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Amende
Posée par XD.TVRN, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2789 vues

Je me suis fait arrêter le 20 mars 2020 pour téléphone au volant, les forces de l'ordre ont pris en photo mes papiers et mon dit que je recevrais l'amende dans 8 à 10 jours mais je ne l'ai toujours pas reçu, comment...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis de conduire
Posée par Anis, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2194 vues

Maître j'ai un cas de situation bisarre j'aimerais que vous m'éclairer svp j'ai eu une suspension de5 mois du permis du a alcool au volant sa fait 2 ans que j'ai le permis aujourd'hui et je suis en...

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Maître Rigoulot
 
Commission médicale pour renouvellement de permis
Posée par pourkoipas, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1923 vues

Rétention de permis pour alcoolémie en 2019 (1ère fois. permis depuis 1975. tous mes points. jusque là jamais d'infraction relévée). puis visite devant la commission médicale. résultat nickel. pourtant le médecin renouvelle...

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Maître Rigoulot
 
Suspension commission medicale
Posée par Romance, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romance - 2933 vues

Suite à une suspension de permis pour alcoolemie au volant, je devais passer en commission medicale le 27 février. celle ci a été annulée pour cause d'urgence sanitaire. j'ai effectué mon bilan sanguin et fait une demande...

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Maître Rigoulot
 
Audition gendarmerie,visite medicale,covid
Posée par Kumba, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2415 vues

Arrêtée par la gendarmerie le25 janvier2020 avec un taux d alcool de 0.92mg/l, j ai vite reçu 5 mois de retrait de permis mais a ce jour je n ai toujours pas été entendue par les gendarmes. est ce normal? est ce une obligation ?mon...

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Maître Rigoulot
 
Visite medical
Posée par nathalie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gabriel - 5779 vues

Ou et a qui dois je faire ma demande de visite medicale car je ne trouve pas sur le cite...

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Maître SABILELLAH
 
Permis provisoire expiré pendant confinement
Posée par Fifi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fifi - 9117 vues

J'ai obtenu mon permis le 6 janvier dernier et j'ai fait une demande pour obtenir le permis officiel. sur le site, l'état de mon dossier est toujours "en cours d'instruction" depuis des semaines. vraisemblable...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis pendant le confinement
Posée par Gabriel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 6130 vues

Ma date de fin suspension de permis était prévu pour le 27 mars 2020. j’ai déjà effectué mes analyses d’urine mais mon rendez vous pour les tests psychotechniques et ma date de visite médicale ont été annulé. que se passe t il? ma...

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Maître MILI
 
Si il y a nullité de procédure
Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 2249 vues

J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du...

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Maître Rigoulot
 
Amendes et condamnations pénuniaires
Posée par jean75, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean75 - 3179 vues

Alors j'ai vendu mon véhicule au mois de septembre 2019, cependant j'avais oublié de faire enregistrer la vente auprès de la préfecture mais j'ai bien tous les documents attestant la vente. j'ai effectué...

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Maître Rigoulot
 
Attestation périmée de dépôt de permis étranger
Posée par Abdelhamid Benkaddour, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 4387 vues

Peut-on conduire avec une attestation périmée de dépôt d'échange de permis de conduire dont la demande a été faite il y a un an merci beaucoup de vos réponses...

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Maître Rigoulot
 
Amende plus retrait point feu rouge à vélo
Posée par dimitri la douille, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4722 vues

Lors du confinement je circulais à vélo dans le périmètre d'un km autour de chez moi dans le cadre des balades autorisées j'ai été arrêté par une voiture de la gendarmerie d'orléans aux virons de 20h15 sur le...

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Maître Rigoulot
 
Retention de permis
Posée par Jackard, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1539 vues

Mon permis a été suspendu par l officier du ministère public pendant 3 mois pour un excès de vitesse 121 km h autorisé 80 du coup j étais convoqué par le biais de ma démarche en comparution immédiate mais elle à été annulé suite au...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Si nullité de la procédure
Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 3000 vues

J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retention de permis
Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1712 vues

Je me suis fais suspendre mon permis de conduire par des gendarmes dans l’exercice de mes fonctions, je suis livreur, j’effectuais une tournée et j’ai été prit à 130 km/h au lieu de 110 + test salivaire positif du fait que j’ai...

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Maître Rigoulot
 
Convocation tribunal de police le 9/04/2020 reportée suite au confinement
Posée par humbertd, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3123 vues

Mesuré (retenu) à 132 pour 80 le 21/01/2020 suspendu administrativement 6 mois convoqué au tribunal de police le 9/04 mais non effectif cause confinement que se passe-t-il si je ne suis pas reconvoqué avant l'expiration de ma...

