Une question en droit pénal ?

J'aimerais savoir si je peut porter plainte en ligne car 2 enfants en bas âge pour menaces de morts et menace de brûler mon véhicule devant 2 témoins. merci...

Je suis actuellement sous bracelet électronique j'ai déposé ma demande au greffe du tribunal judiciaire je voudrais savoir le délai maximum d'attente. je l'ai faite environ deux semaines de ma mi peine. merci de vos...

Convoqué la semaine prochaine suite à la réception d'un réquisitoire aux fins de citation, au tgi - tribunal de police, suite à une contestation d'un avis de contravention pour arret ou stationnement génant, au dos de mon...

Une perquisition a eu lieu chez moi il y a plusieurs mois, suite à une affaire d'un proche. plusieurs de mes biens ont été perquisitionnés, l'affaire a été jugé il ya quelque mois. pouvez-vous m'indiquer la procédure...

J’ai lancé une procédure de divorce avec une avocate , mais après qql mois je me suis rendu compte que c’est honoraires était trop pour moi. et un ami m’a parler de l’aide juridictionnel , que j’ai proposé à mon avocat mais elle...

Je me suis desiste au penal sur les conseils de mon avocat. puis aller au tribunal civil. d'apres les dires non. mais j'aimerai savoir merci beaucoup moumouche...

Je suis dans un cas compliqué mon conjoint et parti en garda vu pour une dispute qui as éclaté entre nous et les voisins on apeller la police pour signaler des fait de violence conjugale alors que c’est clairement faux ma famille a...

Je etais condamné a 8 mois de prison avec sur surcis avec 2 ans de mise a l'épreuve. j'ai respecté toute les conditions que la juge ma ordonné de faire mais je n'est jamais eu aucun suivie ni courrier de la part du...

Quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est un abus de confiance, un abus de biens sociaux et un abus de pouvoir ?...

Je me permets de vous poser une question importante suite à une ordonnance pénale. voilà, fin juin j'ai été convoqué devant le délégué du procureur de la république qui m'a notifié ma condamnation suite à une cea par...

Accuser le 22/11/2018, passe en correctionnel le 28/08/2019. ce jour le témoin se rétracte, pas même véhicule, ni n° immatriculation, femme au volant moi monsieur, a sur la carrosserie, moi 46 ans de perms. j'ai dépensé 720...

Je fais ce msg car le cas ne m’ai jamais arrivé, le 21 janvier 2021 nous avons été privée de liberté et relâché sous conditions, c’est pour une histoire de stupéfiant, malheureusement j’étais en couple depuis 5 ans avec mon copain...

Étant sous contrôle judiciaire depuis avril 2022 soit presque 2 ans et n’ayant aucun retour de la justice depuis lors j’aimerais savoir si cela est normal ? pour explication j’ai été arrêté en avril 2022 et mis sous contrôle...

J’ai été victime comme beaucoup d’autres sur internet lors de l’achat d’une œuvre qui s’est révélée être celle de faussaires. j’ai rendu mon achat à la police et me suis porté partie civile. heureusement mon achat n’est que de 105...

Et merci de prendre le temps de répondre, après une plainte au commisariat pour escroquerie paypal, est-ce que c’est à la police de faire l’enquête? si j’ai fournis le mail de l’escroc, sont-ils dans l’obligation de retrouver l’ip...

Ma voisine du dessous avait déposé plainte contre moi pour harcèlement.le parquet a décidé un classement sans suite sous condition. j'hésite encore à accepter la proposition,pour différentes raisons mais aussi parce que le...

J'ai été perquisitionner pour une histoire dont je n'ai rien à voir, aucune preuve rien du tout, aussi tôt mis hors de cause, mais l'ont m'as saisi de l'argent liquide lors de la perquisition, on m'as...

Suite a une grosse dispute conjugale, une soi-disant amie qui n'était pas présente au moment des faits et ma grande fille avec qui je n'ai plus de contact depuis 6 mois on porté plainte contre mon conjoint pour violences...

Mon conjoint est interdit d'être en contact avec moi suite à des violences conjugales de 2019, il a été comdamné en février 2021. lors de mon audition la semaine dernière j'ai dit qu'il avait changé j'ai demandé...

U ncamion de 10 t a heurté mon véhicule a l'arriere et a pris la fuite je l'ai ratrappé et fait signe de s'arrêter il n'a pas voulu eta menacé j'ai relevé le n° visualisé le chauffeur et fait ma déclaration a la maif j'ai réussi a voir son...

J'ai eu une altercation verbale avec une jeune femme, elle ma dit qu'on règlerait sa dehors, ne voulant pas me battre j'ai décider de m'éloigner et l'ignorer mais elle ma frapper une première fois, puis une...

J'ai été convoqué une premiere fois a une audition libre car j'ai été souppsonné d'avoir rayé des voitures ; apres mon audition je suis ressorti libre mais le policier m'a dit qu'il me convoquerait...

J'ai passer les concours dans la fonction publique (police, gendarmerie) je n'ai pas de casier ni de garde À vue a mon compte,mais j'ai eu deux arrestation pour des faits qui sont mineurs cela peut t'il...

Je viens de faire une lettre pour la spip permettant une enquête pour faisabilité pour le bracelet electronique ( ddse ) . mon compagnon a cocher qu'il souhaitait soit une conditionelle soit un bracelet. est ce que je peux en...

J'ai appelé la police pour des troubles incessant de voisinage jour et nuit j'ai voulu expliquer à l'un des policiers les problèmes il ne m'a pas écouté à pris plutôt parti des voisins sans...

Ayant une condamnation prononcée en correctionnelle, j'ai fais appel mais je vais me désister. (pas d'emprisonnement) je vais donc devoir être convoqué devant le juge d'application des peines. or je suis sur le point...

J'ai reçu une convocation pour les necessités d'une enquete avec pour motif "audition suite à plainte" ou je devrais etre munie de ma piece d'identité. ma question est la suivante. ce genre de convocation est elle envoyé car...

J'habite une petite copropriété dont l'accès se fait par un grand portail. un petit portail totalement privé le jouxte. un tiers nous visitant a forcé ce petit portail, le détériorant. la propriétaire est de suite...

J ai déjà posé une question qui a été résolue sur cette convocation pour escroquerie que je ne comprend pas ! toute fois la date de convocation je ne suis pas sur place ai je le droit de décaler voir avancer la convocation ? quels...

Mon neveu a acheté un téléphone volé dans le savoir, c'est un touriste à paris. il passe aujourd'hui devant le procureur...