Une question en droit pénal ?

J’ai fait l’objet d’une perquisition à mon domicile, selon les enquêteurs j’etait lié à un trafic que des connaissances à moi faisait. j’etait accuse de détention de stupéfiant et cigarette de contrebande bien entendu je ne fait...

Je suis convoquer demain le 14 mais à 13h30 au tribunal de lyon pour un refus d'obtempérer et que je me suis rendue à l'heure qui suis les fais , en sortant de gard à vue on m'a dis que j'allais faire des tig , je voulais juste...

Jai mon ami qui a ete interpeller alors que j ete avec,nous etions dans la rue et des personnes ont appeler la police pensant qu il me violenter.. alors que pas du tout. les policiers ne m on pas ecouter quand je leur ai dis que il...

Depuis ma séparation et mon divorce , mon ex-femme multiplie des plaintes à mon encontre (9 en deux ans). une partie de celles-ci m'a valut une garde à vue de 12h. l'ensemble de ces plaintes ont été classées sans suites...

J'ai eu une altercation verbale avec une jeune femme, elle ma dit qu'on règlerait sa dehors, ne voulant pas me battre j'ai décider de m'éloigner et l'ignorer mais elle ma frapper une première fois, puis une...

Voilà ma question, il y a des gens sur internet qui ont pris des photos de moi et de ma femme, qui ont posté avec des photos montages à caractère pornographiques, ils ont prient la tête et remplacée sur des pauses pornographiques...

Je me permets de vous poser une question importante suite à une ordonnance pénale. voilà, fin juin j'ai été convoqué devant le délégué du procureur de la république qui m'a notifié ma condamnation suite à une cea par...

J’ai été mise en cause par mon ex mari pour des dires de harcèlements téléphonique et de violence. j’ai été entendue par le commissariat comme auditionnée libre et un mois après la décision a été classée sans suite par mr le...

Le contenu de la médiation pénale est’il laissé à l’appréciation des parties ou c’est au médiateur d’en fixer les limites ? quelles sont les incidences en cas d’accord sur le taj sachant qu’apriori en cas d’accord il n’y aurait...

Je viens de faire une lettre pour la spip permettant une enquête pour faisabilité pour le bracelet electronique ( ddse ) . mon compagnon a cocher qu'il souhaitait soit une conditionelle soit un bracelet. est ce que je peux en...

J'ai 23 ans et je travaille dans les assurances. il y a plus d'1 mois j'ai reçu plusieurs fois une cliente au bureau, accompagnée d'un monsieur qui l'aide dans ses démarches administratives suite à un...

Ma fille a subit des violences et des attouchements sexuels au sein d'un foyer d'aide à l'enfance de la part d'un autre enfant. les faits remontent à 2017, ma plainte contre le foyer et l''adolescent a...

Monsieur, je me permets de vous contacter car je viens de réaliser un vol dans un magasin de prêt à porter pour une valeur d'environ 98€ et je me suis faite prendre. actuellement l'enseigne compte porter plainte contre...

Lors d'une audition libre, la personne auditionnée doit-elle relire elle-même ses déclarations ? quelles seraient les conséquences si l'opj a empêché de relire le procès-verbal, et qu'il était possible de le prouver...

Une perquisition a eu lieu chez moi il y a plusieurs mois, suite à une affaire d'un proche. plusieurs de mes biens ont été perquisitionnés, l'affaire a été jugé il ya quelque mois. pouvez-vous m'indiquer la procédure...

J'ai reçu la réponse du procureur de bordeaux, au bout de deux ans et demi d'enquête sur le décès de ma fille de 22 ans, écrasée sur une autoroute à 4 voies, de nuit, à pieds, pour demander de l'aide suite à une...

Je fais ce msg car le cas ne m’ai jamais arrivé, le 21 janvier 2021 nous avons été privée de liberté et relâché sous conditions, c’est pour une histoire de stupéfiant, malheureusement j’étais en couple depuis 5 ans avec mon copain...

J'ai commis un vol dans un supermarché. une hôtesse m'a suivi jusqu'à ma voiture car j'étais sorti par une caisse. elle a vu que mon sac était plein mais j'ai expliqué que j'avais fait des courses dans...

Je vous écrit car il y a quelque chose jour j'ai reçu de la part de sncf un courrier m'accusant d'avoir frauder dans un train menant a douai mais je ne suis jamais aller à douai !! encore moins en train. j'ai...

Je me suis fait prendre aujourd'hui par le vigil a la sortie du magasin pour un objet volé (dans ma poche) pour une valeur de 12 euros. le vigil m'a conduit dans une salle là ou ils ont pris un photocopie de ma pièce...

Une radio d’etat a-t-elle le droit d'inviter a l’antenne un proche parent d’une victime morte lors de son arrestation, et ceci avant même que le procès a l’encontre de la police incriminée (accusée d’avoir causé la mort dudit parent...

Mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021...

J'ai eu une relation avec une mineure de 12 ans il y a pas eu de pénétration..mais que attouchement et aussi felation..quel peine je coure...

Mon ex femme a déposé plainte contre moi en juin 2020 pour différents motifs résumés en "harcèlement ayant entraîné altération de santé". on y trouve des violences sexuelles, des violences verbales, de la séquestration etc...

Le spip me rassure en me disant qu'il est possible que je puisse avoir le bracelet électronique et continuer de travailler en suisse ( aller retour dans la journée) , je souhaite avoir confirmation ou non , merci d'avance...

Suite a une grosse dispute conjugale, une soi-disant amie qui n'était pas présente au moment des faits et ma grande fille avec qui je n'ai plus de contact depuis 6 mois on porté plainte contre mon conjoint pour violences...

J'aimerai savoir ,si les dommages et intérêts peuvent-ils avoir un but lucratif dans la responsabilité civile,et que la partie lésée peut-elle en profité comme étant bénéfice personnel?...

Mon cas est peut-être hors de vos compétences mais je vous remercie pour toutes les réponses que vous pourrez m'apportez. je suis étudiant français en roumanie et j'ai eu l'idée de prendre le...

J'ai passer les concours dans la fonction publique (police, gendarmerie) je n'ai pas de casier ni de garde À vue a mon compte,mais j'ai eu deux arrestation pour des faits qui sont mineurs cela peut t'il...

U ncamion de 10 t a heurté mon véhicule a l'arriere et a pris la fuite je l'ai ratrappé et fait signe de s'arrêter il n'a pas voulu eta menacé j'ai relevé le n° visualisé le chauffeur et fait ma déclaration a la maif j'ai réussi a voir son...