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Mur de clôture trop grand pour ma voisine Posée par Tony34480, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 843 vues En janvier 2023, j’ai obtenu l’accord de la mairie pour construire un mur de clôture tout autour de ma propriété. j’ai demandé une hauteur de 2,20 m par rapport au niveau de mon terrain. du côté de ma voisine, le mur fait 3,40 m... Consulter la réponse deEurydice |
Recours gracieux et administratifs Posée par marco, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 842 vues Vaut-il mieux faire ces recours de manière individuelle ou collective pour diminuer les coûts dans le cas d'une copropriété ? et si ces courriers sont fait à des dates différentes dans la période des 2 mois par différents... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème avec service des eaux Posée par FEB17, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 842 vues J'habite dans une allée privative mon voisin après moi à eu une fuite d'eau. le service des eaux est venu réparer et malgré le fait que nous leur avions dit de ne pas mettre les vannes sur mon terrain c'est ce... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Demande de derogation au plu, petit terrain Posée par Pas de bol.com, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eurydice - 841 vues La commune impose une distance de construction de 4m en limite de terrain. le coefficient d'emprise au sol est de 0.20 mon terrain est de 400m2, ce qui m'impose une maison de 80m2. la largeur du terrain est de 12m , en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est ce que le partage avec adulte handicape doit comporter des mesures particul Posée par DOMI, il y a 3 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 840 vues Ans , je suis en indivision sur des biens immobiliers avec mon frere adulte handicapé nous souhaitons faire un partage chez le notaire pour un des biens je paye la taxe fonciere et residence secondaire pour l autre c est ma mere... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Immobilier voies de recours Posée par cg, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 840 vues Maison actuellement en vente sur fontaine les dijon, terrain 1400 m2, entrée principale rue de dijon avec création > à 30 ans d'une deuxième entrée à l'arrière du terrain donnant sur une toute petite impasse; (jamais utilisé par les... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Un particulier peut-il stocker une quinzaine de véhicule dans un jardin se trouvant dans le périmètre de 500 mètres d'un château classé monument historique ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclasser un ebc comprenant des bambous Posée par Sofi33, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 839 vues J'ai une partie de mon terrain classée en ebc, alors qu'il s'agit de bambous traceurs extrêmement invasifs ! que puis-je faire pour faire reconnaitre le caractère invasif et destructeur de toute autre flore et le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Responsabilité après une surpression d'eau de ville . Posée par pat06, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 837 vues Suite a des travaux sur la voie publique,il y a eu un coup de bélier ( surpression à la réouverture du réseau d'au) sur la canalisation d'eau potable, se qui a eu pour effet de faire exposer plusieurs réseau eau dans les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bac à fleurs sur trottoir privé Posée par Agone, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître POILBOUT - 835 vues Je suis propriétaire d’une maison dans une rue privée. je suis donc propriétaire du trottoir et de la moitié de la rue . ai je le droit de mettre des bacs à fleurs sur mon trottoir devant ma maison ? je vous remercie de votre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rénovation de maison non conforme au plu Posée par Sarahm, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 831 vues Je suis en phase d’acheter une ancienne maison dans un secteur ou l’emprise au sol est limitée par le plu. la maison dispose d’une véranda (3m2) et d’un abris de jardin (10m2 environ). le bien dépasse légèrement l’emprise au sol... Consulter la réponse deMaître Chazard |
Climatisation bruyante jour et nuit Posée par Pat383, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pat383 - 828 vues Sur le toit terrasse de mon appartement il y a un gros bloc climatisation, changé récemment, et qui refroidit les bureaux d'une régie immobilière voisine. depuis le changement et malgré plusieurs interventions du technicien... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Amende pour stationnement payer mais pas garer au bon endroit Posée par Franck, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Franck - 827 vues J'ai besoin d'un renseignement précis concernant les stationnements sur les voies payante. au mois de mars, j'ai reçu une amende pour stationnement j'ai bien honorée de paiement du stationnement d'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de nom sur terrain Posée par Marie, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 819 vues Mon fils ma donné un terrain il y a 2 ans aujourd'hui mon fils il et passé devant le délégué du procureur qui lui car il a eux une procédure ily à 3 ans quand le terrain était encore sur son nom il lui on dit de tout détruire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cu opérationnel : réseau électrique Posée par Anaïs, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 819 vues Nous avons déposé un cu opérationnel il y a quelques mois sur un terrain en zone constructible (carte communale), le cu est revenu favorable avec un article concernant les équipements mentionnant : "l'état des équipements... