Une question en droit pénal ?

Mon fils est en détention provisoire sans qu'il n'est eu aucune autre alternative pour des faits criminels il est mineur...

Mon conjoint est en mendat de dépôt depuis 9 mois maintenant. nous avions fait une demande d'aide juridictionnelle, mais voilà, aujourd'hui notre vicate ne s'occupe de rien de répond jamais au téléphone au mail et...

J ai été convoqué en tant qu auteur d insultes raciales que je n ai pas dites. a la fin de l audition libre la policière ne m a pas fait relire le pv et à omis de me le faire signer. est il valable et que puis je faire? abandon de...

Suite au bilan de fin d'année le comptable me signale encore des écarts de caisse entre les liquidités enregistrés en caisse et les remises en banque,je range les espèces hebdomadairement dans une boite situé dans...

J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi, après 11 mois est-il possible de considérer que la plainte a été classée sans suite , ou éventuellement pour cause de covid , le délai est...

Mon frère avait le bracelet pour violence depui août 2023 il devai le garder jusqu’à août 2024 mais il c’est fait attraper pour détention de stup en novembre 2023 avec le bracelet et placer en mandat de dépôt pour détention de stup...

J ai été victime de viol il y a deux ans et j ai porté plainte. il y a eu une confrontation et une garde à vue mais juste après, le parquet a décidé d arrêter l enquête. je voudrais savoir si mes violeurs auront quand même un...

Suite à ma décision de le dessaisir de la gestion de mon affaire pour son inaction, mon ancien avocat me réclame une facture de près de 2400€ ht de frais divers. hors, j’estime que, non seulement ces frais sont abusifs, mais...

J'ai été condamné en mon absence ( malgré tous les éléments pour appuyer ma demande de renvoi ) devant le tribunal correctionnel. le greffe m'a envoyé un mail en ces termes : " vous avez été condamné à une peine de 10...

Mon ex-conjoint a été condamné pour violences conjugales devant le tribunal correctionnel. il a déclaré être au chômage dans le but très certainement de limiter le paiement de dommages et intérêts. je peux apporter la preuve...

Je suis actuellement dans l'inquiétude car il y a 24h, j'étais dans un hotel pour raison professionnelles. n'ayant plus de rdv pro, je me suis laissé tenté par quelques verres, mais j'ai...

Ayant porté un coup de casque à une personne à la sortie d'un pub quels sont les risques encouru par la justice ? je précise que aucun jours d'i.t.t n'a été retenu, qu'il était passé 2h du matin, et que nous...

Je me permets de vous consulter concernant mon affaire. les faits remontent au 22 février 2023. un policier m'a mis un pv pour avoir franchi une ligne continue à une intersection à 18h15, malgré qu'il n'y avait pas de...

Un voisin à déposé plainte contre moi pour violence volontaire . ma fille de 18 ans était présente au moment des faits . ma fille à la même version que moi même. je suis le seul mis en cause. je n'ai jamais touché cette...

Ces la première fois que je suis convoquer au tribunal correction pour violence sur ascendant sans itt je nais pas de cassier judiciaire est je ne suis pas récidiviste je risque quelle peine. mercie de bien me répondre...

Étant définitivement relaxé au bénéfice du doute, et étant jamais été condamné de ma vie (tout premier procès de mon existence), j'ai envoyé une lrar au procureur bien rédigée avec tous les arguments et les justificatifs qui...

Jai été convoqué au commissariat dans le cadre d'une plainte caduque à mon encontre. j'y suis allée cependant on ne m'a pas remis de pv d'audition. est-ce normal? merci bien...

Mon fils , hier a subi un contrôle de gendarmerie dans notre petit village. les gendarmes ont fouillé son sac. il avait dedans un grinder utilisé pour le cannabis mais n'était pas en possession de cannabis. ayant été contrôlé...

Dans le cadre d'une succession qui a duré 20 ans la partie adverse a perdu et a été condamnée aux dépens , + 2500 ? chacun à me verser , les frais des diverses expertises . est-ce que les frais d'avoués me seront remboursés...

J'ai porté plainte au sein d'une brigade de gendarmerie. une dizaine de jours plus tard j'ai reçu un certificat de dépôt de plainte signé du procureur de la république. ma plainte est enregistrée au tribunal avec un...

Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés comme indiqué sur la convocation :avoir exercé des violences volontaires habituelles de novembre 2021...

5ans après des faits, je suis condamné à 9mois de bracelet électronique. mon avocat me dit de ne pas faire appel que ça ne sert à rien. le soucis c’est que je loue un appartement coller à la maison de mes beaux parents qui leur...

Mon sursis probatoire est arriver à sa fin en novembre 2023 après une condamnation de 1 ans avec sursis de 2 ans probatoire. je respectez tout mes obligation à part la dernière où je devais régler les dommage et intérêt mais cela...

Une femme telephone en numero masque a ma fille de 18 ans elle c'est connecte sur son compte sfr pour trouve sont numero . dois je porte plainte ? cela aboutira t'il a quelques chose...

Je viens d'être reconnu victime dans une affaire de violence aggravée au tj. dans cette affaire, mon agresseur avait porté plainte contre moi pendant sa gav pour coups et blessures. sa plainte avait été classée sans suite et je...

Mon copain a était incarcéré depuis le mois octobre. et le spip a déja me contacté pour la visite ( j'ai fait une demande de bracelet pour mon copain ) , il me rappelle de préparer le contrat edf et je sais pas s'il viens...

J’ai volé dans un supermarché il y a 1 an et demi , j’ai passé un jour en cellule et j’ai été relâché , 1 an et demi après je reçois une convocation au tribunal je l’ai reçu à mon ancienne adresse et en retard...

Voila j'ai eu un classement sans suite pour viol par ascendants avec violence physique séquestration menace de mort nous somme 5 victime mineur . j'ai eu avis classement sans suite le 18 aout 2019 . j'ai reporter...

Maître voilà ma question j'ai perdu la totalité sur mon procès qui consistait a remettre une assurance vie dans une succession . pour vous expliquer brèvement mon frère est décédé en 2018 et sa copine a empoché 200.000 euros...

Mon copain à pris une peine de 8 mois qu'il à commencé au mois de janvier, il a bénéficier d'un aménagement de peine sous bracelet électronique. peut-il avoir une remise de peine au bout de quelque mois ? merci de vos...