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Permis 0points depuis 2016, absence de courrier informatif pour invalidation
Posée par eMa, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par eMa - 2982 vues

Mon compagnon vient de se faire contrôler par la gendarmerie et apprends qu'il n'a plus de points sur son permis. il est sous le choc car il n'a jamais reçu de documents ou courrier l'informant d'une perte...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retention de permis
Posée par Ju, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2980 vues

Voilà je me suis fait contrôler, et j'ai le papier pour la retention de permis mais au lieu de marquer le numero de permis sur le papier il a mit le numéro de dossier, est-ce que le papier est valable quand même ou sait-il...

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Maître Rigoulot
 
Perte point nouveau permis
Posée par Flo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flo - 2978 vues

J’ai eu plusieurs amendes (stationnement, téléphone, alcoolémie 0,22 en probatoire) que j’ai contester au cour de l’année 2018, décembre 2018 je me suis fait suspendre le permis 5 mois. pendant ma suspension j’ai dû déménager et je...

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Maître Rigoulot
 
Peut-on passer le permis de conduire avec un titre de séjour expiré?
Posée par Stan00., il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2973 vues

Je dois passer le permis ce mois-ci, je voudrais savoir si je peux le passer avec un titre de séjour expiré y a moins d'un mois?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Conduite d'un 50cc positif au thc en état de recidive en ayant le permis de cond
Posée par Lms119, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2972 vues

Je me suis fais contrôler au guidon d'un scooter 50cc positif au thc en état de recidive. ayant déjà fait l'objet d'un contrôle routier en voiture il y a 2 ans positif aux stup et alcool, je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Audition encore alcoolisé après gav
Posée par Cyril, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2968 vues

J'ai été contrôlé avec un gros taux d'alcool, soufflé 2x 10h de gav et audition. parcontre l'audition j'étais encore dans le mal et alcoolisé je comprenais pas toutes les question j'ai tout signer sans rien...

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Maître DIARRA
 
Prescription à un ans d une contravention pour alcoolémie
Posée par François, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2966 vues

Je viens de recevoir par mail un avis de contravention pour un taux d alcoolémie cela fait un ans et quelques jours il y a t’il prescription si oui quelles sont les démarches à suivre en vous remerciant pour votre réponse...

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Maître MILI
 
Suspension du permis de conduire, pas de nouvelle du jugement
Posée par Iwa, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2966 vues

Suite a un contrôle pour usage de stupéfiant, mon permis de conduire a été suspendu du 12 juillet 2019, au 12 janvier 2020. aujourd'hui j'ai récupéré mon permis de conduire, je n'ai cependant toujours aucune nouvelle...

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DIALLO
 
Permis de conduire suspendu en espagne
Posée par Jcmagnet, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2966 vues

La justice espagnole doit elle renvoyer mon permis de conduire a ma prefecture (si l'amende est payée )avant la fin de la suspension ou bien a t elle le droit de le conserver meme si j'en ai besoin pour mon travail merci...

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Maître Rigoulot
 
Permis probatoir
Posée par mounette, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mounette - 2966 vues

Mon fils à repris la voiture après être rester dormir chez son copain après une soirée sauf que le matin quand il a eu un controle de police qu'ils l'ont fait souffler dans l'écylotest qui change de couleur ils...

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Maître DAHAN
 
Test salivaire positif
Posée par Lou19, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DAVID - 2964 vues

Je me suis fait arrêter hier sans aucune raison par les gendarmes qui étaient au bord de l?avoir route et qui effectuaient surement des contrôle routier, ils m?ont demandé mes papiers qui étaient en règle et il m?on ensuite fait un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amende
Posée par XD.TVRN, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2962 vues

Je me suis fait arrêter le 20 mars 2020 pour téléphone au volant, les forces de l'ordre ont pris en photo mes papiers et mon dit que je recevrais l'amende dans 8 à 10 jours mais je ne l'ai toujours pas reçu, comment...

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Maître Rigoulot
 
Antai
Posée par GB76, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GB76 - 2961 vues

J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille. j’ai contesté en désignant...

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Maître MONESTIER
 
Peine complémentaire suite à une suspension de permis
Posée par Iwa, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Iwa - 2959 vues

Julllet 2019 je me suis fait flashé pour plus de 40 à 50km 98 au lieu de 50 mon permis a été saisi sur le champ et j'ai reçu une suspension de 3 mois à partir de juillet aujourd'hui février 2020 je reçois un courrier du...

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Maître MALARET
 
Annulation du permis
Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent - 2958 vues

J ai été condamné à la bar à 6 mois de prison ferme et 2 ans d annulation du permis de conduire, le o6 mars 2019 la police m'a fait signer un document 2 mois apres ma sortie de prison donc le 8 novembre...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur personne lettre 3f
Posée par B31100, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par B31100 - 2958 vues

A tous. je me permet de poster car je n ai pas trouver un cas similaire. j ai ete controler positif aux stupéfiants infractions que je n ai pas nie. j ai ete suspendu 72h et j ai recuperer mon permis j ai fais mon audition avec l...

