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Date effective de suspension du permis.
Posée par yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3434 vues

J'ai une suspension de 2 mois de mon permis suite à une ordonnance pénale du 14 janvier 2021. les 45 jours sont passés, ai je le droit de conduire encore, mon permis étant toujours en ma possession ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite scooter 50cm3 sous l'emprise de stupéfiant (cannabis)
Posée par Kvml, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 6954 vues

Je voudrais savoir quesque je risque pour la conduite d'un scooter 50cm3 sous l'emprise de cannabis sachant que je n'ai pas le permis b mais il y as 5 ans je mettais fait arrêter sans permis de conduire au volant de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Lettre 48si reçu après stage de récupération des points
Posée par Ast, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2723 vues

S j'ai reçu la lettre 48si après que j'ai fait mon stage j'ai remis mon permis à la préfecture et ils m'ont envoyé pour passer la visite médicale est ce que je ne suis pas dans mon droit puisque j'ai...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Que faire après le rejet initial d'une contestation?
Posée par Annet, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1817 vues

J'ai reçu un avis de contravention avec la description d'infraction suivante: "inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rougé" (art r.412-30). or au lieu indiqué de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contenu dossier pénal
Posée par francois, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2082 vues

Y a t-il faute de procédure ou d'irrégularité lorsque dans mon dossier pénal se trouve une pièce de dossier pénale d'une autre personne...en ouvrant le dossier, mon avocat m'a dit que ca commençait mal car à...

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Maître Nicolet
 
2ème arrestation sous stup
Posée par Swannoush, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Swannoush - 3655 vues

J'ai été arrêtée le 19/10/2020, pour mauvais stationnement qui a procéder à un contrôle. qui c'est avérer positif stupéfiants, j'ai donc été jugée le mois dernier. les magistrats ont mis la suspension pour 4...

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Maître Rigoulot
 
Contrôle salivaire
Posée par Natcut, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nat cut - 2849 vues

Mon fils s'est fait arrêter le 31 janvier, contrôle identité , contrôle alcool et test salivaire. le test salivaire possitif , il avait pas fumé. et la il s'aperçoivent que son permis était non prorogé , personne ne...

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Maître Rigoulot
 
Prise de sang
Posée par léa, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par léa - 2686 vues

Visite medicale : vgm 92.9 : gamma 41 au lieu de 40 et cdt 1%3 cdtl ...c est résultat sont t ils correcte svp...

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Maître Rigoulot
 
Pve sans se faire contrôler
Posée par Hln, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hln - 3430 vues

Je souhaite savoir lorsque l’agent verbalise (non port de la ceinture ) sans que j’ai étais contrôler par ce dernier . est il dans son droit de me retirer les points ?...

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Maître Rigoulot
 
Repousser un passage devant le juge
Posée par Carlito, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2042 vues

Dans le cadre d’un délit routier pour conduite dans un état alcoolique j’aurai voulu savoir quel moyens était possible pour repousser un passage devant un juge ? ( permis probatoire à 6 points qui passerait à 8 points le 30 juin )...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Attestation de dépôt sécurisé
Posée par Ange, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ali - 9093 vues

Madame,monsieur j’ai fais une demande d’échange de permis étranger contre un permis français depuis juin 2019 en préfecture et j’ai reçu une attestation de dépôt qui s’est périmé un an après et jusque là aucune réponse. j’ai écris à...

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Benzarti
 
Audition après rétention du permis de conduire pour état alcoolique
Posée par Carlito, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5320 vues

J’ai été interpellé vendredi soir pour conduite en état alcoolique avec un taux retenu à 0.46 mg dans l’air en revenant d’un repas avec un amis je suis actuellement jeune permis ( juin 2020) et j’ai des antécédents une suspension...

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Maître Rigoulot
 
Retrait de point après excès de vitesse
Posée par Ab31, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1979 vues

Suite a mon passage devant le procureur de la république pour grand exces de vitesse plus de 50 km/h il n'a pas été mentionné le retrait des 6 points est ce que je vais avoir des points en moins ? merci...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation par la gendarmerie pour notification jugement
Posée par Pheric, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5825 vues

Ma fille s’est fait arrêter pour conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique avec 0.40mm (air expiré) le 24 aout 2019. suspension de permis de 6 mois par lettre recommandée trois jours après. première visite médicale le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vice de procédure avis de rétention
Posée par Alex60, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1917 vues

Je souhaiterais savoir si l’absence d’indication de la marge d’erreur sur les mesures qui est noté sur mon avis de rétention est un vice de procédure ? j’ai eu un premier contrôle à 0,49 et un deuxième à 0,47. mais aucune marge...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Positif au cannabis et excès de vitesse
Posée par Kaizo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2087 vues

J'ai 18 ans, mon permis obtenu en septembre 2020 j'ai été contrôlé le 6 février 2021 positif aux stupéfiants (cannabis), suite à un excès de vitesse de 148 km/h limitée à 80 km/h. la gendarmerie m'a donc indiqué que...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Renouvellement de permis suite positif au thc
Posée par Moulinrose, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moulinrose - 6428 vues

Je me suis fait contrôler il a maintenant presque 3 ans. je suis passé en commission médicale pour la 3 ème fois pour mon renouvellement périodique et ma prise de sang est revenu positive au thc cooh avec un taux de 0,97 au lieu des...

