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Ordonnance pénale 2 décisions
Posée par Nel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2861 vues

J’ai reçu il y a 4 semaines par lettre recommandée la décision de l’ordonnance pénale qui me condamné à une amande de 200€. or aujourd’hui je reçois une nouvelle lettre recommandé ou il est notifier que c’est une ordonnance pénale...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Amende suite non-paiement du péage
Posée par Sami, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sami - 2858 vues

J'ai reçu une amende de 115 euros pour le non paiement du péage alors que la barrière était levée. j'ai attendu quelques minutes et je suis passée. j'ai conclu à un dysfonctionnement.je n'ai pas fraudé délibérément. cette amende est...

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Maître Minier
 
Rétention pour conduite sous stupefiant
Posée par Fabrice59, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabrice59 - 2858 vues

Contrôlé positif à l alcool (taux de 0,56) il y a un an , j ai été contrôlé positif au cannabis le 14 juillet 2019 je suis convoqué pour une ordonnance penale le mois prochain, j ai arrêté de fumer, prise de sang à l appui, j...

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SEBAN
 
Conduite d'un 50cc positif au thc en état de recidive en ayant le permis de cond
Posée par Lms119, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2858 vues

Je me suis fais contrôler au guidon d'un scooter 50cc positif au thc en état de recidive. ayant déjà fait l'objet d'un contrôle routier en voiture il y a 2 ans positif aux stup et alcool, je...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Echange permis de conduire – demande rejetée
Posée par Jerry Golero, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2858 vues

J'ai demandé à échanger mon permis de conduire américain valide (de l'État du connecticut) le 1er janvier 2022. ma demande a été refusée le 26 septembre 2022 car mon titre de séjour n'était plus valide. il avait...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Cela fait 2 ans que j'attends l'echange de mon permis de l'etranger au français
Posée par lanaluka, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2857 vues

Il y a 3 ans que j'ai eu ma première carte de séjour et au cours de la 1ere année j'avais le droit de deposer un dossier pour l'echange de mon permis etranger en un permis français. voilà 2ans...

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ROCHER-THOMAS
 
Suspension de permis
Posée par olivier44, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par olivier44 - 2856 vues

Ma suspension de permis arrive a échéance au 18 mai. savez-vous quand pourrais-je passer une visite médicale ? mon employeur de la sécurité privé me dit mettre fin à mon contrat si je ne récupère pas mon permis avant juin comment...

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Maître SABILELLAH
 
Suspension permis jeune conducteur excès de vitesse +50km/h
Posée par antmlt, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par antmlt - 2850 vues

Le 05/04/2021, je me suis fait arrêter pour excès de vitesse, 143km/h au lieu de 80km/h car jeune conducteur (permis depuis 2 ans et demi). test alcoolémie négatif, test stupéfiant négatif, pas d’antécédent. mon dossier passe...

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Inconnu
 
Retrait de points abusif
Posée par DavJ, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DavJ - 2848 vues

Bilan suspension de permis le 8/07/2017 n° permis 920138110841 • infraction commise le 8/07/2017 à 16h25 rd518 à lieudieu (excès de vitesse retenue 142 au lieu de 90km/h). suspension sur le champ. • rétention administratif du 8...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permie
Posée par Chikenwhite, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chikenwhite - 2846 vues

Je me suis fait contrôler positif au cannabis 3 jours après j'ai une mon recommandé 3f et deçu il ont fait une erreur sur la date de l'année a la place de maître 2019 c marqué 1019 ou 7019 c'est une vice de procédure...

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Maître Maury
 
Licenciement faute grave et permis poids lourd
Posée par Hunaga, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2845 vues

J’ai été licencié pour faute grave le mois dernier durant mon arrêt maladie ( dépression suite à harcèlement de mon employeur /associé) , 10 ans d’ancienneté . le motif a été que je suis partie trop tôt de mon travail le soir après...

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Maître DAUSSE
 
Invalidation de permis de conduire
Posée par dje, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2844 vues

J ai été arrété au volant de ma voiture le 12 avril 2020 pour conduite sous l emprise d alcool ,j'ai été condamné a 9 mois de suspension et a 860 euros d amende par ordonnance pénale, sur aucun papier il n est notifié la perte...

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Tom
 
Lettre 3f non reçu
Posée par Mat35, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mat35 - 2844 vues

Je voudrais savoir comment récupérer la lettre 3f car je l'ai jamais reçu et normalement on doit me l'a donné après après ma rétention de permis ce qui n'a pas été fait j'ai été jugé on ma invalidé mon permis au tribunal pour...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Validite d'un pv
Posée par ghd14, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2842 vues

J'ai reçu un pv pour refus de priorité mais je n'ai jamais été arrêté pour cette infraction, le pv est il légal ? il me semble que pour ce type d'infraction la moindre des choses serait de nous arrêter sur le fait. merci d'avance...

