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Casier judiciaire Posée par You, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1649 vues Comment faire pour retiré une comdanation suite à une suspension de permis sur son casier judiciaire... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Retrait de permis pour le thc Posée par Pb, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pb - 2124 vues S ma femme vient de se faire retirer le permis pour le thc sauf que le policier a mal écrit sont prénom ma femme s'appelle marie lou et il a mis juste marie donc ma question est il possible de faire un vise de forme merci... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Fin de suspension de permis mais jugement en appel Posée par Jeremy, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeremy - 2232 vues Je suis donc en fin de suspension d1 ans dans quelques jours.mon jugement et quand ta lui en appel. j'ai 2 questions, es que je vais perde des points sur mon permis du a ma suspension vue que c'est en appel? deuxièmement... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Non respect d'un stop Posée par phil, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2508 vues J'ai reçu une contravention pour non respect d'un stop. j'ai envoyé une demande d'indulgence en reconnaissant les faits, dans les délais de 45 jours. mon dossier à été transmis au tribunal de police. ce type... Consulter la réponse deMaître Minier |
Prise de sang comission d'appel Posée par Koni91, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koni91 - 2038 vues Je viens de faire une prise de sang de moi même sans ordonnance pour la commission d'appel le médecin de la commission d'appel du permis de conduire ou la préfecture peuvent t'il consulter cette prise de sang auprès... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Retrait de permis Posée par jacou440, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1466 vues J ai était condamné à 2 mois de retrait du permis il y a 7 mois et j ai toujours rien reçu depuis mon jugement du mois de mai 2021.pouvez vous me dire comment sa ce fait... Consulter la réponse deMaître Minier |
Pv pour port d oreillette Posée par José, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1678 vues J ai reçu un pv à la volée, pour port d oreillette. il se trouve que je n étais pas le conducteur, vu que c'est mon deuxième véhicule que je prête régulièrement à mes enfants. est il possible de contester ce pv. merci pour vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conduire en attendant le papier Posée par Kuroko, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1568 vues Je voulais savoir si il était possible de conduire en attendant de recevoir son permis de conduire. j'ai perdu mon permis suite à un solde de point nul. j'ai donc fait une demande de nouveau permis sur ants et la demande a été... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accident sous l'emprise de l'alcool Posée par YannSPADARII, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1790 vues J'ai eu un accident à 1h50 le 10/12 récemment sous l'emprise de l'alcool et j'ai été contrôlé à 0.91g/l d'air expiré à 2h26, il se trouve qu'ayant été pris d'une certaine panique et me restant de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contravention abusive Posée par Mymy07, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1870 vues Après avoir fait réparer mon véhicule, je suis tombée de nouveau en panne au stop à 30 mètres de chez moi. donc pas stationné mais en panne, une femme de gendarme à pris une photo de ma plaque pour me faire verbaliser par son... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension administrative permis de conduire de 2 mois Posée par phil, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chaz - 1811 vues Ayant eu une suspension administrative de 2 mois, qui doit se terminer le 25 décembre 2021,pour vitesse excessive au delà de 40 km/route limité à 90 km/h vitesse 145 retenu 137 , ma question, est ce qu' 'il y aura une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Un permis peut il être non prorogé sans date de validité ? Posée par Phuket2021, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Phuket2021 - 2175 vues Suite arrestation en 2019 pour stupéfiant, je suis passé en composition pénale avec suspension de 6 mois. après avoir fait tests psychotechniques et rdv médicaux j'ai récupéré mon permis sans aucune notion écrite de date de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Refus de priorité à droite sans accident Posée par Mimi_Drp, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimi_Drp - 3408 vues Je circule en vélo électrique pour mes trajets maison-travail en ville. je me fais très souvent refuser la priorité par des automobilistes malgré mon gilet de signalisation orange fluo, et mes feux allumés à l'avant et à... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Si je fait un stage avant le courrier de la poste esque je garde mon permis merc Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1749 vues Je garde mon permis oui ou non merci... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Pv pour arrêt très gênant et prêt de véhicule Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2382 vues Ayant prêté mon véhicule à un membre de ma famille étant en vacances en france, j’ai reçu un pv pour je cite : « arrêt très gênant pour la circulation publique ». je précise qu’il a un permis étranger. puis-je contester ce pv?