Une question en droit pénal ?

Je sais, par accusé de réception, que le tribunal judiciaire de paris a reçu ma plainte contre x pour escroquerie le 9 février. nous sommes le 20 mai, donc plus de 3 mois plus tard, et je n'ai toujours pas reçu de réponse de...

J' ai reçu un virement sur mon compte bancaire de 680 euros, portant mention: "pour réglement loyer maison novembre 2023" c'est une erreur puisque je ne possède pas de maison. si je conserve ce montant de 680 euros...

J’ai été convoquée en audition libre en tant que soupçonné d’avoir commis des faits d’escroquerie dans une autre ville que la mienne. est ce que si c’était des faits sur internet ils n’auraient pas mis en ligne à la place de la...

J'ai appelé la police pour des troubles incessant de voisinage jour et nuit j'ai voulu expliquer à l'un des policiers les problèmes il ne m'a pas écouté à pris plutôt parti des voisins sans...

J'aimerais savoir si je peut porter plainte en ligne car 2 enfants en bas âge pour menaces de morts et menace de brûler mon véhicule devant 2 témoins. merci...

J'ai été convoqué par la gendarmerie pour une audition libre le 13 septembre 2019 pour un éventuel refus d'obtempérer . la gendarmerie vient de m'appeler pour me signifier ma convocation au tribunal et dans le même...

Je voudrais savoir ce que sa veut dire 8mois d'emprisonnement delictuelle dont 4mois de surcis disons n'y avoir lieu à aménagement ab initio sur la partie ferme en l'absence de renseignements suffisant sur la...

J'ai un proche qui est victime d'une surveillance par un appareil de géolocalisation qui permet aussi l'écoute vocale. c'est assez particulier car cette appareil lui a été introduit par voie orale. en effet des...

Est il possible de se pacser avec un détenu ? mon conjoint est incarcéré en tant que condamné prévenu...

J ai eu la visite des gendarmes qui m ont convoquer à la gendarmerie je demande pourquoi et on me répond pour plainte pour vol contre moi au supermarché au mois de février et identifier sur camera de surveillance je ne me souviens...

Mon ex conjoint peut-il demander un report d'audience lors d'une assignation à bref delai pour la garde de notre fille alors qu'il a été convoqué 15 jours avant l'audience. peut-il évoquer qu'i n'a pas eu le...

Le petit copain a ma a était condamné a 7 mois avec un bracelet électronique pour rébellion depuis le 20 octobre 2019 et il a déjà purgé 40 jours de prison ferme incarcéré le 10 septembre 2019 on est le 11 novembre toujours pas de...

Je suis victime de menaces de mort réitérées et de harcèlement, l'auteur des faits est convoqué pour un rappel a la loi et reparation du prejudice. il m'a été précisé que je devais faire un courrier au délégué du...

Dans le dossier de la prochaine ag de copropriété est proposé à l'initiative du syndic un ravalement. le document d'architecte présenté comprend trois photos montrant des désordres, pour convaincre de la nécessité de ces...

J’ai voler pour 18€, on m’a demander mon adresse mon nom prénom etc... je voulais savoir à quoi sert cette feuille, j’ai du la signer. qu’est-ce que je risque ? je n’en suis pas partie au commissariat je suis juste rester dans la...

Mon neveu de 9 ans a fait des attouchement à ma nièce de 3ans. la mère de mon neveu refuse qu’il sois suivi et m’a nièce es déjà suivie quelles sont les démarche à faire. quelles sont les risque pour mon neveu...

Je formule ma question différemment: j'ai un casier judiciaire b2 avec des amendes à payer. mon casier b3 est vierge. ma question en général est la suivante: est-il possible malgré tout qu'on est passible de prison (avec...

Mon ex époux détient mon facebook depuis notre vie conjugale et ça continue même après notre divorce.il a changé le mot de passe . il a en sa possession toutes mes photos individuelles nue et photos de ma...

Mon conjoint a était condamné à 12 mois de prison pour violence conjugale, je n'est pas porter plainte et je ne me suis pas porter partie civile. j'ai pu voir sur plusieurs sites qu'il serait éligibles à la liberté...

Il y a 3 ans je me suis fait agressé: fracture du nez par un collègue homophobe sur mon lieu de travail. j'ai eu un 1er avocat qui ne faisait rien, je suis passé à un second plus motivé au départ et voilà que depuis ma...

Je suis actuellement sous bracelet électronique j'ai déposé ma demande au greffe du tribunal judiciaire je voudrais savoir le délai maximum d'attente. je l'ai faite environ deux semaines de ma mi peine. merci de vos...

Mon fils, professeur des écoles, a été condamné à la prison ferme, pour agression et viol sur 4 élèves à qui il donnait des cours de musique et chant, en dehors de la scolarité. les indemnités ont été versées par le fonds de...

Mon fils se trouvait a bord d'un véhicule avec des personnes mal intentionnées et ce véhicule contenait des armes et divers produit de cambriolage il a rien fait mais était avec eux que risque t-il svp ?...

Mon ex m’harcele au téléphone depuis presque 1 an . il appelle mais ne parle pas , 5-6 fois par jour. il m’a avoué au tel qu’au début il le faisait avec son tel et désormais depuis 2 mois avec une sim non rattachée à ses...

Mon conjoint a un compte facebook et son ex femme lui a piraté. nelle s'en ai servi pour me parler, je précise que je suis sa femme. en la faiqant parlé elle a avoué avoir piraté le compte et qu'elle voulais porter...

J'ai était condamné a 2 mois ferme j'ai fait appel donc j'ai eu 4 mois de sursis c'était il y a 4 ans ,la je suis dans une affaire de récidive , j'attend m'a convocation au tribunal ,je risque quoi...

Ca fait plus que 3 mois mon copain était incarcéré. la semaine dernière, j'ai déja déposé toutes les documents nécessaires pour que l'avocat puisse transférer au juge. je voudrais savoir combien le temps qu'on a le...

Mon frère est en détention provisoire depuis 2 ans et 1 mois. il a commis un délit très grave qui peut l'amener à une peine très lourde maintenant seul le juge en décidera. mon frère possède 2 maisons qui sont en location, il...

Je viens de recevoir une convocation de police pour corruption de mineur sur internet ("pour enquete"). je n'ai pas d'autres explications ni précision sur les fait reprochés. à quoi puis-je m'attendre ? merci de vos...

Je prends un avocat a vent la date de l,audiences ou à pré. je sais pas oncor la date ? ?...