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Conflit pose clôture privative Posée par Melsan, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 614 vues Nous sommes propriétaires d'une parcelle . ce terrain est entièrement borné. nous sommes en train de le clôturer de la borne c à la borne b. un cordeau a été tendu avec précision de borne à borne, en suivant leur centre, afin... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Contrôle de la ville pour construction sans permis Posée par Nuts, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nuts - 608 vues Je viens de recevoir un courrier de la ville m'informant que j'ai été dénoncé pour avoir commencé des travaux de construction sans permis de construire, et qu'un contrôle sur place va être éffectué. lors de la... Consulter la réponse deEurydice |
Ligne souterraine Posée par Noha, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Noha - 607 vues On a posé une ligne électrique sous mon terrain sans aucune autorisation de ma part... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème d'accès a mon térrain. Posée par chemin, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 604 vues Je suis proprietaire d'un terrain que je désire vendre et qui est séparé de la route par une bande de terrain de 2 metres de large sur toute la longueur de ma parcelle .la dite parcelle n'est pas a vendre suite a un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Parcelle de terrain classée zone naturelle Posée par franky, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 598 vues Mesdames, messieurs , nous possédons une parcelle de terrain suite à une succession qui à était placé en zone naturelle mais qui est entouré de trois côté construit dont un côté est l'ancienne propriété de mes grands parents... Consulter la réponse deMaître REY |
Détérioration clôture jardin copropriété Posée par Wahiba, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 597 vues La mairie d'orly à construit un parking accolé à la clôture du jardin de la copropriété, des voitures qui stationnent ont arraché et enfoncé la clôture de notre jardin en copropriété. la mairie et elle responsable et réparer... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Abri de jardin de plus de 5m2 Posée par Laeti131987, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 596 vues Est ce que selon la loi un abri de jardin de plus de 5 m2 est considérer comme une constuction même si elle peut être déplacée ( sans roue et sans dalle en béton ) merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Modification de la répartition des charges d'un lotissement Posée par GHD, il y a 11 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 592 vues Je viens d’acquérir une maison dans un lotissement 35 lots créé en 2004. le cahier des charges de l’asl prévoit une répartition de toutes les charges au 1/35ème par lot. sur les 35 maisons,10 ont leurs façades sur une voie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on demander à l urbanisme de rehausser un trottoir ? Posée par Stef, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 592 vues Mon voisin a 2 voitures 1 qu il gare plus haut dans la rue et une qu il gare en dessous de sa fenêtre qui donne sur la même rue . la 2eme voiture prends 2 places ! . le problème c'est qu il bénéficie d une entrée de garage... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeub Posée par Daniel73, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 581 vues Sujet : maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeubles – recours possible ? à toutes et à tous, je me permets de vous écrire ici au nom des habitants de challes-les-eaux (savoie), car nous sommes... Consulter la réponse deMaître PY |
Mur en limite de propriété Posée par Sylvain, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 580 vues J'ai monté un mur privatif en limite de propriété dont j'ai payé la totalité mon souhaite en profiter pour y mettre de la terre contre ce mur en sachant qu'il est locataire, ma question est en à t'il le droit ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction d'une cuve a eau avec le bêton coule contre mon mur en pierre sèche Posée par JEAN, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 572 vues Mon voisin a construit une cuve a eau sur une hauteur de 2,60m et a ensuite coulé du bêton contre mon mur en pierre-séche. ce qui le rend imperméable a l'écoulement de l'eau sur 3 mètres de largeur . ce mur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Abus de pouvoir du maire Posée par Christiane, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 571 vues Mon terrain ne va être bientôt plus à construire…j ai un ami qui veut acheter sous conditions de pouvoir faire une maison.mais le maire refuse son permis de construire ! il m a dit que jamais il ne signerait ! il m en veut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Point de collecte volontaire poubelle Posée par fan, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 569 vues Le point de collecte volontaire est a plus de 1 km de chez moi , c est contraignant puis je être exempté de redevance ou degrever merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Problème pose clôture Posée par Melsan, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 565 vues On s'est basé par rapport aux bornes, entre 4 et 7 cm avant la limite séparative pour poser nos piquets. nous avons scellé les piquets avec du béton sans déborder sur la limite séparative. nous sommes donc sur notre terrain... Consulter la réponse deMaître Petitjean |
