Dans le cadre d'une ordonnance pénale est-il possible que le magistrat ordonne sur l'ordonnance pénale la non inscription au b2 s'il me condamne à une suspension du permis de conduire et à l'obligation de faire... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Voilà le 29/08/2020 j’ai eu une rétention de permis il est dit que je me suis fais flasher par des jumelles je suppose à 9h44 et que la rétention m’a été notifiée à 9h44 est ce que c’est normal ? ensuite j’ai bien reçu le document... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Retention de permis Posée par Ju, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2965 vues Voilà je me suis fait contrôler, et j'ai le papier pour la retention de permis mais au lieu de marquer le numero de permis sur le papier il a mit le numéro de dossier, est-ce que le papier est valable quand même ou sait-il... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
J ai été contrôlé positif au canabis par les gendarmes qui m ont suivi a mon domicile après avoir visuellement constaté un vitesse excessive. je n' étais plus dans mon véhicule mais déjà a l' intérieur de mon logement la... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Procédure composition pénale Posée par LG, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laure - 6208 vues Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Je suis ambulancier. le mois de décembre 2019 j'ai eu un accident en conduisant l'ambulance en revenant de l'île d'oléron vers limoges pour amener un patient mineur chez sa mère à limoges. en route ,double sens... Consulter la réponse de Maître Pirlet |
| |
Vices de forme Posée par kintye42, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2264 vues Je me suis fais contrôler positif au cannabis le préfet m'a suspendu mon permis pour 6 mois mais sur l'avis de suspension il est noté que j'ai obtenu le permis en 2006 alors que la date exacte est 1986 est ce un vice... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
J'ai eu une suspension de permis il y a un an et demi. une fois être passer au trinunal je n'ai aucune nouvelle j'ai juste payer l'amende et rien ensuite aucune nouvelle (pas de suspension par courrier, pas de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Retrait Posée par Lois, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1812 vues J ai été contrôlé positif après accident j ai 85 jours de retrait mon permis m a été redonner et après j ai reçut upar couturier du tribunal 10 mois de retrait cela daitvplusiurs semaines et mon permis est toujours en ma possession... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Nous avons reçu le 26 août un procès établi à la volée datant du 01 mai 2020 pour apparemment une tenue du téléphone en mains au volant du véhicule. nous sommes déjà étonnés d avoir un procès verbal 4 1/2 mois après l infraction... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Ceinture de securite Posée par isabelle, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isabelle - 3313 vues Es ce que un gendarme peus rediger une contravention pour non port de ceinture de securite juste en vous croisant en voiture.apres vous que vous vous soyez arrete ayant votre ceinture vous verbalise quand meme sans vous faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Voila ce midi j'ai été arrêté par la gendarmerie , après conversation ils ont décidés de l'emmener à la brigade pour faire des test salivaire et d'alcoolémie, test d'alcoolémie 0 donc pas de surprise et puis... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
En avril 2018 jai eu une suspension de permis administrative de 2 mois pour conduite sous stupéfiant , je voudrais savoir à l'heure actuelle si celle ci est toujours notifié sur mon b2 et si la cause y est également.? merci de... Consulter la réponse de SEBAN |
| |
Je suis entrain d passer formation vtc j'avais eu une suspension 3 mois de permis par un juge a nantes suite conduite sous stup avec une amende et un stage de sensibilisation a ce jour j'ai récupérer mon permis j'ai... Consulter la réponse de SEBAN |
| |
J'ai une suspension de 6 mois de permis jusqu'au mois de decembre 2020 pour usage de stupefiant,je suis convoqué en janvier 2021 pour une ordonnance penale delictuelle,je ne serai pas dans ma region a ce moment là,je... Consulter la réponse de Cocoss |
| |
Suspension de permis Posée par Link34690, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Link34690 - 2742 vues J ai eu 6 moi de suspension, j ai fait les démarches pour l ants, je suis en attente que le dossier soit pris en charge et sa commence à être long cela fait 1 moi que j ai envoyer le dossier et toujours pas d évolution, est ce que... Consulter la réponse de Maître MILI |
| |
Le 28 décembre 2019, l'avant de ma voiture a été percuté par un train en haute savoie. heureusement les dommages physiques n'ont été que très légers au regard de la gravité potentielle de la situation. je précise que nous... |
| |
Permis périmé Posée par Politique, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Politique - 3501 vues Il y as quelques temps je me suis fait arrêter en conduite en état d'ivresse mon permis était périmé depuis 2017 la police on pas remarqué j'ai eu 6 mois de suspension plus un jugement dans 6mois, je viens de recevoir une... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Jugement en attente Posée par Michel, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 2808 vues J'ai était contrôle sous stup, suite à cela j'ai reçu une ordonnance pénale dont j'ai fait appel j'ai reçu une date pour me faire juger en tribunal correctionnel le jour j il m'annonce qui on perdu mon... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Suspension de permis Posée par Mousse, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1662 vues Mon permis est suspendu par le prefet depuis le14 juillet 2020 pour une durée de quatre mois suite à un dépassement de 42km/h.j’ai passé la visite médicale chez un médecin agréé qui m’a certifié que j’étais apte pour la duree de... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Annulation de permis Posée par cathy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2783 vues J'ai eu une annulation de permis dois je attendre la fin de l'annulation pour repasser mon code ou est ce que je peux le repasser avant ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Non reception amendes Posée par David2a, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2188 vues Maitre je me suis fais retirer le permis par les forces de l ordre le 15 juillet 2020. pour conduite sous l empire d un etat alcoolique. les gendarmes ont gardes mon permis , mais a ce jour je n ai reçus aucune amende ni courrier... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Il y a maintenant plus d'un an ( 9/02/19) je me suis fais arrêter au volant avec 0.51mg d'alcool expirer plus positif au stupéfiants. on ma suspendue le permis 3 mois mais vu que je n'avais pas besoin du permis je... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Le 07/08 j'ai été contrôler positif à l'usage de stupéfiant. mais je me suis renseigner après coup et durant le contrôle et sur les papiers que j'ai signé il n'est nullement préciser que j'ai droit à une... Consulter la réponse de SEBAN |
| |
Vire de l'auto école Posée par Al, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Al - 6981 vues Après un énième différents avec l'auto école concernant les heures de conduite, le responsable à décider de me virer prétextant que mon mari s'est montré "agressif" et "menaçant", alors qu'il ne voulait que arranger... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
| |
Lors d un contrôle routier aléatoire en juillet 2020 au niveau d un rond-point j ai été détecté positif aux stupéfiants avec avis de rétention du véhicule et un test salivaire envoyé en laboratoire. aucun procès verbal ne m a été... Consulter la réponse de SEBAN |
| |
Alors voilà, vendredi j'ai été arrêté pour conduite sous influence de stup ( canabis) lors d'un simple contrôle routier. je suis fumeur régulier ( 1 à 5 joints par jours suivant si je bosse ou non) je fume pas au volant... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Recidive Posée par Lili, il y a 5 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2756 vues Je recherche un avocat ds les vosges qui viendrais à domicile c'est assez urgent merci... |
| |
Voilà après une retention de permis le 3 juillet 2020 j’ai reçu une amende forfaitaire pour cette infraction que j’ai payer j’ai lue qu une amende forfaitaire annuler toute procédure j’ai fait la visite médical et toute les... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Je me suis fait suspendre mon permis de conduire en juin 2020 pour excès de vitesse pour une durée de 4 mois. cette infraction a eu lieu dans le gard (30). toutefois, à partir de mi août, je travaille à clermont ferrand. est il... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
|
|---|