Une question en droit de l'urbanisme ?

J'ai un jardin derrière ma maison ou jusqu'à maintenant j'y allais en en longeant ma maison car c'était la même famille hors le passage longeant ma maison et le terrain à côté vient d'être racheté du coup...

Je viens d'acheter (fév 2025) une maison et je découvre qu'elle est située dans une zone oap de grande ampleur. l'ancien propriétaire, l'agent immobilier et le notaire ne m'en ont pas parlé ! la mairie ne...

Nous avons déposé une demande préalable pour travaux (pose d'une clôture, portail et portillon) le13/05/2024. n'ayant rien reçu le 13/06 (délai d'un mois légal de réponse de l'administration, nous avons commandé...

Puis-je faire de mon terrain agricole une ferme solaire ?...

Une copropriété de 6 terrasses jouxtent mon terrain. les terrasses sont 50 cm au dessus du terrain naturel. par rapport à mon terrain elles le surplombent de 0 à 30 cm. le tribunal judiciaire les a comdamné à me verser une...

Mon lotissement est constitué de proprietes reparties de par et d'autre d'une voie privée (en impasse). l'asl du lotissement est proprietaire de cette voie et d'un abri pour les conteneurs de tri des dechets...

Je souhaite savoir comment signaler une piscine municipale qui n'es pas aux normes, vestiaire sale, pas de séparation entre les hommes et les femmes, moisissure dans les douches. revêtement de sol en pavé béton avec des écarts...

J'habite dans une grande maison à la campagne. j'ai quelques hectares autour . sur une petite parcelle classée maintenant zone naturelle ( contrairement a un plu antérieur où elle avait été zone constructible ) j'aurais aimé faire...

Suite a une succession je suis devenu propriétaire d une parcelle en zone agricole protégée sur laquelle sont installés des batiments et une habitation tous cadastrés et apparaissant sur le relevé de propriété en habitation et bati...

Nous avons obtenu un permis de construire en 2006 pour l'aménagement d'une grange en habitation et une extension. or, je me rends compte que nous avons oublié d'envoyer la déclaration d'achèvement des travaux...

Mon fils ma donné un terrain il y a 2 ans aujourd'hui mon fils il et passé devant le délégué du procureur qui lui car il a eux une procédure ily à 3 ans quand le terrain était encore sur son nom il lui on dit de tout détruire...

Nous avons fait construire 2 maisons de 2 niveaux, mitoyennes verticalement (1 permis de construire pour les 2 logements). quel est le formulaire à remplir pour déclarer aux impôts locaux ces 2 maisons? - 2 formulaires h1 (1 pour...

Nous avons déposé un cu opérationnel il y a quelques mois sur un terrain en zone constructible (carte communale), le cu est revenu favorable avec un article concernant les équipements mentionnant : "l'état des équipements...

J'ai besoin d'un renseignement précis concernant les stationnements sur les voies payante. au mois de mars, j'ai reçu une amende pour stationnement j'ai bien honorée de paiement du stationnement d'un...

Peut on obliger un voisin à accepter la démolition d un mur privatif de clôture ( à lui) pour construire une maison en mitoyen? cordialement cperrain...

Nous sommes propriétaire d'une parcelle, dont l'administration (dreal) nous indique qu'elle serait incluse dans la cartographie de pré-localisation des zones humides. or cette parcelle ne répond pas du tout à la...

J'ai acquis une maison en 2005 en ventes aux enchères. en demandant une déclaration de travaux pour la faÇade, je me suis aperÇu qu'une partie de la maison a été rajoutée au niveau de l'avant. ces 4m2 supplémentaires...

Merci de réponse je viens d ouvrir mon sarl dans le tp et le siège social se situe chez moi sur ma parcelle de terrain j ai 3400m2 qui sont en zone agricole et je souhaiterai faire un bâtiment pour y mettre mon matériel est ce...

Nous sommes propriétaires d'une maison entourée de terrains détenus par la mairie. chaque année, les gens du voyage s'installent. cette année, ils sont bien plus nombreux et encerclent littéralement notre maison. entre le...

Je suis propriétaire d'une maison dont les murs d'enceinte se situent en contrebas de la route principale du village. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci. nous avons...

Nous avons fait une demande officiel de désenclavement après un échec de médiation. le terrain voisin n'est pas habité mais a fait l'objet d'un permis de construire déposé par des futurs acheteurs. le permis a...

En cas de recours pour excès de pouvoir (ici, contre la délibération d'approbation d'un plui) il est obligatoire de notifier (lrar) à l'auteur de cette délibération ce recours contentieux dans les 15 jours de son...

J ai donne le droit de passage au propriétaire d un terrain enclavé ( devant notaire) ma question ? est ce que tous ses amis les chasseurs peuvent avoir accès a mon chemin pour se rendre a celui-ci ? ( fond dominant )...

Je suis propriétaire d'un appartement acheté en vefa et livré il y a plus d'un an (décembre 2023). les derniers lots ont été livré fin mars 2024. je souhaite poser un store ban sur mon balcon (protection solaire...

J'envisage l'achat d'une maison ayant fait l'objet d'un permis de construire agricole. cette maison n'est pas cadastrée. quels sont svp les risques et contraintes ? merci cdt...

J’aimerais avoir des informations sur la responsabilité de chacun en terme de soutènement et de maintien des terres. nous avons acheté un terrain nu, sur lequel nous allons faire construire. ( permis accordé) un de nos voisins a...

Suite à héritage j'ai mis en vente en agence immobilière un terrain à batir. l'agent immobilier a fait son travail après le contrôle du plu. terrain vendu et permis de construire refusé à l'acheteur au motif que le...

La mairie peut elle décider d'un stationnement payant dans une rue privée ?...

Mes voisins envisagent de mettre une caméra de surveillance dans notre rue suite à des vols et cambriolages. cette caméra, posée en hauteur sur l'un des pavillons, serait orientable et pilotée par une application mobile. je ne...

Tous les matins à 7h30, un voisin rentre avec la musique forte dans sa voiture, si bien que même au dernier étage de l'immeuble, avec double vitrage et fenêtre fermées, je l'entends. après confrontation avec un autre...