Je ne peut pas me rendre à une notification d'ordonnance pénale délictuelle, suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiant. ma peine vas-t-elle être alourdie pour cette raison? (j'habite à 7h de route du tribunal... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Je voulais savoir le délai entre le paiement de contravention et le retrait de point ? merci... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je suis convoquée en ordonnance pénale le 29/10 suite à alcool au volant. en bas de la convocation il y a indiqué : « peine proposée ». qu’est ce que cela veut dire ? que c’est la peine qu’ils vont me proposer ce 29/10 ou alors... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je me suis fait arrêter par la gendarmerie avec 0,26 mg d alcool le 21 août 2020 j ai obtenu mon permis le 27 12 2019 j ai reçu la contravention début mois de septembre je voulais savoir si je paye la contravention que fin octobre... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je voulais savoir quels sont les motifs valable pour contester une contravention ? et quels sont les délais de payement ? merci d'avance de vos réponses... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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à toutes et à tous j’aurai une petite question svp j’espère que vous allez pouvoir m’aider mon petit frère doit effectuer une seconde visite médicale à la commission pour une prorogation de son permis b auprès de la préfecture de... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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15 ans de suspension Posée par Thai, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thai - 2619 vues Puis je entamer des demarches apres une suspension de permis ( 1 an ), si cela fait 15 ans que je fais sans? ou dois je tout refaire obligatoirement ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suite à une suspension administrative le 5 juin 2020 (6 mois) pour cannabis au volant j’ai été convoqué par le délégué du procureur le 25 août 2020 en vue d’une composition pénale avec comme condamnation 2 mois de suspension et un... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suite à un excès de vitesse de plus de 40 km/h le 11/10/2019, j'ai eu une suspension administrative du permis de conduire de 3 mois. j'ai par la suite fais les démarches pour récupérer un permis de conduire et roule... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je suis passée au tribunal au mois de juin, mon permis de conduire a été annulé sauf qu'on devait me contacter pour me faire signer un papier comme quoi il était bien annulé, à ce jour je n'ai toujours pas de nouvelle, quand je... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'apprends en août 2020 que mon permis de conduire est invalidé depuis 2014. or j'ai quitté la france en septembre 2013 et n'ai jamais été informé de rien. je ne sais pas pourquoi mon permis a éteé invalidé et ce que je dois faire ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suite à une suspension administrative de 6 mois établit le 24 avril dernier en raison d'un test salivaire positif aux thc, je reçois enfin le 11 septembre dernier l'ordonnance pénale ainsi que le relevé de condamnation... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Prison ferme récidive Posée par Justice03, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Justice03 - 4476 vues Je viens vers vous car j'ai une question, aujourd'hui le 17 septembre 2020 j'ai été notifié d'un jugement en correctionnelle en date du 3 avril 2019. jugement par défaut car j'ai déménagé entre-temps je... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, avec rétention du permis lors de mon infraction . ma suspension est terminée depuis le 30 juillet et je n'ai toujours pas... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai ouïe dire qu'un voisin peut toujours couper les racines d'un arbre qui empièterait sur son terrain et ce malgré la prescription trentenaire ou le fait que cet arbre soit protégé. est-ce exact ? est-ce que... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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Récupérer mon permis Posée par Kristo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kyba - 2636 vues J'ai eu une suspension de permis de 3 mois en 2008 pour stupéfiants mais suite à certains problèmes personnels et, disons le, aussi par non foutisme de ma part et un ras le bol à cette époque, je n'ai pas fait le... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je me suis aperçu, il y a deux mois, que mon permis de conduire italien va bientôt expirer. entre temps j'ai envoyé , au cert epe de nantes, ma demande d'échange de permis de conduire, mais n'ayant pas obtenu de... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Mon mari a été arrêté par la bmo sur opération préfectorale. il a eu une suspension de permis de 4 mois pour excès de vitess sur une 4 voies limitée à 110 ( retenu 43 km au dessus de la limitation) la question que je me... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai reçu hier matin un courrier 48si avec accusé de réception me notifiant de mon invalidation de mon permis de conduire suite à la nullité de mes points, infractions mineures (excès vitesse) accumulées depuis 2013. je suis... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je me suis fait arrêté avec au taux d'alcool 0.,76milligramme par litre, après une gav, j’ai eu un procès verbal de convocation devant le délégué du procureur avec 3 mois de suspensions de permis et 200€ d'amendes avec un... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Comment récupérer mon permis Posée par Lyonnais 6902, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cédric - 2915 vues Mon permis ma été retiré le 1er août 2015 pour l'alcoolémie (suspension de 5mois) et suite à de gros problèmes familiaux et professionnels ( séparation avec 3 enfants. licencié pour faute grave. et plusieurs dépressions... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je me suis fait suspendre mon permis 2 mois le 11 juillet, mais je voulais savoir si la fin de la suspension était le 11 septembre ou le 12 ? est-ce que je peut conduire le 11 ou je doit attendre le 12 ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille ( tout le monde s’en servait)... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai été intercepte par deux jeunes gendarmes bien zélés pour un dérisoire chevauchement de ligne blanche sur une zone hachurée en me déportant sur ma gauche pour cause d'une voiture à l'arrêt à 50 mètres sous leurs... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suspension de permis de 3 mois Posée par Wazakil27, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wazakil27 - 2746 vues J’ai fait l’an dernier septembre 2019 une suspension de permis de 3 mois, avec contravention de 90€ et 4 point, sans passge au tribunal. ma question et elle inscrite dans le casier judiciaire b2 cette infraction, j’ai besoin d’un... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je suis convoqué le mercredi 30 septembre à la gendarmerie pour audition après suspension de permis de 4 mois pour stup étant en probatoire je récupère 2 points le 16 octobre. le jugement ou la convocation chez le procureur mais en... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Ce lundi j'ai eu un retrait de permis pour un excès de vitesse de 40kmh sur autoroute, la brigade de gendarmerie mobile à conservé mon permis et m'a dit de me rendre en préfecture après 72h pour connaitre les mesures... Consulter la réponse de tini38 |
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Excès de vitesse Posée par Davidh, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Davidh - 2795 vues Il y a quelque jours j’étais en excès de vitesse en agglomération (maximum de 32 km/h), je me suis aperçu que la police se trouvait un peu plus loin devant sur la voie de droite je me suis donc mis à ralentir progressivement en... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Commission médicale Posée par Sam, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1972 vues Si je prends rendez-vous à la commission médicale quatre ans après la fin de ma suspension cela change-t-il quelque chose ?... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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En février j ai été arrêté, l alcootest était positif,j ai été placé en cellule de dégrisement,le lendemain matin on m a rendu les clés de ma voiture depuis je n ai rien reçu ni pv,rien ,combien de temps peuvent ils se retourner... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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