Mise en danger de la vie d'autrui
J'ai pris le bus pour me rendre à une vingtaine de kilomètres de chez moi. a l 'aller , le bus émettait une alarme continue qui m'a obligé à aller au fond du bus pour ne plus l'entendre. j'ai appris plus…
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J'ai envoyé une lettre simple au procureur de la république de paris pour déposer plainte avec constitution de partie civile il y a plus de 2 semaines. comment savoir s'il a bien reçu ma plainte ? vont-ils envoyer un…
J'ai un problème avec mon propriétaire, ce dernier, à été surpris par mes soins ( vidéos à l'appui ) entrain de m'observer, regarder avec insistance chez moi a travers ma fenêtre fermée et rideaux fermés, les mains…
Je suis convoqué début juin en cour d'appel daix mais je n'ai reçu qune simple lettre sans recommandé aussi mon avocat n'ai plus joignable comment faire svp…
Mon ami a été incarcéré en octobre 2019 pour une peine de 14 mois ( remise de peine appliquée ), il a par la suite en janvier vu la spip pour un aménagement de peine, cette spip lui a demander un certain nombre de document, il lui…
En janvier 2020, j'ai déposé une plainte contre mon ex-compagnon auprès de la police nationale. cette plainte a été transféré à la gendarmerie du secteur de mon agresseur. n'ayant aucune nouvelle de la plainte et de son…
Suite à un incident qui s’est déroulé au parloir pendant l’incarcération de mon conjoint (père de mon fils également) nous avons été tout les deux juges pour les faits commis, nous avons également été placé tout les deux sous…
J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi, après 11 mois est-il possible de considérer que la plainte a été classée sans suite , ou éventuellement pour cause de covid , le délai est…
Condamné à 18 mois ferme et 18 mois avec sursis. on a fait appel il y 2 jours mais après reflexion on va faire un désistement pour demander un aménagement de peine. mais on on entendu dire qu'il faut que la cour d'appel reconnaisse le…
Suite à ma décision de le dessaisir de la gestion de mon affaire pour son inaction, mon ancien avocat me réclame une facture de près de 2400€ ht de frais divers. hors, j’estime que, non seulement ces frais sont abusifs, mais…
Voilà je ne suis pas fière de ce que j’ai fait. je suis sortie d’un magasin de bricolage leclerc avec 3 pinceaux pour 25€. le vigile m’as interpellé et des responsables sont venus pour constater le vol . j’ai évidemment payer et le…
J ai été convoqué en tant qu auteur d insultes raciales que je n ai pas dites. a la fin de l audition libre la policière ne m a pas fait relire le pv et à omis de me le faire signer. est il valable et que puis je faire? abandon de…
Mon voisin avocat a établi une citation direct pour diffamation non publique. après 3 mois des faits qu'il me reproche le jugement a eu lieu le délibéré non. je peut faire appel pour prescription ????…
Qu es ce qu une condamnation jour-amende? et es ce qu une condamnation de 500 €d amende sans peine de prison et de sursis pour abus de confiance rentre dans le cadre d une condamnation jour-amende? merci pour votre réponse merci de…
J'ai été condamné en mars 2011 à 4 mois ferme ,la dessus une peine de 8mois ferme avait été prononcé en janvier de cette même année et un sursis de 3 mois revoqué, ce qui fait un total de 15 mois. mon avocate à réussi à ne pas…
J'ai une mention sur mon b2 suite à une conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classés comme stupéfiants le 27 août 2015. je n'est pas régler ni effectuer le stage de 250€ demander par le…
J'ai porté plainte contre deux personnes. le procureur à demandé deux enquêtes. les enquêtes ont été faites et le dossier renvoyé au tgi. j'ai contacté le tgi qui me dit qu'une suite pénale a été instruite le 18 juin…
Est-ce que la femme peut s'opposer au retour de son mari au foyer après la période d'injonction d'éloignement de 6 mois pour violance conjugale? qu'elles sont les conditions pour…
Syndic bénévole d'une copropriété de 4 lots, un différend m'oppose à un coproprietaire, loueur de son appartement. ses locataires utilisent un très vieil étendoir à linge extérieur accroché à l'une des fenêtres pour mettre à sécher…
Mon ex s'est remarier il y a un an et demi et je donne 200 € pour mes 2 enfants je gagne maximum 1600 € je paye le loyer électricité et d'autres choses comme tout le monde j'aimerais savoir si je peux suspendre la…
J ai fait appel d une décision de justice au tribunal correctionnel il y a un mois et je voudrai annuler cette appel et de tout arrêter. est il toujours possible de le faire ou y a til un délai ? merci…
Mon conjoint il est incarcéré depuis le 3 mars 2020 sa sortie est prévue pour le 8 septembre il a fait une demande l'aménagement de peine combien de temps pour avoir une réponse ? sachant que je suis enceinte et que je dois…
J'ai reçu un avis d'audience à victime auquel on me demande d'assister dans quelques jours. je n'ai pas les moyens financiers d'avoir un avocat et dépasse le plafond de l'aide juridictionnelle. avant…
Merci pour votre aide, je suis gérant d'une société de nettoyage, depuis 8 ans ayant fait un contrat avec une direction d'une association, qui est parti au bout de 7 mois. une nouvelle arrivée qui me convoqué en disant…
J'ai été entendu par les gendarmes début juillet 2020 puisque une plainte a été déposée contre moi (abus de confiance). comment puis-je savoir si elle a été classée sans suite ou si elle suit son cours ? d'avance, merci…
Contexte : dans une affaire familiale (divorce) je souhaite porter plainte contre ma voisine qui m'a craché dessus, traité d' espèce de fou, clochard, voleur, tu t'occupes pas de tes enfants. cette voisine est une…
J’ai actuellement le bracelet 👮♀️ depuis cinq mois, je ne m’entends plus avec mes parents donc j’ai demandé à changer d’adresse mais aussi de département pour rejoindre ma compagne…
'ma fille a une demande d éloignement malgré qu elle est reçu des coups, insultes...c est un pervers narcissique et alcoolique. elle ne peut pas prendre ses affaires et moi la mère j ai tout payé.. comment faire pour reprendre…