Une question en droit pénal ?

Je vais être convoqué au commissariat suite à un dépôt de plainte à mon encontre. la personne me reproche de lui avoir cassé ses rétroviseurs alors qu'elle était garer sur un terrain privé en copropriété (dont je fais partie.)...

J ai été convoqué en tant qu auteur d insultes raciales que je n ai pas dites. a la fin de l audition libre la policière ne m a pas fait relire le pv et à omis de me le faire signer. est il valable et que puis je faire? abandon de...

J'ai vu nulle part la question alors je la pose : est-ce qu'une convocation le matin est signe d'une mise en garde-à-vue ? des amis m'ont dis que lorsque la police nationale te convoque le matin, c'est...

Mon compagnon a une interdiction de me contacter suite à une affaire de violence conjugale. il ne peut plus entrer en contact avec moi jusqu’à son jugement et ensuite le juge décidera de la levée ou non de cette interdiction. de...

En janvier 2020, j'ai déposé une plainte contre mon ex-compagnon auprès de la police nationale. cette plainte a été transféré à la gendarmerie du secteur de mon agresseur. n'ayant aucune nouvelle de la plainte et de son...

J'ai insulté un serveur de " faible q.i" sur un ton un peu agressif dans un restaurant car celui ci ne comprenait pas ce que je lui disait,celui ci m'a dit qu'il allait porter plainte à la gendarmerie, si sa plainte...

Je suis mis en examen avec contrôle judiciaire pour avoir fait des attouchements en soirée (boite de nuit) sur une fille qui peu après est rentrée dans son pays. au fait après avoir passé ensemble (la jeune fille et moi) un moment...

Je reg les ma dette chez un huissier au téléphone au moins août on me.dit que je dois 1700€ donc je vais les voir en septembre pour régler la dette la on m'annonce que je doit 1900€ mais je naveut pu réunir 1700 donc je leur...

Est-ce que la femme peut s'opposer au retour de son mari au foyer après la période d'injonction d'éloignement de 6 mois pour violance conjugale? qu'elles sont les conditions pour...

J’ai payé une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants en décembre 2023, le policier m’a dit que je n’aurai pas de casier suite à cela. j’étais étudiante et aujourd’hui j’ai entamé une formation d’éducatrice...

Est-ce qu'une peine de prison ferme ou même avec sursis peut-être prononcé lors d'une ordonnance pénale délictuelle pour vol ? merci d'avance...

Suite un achat d'un scooter en 2017 a particulier pour ma femme. nous l'avons revendu quelques mois après. a quelqu'un papier en règle 3 ans passé j'ai reçu un message de l'acheteur qui suite a une...

Suite à un incident qui s’est déroulé au parloir pendant l’incarcération de mon conjoint (père de mon fils également) nous avons été tout les deux juges pour les faits commis, nous avons également été placé tout les deux sous...

Maître voilà ma question j'ai perdu la totalité sur mon procès qui consistait a remettre une assurance vie dans une succession . pour vous expliquer brèvement mon frère est décédé en 2018 et sa copine a empoché 200.000 euros...

Ayant porté un coup de casque à une personne à la sortie d'un pub quels sont les risques encouru par la justice ? je précise que aucun jours d'i.t.t n'a été retenu, qu'il était passé 2h du matin, et que nous...

Le 25 février dernier, mon ex compagnon a été condamné à 8 mois de prison avec sursis pour violences habituelles à mon égard. son ex femme et son enfant ont témoigné en ma faveur. l'enfant et l'ex femme ont également...

Un ami vient d'obtenir un accord pour un bracelet électronique. cependant il va perdre son travail quelques jours avant sa sortie car son patron va envoyer la lettre de licenciement. cela peut il poser problème pour le...

J'ai un problème avec mon propriétaire, ce dernier, à été surpris par mes soins ( vidéos à l'appui ) entrain de m'observer, regarder avec insistance chez moi a travers ma fenêtre fermée et rideaux fermés, les mains...

Je voudrais savoir si il est comté comme convocation si le gendarme me demande de me présenter par téléphone et non par courrier ? je vous demande cela car je pensais que ca se faisait par courrier . merci de votre reponse...

Je sollicite votre aide car je rencontre un différent avec un avocat qui n'a pas pu se régler devant le bâtonnier et qui va donc se régler une dernière fois devant la cour d'appel de lyon sauf que j'ai trouvé un...

Suite à ma décision de le dessaisir de la gestion de mon affaire pour son inaction, mon ancien avocat me réclame une facture de près de 2400€ ht de frais divers. hors, j’estime que, non seulement ces frais sont abusifs, mais...

J'ai porté plainte au sein d'une brigade de gendarmerie. une dizaine de jours plus tard j'ai reçu un certificat de dépôt de plainte signé du procureur de la république. ma plainte est enregistrée au tribunal avec un...

Je suis en procès au prudhomme pour licenciement abusif, , mon avocat veux se desesire de l affaire 3 semaine avant car il prétend que j ai pas une chance de gagner,donc es ce que il la le droit ,alors que moi je veux continuer...

Je suis sous le coup d'un app pour un délit mineur survenu en 2023 et classé sans suite. ma demande d'effacement du taj a été refusée pour "nature de l'infraction". si je comprend bien, c'est car le classement...

J?aimerais savoir les risques encourru en correctionnel je suis majeur , amande , prison ?...

Article 62 du code de procédures : toutefois, si les nécessités de l'enquête le justifient, ces personnes peuvent être retenues sous contrainte le temps strictement nécessaire à leur audition, sans que cette durée puisse...

Voila jai mon fils qui convoquer pour violence dont une gifle a son ex copine que risque til il na pas de casier judiciaire.la personne na pas était en arrêt de travail merci pour votre reponse...

Voilà je ne suis pas fière de ce que j’ai fait. je suis sortie d’un magasin de bricolage leclerc avec 3 pinceaux pour 25€. le vigile m’as interpellé et des responsables sont venus pour constater le vol . j’ai évidemment payer et le...

Mon père a été condamné à une peine en semi-liberté depuis septembre 2018. le week-end il sort et doit vivre chez sa mère, car il a interdiction, suite à sa condamnation, d'entrer dans notre domicile et d'approcher ma mère. il est...

Voila j'ai eu un classement sans suite pour viol par ascendants avec violence physique séquestration menace de mort nous somme 5 victime mineur . j'ai eu avis classement sans suite le 18 aout 2019 . j'ai reporter...