J’ai reçu il y a 4 semaines par lettre recommandée la décision de l’ordonnance pénale qui me condamné à une amande de 200€. or aujourd’hui je reçois une nouvelle lettre recommandé ou il est notifier que c’est une ordonnance pénale... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
| |
J'ai reçu une amende de 115 euros pour le non paiement du péage alors que la barrière était levée. j'ai attendu quelques minutes et je suis passée. j'ai conclu à un dysfonctionnement.je n'ai pas fraudé délibérément. cette amende est... Consulter la réponse de Maître Minier |
| |
Contrôlé positif à l alcool (taux de 0,56) il y a un an , j ai été contrôlé positif au cannabis le 14 juillet 2019 je suis convoqué pour une ordonnance penale le mois prochain, j ai arrêté de fumer, prise de sang à l appui, j... Consulter la réponse de SEBAN |
| |
Je me suis fais contrôler au guidon d'un scooter 50cc positif au thc en état de recidive. ayant déjà fait l'objet d'un contrôle routier en voiture il y a 2 ans positif aux stup et alcool, je... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
J'ai demandé à échanger mon permis de conduire américain valide (de l'État du connecticut) le 1er janvier 2022. ma demande a été refusée le 26 septembre 2022 car mon titre de séjour n'était plus valide. il avait... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
| |
Il y a 3 ans que j'ai eu ma première carte de séjour et au cours de la 1ere année j'avais le droit de deposer un dossier pour l'echange de mon permis etranger en un permis français. voilà 2ans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS |
| |
Suspension de permis Posée par olivier44, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par olivier44 - 2856 vues Ma suspension de permis arrive a échéance au 18 mai. savez-vous quand pourrais-je passer une visite médicale ? mon employeur de la sécurité privé me dit mettre fin à mon contrat si je ne récupère pas mon permis avant juin comment... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH |
| |
Le 05/04/2021, je me suis fait arrêter pour excès de vitesse, 143km/h au lieu de 80km/h car jeune conducteur (permis depuis 2 ans et demi). test alcoolémie négatif, test stupéfiant négatif, pas d’antécédent. mon dossier passe... Consulter la réponse de Inconnu |
| |
Retrait de points abusif Posée par DavJ, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DavJ - 2848 vues Bilan suspension de permis le 8/07/2017 n° permis 920138110841 • infraction commise le 8/07/2017 à 16h25 rd518 à lieudieu (excès de vitesse retenue 142 au lieu de 90km/h). suspension sur le champ. • rétention administratif du 8... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Suspension permie Posée par Chikenwhite, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chikenwhite - 2846 vues Je me suis fait contrôler positif au cannabis 3 jours après j'ai une mon recommandé 3f et deçu il ont fait une erreur sur la date de l'année a la place de maître 2019 c marqué 1019 ou 7019 c'est une vice de procédure... Consulter la réponse de Maître Maury |
| |
J’ai été licencié pour faute grave le mois dernier durant mon arrêt maladie ( dépression suite à harcèlement de mon employeur /associé) , 10 ans d’ancienneté . le motif a été que je suis partie trop tôt de mon travail le soir après... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
J ai été arrété au volant de ma voiture le 12 avril 2020 pour conduite sous l emprise d alcool ,j'ai été condamné a 9 mois de suspension et a 860 euros d amende par ordonnance pénale, sur aucun papier il n est notifié la perte... Consulter la réponse de Tom |
| |
Lettre 3f non reçu Posée par Mat35, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mat35 - 2844 vues Je voudrais savoir comment récupérer la lettre 3f car je l'ai jamais reçu et normalement on doit me l'a donné après après ma rétention de permis ce qui n'a pas été fait j'ai été jugé on ma invalidé mon permis au tribunal pour... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Validite d'un pv Posée par ghd14, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2842 vues J'ai reçu un pv pour refus de priorité mais je n'ai jamais été arrêté pour cette infraction, le pv est il légal ? il me semble que pour ce type d'infraction la moindre des choses serait de nous arrêter sur le fait. merci d'avance... Consulter la réponse de Maître MALARET |
| |
