Je viens d’être condamné à un stage de citoyenneté. lors de mon audition libre, le gendarme a pris empreinte et photo de moi comme un criminel. maintenant que j’ai reçu l jugement, suis je en droit d’en demander l’effacement dans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Voila la situation , mon conjoint et moi même faisons l'objet d'intimidation voir de harcèlement et surtout le plus grave, d'accusation de comportement suspect auprès d'une enfant mineure. les faits , mon... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Indemnisation Posée par Goldenboy, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Goldenboy - 3287 vues J'ai signé le constat daccord le 9/06/2020 le fond de garantie ma dit un délai de 2 mois je l'ai ai contacté a ce jour est il me disent de contacter la civi je ne comprend pas le montant de l'indemnisation a été... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Relancer une enquête Posée par peppermint, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3286 vues En janvier 2020, j'ai déposé une plainte contre mon ex-compagnon auprès de la police nationale. cette plainte a été transféré à la gendarmerie du secteur de mon agresseur. n'ayant aucune nouvelle de la plainte et de son... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Mon neveu de 9 ans a fait des attouchement à ma nièce de 3ans. la mère de mon neveu refuse qu’il sois suivi et m’a nièce es déjà suivie quelles sont les démarche à faire. quelles sont les risque pour mon neveu... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J ai été victime de crachat au visage puis je porter plainte en gendarmerie... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Une amie a ete condamnee a 6 mois avec sursis il y a 4 ans,elle a recemment commis un delit avant le delai de forclusion de 5 ans. c'est un autre type de delit qui peut lui couter 6 mois fermes ou avec... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Dans le cadre d'une succession qui a duré 20 ans la partie adverse a perdu et a été condamnée aux dépens , + 2500 ? chacun à me verser , les frais des diverses expertises . est-ce que les frais d'avoués me seront remboursés... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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voyeurisme sur internet Posée par Yoan, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yoan - 3266 vues Je me suis interressé récemment aux lois qui encadrent la pornographie sur internet. il existe par exemple des lois qui interdisent la diffusion de contenu voyeuriste. pourtant, dans la majorité des sites pornographiques qui sont... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Remboursement à l'ags Posée par Ray, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par raymond - 3265 vues J'ai perdu mon procès en appel,je dois donc rembourser une certaine somme à l'ags, j'aimerais savoir si mon avocat doit lui aussi rembourser une parti de la somme qu'il a perçu vu que qu'il a prit 15% sur... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Besoin avocat Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3262 vues Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés comme indiqué sur la convocation :avoir exercé des violences volontaires habituelles de novembre 2021... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint a été incarcéré le 15 juin 2021 pour violence conjugale sans dépôt de plainte de ma part car j ai refusé. le juge a décider une interdiction de contact avec moi comment enlever celle ci?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Convocation au commissariat Posée par Ilyana, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maevalys - 3258 vues Jai été convoqué au commissariat dans le cadre d'une plainte caduque à mon encontre. j'y suis allée cependant on ne m'a pas remis de pv d'audition. est-ce normal? merci bien... Consulter la réponse de
Maître BOUDOT |
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Voila j'ai eu un classement sans suite pour viol par ascendants avec violence physique séquestration menace de mort nous somme 5 victime mineur . j'ai eu avis classement sans suite le 18 aout 2019 . j'ai reporter... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Merci de vos conseils mon frère est emprisonné pour 3ans il a fait 1 an c est la première fois qu il a à faire à la justice j aurai voulu savoir si on est obligé de passer par un avocat pour faire une demande de libération ?... Consulter la réponse de
Maître CAMPAGNE |
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Agression sexuelle Posée par Jamol, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3257 vues J'ai commis des attouchements sexuels à l'âge de 13 ans sur une fille de 6 ans. aujourd'hui je suis majeur. la fille a porté plainte depuis 2 ans. j'ai été convoqué devant un opj et je suis... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Agression homophobe Posée par dan delar, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dan delar - 3256 vues Il y a 3 ans je me suis fait agressé: fracture du nez par un collègue homophobe sur mon lieu de travail. j'ai eu un 1er avocat qui ne faisait rien, je suis passé à un second plus motivé au départ et voilà que depuis ma... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sanction(s) risquée(s) Posée par Melie, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3255 vues Je vous raconte mon histoire : je suis rentrée en voiture tôt un matin pour un imperatif et avec la fatigue je me suis endormie au volant. je suis rentrée dans une voiture stationnée à l'arrêt. j'ai pris peur et... Consulter la réponse de
Pierreleg |
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Une personne a porté plainte contre moi de façon calomnieuse et mensongère, sa démarche s'inscrit dans un contexte de harcèlement. puis-je porter plainte de mon côté contre cette personne ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Une personne étant sous controle judiciaire et qui doit respecter une interdiction de sortie du territoire national a t'elle le droit de prendre l'avion pour se rendre en corse, guadeloupe, martinique etc ? par exemple par avion... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de vous consulter concernant mon affaire. les faits remontent au 22 février 2023. un policier m'a mis un pv pour avoir franchi une ligne continue à une intersection à 18h15, malgré qu'il n'y avait pas de... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Family link, vie privée Posée par Seb, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seb - 3249 vues L'ex compagnon de ma femme à installer family link, sur le téléphone de leur fille, il y a la géolocalisation dessus. lorsqu'elle est chez nous il peut suivre tous nos faits et gestes que nous faisons (nos déplacements)... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation vol à l’étalage Posée par Romaric, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lilou - 3246 vues J’ai volé dans un supermarché il y a 1 an et demi , j’ai passé un jour en cellule et j’ai été relâché , 1 an et demi après je reçois une convocation au tribunal je l’ai reçu à mon ancienne adresse et en retard... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bracelet electronique Posée par moul8, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3246 vues Le petit copain a ma a était condamné a 7 mois avec un bracelet électronique pour rébellion depuis le 20 octobre 2019 et il a déjà purgé 40 jours de prison ferme incarcéré le 10 septembre 2019 on est le 11 novembre toujours pas de... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Merci pour vos réponses avant tout. j'ai récemment eu une altercation avec quelqu'un de mon entourage en situation de vulnérabilité (enceinte) bien qu'elle es provoquer la situation j'ai répondu à son... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon compagnon a été condamné à une sanction d'interdiction d'entrer en contact, il a demandé une main levée au jaf qui lui a été refusée. dans quelques jours il se rend à la convocation du spip et ensuite du jaf. que... Consulter la réponse de
Maître Bru |
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Vol en magasin Posée par durand77123, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3243 vues Voilà je ne suis pas fière de ce que j’ai fait. je suis sortie d’un magasin de bricolage leclerc avec 3 pinceaux pour 25€. le vigile m’as interpellé et des responsables sont venus pour constater le vol . j’ai évidemment payer et le... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Je fais l'objet d'un rappel à l'ordre pour violence sur mineur, lors de mon audition le gendarme m'a fait part brièvement de passages du procès verbal m'incriminant, qui sont faux. je souhaite avoir une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Comment assigné l'état pour faute lourde... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Emprisonnement délictuelle Posée par ''Désy'', il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ''Désy'' - 3241 vues J'ai un ami qui à été condamné à un en d emprisonnement délictuelle . je voudrais savoir si il sera incarcéré... Consulter la réponse de
ALGRIN-MARKIEWICZ |
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