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Non inscription au casier judiciaire b2 Posée par Oldarra, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2721 vues Mon fils a été contrôlé positif à un test d’alcoolémie au volant. il est actuellement intérimaire à la sncf qui doit lui proposer un cdi. la sncf demande un casier judiciaire b2 vierge. nous avions vu qu’il devait faire une demande... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Pas de suspension apres accident avec 0.81g.alcol Posée par Aldi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2721 vues J'ai était controlé a 0.82 mg apres un accident que j'ai fait moi meme a ma voiture contre des poteaux. apres sorti de la garde a vue on ma pas retirer mon permis ni suspendu je voudrais savoir c'est du a quoi ? a mon travail ? ou... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Accident seul avec un taux d'alcoolémie de 2gr/l dans le sang Posée par SG85600, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2719 vues J'ai eu un accident vendredi 11 mars 2022, j'étais seul, je partais de chez un prestataire à environ 2 km de mon domicile, nous avions pris l'apéro plus que de raison. il était 20h quand j'ai décidé de rentrer chez moi, 800... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Contrôle et défaut d’assurance Posée par Pasdepseudo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pasdepseudo - 2718 vues Alors je me suis fait contrôler vendredi soir, et ma vignette et mon document vert était périmé depuis mars. en effet, j’ai été résilier de mon assurance pour défaut d’assurance donc plus assurer et je ne m’étais pas réassurer je... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Test stup Posée par Djé, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2717 vues Pourquoi les gendarmes ne m'ont pas amené au poste pour le 2ieme test et l'audition de mon infraction. ? du coup le préfet n'a pas accepté cela et les gendarmes me reconvoque pour faire ça dans les règles mais suis-je obligé dit retourné ou... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Mauvaise date convocation tribunal. Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2714 vues J'ai rendez-vous au tribunal de proximité pour un délits routier(refus d'obtempérer). il est inscrit mardi 20 janvier 2022. sauf que le 20 janvier est un jeudi. est-ce que c'est un vis de procédure ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Convocation maison de la justine pendant confinement Posée par Lambert0308, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lambert0308 - 2711 vues Le 27/02/20 j’ai eu une rétention de permis de conduire pour avoir conduit sous l’usage de produits ou plantes classés comme stupéfiants. (je précise que c’est une première je n’ai aucun antécédents). j’avais une convocation en vue... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Mon casier b2 est-il vierge ? Posée par Mag, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 2710 vues J’ai commis il y a 5ans et demi un très grand excès de vitesse, j’ai eu 6 mois de suspension de permis et 6 points en moins ... depuis aucunes infractions, je voudrais savoir si je peux obtenir ma carte professionnel de chauffeur... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ref7 apres suspension Posée par Bambino01, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bambino01 - 2707 vues J'ai quelques questions j'ai eu une suspension de permis de conduire le 2 août 2020 pour stupéfiant date a laquelle le gendarme m'a pris mon permis , la préfecture ma suspendu mon permis pour 6mois jusqu'au 2... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Annulation et suspension Posée par Chris., il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris. - 2706 vues J aurais une question il y a 11ans je me suis fais annulé le permis j été en probatoire (excès de vitesse et ceinture) bref je les repasser et la cela va faire plus de 3ans que je les repassé et suspension il y a 1 semaines pour... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Validite d'un pv Posée par ghd14, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2704 vues J'ai reçu un pv pour refus de priorité mais je n'ai jamais été arrêté pour cette infraction, le pv est il légal ? il me semble que pour ce type d'infraction la moindre des choses serait de nous arrêter sur le fait. merci d'avance... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Inversion des prénoms sur suspension de permis Posée par seb79, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par seb79 - 2703 vues Je viens d'avoir une suspension de permis pour excès de vitesse. j'ai reçu le recommandé de la préfecture mais je viens de remarquer que mon deuxième et troisième prénom étaient inversés. le reste me semble normal. est-ce normal... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Recours gracieux suspension de permis et jugement Posée par Kfb, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2702 vues Mon permis a été suspendue pour 4 mois suite a une vitesse excessive de 41km/h. j'ai fait un recours gracieux pour 2 motifs, je m'occupe de ma mère qui a des difficulté a ce déplacer avec un dossier mdph en cour (et... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Est on verbalisable avec une caméra de feu tricolor lorsqu'on prend un sens inte Posée par Ecureil2000, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MALARET - 2702 vues J'ai pris un sens interdit en suivant bêtement mon gps mais je n'ai pas vu de panneau sens interdit et la ligne continue est arrivée tard. biensur je m'en suis rapidement rendu compte et j'ai immédiatement fait... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Echange permis de conduire – demande rejetée Posée par Jerry Golero, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2702 vues J'ai demandé à échanger mon permis de conduire américain valide (de l'État du connecticut) le 1er janvier 2022. ma demande a été refusée le 26 septembre 2022 car mon titre de séjour n'était plus valide. il avait... