Boitier électronique de l'agent verbalisateur
Pour que l'infraction soit valable le contrevenant doit-il signer impérativement sur le boitier électronique de l'agent verbalisateur ?…
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Pour que l'infraction soit valable le contrevenant doit-il signer impérativement sur le boitier électronique de l'agent verbalisateur ?…
J'ai commis un excès de vitesse retenu de 43km/h le 18 juillet 2021. rétention du permis immédiat et ensuite suspension du permis pendant 4 mois. j'ai un handicap et j'ai absolument besoin de mon permis pour me…
Je livre du sang , medicaments pour les hopitaux. nous reçevons les « courses » et autres demande de sang sur notre telephone portable. parfois en conduisant nous recevons sur l’application la course qui peut être une urgence…
Le 24 06 21 a la suite dun accident en camion jai coucher le camion aucun blesser sauf moi legerement les pompiers mon enmener a ľhospital de beauvais 60 les gendarmes on suivi pour prelevement sangin sachant que aucun teste…
J'ai reçu une notification d'avis de passage pour un recommandé le 19/06 (sans savoir de quoi il s'agissait et absente donc pas récupéré) et ai effectué un stage de récupération de points les 2 et 3 juillet. or…
Mon fils 2 ans de permis (8points) à été contrôle positif à l alcool et aux stupéfiants. il est convoqué le 2 août prochain pour la sanction. doit-on faire appel à un avocat pour l assister et que risque t il ?…
Je me suis fait contrôler pour excès de vitesse le 17/07/2021 et comme j'étais au-dessus des 40 hm/h ils m'ont fait un dépistage par test salivaire ou j'étais positif après ça ils m'ont emmené au poste de…
Suite à un excès de vitesse pour une vitesse retenue à 129km/h sur une route à 80km/h (je me rendais aux urgences) le 28/03/21 constatée par la gendarmerie, j'ai eu 3 mois de suspension de permis administrative (déjà…
Pour commencer j'ai commis un délit d'excès de vitesse ( 122 km retenue au lieu de 80km) le 04/04/2021 et le 08/04/2021 j'ai reçu ma suspension de permis pour une durée de 4 mois, donc après avoir lu les documents j'ai de suite…
J’ai eu un accrochage hier matin en voulant me stationner j’ai frotter le véhicule à côté en faisant ma manœuvre ( trace minime sur les deux véhicules) , le temps d’allez cherche un stylo dans un établissement pour laisser mes…
Mon frère qui n'as plus de permis a usurper mon identité lors d'un contrôle routier, il roulait donc sans permis mais également sans assurance et sans carte grise valide, j ai reçu donc une myriade d'amende pour un…
J'ai reçu hier la gendarmerie qui m'a remis une "communication d'une decision judiciaire relative au permis de conduire ref 7" . hors a la fin de l'imprimé ou l'on doit signer le…
Comment savoir si j'ai eu un pve ou si j'ai des pve en cours? je vous remercie…
Mon fils vient de se faire verbaliser pour excès de vitesse. il a son permis depuis presqu'un an et aurait du bénéficier de la majoration automatique de points le 21 août 2021. la question est la suivante : si on ne règle…
J'ai dernièrement emprunté un sens interdit. Étant complètement perdu, je me suis rendu compte trop tard être sur une voie de tramway, et rapidement je me suis dirigé vers une rue à sens de circulation autorisé, pour me sortir…
J'ai envoyer en lettres recommandées avec ar 2 déclarations préalable de travaux reçu par la mairie le 28/04/2021. 1 pour une extension et l'autre pour un mur de séparation avec mon voisin…
Ou fau t il payer l'amende prononcée par l. ordonnance pénale et comment obtenir la remise de 20 %…
Voilà mon mari à perdu son arrêté de suspension de permis qui lui à été enlevé il y à quelques années maintenant, à ce jour il souhaite récupérer son permis donc il à bientôt rdv pour une visite médicale mais il ne retroyve plus son…
Après être sorti de ma voiture et en regagnant mon logement, une voiture de gendarmerie passe devant moi et me fait signe de rester la où je suis, quelques instants plus tard, les gendarmes décident de procéder à un…
Bilan suspension de permis le 8/07/2017 n° permis 920138110841 • infraction commise le 8/07/2017 à 16h25 rd518 à lieudieu (excès de vitesse retenue 142 au lieu de 90km/h). suspension sur le champ. • rétention administratif du 8…
Je dois passer la seconde visite médicale et j'aimerais savoir ce que je dois amener comme document? sachant que jai perdu tout mes papiers de la première visite lors de mon déménagement…
Monsieur le préfet envisage de me déclarer inapte à conduire. j'ai 7 jours pour lui donner mes observations. je n'ai aucune idée de la réponse à lui donner. même si je trouve cette décision un peu radicale…
Je me suis fait contrôler positif au stupefiant ,et sur la feuille de rétention du permis qui nous remette après le contrôle ,c est écrit que mon permis à été retenu à 16h et plus bas c'est écrit contrôler positif au stupefiant…
Je suis passé devant la commission médicale le 28/07/2020 suite à une suspension de permis de 4 mois. j'ai un permis provisoire, quand dois-je me présenter pour la 2ième visite et obtenir le p.c. définitif ? après le…
J'ai été condamné en juin 2019 à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et l'annulation de mon permis b pendant 2 mois (pour conduite sous l'empire d'alcool). dimanche dernier je bricolé ma moto que j'ai…
Aujourd'hui le 26 juin 2021 à 17h45 je me suis fait arrêter par les gendarmes sur une départementale pris à 140km limité à 90km. les gendarmes mon suspendus le permis, avant qu'ils me face passer les testes alcool et…
Je voudrais savoir si il est possible que le taux d'alcoolémie lors d'un contrôle avec éthylomètre soit identique. premier souffle à 0.46 second souffle à 0.46 10 minutes plus tard merci d'avance pour votre réponse…
Je dois repasser une deuxième visite médicale suite à une suspension dois-je refaire le test psychotechnique ?…
Suite à une audition auprès de la gendarmerie concernant une infraction routière ces derniers lui ont remis un proces verbal de convocation aux fins de notification d'une ordonnance pénale délictuelle au tgi que cela signifie…
J'avais eu une suspension pour stupéfiants de 6 mois du permis, mais le tribunal l'a ramené à 5 mois quelles sont les démarches et dans quel ordre les faire?j'habite dans le 06 ,mais mon permis a été suspendu dans le…