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Accident seul sous emprise d alcool et avec voiture société
Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1570 vues

Mon mari a fait une sortie de route avec sa voiture de société en étant alcoolisé . il a été emmené par les pompiers et les gendarmes sont intervenus. que risque t'il ? merci pour vos réponses...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis
Posée par Bryan, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2475 vues

Ayant fais l'objet d'une suspension de permis sur une durée de 8 mois en étant jeune conducteur et ayant 8 point sur mon permis ( récupération de 2 poins sur 1 an ) vais-je perdre le permis quand même ?...

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Maître Minier
 
Accident avec alcoolémie mais sans demande de test par la police
Posée par Florun, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Florun - 5105 vues

Ma femme eu eu un accident auto hier soir (elle a heurté un arbre, pas de tiers en cause, ni autre dégât hormis la voiture qui est bonne pour la casse). les pompiers l'ont amené aux urgences => diagnostic (fracture clavicule)...

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Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Lieu compétence territoriale du tribunal après contrôle routier + cbd
Posée par LisaMarie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1510 vues

Mon fils a effectué un test salivaire positif vers foix, alors que nous habitons à toulouse. est-ce qu'il sera obligé d'y retourner pour la convocation + le jugement ou est-il possible de "rapatrier" le dossier pénal à...

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Maître Minier
 
Voiture mise en fourrière, prêtez à mon gendre contrôlé positif
Posée par lilititi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2724 vues

Es ce normal que ma voiture soit emmener en fourrière, sachant que suis venue la chercher car mon gendre s est fait contrôlé pour test salivaire cannabis ,étant lui en permis probatoire et malheureusement...

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Maître DE CAUNES
 
Convocation au commissariat pour résultat des test salivaire
Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bibi - 2983 vues

Suite à un accident sans gravité j'ai été contrôler positif alcool et stup, j'ai été immédiatement suspendu pour 5 mois, je n'avais aucune contravention a mon égard, ni connu des services de police, j'ai reçu...

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Maître Minier
 
Enquête sur bornes émettrices (téléphones portables) pour délit routier
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6154 vues

Je voulais savoir si la gendarmerie peut utiliser le bornage téléphonique dans le cadre d'un délit routier. en effet, ayant eu un accident au fossé sans aucune victime pour éviter un véhicule arrivant en sens inverse et qui...

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Maître VIGNERON
 
Rétention de permis
Posée par MELO17, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MELO17 - 2184 vues

Je viens vers vous voila j'ai une rétention de permis pour alcool contrôlé a 3h30 positif a l'alcool première souffler donc a 3h30 pour 0,58 et deuxième a 3h44 a 0,50 d'air expiré sauf que la major lors du contrôle ne...

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Maître Minier
 
Double amende
Posée par yopar85, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2349 vues

J'ai été contrôlé par deux gendarmes. résultat double amende pour la même infraction (pneus lisses). et j'ai reçu chaque amende a 15 jours d'intervalle...

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Maître Minier
 
Positif au test salivaire avec du cbd
Posée par Jason.p, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2261 vues

Je m’appelle jason 20anq, j’ai été contrôle positif au thc le 02/01/2022 après avoir consommé du cbd (quelque lattes 5min avant et la veille en soirée 10h de délai) je dois donc attendre maintenant le 2ème résultat en laboratoires...

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Maître Minier
 
Déclaration assurance suspension permis
Posée par phil, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chaz - 1923 vues

J ai terminé ma suspension administrative de permis de conduire de 2 mois,mon permis est en cours de production, ma question est la suivante :le fait d avoir omis de déclarer à mon assurance ma suspension qui est normalement...

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Maître Minier
 
Rendez vous commission médical
Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 1732 vues

J' aimerais savoir à quelle date les plannings de prise de rendez vous pour la commission médical sont mis à jour. j' avais deja regardé et vu que les plannings comprenaient 2 mois. le mois en cours et le suivant. la date...

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Maître Minier
 
Suspension suite infraction vitesse + alcoolémie
Posée par Cawib, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1405 vues

Je me permet de poster un message concernant deux infractions commises le 5 novembre. en effet, je me suis fait arrêter pour une excès de vitesse 128km/h retenus pour 80km/h ainsi qu'une alcoolémie positive de 0.33mg /l soit...

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Maître Minier
 
Puis je conduire en attendant mon permis d?
Posée par Mendes, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1437 vues

Voilà j'ai mon permis d valable jusqu'à début mars 2022. je vien de faire mon renouvellement. puis-je conduire avec mon permis en attendant le nouveau. j'ai un ma possession ma visite médicale. merci de votre...

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Maître Minier
 
Conduite sous stupefiant 2fois recidive
Posée par Mojo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mojo - 4416 vues

Je me suis déja fais arrêter pour conduite sous stup et alcool + détention de stup (petite quantité) le 15 aout 2016 et passé devant le juge au mois de février 2017 .6mois de rétention permis ,90 jours amende et il me semble 6mois...