Ordonnance pénale Posée par Kedys03, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kedys03 - 2842 vues Le 20 janvier je me suis fait suspendre mon permis pour une durée de 4 mois pour excès de vitesse retenu 144 pour 80. aujourd’hui je reçois la décision du tribunal. j’ai le montant de l’amende. et ils mettent : à titre de peine... Consulter la réponse de Tini38 |
| |
Mon compagnon vient de se faire contrôler par la gendarmerie et apprends qu'il n'a plus de points sur son permis. il est sous le choc car il n'a jamais reçu de documents ou courrier l'informant d'une perte... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Le 27/02/20 j’ai eu une rétention de permis de conduire pour avoir conduit sous l’usage de produits ou plantes classés comme stupéfiants. (je précise que c’est une première je n’ai aucun antécédents). j’avais une convocation en vue... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
| |
Je suis franco belge. ayant toujours vécu en france et j’ai un permis de conduire français rose. j’ai eu une suspension de permis de 3 mois en février dernier et je vais enfin pouvoir faire ma demande sur le site de l’ants pour... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Visite medicale Posée par Malik, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malik - 2838 vues Peut ont faire 1 prise de sang 1 semaine avant la visite médicale au lieu de 2 semaines ?... Consulter la réponse de Pierre1980 |
| |
J'ai pris un sens interdit en suivant bêtement mon gps mais je n'ai pas vu de panneau sens interdit et la ligne continue est arrivée tard. biensur je m'en suis rapidement rendu compte et j'ai immédiatement fait... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
| |
Récidive stupéfiant Posée par Didier, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Didier - 2837 vues J'aurais une petite question vu que je suis récidive. je sais que mon permis sera obligatoirement annulé es ce une obligation de me confisqué la voiture vu qu'elle est à mon nom ?... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Contrôle et défaut d’assurance Posée par Pasdepseudo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pasdepseudo - 2835 vues Alors je me suis fait contrôler vendredi soir, et ma vignette et mon document vert était périmé depuis mars. en effet, j’ai été résilier de mon assurance pour défaut d’assurance donc plus assurer et je ne m’étais pas réassurer je... Consulter la réponse de Maître FOREST |
| |
J'ai rendez-vous au tribunal de proximité pour un délits routier(refus d'obtempérer). il est inscrit mardi 20 janvier 2022. sauf que le 20 janvier est un jeudi. est-ce que c'est un vis de procédure ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
| |
Rdv avec la comission medicale Posée par Mickael, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mickael - 2828 vues Comment sa se passe si je n’est plus de date disponible pour un rdv avec la commission médicale avant mon jugement... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Je me suis fais dépister sur une aire d'autoroute car je suis tombé en panne et n'ai pas pu me garer différemment dans la nuit vers 7 h.vers 12h30 les services d'autoroute ont appelé la gendarmerie ainsi qu'une... Consulter la réponse de SEBAN |
| |
À la suite d'une suspension de 4 mois , je n'ai pas fait la demande pour récupérer temporairement mon permis jusqu'à la décision d'annulation ( soldes nul points, lettre 48si ) sur laquelle il est mentionné que... Consulter la réponse de SEBAN |
| |
J'ai eu un retrait de permis de 4 mois pour excès de vitesse . doit je attendre la fin de la suspension ou puis je faire la demande avant afin de pouvoir conduire de ma fin de peine. j'entend que beaucoup font des demande... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Je dois passer le permis ce mois-ci, je voudrais savoir si je peux le passer avec un titre de séjour expiré y a moins d'un mois?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Je viens d'avoir une suspension de permis pour excès de vitesse. j'ai reçu le recommandé de la préfecture mais je viens de remarquer que mon deuxième et troisième prénom étaient inversés. le reste me semble normal. est-ce normal... Consulter la réponse de Maître SALECK |
| |
Test stup Posée par Djé, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2818 vues Pourquoi les gendarmes ne m'ont pas amené au poste pour le 2ieme test et l'audition de mon infraction. ? du coup le préfet n'a pas accepté cela et les gendarmes me reconvoque pour faire ça dans les règles mais suis-je obligé dit retourné ou... Consulter la réponse de Maître CISSE |
| |
|
|---|