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Maître SABILELLAH
 
Ai je le droit de conduire
Posée par déde, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3424 vues

Suite a une suspension de permis de 6 mois le 27 septembre 2019 j'ai réglé mon amende lors de condamnation pénal ensuite test psychotechnique, prise de sang ,commission médicale, tout est ok , j'envoie tout les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Question concernant le temps de validité des tests psychotechniques
Posée par Gardois30, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6935 vues

Je vous explique ma situation , l'an dernier on m a suspendu le permis pour une durée de 6 mois donc jusqu'au 10 septembre 2019, j ai passé mes test psychotechniques le 10 octobre avant de partir pour le travail en tant que...

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Maître SABILELLAH
 
Droit des policiers et gendarmes lors d'un contrôle lambda
Posée par OursonDu03, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 4922 vues

Je ne sais pas si je m'adresse au bon domaine mais je pense que vous pourrez apporter une réponse à ma question. voila lorsque les policiers ou les gendarmes me font signe de m'arrêter pour un contrôle lambda ( hors...

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Maître SABILELLAH
 
Excès de vitesse de plus de 50km/h plus refus d'obtempérer.
Posée par Marco542, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2320 vues

Alor ce 31 janvier 2020 je roulait sur une route de campagne limiter à 50km/h la gendarmerie était placer sur cette même route avec les jumelle poster derrière un mur je les et aperçu en arrivant à leur niveau un gendarme ma fait...

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Maître SABILELLAH
 
Vice de procédure suite à un contrôle d'attestation de sortie
Posée par T.Nunes, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3109 vues

Suite à un contrôle d'attestation de sortie en revenant de chez mon médecin, la police municipale à remarquer que j'avais les yeux rouge (j'avais pleurée car à mon rdv chez le médecin nous avons parler de...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Tribunal ou pas?
Posée par Felicien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3261 vues

La gendarmerie a retenu mon permis début février 2020 pour excès de vitesse retenu 127km/h au lieu des 80 réglementaires. (pas d’alcoolémie ni stupéfiant), rétention devant durer 4 mois. est ce que ces 4 mois de suspension...

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ROCHER-THOMAS
 
Renseignements suspension de permis suite a exces de vitesse
Posée par Qualiticien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Qualiticien - 4432 vues

J'ai eu une suspension de permis le 17 avril 2019 pour un exces de vitesse de 49 km/h. je risque entre 3 mois et 4,5 mois de suspension selon les dires du gendarmes. j'aurais besoin de plusieurs éclaircissement. 1) j'ai entendue...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis et visite médicale
Posée par Dam6364, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dam6364 - 29152 vues

Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela fait un an que la date est dépassée, je suis commercial et j'ai besoin de conduire...

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Maître Rigoulot
 
Rétention de permis de conduire
Posée par Lyly, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2422 vues

J'ai re contacté la préfecture consernant mon avis de suspension que j ai pas reçu depuis 1 mois, au faite il ce sont trompée d adresse...

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Maître Rigoulot
 
Requête pour point annuler
Posée par Damien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1914 vues

Suite à une annulation de permis de conduire , il s’est avéré que les 4 point de mon permis ont était retirer alors que mon véhicule était déjà vendue au date décès infraction . le tribunal administratif me demande de porter ma...

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Maître Rigoulot
 
Quand pourrais je avoir mo permis?
Posée par lolo09, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2634 vues

Jeme suis retirer le permis l le 1.02 pour alcoolemie. j ai pris 4 moi. j ai fais la prise de sang ma visite medicale e a ete annuler cause covis19.puije reconduire le 1 mai .? merci...

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Maître SABILELLAH
 
Erreur ou pas ?
Posée par Mv, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3275 vues

Suite à un contrôle pour alcoolémie au volant en août 2019 j'ai eu 4 mois de suspension administrative. 4 jours avant la fin de ma suspension donc le 12 décembre 2019 j'ai eu mon audience au tribunal avec 2 mois de...

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Maître SABILELLAH
 
Rétention de permis de conduire
Posée par Lyly, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1688 vues

J ai fait l objet d une rétention de permis conduire le 23 mars pour alcoolémie depuis ce jour j'ai pas conduit et jai toujours pas reçu mon avis de suspension ref 3f jai contacté la préfecture et il m on dit qu il avait bien...

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Maître Rigoulot
 
Points permis
Posée par Nini, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2397 vues

Je viens vers vous pour vous demander conseil. alors voilà, j'ai été contrôlée en septembre 2019 ou j'avais été testée positive à l'alcool et j'ai donc reçu une contravention.. lorsque j'ai reçu l'amende je l'ai contesté pour...

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Maître SABILELLAH
 
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