi dernier j’ai été arrêté par la police pour une conduite sans permis. le policier m’a dit que je serais peut-être convoqué pour m’expliquer devant un opj. je trouve le délai long pour une simple convocation. au bout de combien...

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Maître DE CAUNES
 
Erreur de date de suspension de la préfecture
Posée par Seb13, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 3876 vues

Maître je me suis fait arrêter le 19 novembre 2023 avec suspension de permis en date du 20 novembre 2023.j ai effectué toutes les démarches pour refaire mon permis sur l ants.mon dossier reste en instructions depuis le 24 janvier.je...

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Maître CADET
 
Rétention du permis de conduire
Posée par Kyliann, il y a 4 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bon conseille - 3875 vues

Dimanche 29 mai 2022 à 00h05, j'ai fais l'objet d'une rétention du permis de conduire pour conduite sous stupéfiant avec test salivaire positif. l'opj ma dit que le procureur avait un délai de 120h pour donner...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Contrôler positif à l'alcool sur le bas côté.
Posée par Mathieu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mathieu - 3872 vues

J'aimerai un peu d'aide sur une question svp: en juin 2020 j'ai eu un accident de la circulation, seul, sur une route de campagne. seul, je veux dire que j'ai seulement embouti ma voiture et occasionné aucun...

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Maître Rigoulot
 
Permis de conduire et récépissé
Posée par Amine, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3870 vues

Je suis algérien parent d'un enfant français d'une mère française, j'ai reçu mon premier récépissé avec autorisation de travail suite à une demande faites y'a deux mois de ça. je voudrais savoir si je peux...

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Maître Rigoulot
 
Conduite en etat d ivresse et casier judiciaire
Posée par coco71, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coco71 - 3868 vues

J ais ete controle a 0,25 en sortant d un repas le prefet a voulu faire un exemple et a rajouter une peine complementaire d un mois de suspension je suis entrain de ^parvenir a rentrer dans la fonction publique et j aimerais savoir...

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Maître Rigoulot
 
Convocation en justice
Posée par Soso, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3868 vues

Je me suis fait arrêter sans permis et alcolise par la police nationale le 27 fevrier 2021. j ai donc été en garde à vue . mon véhicule a fini en fourriere également. je suis ressorti le lendemain après dégrisement et audition avec...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension du permis de 6 mois en administratif et 2 mois en ordonnance pénale
Posée par yanque1218, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yanque1218 - 3860 vues

Suite à un excès de vitesse le 19 aout 2021(127km/h pour 80km/h en étant jeune conducteur), j'ai eu une suspension de 6 mois de permis par la préfecture. je viens de recevoir l’ordonnance pénale qui me signifie une amende et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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