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Terrasses copropriété
Posée par missad, il y a 8 jours dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 426 vues

Faut il une déclaration préalable pour construire une terrasse de plain pied dans une copropriété. le plu ne le mentionne pas. s'agissant des clôtures, chaque terrasse étant délimitée par des clôtures latérales doivent elles...

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Maître PETSOKO
 
Stationnement gênant et récurrent
Posée par 34644, il y a 10 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 404 vues

J'ai un problème avec la police municipale et le maire ils refusent d'intervenir pour stationnement sur une voie d'accès qui pour moi est totalement interdit je suis en lotissement mais voie ouverte à la circulation...

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Maître BELIGHA
 
Regles précises d'utilisation carte cmi
Posée par Cricri, il y a 6 jours dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Cricri - 370 vues

J'ai des voisins qui ont obtenu une place de stationnement pmr et l'utilisent pour plusieurs véhicules famille,amis en se passant la carte cmi en la posant uniquement sur les tableaux de bord.alors qu'ils sont jeunes...

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Maître PETSOKO
 
Permis de construire en bordure ebc et zone r2
Posée par cathy, il y a 10 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 jours - 365 vues

Peu de temps après l'achat d'un terrain constructible, la deal a modifié le zonage pprn - risque mouvement de terrain. maintenant, le terrain est majoritairement en zone rouge r1 et zone rouge r2 (risque moyen mais jugé...

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Maître BELIGHA
 
Loi taille des haies
Posée par Charline, il y a 12 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 12 jours - 301 vues

Existe t il une loi interdisant de faire tailler sa haie par une entreprise en période estivale ? merci par avance...

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Maître PETSOKO
 
Permis de construire et permis d'aménager
Posée par Scavinouze, il y a 2 jours dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 260 vues

Je suis en cours de construction dans un petit lotissement, ville de 1000 habitants. j'ai fait l'acquisition du terrain en septembre 2024. j'ai déposé un permis de construire le 9 décembre 2024. celui-ci indiquait...

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Maître BELIGHA
 
Stockage de grande hauteur de caisses palettes en limite de ma propriété
Posée par Esko, il y a 5 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Assesso - 258 vues

Mon voisin est une usine qui stocke de façon régulière ses caisses palettes (entre 8 et 10 mètres de hauteur) tout contre la limite de propriété. ne doit-il pas observer un minimum de recul ?...

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Maître BELIGHA
 
Servitude
Posée par Boubouzouzou12., il y a 4 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Boubouzouzou12. - 251 vues

Ma mère habitant une maison ou au niveau 1 il y a un jardin mais elle peut s y rendre que par l escalier de sa maison ; jusqu'à maintenant elle longeait la maison qui appartenait a sa sœur ou on peut rejoindre le jardin mais...

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Maître BELIGHA
 
Terrasses contre limites séparatives
Posée par missad, il y a 8 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 jours - 248 vues

Une copropriété de 6 terrasses jouxtent mon terrain. les terrasses sont 50 cm au dessus du terrain naturel. par rapport à mon terrain elles le surplombent de 0 à 30 cm. le tribunal judiciaire les a comdamné à me verser une...

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Maître BELIGHA
 
Paiement facture assainissement pour chantier non validé
Posée par William, il y a 3 jours dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 213 vues

Je vous contacte aujourd'hui car fin d'année 2024 j'ai fais poser un fosse sceptique sur ma propriété. le chantier "effectué" un premier passage de la société départementale d'assainissement autonome ( sdaa du...

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Maître BELIGHA
 
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