Il y a 1 semaine je me suis fait retiré mon permis suite à un contrôle routier dépistage cannabis positif en rentrant du boulot avec le véhicule de ma société heureusement pas mon véhicule sinon il aurait été confisqué. en... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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La durée des suspensions judiciaires et administratives sont elles cohérentes en règles générales... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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J'ai subi une suspension de permis le 11 novembre 2022 à la suite d'une infraction pour excès de vitesse de +50 km/h. j'ai donc été convoqué à la gendarmerie afin de signer ma convocation au tribunal et faire mon... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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Problème lettre 3f Posée par SEG08, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1543 vues J’ai fais le tour du site et de plusieurs autres et je n’ai pas trouver de réponse. j’ai reçu un recommander suite à suspension de permis, j’étais en déplacement dans le sud à ce moment là et quand j’ai voulu récupérer le recommandé... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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Suspension permis Posée par Denis, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Denis - 3131 vues J’ai été contrôlé positif au test salivaire cannabis le 29/11/22, j’ai par la suite eu un deuxième test envoyé en laboratoire toujours pas de retour. ma question est ce le préfet peut notifier une suspension administrative... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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Je suis actuellement divorcé depuis 6 ans et demi sur le deuxième jugement qui est gardé classique et à charge au père de venir chercher et ramener l’enfant à son domicile cela fait maintenant deux ans que mon... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Je me suis fait arrêter par la gendarmerie en 50cm3 positif au sutupefiant et je suis en jeune permis b je voulais si il peuvent me retirer mon permis... Consulter la réponse de Maître SALECK |
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Suite à un contrôle routier, un opj m'a fait un test alcolémie (résultat négatif) et un test salivaire (positif au thc) et suivi d'un deuxième test pour analyse. je n'ai pas contesté les faits. aucun autre délit... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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J'ai eu une annulation de mon permis en décembre 2014 mais on me là jamais réclamer j'avais tous mes points lors du jugement est-il toujours valide vu que je le détient toujours?... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
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Je suis passer en début contradictoire et j'aurais la réponse le 22 février mais je sais pas comment est ce que je dois me rendre au tribunal ou je recevrais un courrier j'aimerais savoir si vous pouvez m'éclairer sur... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Je possède un titre de séjour italien sans date de fin. je suis actuellement résidant français mais je ne possède pas encore mon titre de séjour français. puis-je passer mon permis de conduire en france avec mon titre de séjour... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Audition Posée par tomtom, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2144 vues J'ai été convoqué par la gendarmerie pour un excès de vitesse de plus de 50 km heure. dois-je me faire assister par un avocat pour l'audition ? et si c'est oui cela me permettra t-il de garder mon permis ?... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Je me suis fait contrôler aujourd’hui en 50cm3 qui se conduit avec le bsr mais j’étais positif au stupéfiant et ayant obtenu mon permis b ils y’a 2 mois je voudrait savoir si je peut le perdre à cause de cela ou non ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Je souhaite faire une intervention volontaire pour tenter de réduire une suspension administrative de 5 mois de permis. la suspension est du 11 novembre 2022. reçu suspension administrive de 5 mois. pas reçu de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait verbalisé pour un feu grillé. ayant un prénom composé, sur le courrier il en manque une partie. est ce contestable? cordialement... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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J’ai une question en avril je doit passer au tribunal pour conduite sous stupéfiant pour la 1ere fois vais je prendre de la prison ?... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Nous avons reçu une amende forfaitaire pour franchissement de ligne blanche qui concernait l'une de nos voitures. il s'agit d'une voiture qui est utilisée par au moins 3 personnes et qui n'est pas la voiture... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Excès de vitesse de 30km/h Posée par M.FITHI, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M.FITHI - 1780 vues Je me suis fait flashé dans la a1 direction de lille dans un trajet professionnel à une vitesse retenue de 120 km/h. la vitesse est limitée à 90km/h. je suis tellement stressé. mon entreprise à reçue la contravention. il m'ont... Consulter la réponse de Maître SALECK |
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Je me suis fait contrôler le dimanche 01/01/2023 avec 0.49 mg/l par litre d'air expiré au premier souffle a 5h35, des suis il mon emmener a la brigade pour deuxième souffle résultat 0.46 mg/l a 6h05 . sur l'avis de... Consulter la réponse de Maître polycarpe |
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J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie. hors lors de ma convocation au tribunal correctionnel , le procureur a annoncé que rien n'était retenu a mon encontre, a savoir pas d'amende payée, ni casier judiciaire. quand... Consulter la réponse de Maître polycarpe |
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J'ai été jugée au tribunal le 4/01/23.j'ai eu 5 mois de suspension au lieu de 6 et 350e d'amande. et sur le papier de décision judiciaire ref 7 ils se sont tromper sur l'état civil ils ont mis m au lieu de f... Consulter la réponse de Maître polycarpe |
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Permis européen expiré Posée par Aurélie, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1408 vues Je souhaiterais avoir des renseignements : je dispose de mon permis européen qui est expiré depuis 1an, j'habite en france, je souhaiterais faire une demande de d'échange contre un permis français, est-ce possible? si oui... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
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Sur mon avis de retention de permis pour une infraction de 42 km la date de l'obtention de mon mon permis est fausse y'a t'il une incidence... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon mari a été contrôlé hier soir le 12 décembre à 19h30 avec 0,93 puis 0,99 mg/d'air expiré. il roulait en sens interdit sur son scooter 125. il n''était pas en excès de vitesse. au commissariat, ils l'ont mis... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Je suis chauffeur livreur avec un véhicule de société. en rentrant du travail un soir de pluie, je dépasse un vehicule en monté, la voie est en ligne continue. je termine mon dépassement et je vois dans mes rétroviseurs des appels... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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J'ai une annulation de permis jusqu'au 03 janvier 2023. je dois donc repasser le code, je suppose. par ailleurs il y a les tests psychotechniques + visite médicale a partir de quand peut-on anticiper : 1. les tests... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Contestation d'amendes Posée par Yass, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1466 vues Est il possible de contester une amende en flagrant délit ? merci... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX |
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👋. j ai été contrôler positif au thc mercredi.lors du contrôle la gendarmerie n à pas prit m ont immatriculation. le lendemain la gendarme me rapel est me demande la plaque du véhicule de l entreprise que je conduisait la... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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Permis portugais Posée par Grosso, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Grosso - 2370 vues Mon époux à été contrôlé par la police de choisy le roi le 3 décembre le soir. il est mis en garde à vue soit disant que son permis n'est pas valable en france car il a 0 points( permis portugais pas système de points)... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Pv pour refus priorité piéton Posée par Panda, il y a 5 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DJADID - 11602 vues Je viens de recevoir par courrier un pv pour refus de priorité piéton. 90 euros si je paie dans les 30 jours ou 135 euros après. et 6 points de retrait sur le permis. mon pv précise que mon véhicule a fait l objet d'un... Consulter la réponse de Maître MALARET |
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