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon voisin souhaiterai utiliser la loi de 2021 de "droit de surplomb" pour isolation par l'extérieur en cas d'impossibilité technique d'isoler par l'intérieur pour déborder sur mon jardin. première question... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème pour la réféction d'un mur de soutènement Posée par Emmanuel.C, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Emmanuel.C - 815 vues Je souhaite faire la réfection d'un mur de soutènement qui menace de s'effondrer. ce mur est en contrebas du terrain voisin, fait 2m50 de haut, et est situé à 50 cm de la limite de propriété sur notre terrain. je veux... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Jurisprudence thalamy Posée par Mouche, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 814 vues J'ai un abri de jardin sur un terrain qui n'a pas fait l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme (zone naturelle). ai-je quand même le droit de déposer une dp pour clôturer mon terrain ou est-ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue cla Posée par eric.bouix84@gmail.com, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 811 vues Objet : nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue classée madame, monsieur, je me permets de vous contacter en tant que propriétaire d’une maison de ville située , dans une rue classée au titre des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Réponse à maitre rocher thomas Posée par Metmon, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 811 vues Il y a un an, j'avais posé une question : la fmairie ferme un voie vous m'aviez répondu j'ai porté l'affaire au tribunal administratif d'orléans j'ai été déboutée !! je tiens le jugement à votre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arrêté interruptif de travaux Posée par Melg, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 809 vues La maire nous informe par téléphone que nous allons recevoir un arrêt de travaux par courrier pour 2 raisons : les écritures du panneau se sont effacées (remises dès qu'ils nous en ont informé), et une toiture s'est... Consulter la réponse deEurydice |
Droit sur chemin et cour en commun privé Posée par delm, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par delm - 809 vues A ce jour nous sommes deux propriétaires avec en indivis un chemin privé et cour en commun privé cadastré. pour nous le chemin et la cour est notre seul accès,nous ne sommes pas enclavé mon voisin possède plusieurs accès pour se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Norme distance ascenseur et porte d'entrée locaire Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 806 vues Le bailleur à décider seloi la loi en la pause d'un ascenseur a 2,50 de ma porte d'entrée ou je réside au rez-de-chaussée. le bruits et les aller venues m'importune de jour commede nuit,avec comme conséquence des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plan cadastral Posée par titine, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par titine - 805 vues Nos parents étant dcd tous les 2, nous les 5 enfants sommes propriétaire du 1/5 chacun. nous voulons vendre la maison mais en regardant le plan cadastrale les toilettes et sdb ne figurent pas sur celui-ci. on suppose... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Si j’ai une demande de logement social en ardèche avec un dalo rattaché. je vais créer une dls en île de france. est il possible de « transférer » ce dalo sur mon autre numéro unique ?... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Place de stationnement empêchant l'ouverture de mon portail Posée par Enigmind, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 802 vues Ma maison (plus précisément un portail) sert de délimitation d'un côté d'une place de stationnement publique. ladite place est matérialisée par un marquage au sol de deux traits (sur 4). du côté non matérialisé, la limite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accident Posée par DJ, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 799 vues Mon frère est tombé d un pont de 7 m par accident. maintenant il est tétraplégique .qui est responsable juridiquement ??? ??? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dérogation plu Posée par Nicolas, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nicolas - 797 vues J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les effets du référé-suspension Posée par olnera, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 796 vues Quels sont les effets du référé-suspension? des sanctions existent-elles dans les cas où l'administration passe outre? existe-t-il un effet opposable à tous (erga omnes)?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
La valeur d'une maison après travaux en terrain n2 Posée par JIM, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 796 vues Je viens par ce mail afin de savoir, si une maison a été rénovée. peut elle avoir moins de valeur sur un terrain n2. car j'ai un terrain de 2570 m2 sur lequel se trouve une maison de 134m2 qui valait 65000 € en 2018... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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