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Maître Minier
 
Premier contrôle alcoolimie et canabis
Posée par Manualice, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manualice - 2954 vues

Je vous écrit parce que voilà je me suis fait arrete le 13 novembre 2019 pour la première fois . les gendarmes mon fait un test alcoolémie qui sais révèle négatif mais le test au canabis possitif enfin veut ce qu'il ma dit il...

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Maître Maury
 
Permis de conduire étranger perimé
Posée par sab seb, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sab seb - 2954 vues

Je suis française titulaire d'un permis tunisien. j'ai envoyé ma demande d'échange de permis en février 2019, je reçois une réponse en aout 2020 afin de compléter et de renvoyer le dossier a nouveau. entre temps mon...

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Maître CISSE
 
Conduite après suspension
Posée par Willy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2950 vues

Suite à un délit d’alcool mon permis a été suspendu 3 mois (administratif seulement). la fin de ma suspension étant prévu le 13/01/2020 je n’ai pas pu faire la visite médicale avant donc je l’ai seulement fais le 12/02/2020. les...

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Audrey ARIOLA-LEHENAFF
 
Pv convocation en vue d'une audition libre
Posée par AR, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2949 vues

En référence une enquête dans le cadre d'un pv relatif à une infraction au code de la route qui date de novembre 2018. les faits : dépassement de la vitesse autorisée de plus 50km/h avec permis jeune conducteur. jugement : 6...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis stupefiant
Posée par Brice, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Brice - 2946 vues

Le commissariat n'a jamais envoyé ma rétention a la prefecture, dinc j'ai récupéré mon permis. je passe en jugement le 27 mai 2019 y a t'il vis de procédure? je risque toujours une suspension de permis malgré leur...

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Maëlle
 
Conduire avec un permis étranger congolais
Posée par GOk, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2943 vues

Apres dix ans passés en france , en obtenant un premier titre de séjours , est il possible de conduire avec un permis étranger...

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Maître Minier
 
Contestation pour dépassement par la droite rejetée.
Posée par Treza94, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2941 vues

J'ai été interpellé par les crs autoroutier pour un soi-disant dépassement par la droite, dans un embouteillage. hors j'ai vérifié ce que dit le code de la route, et l'article 414-15 précise bien, que dans un...

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Maître DAHAN
 
Flash radar à 40km/h au dessus
Posée par Katou26, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 2940 vues

Je me suis fait flasher ce vendredi sur une autoroute à 40km/h au dessus. approximativement 136km/h au lieu de 90 km/h. je vois tout et son contraire sur internet. je pense risquer amende, perte de 4 points et la tant redouté...

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Maître Tricaud
 
Comment récupérer mon permis
Posée par Lyonnais 6902, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cédric - 2939 vues

Mon permis ma été retiré le 1er août 2015 pour l'alcoolémie (suspension de 5mois) et suite à de gros problèmes familiaux et professionnels ( séparation avec 3 enfants. licencié pour faute grave. et plusieurs dépressions...

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Maître Rigoulot
 
Jugement
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2936 vues

Je viens d'aller signer ma convocation, je passe devant le substitut du procureur de laval. les gendarmes m'ont dit que le procureur allai me mettre 4 mois de suspension en plus de mes 6 mois administratif, j'aurai...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Délit de fuite ?
Posée par Julien, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julien - 2936 vues

Un accident a eu lieu quelques mètres derrière mon véhicule. beaucoup de personnes étant déjà là et n'étant en aucun cas impliqué, j'ai quitté le lieu tout de suite. j'ai vu ensuite un motard photographié des plaques...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Lettre 3f non reçu
Posée par Mat35, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mat35 - 2934 vues

Je voudrais savoir comment récupérer la lettre 3f car je l'ai jamais reçu et normalement on doit me l'a donné après après ma rétention de permis ce qui n'a pas été fait j'ai été jugé on ma invalidé mon permis au tribunal pour...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Sanction suite à une contravention classe 4
Posée par Jacques, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jacques - 2934 vues

J'ai été flashé et j'ai reçu ma contravention classe 4 (+40km/h) pour excès de vitesse. j'ai payé l'amende en ligne. comment savoir si je vais être convoqué à la gendarmerie ? (je souhaite confirmer que je...

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Maître Rigoulot
 
Echange permis de conduire – demande rejetée
Posée par Jerry Golero, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2932 vues

J'ai demandé à échanger mon permis de conduire américain valide (de l'État du connecticut) le 1er janvier 2022. ma demande a été refusée le 26 septembre 2022 car mon titre de séjour n'était plus valide. il avait...

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bernard-debaisieux-avocat
 
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