Affaissement du sol Posée par Gina1997, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 562 vues Je souhaite connaître la responsabilité de la mairie, concernant l'affaissement du sol d'un chemin communal, desservant deux habitations, dont les murs se fissurent. peut-elle reconnaître la situation de catastrophes... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Clerc huissier habilité ou commissaire de justice Posée par DL69, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 560 vues Je dois faire établir un constat d'huissier suite à ma condamnation car mon voisin m'empêche par certaines de ses actions à exécuter la demande juge soit la destruction de mon mur de clôture., afin d'obtenir plus... Consulter la réponse deMaître Mils |
Compromis de vente refus de permis construire suite refus de conformite bdf Posée par Jean Rémy, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 555 vues Nous avons signe un compromis de vente de notre terrain en zone de bâtiments de france en décembre 2024 avec clause d obtention du permis de construire. le futur propriétaire a eu des exigences de conformité concernant la... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Sans motif le maire ne signe pas l'attestation de non contestation d'un lotissem Posée par izzie29, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 552 vues J'ai déposé une daact en mairie le 19 novembre 2024 le même jour le service urbanisme de la mairie m'a dit que le dossier est complet. le 15 avril 2025 n'ayant pas eu l'attestation de non contestation de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voisin, branché sur ma fosse septique. droit de passage canalisation Posée par Gégé, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 551 vues J'ai deux de mes voisins qui sont branché sur ma fosse septique (la fosse est bien dans ma propriété à 10m du plus proche voisin). elle n'est plus aux normes, l'organisme en charge à effectué un contrôle il y a 10ans... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Faut-il attendre que ma maison soit raccordée aux réseaux publics pour déposer la daact ou puis-je faire ma demande maintenant ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Assainissement en ville Posée par amicalement82, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 527 vues J'ai signé un compromis de vente d'un petit immeuble 2 appartements. sur le compromis de vente l assainissement semblait conforme. j'ai demandé au propriétaire de faire une expertise par les services de la mairie de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Empiècement fondation Posée par Om65, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 518 vues J ai fais un mur à la limite de propriété en 2018 et mes fondations dépasse chez le voisin de 5 à 8cm. et aujourd'hui 2025 il me mets en demeure de casser les fondations car il y a empiètement. mais à l époque il était au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pose de cloture sur un terrain surélevé par rapport à celui du voisin Posée par NOE, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 513 vues Notr terrain est situé en contrebas de notre voisin avec un mur de souténement de 80cm, ceux ci veulent poser des panneaux de grillage en supplément de mon grillage existant qui est d'1m. les panneaux du voisins font 1m60 et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'aimerai savoir si une sci doit passer par un architecte pour la construction d'une cuve a eau hors sol de 3.00m x 2.7 m sur une hauteur de 2.60m ou si une simple demande de travaux suffit? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Branchement compteur d'eau individuel Posée par ge, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 494 vues J'ai fait l'acquisition d'une maison issue d'une division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .l'acte de vente stipule que ma maison est branchée... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Manquement au devoir de conseil Posée par Marjorie83, il y a 6 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 482 vues J'ai été démarché par eco iso energie afin de bénéficier de ma primerénov' pour l'installation d'une pompe à chaleur. une personne mandatée par (mrp) les bureaux véritas (anah) pour vérifier l'éligibilité... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cristallisation des règles d’urbanisme : qu’en est-il des règles sanitaires et i Posée par pir2509, il y a 2 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par pir2509 - 458 vues Je souhaiterais savoir si une déclaration préalable de lotissement déposée en 2023, donc avant l’entrée en vigueur du plui du pays d’aix en 2025, gèle également les règles sanitaires (assainissement) et celles liées aux risques... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déclaration d'intention d'aliéner Posée par ge, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 458 vues J'ai acheté une maison issue de la division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .la déclaration d’achèvement des travaux date de aout 2022 .je suis dans une zone de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration préalable travaux Posée par missad, il y a 6 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 448 vues En démolissant un mur séparatif, je découvre que les terrasses d'une copropriété voisine sont disparates et ont visiblement été construite sans concertation. l'une a une pergola en bois défraîchi avec des draps pour faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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