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Prescription amende stationnement Posée par Didier, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2040 vues J’ai reçu une notification d’ordonnance pénale pour une infraction qui date du 23/08/2020 et en date du 30/09/21 le ministère condamne à payer .. ma question est la prescription est dépassée de 1 an .. on t’il... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ordonnance pénale Posée par Jade, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1456 vues Je me suis fait arrêter il y a maintenant 8 mois (avril 2020) pour stupéfiant au volant j'ai été auditionné au mois de juillet en septembre la gendarmerie m'appelle ils me disent de venir signer une convocation pour passer... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Tests psychotechniques après suspension pour alcool Posée par Tchiick, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tchiick - 2024 vues J’ai eu une suspension de 6 mois du permis de conduire pour conduite avec alcool et excès de vitesse le 1 août 2021, dois je faire des tests psychotechnique ? je n’ai rien eu de stipulé sur mon courrier administratif de suspension... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suspension du permis pour alcolémie Posée par daniel, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1765 vues Je fais l objet d une suspension de permis de 8 mois pour un taux de 1,98g et de 600 euro d amende .je precise qu avant cela je n avais commis aucun delit routier j ai juste recus la notification pas de jugement et depuis silence... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Notification de suspension de permis Posée par Laura, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2587 vues Suite à une suspension de 3 mois pour alcoolémie, je nest pas reçu le courrier de notification de suspension de permis. jai était au commisaria et est déposer mon permis, il mon remis un procès verbal disant bien que a se jour je leur est... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ordonnance pénale délictuelle pour conduite sans permis a Posée par Lala35, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lala35 - 2061 vues Permis annulé pour alcoolémie le 26/06/19, arrêter pour conduite d'une moto sans permis correspondant à la catégorie le 26/06/21. convocation ordonnance pénale délictuelle le 6 décembre 21, j'ai obtenu entre temps mon... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Lettre de suspension non reçu Posée par Enzos, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1502 vues Je me suis fait suspendre le permis de conduire en mars pour alcoolémie au volant et je me suis fait juger en juin lors de on jugement j’ai dit à la procureur que je n’ai pas reçu ma feuille de suspension elle m’a dit qu’elle... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Je peux conduire avec un permis étranger lorsque mon permis de conduire est prép Posée par Youyou, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2347 vues J’ai déposer pour un changement de permis de conduire marocain et changez-l un permis de conduire français. puis-je conduire avec un permis étranger lorsque j’obtiens un permis de conduire français? merci beaucoup j’espère y... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Erreur sur le n du permis de conduire Posée par Maroni, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1525 vues Suite à une rétention de mon permis de conduire, le n du permis mentionné sur l avis de rétention est faux. que dois je faire? la procédure est elle valable?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
J'ai renverser 1 piéton Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1565 vues J'ai renverser 1 pieton samedi soir donc une dame et sont enfant apres le frère de la victime ma tabasser au visage et a vandalisé ma voiture hai besoin d'un avocat en urgence je suis jeune permis... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Controle de routine combien de teste les forces de l’ordre peuvent t’ils fais Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1531 vues Je voulais juste savoir si les forces de l’ordre on le drois lors d’un contrôle sans infraction commise a vue des agents faire 1 teste alcool et drogue ou il on juste le doir de faire 1 teste... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Demande copie référence 7 Posée par cadcoc, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1603 vues J'ai été jugé il y a 4 ans suite à conduite en état d'ivresse et mon permis a été invalidé pour 3 ans. je souhaite m'inscrire en auto-école pour le repasser et ils me demandent la référence 7 que je n'ai jamais... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Récupérer ma voiture Posée par kala, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1549 vues N'étant pas marié avec mon ex conjoint, celui ci c'est approprié le véhicule dont la carte grise est à mon nom. a l'heure d'aujourd'hui, il a contracté 2 pv qu'il ne souhaite pas payer et pourrait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Obligation d’envois de la 48n ? Posée par Mehdi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1507 vues J’ai reçu il y a quelques jours une lettre recommandée la 48si ,m’informant que mon solde de points est nul. j’ai été assez surpris sachant que j’ai perdus 2 fois 3 points en l’espace de 2ans et demi (durant ma période probatoire)... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis Posée par William, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par William - 1799 vues J'ai était contrôlé par la police le 1er octobre 2021, ils m'ont suspendu mon permis et dit que j'allais être contacter pour savoir combien de temp mon permis allait être suspendu jusqu'a ce jour le mardi 23... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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