Une question en droit pénal ?

En janvier 2020, j'ai déposé une plainte contre mon ex-compagnon auprès de la police nationale. cette plainte a été transféré à la gendarmerie du secteur de mon agresseur. n'ayant aucune nouvelle de la plainte et de son...

/soir je suis actuellement agée de 14 ans et j'aimerais avoir des réponses à mes questions ? À l'âge de 6 je suis allée dormir chez ma tante qui a 2 enfants (10 ans, 8 ans) je dormais dans un lit 1 place qui lui était collé...

Suite au bilan de fin d'année le comptable me signale encore des écarts de caisse entre les liquidités enregistrés en caisse et les remises en banque,je range les espèces hebdomadairement dans une boite situé dans...

Il y a 3 ans j’ai été condamnée à 8 mois de prison avec sursis pour escroquerie or je vais être de nouveau entendu par les gendarmes pour une autre affaire : vol que v’a t’il se passer?...

J'aimerais savoir si je peux deman der une mesure d'éloignement envers deux de mes voisins celui d'à côté et celui d'en dessous qui ont déjà essayé de me frapper pendant une dispute pcq je me suis défendue...

Ayant porté un coup de casque à une personne à la sortie d'un pub quels sont les risques encouru par la justice ? je précise que aucun jours d'i.t.t n'a été retenu, qu'il était passé 2h du matin, et que nous...

J’ai volé un pantalon et j’me suis fait prendre. le commerçant a fait un dépôt de plainte. mon casier est vierge. que puis-je avoir pour cela?...

J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi, après 11 mois est-il possible de considérer que la plainte a été classée sans suite , ou éventuellement pour cause de covid , le délai est...

Pouvez-vous me dire, selon votre expérience, ce que je risque pour une escroquerie d'un montant avoisinant 600 000€ avec un casier vierge. je suis actuellement sous controle judiciaire depuis 3 ans que je respecte...

Mon conjoint incarcéré pour sursis révoqué depuis 3mois et 6 mois ferme alors qu’il était convoqué en juin au jap reportée pour mauvaise adresse. demande aménagement faites mais toujours pas de réponse du jap. pourquoi selon vous?...

Je voulais savoir si je peux faire une demande d'aide juridictionnelle au nom de ma fille qui a 13 ans tout en étant son représentant légal car elle doit passer devant le juge des enfants au tribunal correctionnelle en tant...

Pour consommation et acquisition de cannabis, j'ai été condamné le 18 juin à une peine de 6 mois d'emprisonnement délictuel assorti du sursis probatoire de 24 mois, à titre de peine principale, avec, entre autres, une...

Je voudrai obtenir un renseignement une amie a comis un vol dans une chaine de magasin et est depuis très stressé apres avoir était interpelée elle a d'abord nié puis a rendu l'article, elle l'a payée un vendeur a...

Un locataire d'un meublé avec 3 mois d'impayés a reçu son préavis par huissier (il aurait du quitter les lieux fin avril fin de son bail ou fin juin du a la trêve hivernale de 2021 du au confinement) l est toujours dans...

Un avocat à t il besoin d'un permis de visite pour aller voir un détenu en prison. quel délai un avocat obtein un parmi de visite pour aller voir un détenu...

Mon fils est en détention provisoire sans qu'il n'est eu aucune autre alternative pour des faits criminels il est mineur...

Suite à ma décision de le dessaisir de la gestion de mon affaire pour son inaction, mon ancien avocat me réclame une facture de près de 2400€ ht de frais divers. hors, j’estime que, non seulement ces frais sont abusifs, mais...

Une personne a deposer plainte contre moi , ais je le droit de marquer sur facebook : son , nom et prenom et mettre une photo d'elle , en indiquant que cette personne a deposer plainte contre moi ?...

Un voisin à déposé plainte contre moi pour violence volontaire . ma fille de 18 ans était présente au moment des faits . ma fille à la même version que moi même. je suis le seul mis en cause. je n'ai jamais touché cette...

Un ami a reçu un courrier d'une amende et condamnation pécuniaire. ▪que veut dire une amende et condamnation pécuniaire ? ▪que veut dire avis avant poursuite du 10.07.2024 ? ▪que veut dire montant restant du ?...

Mon ex-conjoint a été condamné pour violences conjugales devant le tribunal correctionnel. il a déclaré être au chômage dans le but très certainement de limiter le paiement de dommages et intérêts. je peux apporter la preuve...

J'ai malheureusement dû porter plainte pour violence sur ma personne et mes enfants contre mon mari. la plainte a été enregistrée et requalifiée au parquet. il nie tout en bloc malgré toutes les preuves contre lui (...

J'ai gagné en appel par l'intermédiaire de la protection juridique de mon assurance. cela fait plusieurs mois. le cabinet d'avocats a relancé deux fois l'avocat de la partie adverse,mais rien ne bouge. il s'agit d'une somme de...

Comment assigné l'état pour faute lourde...

J’ai été juger pour x raison, et j’ai reçu le relevé de condamnation pénale et il y a 2 points que je ne comprend pas : 01 jour d’annulation de permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis de...

Jai été convoqué au commissariat dans le cadre d'une plainte caduque à mon encontre. j'y suis allée cependant on ne m'a pas remis de pv d'audition. est-ce normal? merci bien...

Maître voilà ma question j'ai perdu la totalité sur mon procès qui consistait a remettre une assurance vie dans une succession . pour vous expliquer brèvement mon frère est décédé en 2018 et sa copine a empoché 200.000 euros...

Un amie est en prison qui a purger une peine 20 mois pour violence sur persone vulnerable et qu'il sortira en novembre ,il est d'origine marocaine il est venu en france a l'age de 6 ans il a etudier du cp juskau lycee...

J'ai porté plainte au sein d'une brigade de gendarmerie. une dizaine de jours plus tard j'ai reçu un certificat de dépôt de plainte signé du procureur de la république. ma plainte est enregistrée au tribunal avec un...

Incarcéré depuis le 27 octobre 2019 mon fils à fait une demande de mise sous bracelet électronique, il est passé devant le juge d'application des peines le 9 mars 2020 la réponse doit lui être rendu le 27mars 2020...