Résolu Samedi 15 juillet suite a un contrôle routier j'ai été tester positif au canabis les gendarme on alors procédé a une retention de permis et mon laisser repartir avec mon père qui a pris le volant cela fait plus de 120h00 il y…
Résolu Je suis belge vivant en france j ai perdu mon permis de conduire belge comment avoir un duplicata merci…
Résolu Un avocat peut-il avoir accès à une information sur une suspension de permis ? je soupçonne le père de mon enfant d'avoir (encore) eu une suspension de permis pour alcoolémie au volant, mais il reste évasif et ne veut pas me…
Résolu Mon conjoint a eu un accident de voiture ( perte de contrôle , accident seul ) le 10 juillet , la gendarmerie est intervenu , test alcoolémie positif , ils lui on pris son permis de conduire mais il est parti avec les pompiers car…
Résolu J ai eu un accident seul dans un fossé. mon taux d alcoolémie bien supérieur à 0,50. a ce jour soit 7 jours après les faits, on ne m a toujours demandé mon permis. les forces de l ordre me l ont laissé ? est ce une vis de…
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Résolu Je me permets de vous contacter aujourd'hui car j'ai reçu un appel du commissariat où mes parents sont domiciliés afin de m'entendre sur ma suspension de permis pour usage de stupéfiant qui a eu lieu le 27.08.2023…
Résolu Je viens de recevoir un pv mais je ne me suis pas fait arreté ils disent refus de priorité a droite je pense en camera en aucun cas je n ai fait ça et en plus je me souviendai si ja vais coupé la route a une voiture merci de vos…
Résolu Je vous contacte car j'ai un petit dilemme je viens de récupérer un relever d'information de mon permis il y a marquer que mon droit de conduire est valide suite à une fin de suspension mais l'état du titre est…
Résolu Peu on demander un test thc plusieurs jours après un accident si il n'as pas été fait le jour même…
Résolu Je me suis fait contrôler à 0.79 pour alcool au mois de mai. sur la retention de permis et la suspension du préfet s'est notifié 0.79. aujourd'hui convoqué par la gendarmerie pour le procès verbal qui me notifie qu'…
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Résolu Ma suspension à pris fin aujourd'hui puis conduire directement ?…
Résolu En premier lieu, je souhaite contextualiser les faits. septembre 2020, je suis contrôlé positif à l'alcool et au stups, suspension administrative de neuf mois. janvier 2021, jugé par ordonnance pénale, j'écope d'une…
Résolu Suite à l'invalidation de mon permis pour solde point zéro, je sais que je risque une peine de prison. mais cette peine est elle sucesptible d'être comuée en tig ou peine avec sursis. merci…
Résolu Le 7 octobre 2017 je me suis faite arrêté alcool au volant 0,62mg/l, j'ai eus quelques jours après une lettre m'informant une suspension permis 4mois. le 19juillet 2018 j'ai été au tribunal ( ordonnance pénale…
Résolu Pour le faire court : 27 avril control routier test positif au thc d'où suspension de permis par le préfet de 5 mois 3 juillet jugement : aucune suspension de permis retenue par le juge juste une amende la…
Résolu Je vous expose les faits. très peu fière de moi j ai été dépisté positive à l'alcool le 28 août 2018. 3 mois de suspension. À nouveau positive le 6 juillet 2023. est ce que mon permis va être annulé d'office ou ai-je une…
Résolu Mon conjoint c'est fait arrêté par la gendarmerie il y a bien 5 mois avec de l'alcool dans le sang, il lui on donc retiré le permis de conduire. 4 jours plus tard il reçois un formulaire automatique 3f "suspension du…
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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu Cela fais maintenant 4 ans que je n’est plus de point. mais je ne jamais recu le courrier 48si comment puis formule un courrier au fnpc pour une restitution de mes point suite a leur manquement. cela ce fait…
Résolu Je me suis arrêté en sortie d'un petit rond point, devant un passage piéton sans personne qui passait sur le passage piéton, pour lire un panneau, ce panneau stipulait zone sous vidéo protection. est ce que cette arrêt…
Résolu Maître mon fils a eu 3 mois de suspension qui sera le 21 juillet 2023 ( jeune permis depuis janvier donc 6 points) il viens de recevoir son proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle…
Résolu J’ai été contrôlé par la gendarmerie sur une aire de repos sur la a20 entre vierzon et vatan le 6 février 2023. ils m'ont indiqué que j'avais une annulation de permis depuis 2017 (je n'étais pas au courant) et…
Résolu Je me rendais à mon travail pour faire le ménage hors j'ai été dépisté positive à l'alcool. pas du tout fière. donc suspension de permis. est ce que les gendarmes peuvent en avertir mon employeur? sachant que c'est…
Résolu Je me suis fait arrêter par les gendarmes et ils m'ont fait le test salivaire positif au thc. il ne m ont prit la salive et ensuite il on était dans leurs vehicul et revenu 10 min après avec un test positif au thc…
Résolu Je suis age de 19ans je me suis fais arreter se matin en conduisant un scooter sans bsr et sous thc (javais fumer la veille pas le jour meme ) donc je risque une amende et une interdiction de passer le permis…
Résolu Mon permis à été suspendu administrativement 6 mois le 11/11/2022 pour une alcoolémie au volant. mentionnant qu'a l'issue il y aurait une convocation au tribunal. nous sommes le 09/07/2023, cela va…
Résolu Suite à une infraction que j'ai commise il y a quelques mois, je dois me rendre au tribunal, qui se trouve à 5 heures de route de chez moi. je sais déjà que je serai suspendu de conduire pendant au moins 6 mois. ma question…
Résolu Jai était intercepté dans un sens interdit sauf riverains la gendarmerie ne ma pas contrôler il mon juste demander si jai vu le panneau et sont partit jai recu une amende de 4 point hors je nes pas payez…
Résolu J'ai été controlée le 27 avril 2023 positive au thc lors d'un banal control routier, suite à cela j'ai eu une suspension de 5 mois par le prefet, le 3 juillet je suis passé en jugement et le…
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Résolu Mon fils avait une convocation au tribunal et est arrivé en retard et donc n'a pas été reçu. son permis lui a été enlevé pour après un test au stupéfiant. que va t-il se passer maintenant. merci de votre retour. patricia…
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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu Le tribunal judiciaire(l ordonnance penale delictuelle) vient de condamné à une suspension de permis de 7mois. j'ai déjà effectue une suspension administrative de 4mois.j ai la possibilité de faire opposition de cette…