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Maître Rigoulot
 
Visite devant le délégué du procureur
Posée par Vince, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2941 vues

Ayant fait l'objet en une suspension de permis pour usage de stupéfiants (cannabis) je voulais savoir si je pouvais allez au rendez vous du délégué du procureur avant de passer ma visite médicale. en effet j'ai rendez...

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Maître Rigoulot
 
Erreur date de délivrance sur permis échanger
Posée par lilli, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1766 vues

Mon mari ayant obtenu son permis b en 2005 puis échanger son permis étranger en france en 2016,(plus obtenue ces dernières années la catégorie lourde) la préfecture a pris en compte 2016 pour la date d'obtention de son permis b...

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Maître Rigoulot
 
Interrogation sur la légalité des test drug wipe 5s et 6s
Posée par Houlalala, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maxime - 12800 vues

Je m'interroge sur l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant...

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SEBAN
 
Demande d'information article code de la route
Posée par chaoui69, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jeremy - 2483 vues

Je souhaiterais savoir si la loi concernant le dépistage de stupéfiants au volant existe toujours ? normalement lors d'un contrôle de routine un agent a voulu me faire passer un test de dépistage, sans raison apparente...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Bonsoir, je suis en récidive pour alcoolémie
Posée par Bertrand, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1832 vues

Je ne conteste pas la sanction administrative, mais je crains que le procureur double ma sanction au lieu de 3 mois de suspension il la double a 6 mois. je suis chauffeur routier je risque de perdre ma place. mon taux d alcool est de 0,42...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis
Posée par Inconnue, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3446 vues

J’aurais besoin de petite réponses à quelques questions , je me suis fais contrôler positive ah cannabis le 14-02-2021 , ayant le permis depuis 5 ans aucune infraction mise à part un clignotant , il m’en reste actuellement 5 je...

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Maître Rigoulot
 
Notification de suspension non reçu
Posée par yanis, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1836 vues

Je suis passé au tribunal de police pour excès de vitesse le 28 janvier : résultats 1 mois supplémentaire de rétention de permis (j'avais eu suspension administrative de 4 mois déjà effectuée de juin à octobre 2020) mais à ce...

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Maître MILI
 
Invalidation de permis de conduire
Posée par dje, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3000 vues

J ai été arrété au volant de ma voiture le 12 avril 2020 pour conduite sous l emprise d alcool ,j'ai été condamné a 9 mois de suspension et a 860 euros d amende par ordonnance pénale, sur aucun papier il n est notifié la perte...

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Tom
 
Suspension permis pour stupefiant
Posée par Dylanqde, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2639 vues

Je me permet de vous poser ma questions le 01 février je me suis fais contrôle après être sortit du travail. je roulez tranquillement quand d’un coup je vois une voiture banalisé derrière moi mettre leur girofare. je me met alors...

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Maître Rigoulot
 
Suspension judiciaire
Posée par gagatchou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2057 vues

J'ai reçu un ordonance pénale qui stipule que j'ai une suspension de 6 mois en paine complémentaire . aillent déjà eut 6 mois de suspension administrative pour le même délit dois-je refaire 6 mois de suspension ? merci de votre...

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Maître Rigoulot
 
Test thc pour retrait de permis pour excès de vitesse
Posée par Soso, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1945 vues

Je voudrais savoir si un test thc sera à effectuer lors de la visite médical sachant que j’ai eu une suspension pour excès de vitesse est que les t’est était négatif lors du contrôle ? mon permis a était suspendu pendant 6 mois...

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Maître Rigoulot
 
Suspension supérieure à 8mois
Posée par 123, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1600 vues

Pour 8 mois de suspension est-il nécessaire de repasser le code de la route ? merci...

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Maître Rigoulot
 
Test salivaire positif
Posée par Pituane, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1659 vues

Tout d'abord merci pour ceux qui prendront le temps de répondre à mes questions car je dois avouer que c'est un peu flou pour moi et que cela m'angoisse un petit peu. j'ai 27 ans aucun antécédents avec la...

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Maître MILI
 
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