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Maître VIGNERON
 
Suspension de permis et attente décision judiciaire
Posée par Martin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martin - 2602 vues

J'ai une suspension de permis en cours qui m'a été signifié par courrier 3f pour 5 mois. bientôt au 3ème mois, je n'ai toujours aucune convocation quelconque à un tribunal (qui par ailleurs est très éloigné de mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Exces de vitesse 42km/h au dessus de 50km/h
Posée par Roméo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roméo - 1765 vues

J’ai été arrêté pour un excès de vitesse de 42 km/h retenu au dessus des 50 sans alcool ni stupéfiants sans aucun antécédent j’ai eu une suspension administrative de permis de 4 mois que j’ai j’ai déjà effectué et j’ai récupéré mon...

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Maître VIGNERON
 
Amende suite non-paiement du péage
Posée par Sami, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sami - 2420 vues

J'ai reçu une amende de 115 euros pour le non paiement du péage alors que la barrière était levée. j'ai attendu quelques minutes et je suis passée. j'ai conclu à un dysfonctionnement.je n'ai pas fraudé délibérément. cette amende est...

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Maître Minier
 
Erreur désignation conducteur
Posée par HelloWorld, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1759 vues

En désignant la personne qui conduisait je me suis trompé j’ai mis monsieur au lieu de madame. comment je pourrais corriger cette erreur une fois la demande de désignation faite. merci...

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Maître Minier
 
Sanction asur permis suite accident non corporel alcool et canabis
Posée par lionel, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1550 vues

Mon fils qui n'est plus en permis probatoire a eu un accident seul ,alcool avec taux élevé + cannabis. que risque t-il ? merci pour votre réponse...

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Maître Minier
 
Premier test salivaire positif.
Posée par Yohan, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1421 vues

Lors d'une conduite sous stupéfiants, le second prélèvement de salive doit être effectué peu de temps après le premier test ou il y a un délai de plusieurs jours entre les 2 ??? en vous remerciant pour vos réponses...

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Maître Minier
 
Suspension administrative du permis et candidat gendarmerie
Posée par Seyyit, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seyyit - 2246 vues

Je suis inscrit pour les épreuves de sous officier de gendarmerie, j’ai malheureusement été suspendu de permis pour excès de vitesse de 45km/h par la police municipale. suspension administrative de 4 mois, amende de classe 4. ma...

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Maître DIALLO
 
Conduite sous l'emprise de stupéfiant 2 fois récidive
Posée par Tristan, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tristan - 4990 vues

Le 24 décembre je me suis fait arrêter sous l'emprise de cannabis que j'avais consommer la veille ,malheureusement c'était la deuxième fois vu que je m'était déjà fait arrêter pour la même choses en 2017.lors de...

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Maître VIGNERON
 
Retrait permis 6 mois
Posée par Valérie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1618 vues

Mon fils en rentrant du travail a fait un excès de vitesse sur autoroute avec véhicule professionnel il a été arrêté, contrôle, et test salivaire positif au cannabis ,donc retrait du permis immédiat ,il vient de recevoir ce matin...

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Maître DREYFUSS
 
Dépistage thc positif
Posée par Am, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Am - 1808 vues

Mon fils vient de se faire contrôler positif au canabis alors qu'il n'a pas fumé aujourd'hui. juste du cbd car je lui en achète pour qu'il arrête de fumer. ils lui ont fait le test qui s'est avéré positif et...

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Maître TANGALAKIS
 
Infraction connexe non mentionné
Posée par Bertrand G, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bertrand G - 1853 vues

Samedi dernier je me suis fait contrôler positif au cannabis au volant. ayant du produit sur moi, je l'ai remis à la gendarmerie. cependant sur le document qui m'a été remis concernant le dépistage positif, a aucun moment...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
J'ai renversé un piéton hors passage piéton
Posée par MCR4, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 3479 vues

Lundi matin en me rendant au travail, il est 7h30 et il fait donc nuit en ce mois de décembre. je démarre, pour ensuite tourner à gauche, quand tout à coup je m’aperçois qu'une dame est en train de traversé la route. je freine...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délivrance document de réf 7 suite à une suspension de permis
Posée par Tintin27, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 4380 vues

Je fais l'objet d'une suspension de permis suite à une consommation de stupéfiant. je suis allé en composition pénale et j'ai donc eu une réduction de peine ce qui me permet de récupérer mon permis de conduire une...

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Maître Rigoulot
 
Lettre d'observation
Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 3336 vues

Monsieur le préfet envisage de me déclarer inapte à conduire. j'ai 7 jours pour lui donner mes observations. je n'ai aucune idée de la réponse à lui donner j'aimerai un modèle de ce que je doit écrire car je suis...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Casier judiciaire
Posée par You, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1648 vues

Comment faire pour retiré une comdanation suite à une suspension de permis sur son casier judiciaire...

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Maître Rigoulot
 
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