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Delai convocation pour audition Posée par ZAPO, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ZAPO - 2702 vues Je me suis fait arreté pour alcoolémie le 10/04/2023,je n'ai tourjours pas eté audtionnné au commissariat ,il y a t,il un delai?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Licenciement faute grave et permis poids lourd Posée par Hunaga, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2702 vues J’ai été licencié pour faute grave le mois dernier durant mon arrêt maladie ( dépression suite à harcèlement de mon employeur /associé) , 10 ans d’ancienneté . le motif a été que je suis partie trop tôt de mon travail le soir après... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Ordonnance pénale 2 décisions Posée par Nel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2700 vues J’ai reçu il y a 4 semaines par lettre recommandée la décision de l’ordonnance pénale qui me condamné à une amande de 200€. or aujourd’hui je reçois une nouvelle lettre recommandé ou il est notifier que c’est une ordonnance pénale... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Alcoolémie au volant Posée par Gladiator18, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2698 vues Je viens d’être contrôlé pour la première fois après 18ans de permis avec mes 12 points avec 0,26g d’alcool par litre d’air expiré! on m’a sanctionné à 6 points sur le permis et 90e d’amende! je trouve la sanction un peu lourde... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Lettre 3f non reçu. Posée par Dav, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2696 vues Après plus de 6 mois de suspension de permis je n'ai toujours pas reçu le document 3f. sue dois-je faire ? alors que tous mes rendez vous sont pris concernant le test psychotechnique, analyse et visite médicale. sachant que... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Deuxième visite devant la commission médicale Posée par lait, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2696 vues J'ai une seconde visite médicale a effectué suite à une suspension de permis. ma question est de savoir si je dois refaire les tests psychotechniques et ensuite repasser devant la commission. cordialement... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test psychotechnique Posée par Modelisme, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2693 vues Ayant un retrait de 8 mois, en plus de la prise de sang je dois donc passer un test pschychotechnique, est ce le médecin de la commission médicale qui me le fera passer le jour de mon rdv, ou dois je m'adresser ailleurs et le... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Audition encore alcoolisé après gav Posée par Cyril, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2691 vues J'ai été contrôlé avec un gros taux d'alcool, soufflé 2x 10h de gav et audition. parcontre l'audition j'étais encore dans le mal et alcoolisé je comprenais pas toutes les question j'ai tout signer sans rien... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Délit de fuite contre x Posée par Ag83, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ag83 - 2691 vues Une personne m’a heurté légèrement ma voiture sur le côté droit dans une sortie de rond point la personne était en tort car elle m’a coupé ma voix je lui ai fait signe de s’arrêter elle ne s’est pas arrêté et... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Invalidation de permis de conduire Posée par dje, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2690 vues J ai été arrété au volant de ma voiture le 12 avril 2020 pour conduite sous l emprise d alcool ,j'ai été condamné a 9 mois de suspension et a 860 euros d amende par ordonnance pénale, sur aucun papier il n est notifié la perte... Consulter la réponse deTom |
2 contrôle sous stupéfiant Posée par Dylan_dl, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2684 vues Je m'étais fait contrôler sous cannabis 6 mois de suspension amande sursis ect ... une fois la peine faite je suis passer devant les teste psyqotectique et les médecin de la sous-préfecture .. je récupère mon permis 2 semaine... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Récupération du permis après une suspension administrative Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2684 vues J'ai une suspension de permis de 4 mois après un excès de vitesse. ma suspension se termine le 5 février 2020. j'ai réalisé toutes les démarches pour la fabrication de mon nouveau permis sur le site de l' ants, le... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis de conduire étranger perimé Posée par sab seb, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sab seb - 2683 vues Je suis française titulaire d'un permis tunisien. j'ai envoyé ma demande d'échange de permis en février 2019, je reçois une réponse en aout 2020 afin de compléter et de renvoyer le dossier a nouveau. entre temps mon... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Suspension permis conduire alcolémie 0,74 mg/l Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2682 vues J'ai été contrôlé positif à l'alcoolémie dimanche dernier, avec un taux à 0,74 mg/l, et je viens de recevoir un courrier ar de la préfecture m'indiquant qu'on ne me rendrait pas mon permis. de plus j'ai une... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension de permis Posée par Jordan, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2682 vues J’ai fait l’objet d’une suspension de permis ( 6 mois, je suis déjà passer devant le juge ) sauf que mon problème c’est que lors des fait il me rester 5 points. donc moins les 6 points, mon solde et sensé être nul? mais le juge ne... Consulter la réponse deMaître MILI |
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