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Maître MALARET
 
Ordonnance pénale
Posée par Kedys03, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kedys03 - 2842 vues

Le 20 janvier je me suis fait suspendre mon permis pour une durée de 4 mois pour excès de vitesse retenu 144 pour 80. aujourd’hui je reçois la décision du tribunal. j’ai le montant de l’amende. et ils mettent : à titre de peine...

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Tini38
 
Permis 0points depuis 2016, absence de courrier informatif pour invalidation
Posée par eMa, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par eMa - 2840 vues

Mon compagnon vient de se faire contrôler par la gendarmerie et apprends qu'il n'a plus de points sur son permis. il est sous le choc car il n'a jamais reçu de documents ou courrier l'informant d'une perte...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation maison de la justine pendant confinement
Posée par Lambert0308, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lambert0308 - 2840 vues

Le 27/02/20 j’ai eu une rétention de permis de conduire pour avoir conduit sous l’usage de produits ou plantes classés comme stupéfiants. (je précise que c’est une première je n’ai aucun antécédents). j’avais une convocation en vue...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Justificatif d identité recevable
Posée par Alsace67, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alsace67 - 2838 vues

Je suis franco belge. ayant toujours vécu en france et j’ai un permis de conduire français rose. j’ai eu une suspension de permis de 3 mois en février dernier et je vais enfin pouvoir faire ma demande sur le site de l’ants pour...

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Maître Rigoulot
 
Visite medicale
Posée par Malik, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malik - 2838 vues

Peut ont faire 1 prise de sang 1 semaine avant la visite médicale au lieu de 2 semaines ?...

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Pierre1980
 
Est on verbalisable avec une caméra de feu tricolor lorsqu'on prend un sens inte
Posée par Ecureil2000, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MALARET - 2837 vues

J'ai pris un sens interdit en suivant bêtement mon gps mais je n'ai pas vu de panneau sens interdit et la ligne continue est arrivée tard. biensur je m'en suis rapidement rendu compte et j'ai immédiatement fait...

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Maître MONESTIER
 
Récidive stupéfiant
Posée par Didier, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Didier - 2837 vues

J'aurais une petite question vu que je suis récidive. je sais que mon permis sera obligatoirement annulé es ce une obligation de me confisqué la voiture vu qu'elle est à mon nom ?...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contrôle et défaut d’assurance
Posée par Pasdepseudo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pasdepseudo - 2835 vues

Alors je me suis fait contrôler vendredi soir, et ma vignette et mon document vert était périmé depuis mars. en effet, j’ai été résilier de mon assurance pour défaut d’assurance donc plus assurer et je ne m’étais pas réassurer je...

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Maître FOREST
 
Mauvaise date convocation tribunal.
Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2830 vues

J'ai rendez-vous au tribunal de proximité pour un délits routier(refus d'obtempérer). il est inscrit mardi 20 janvier 2022. sauf que le 20 janvier est un jeudi. est-ce que c'est un vis de procédure ? merci de vos...

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Maître DE CAUNES
 
Rdv avec la comission medicale
Posée par Mickael, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mickael - 2828 vues

Comment sa se passe si je n’est plus de date disponible pour un rdv avec la commission médicale avant mon jugement...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retrait de permis suite a un test salivaire positif
Posée par Tan-eag, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2826 vues

Je me suis fais dépister sur une aire d'autoroute car je suis tombé en panne et n'ai pas pu me garer différemment dans la nuit vers 7 h.vers 12h30 les services d'autoroute ont appelé la gendarmerie ainsi qu'une...

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la réponse de
SEBAN
 
Permis non récupérer après suspension + annulation
Posée par Vnt, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2825 vues

À la suite d'une suspension de 4 mois , je n'ai pas fait la demande pour récupérer temporairement mon permis jusqu'à la décision d'annulation ( soldes nul points, lettre 48si ) sur laquelle il est mentionné que...

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la réponse de
SEBAN
 
Demande de permis après suspension
Posée par Rital, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2824 vues

J'ai eu un retrait de permis de 4 mois pour excès de vitesse . doit je attendre la fin de la suspension ou puis je faire la demande avant afin de pouvoir conduire de ma fin de peine. j'entend que beaucoup font des demande...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Peut-on passer le permis de conduire avec un titre de séjour expiré?
Posée par Stan00., il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2819 vues

Je dois passer le permis ce mois-ci, je voudrais savoir si je peux le passer avec un titre de séjour expiré y a moins d'un mois?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Inversion des prénoms sur suspension de permis
Posée par seb79, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par seb79 - 2818 vues

Je viens d'avoir une suspension de permis pour excès de vitesse. j'ai reçu le recommandé de la préfecture mais je viens de remarquer que mon deuxième et troisième prénom étaient inversés. le reste me semble normal. est-ce normal...

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Maître SALECK
 
Test stup
Posée par Djé, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2818 vues

Pourquoi les gendarmes ne m'ont pas amené au poste pour le 2ieme test et l'audition de mon infraction. ? du coup le préfet n'a pas accepté cela et les gendarmes me reconvoque pour faire ça dans les règles mais suis-je obligé dit retourné ou...

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Maître CISSE
 
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