Une question en droit des sociétés ?

Mon ex possède une entreprise (sas) il en est le dirigeant, il se verse un salaire de 600 euros mais sa société engrange beaucoup plus d’argent. seulement il dois normalement me payer une pension alimentaire de mon enfant (qu’il n’a...

Je suis associée avec une personne et nous avons fait une sdf,pour un salon de coiffure .a l heure actuel je veus me retirer de la société. puis je vendre mes parts a mon associé ?ou puis je vendre mes parts a une autre personne.ou...

Je suis gérant égalitaire dans une sarl et j'ai conclu un contrat de travail il y a 5ans actuellement en conflit avec mon associé mon associé me menace de casser mon contrat de travail parcequ'il est irrégulier...

Je suis ennuyée toute les journées et nuit par les aboiements de chien en face de chez moi. ils sont 4 enfermé dans un chenil dans un jardîn individuel.la maison des propriétaires ne ce situe pas sur le terrain. ils viennent juste...

Voilà je possède 50/100 des parts d?une sas et je voudrais les vendre à mon associé . et il obligé de les racheter si je ne veux pas les vendre à un étranger pour la pérennitée de l?entreprise...

Dans ma commune un chien avoir et hurle à la mort toute les nuits et toute la nuit que faut- il faire ? cordialement...

Est ce que la fusion est réellement une technique de restructuration d'une entreprise en difficulté? surement..mais à un stade des difficultés l'entreprise ne peut plus fusionner...pourquoi? merci...

Je suis vrp associé dans une sarl. dans un 1er temps je me sépare par une rupture conventionnelle. ensuite je voudrai me désolidariser totalement de la société par la revente de les parts mais actuellement le principal associé m a...

Je me suis actualisée le 28 mai, et j'ai reçu mon indemnisation aujourd'hui, cependant, j'ai reçu un msg de pole emploi le 11/juin, me demandant d'accepter un échéancier (alors que j'avais demandé des...

Je souhaiterai savoir si un gérant de salon de coiffure peut, pour effacer ses dettes, dissoudre sa société et mettre sa femme en gérante...

Nous sommes 3 dans cette sarl, 2 co gérant et 1 associé.chacun possède 1/3 de parts sociales. -mon co gérant à démissionné,il veut vendre ses parts. -l'associé lui veut de ce fait passer gérant. -moi je veux également...

Je suis gérant d un garage depuis plus d 1 ans. le proprietzire devait faire des aménagements qui ne sont a aujourd'hui jamais fait. j ai suspendu le paiement de loyer et aujourd'hui il s est permis de couper l...

Voilà, il y a quelques semaines, j'ai déposé plainte contre le maître de stage de mon enfants, ce dernier n'avait pas garanti sa sécurité et mon fils mineur, s'est retrouvé avec des brûlures de chaux dans les yeux...

Le greffe du tribunal de commerce demande aux représentants légaux de toutes les sociétés (sas, sarl, ...) de régulariser des "documents relatifs aux bénéficiaires effectifs d'une société" moyennant un coût de 24,71 € ttc à...

Deux amis sont actionnaires 50/50 d'une petite société immobilière disposant d'un stock de 12 petits appartements construits par la sarl mais invendus. que deviennent ces actifs en cas de dissolution de l'entreprise ?? peuvent-ils...

Une entreprise me démarche à mon local (après prise de rdv par téléphone) afin de me proposer leur service (site internet, web app et logiciel de caisse). m'ayant proposé leurs services et appareils gratuitement pour se lancer dans...

Pouvez vous me donner un ordre d’idee sur les honoraires de rédaction de cession de parts sociales entre associés d’une sci à monaco...

J'aimerais enregistrer ma sasu avec un ami qui sera le mandataire social et moi l'associé unique. ma question est de savoir si au moment du dépôt au greffe ma situation sur le territoire français (étranger sans papiers en...

Employée de puis 1998 dans une sarl , j'ai contacté un prêt en 2009 pour acheter 50 % des parts sociales . mon associée , gérante au demeurant , m'a licenciée fin 2017 pour embaucher sa fille et elle n'a jamais voulu...

Dans le cas d'une sci détenue à 50/50 sur les droits du capital par les deux conjoints, quel est le % de droit de vote de chacun d'entre-eux ? vous remerciant philippe sené...

Suite à une assemblée générale extraordinaire, j'ai été révoqué de la gérance de la société à la demande de mon associé. celle-ci me reproche de ne pas avoir déposé assez rapidement les espèces à la banque faisant ainsi...

Mon époux a des dettes auprès du rsi et l'ursaf. il est gérant d'une sarl. je travaille dans une autre société que lui en tant que salarié. nous sommes mariés sous contrat de séparation de bien. suis-je solidaire de ses...

Un associé de sarl détenteur de 37,5% des parts (dont le conjoint est lui même associé gérant à 37,5% des parts) peut-il signer tous les actes et documents concernant la reprise d'un fond de commerce par cette même sarl ?...

J'ai une société sarl en cours de liquidation judiciaire depuis fin 2016 et ma maman est décédée et je vais avoir un héritage est ce que le mandataire qui s'occupe de la liquidation va t il en être informer par le notaire...

Je suis proprietaire d un local commercial depuis 12 ans et il y a environ 7 ans le propriétaire du fond de commerce à fait acheter le local d à côté pour agrandir sa surface . il a demoli le mur mitoyen . je n ai jamais eu de...

En tant qu’associée d’une sas, je suis convoquée à une assemblée général ordinaire pour approbation des comptes, comptes courants d’associés, rémunération du président . au vue des diverses incohérences dans le rapport de gestion...

Je souhaite passer indépendante (pour faire de la prestation de service) mais je ne sais pas quel statut d'entreprise choisir. sachant que je souhaite une structure avec le moins de charges, le plus de garantie (en...

Dans le cadre de la liquidation judiciaire et le cadre de la contestation d'un compte courant d'associé,cela fait 2 fois que l'audience est reportée.cela fait pratiquement 1 mois que j'ai vu mon avocat et plus...

Mon ex associé refuse de me racheter mes parts de la sci que nous avons créée. nous nous sommes certes accordés sur une somme sachant qu entre l actif et le passif il n y a pas encore suffisamment d argent s il refuse demain aider...

Voilà la situation: nous avons acheté une maison en sci. quelques membres de la sci ont décidé de vendre le bien. peuvent-ils contraindre les autres membres à vendre contre leur gré? d'avance merci pour vos éclaircissements...