L'année dernière au mois de mars une personne a déclaré que je lui ai été rentré dedans dans un parking et que j'avais pris la fuite hors ce jour-là j'étais bien sûr ce parking mais je ne suis rentré dans aucun... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Avocat qui ne bouge pas Posée par Karolinax, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 628 vues Je vous contactecar voilà mon copain a payer son avocate pour une demande d'appel jusqu'à a ce jour il a aucune nouvelle rien ne bouge elle est au courant de rien et on a l'impression de payer pour rien que faire si... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Des photos emises par un drone sur un terrain prive(jardin) a l'insu du proprietaire est passible des sanctions penales si des photos ont ete emises par le systeme google maps dans les memes conditions y a til egalement delit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Enquête pénale Posée par Lolo, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lolo - 719 vues Quelle est la durée d'une enquête pénale? est ce normal de ne pas être auditionner par la police depuis presque 1 ans ? ma fille est placée dans une famille d'accueil depuis août 2024 suite à un signalement fait par un hôpital pour... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Situation actuelle qui dure depuis 5 années et non encore conclue. une demande de sursis dans le cadre de la séparation de biens patrimoniaux a été demandée avec dossiers avérés et justifiés au jaf (27 mai 2025) pas de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dois avoir un bracelet électronique mon travail me fait partir à la semaine est ce compatible avec le bracelet électronique au niveau des horaires merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ayant été condamné à une peine de 6 mois avec sursis simple en février 2020, je souhaiterais savoir si maintenant que le délai d'épreuve de 5ans est passé la condamnation n'apparaît plus sur le b2 ou bien si... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Dommage et intérêt Posée par Titi 34, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 441 vues Est ce que des dommages et intérêts pour l'état s'étant porté partie civile peuvent être recouvres par le biais d'une amende et condamnation pécuniaire? n'y a t il pas confusion... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma question concerne une fraude aux allocations chômage. j'ai signé un cdi en 2020, j'ai commencé à temps partiel car j'avais droit aux allocations chômage, je cumulais donc les deux puis en 2022 je faisais plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Photo Posée par jbm, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 490 vues Hier j'ai surpris un voisin qui habite loin de chez moi de mettre du produit sur mes arbres pour les tuer. j'ai pris au loin une photo. mais il apparaît sur la photo il me dit je vais porter plainte. la gendarmerie... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'ai récemment porté plainte et je voulais savoir si la personne accusée sera obligatoirement convoquée ou mise au courant de ma plainte indépendamment du fait que la plainte aboutisse à une suite ou non... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J’ai hébergé deux personnes à mon domicile pendant 2 semaine et depuis quelque temps il ne veulent pas récupérer leurs affaires à mon domicile quel recours je dispose s’il vous plaît... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de dml Posée par Laetitia, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 325 vues Mon mari est incarcérer depuis 18 mois en mandat de dépôt et il a fait plusieurs demande dml qui ont été toutes refusé et qu’ils signait le refus 5 jours après la demande. et là il a refait une dml depuis le 23 mai mais on a pas eu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dml Posée par Laetitia, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues Mon mari est incarcérer depuis 18 mois en mandat de dépôt et il a fait plusieurs demande dml qui ont été toutes refusé et qu’ils signait le refus 5 jours après la demande. et là il a refait une dml depuis le 23 mai mais on a pas eu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Contrôle judiciaire Posée par Moi, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 405 vues J'ai été placé sous contrôle judiciaire le 22 avril 2023 dans l'attente du procès qui a été jugé et dont j'ai fait appel. dans les motifs il n'est pas indiquer sauf d'être en contact avec la victime ou travailler avec un lien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite poser une question de manière anonyme concernant une situation complexe impliquant un accident, une curatelle, et une fausse déclaration présumée. voici les faits. ✅ le contexte : en août 2024, j’ai eu un accident... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Voilà se qui est écrit par ces motifs plaçons sous contrôle judiciaire madame martine chiaraviglio qui sera astreinte à se soumettre aux oblgations interdiction d'entrer en relation avec la victime ne pas se livrer à des... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai publié sur un réseau social professionnel un email de france travail incitant ses allocataire à suivre une "formation développeur jee", d'une durée de 3 mois. j'ai commenté en expliquant qu'une formation... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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En juillet 2023, il y aurait eu une perquisition dans l'appartement que j'ai acheté quelques mois plus tôt. j'ai retrouvé ma porte enfoncée et les voisins m'ont expliqué que c'était la police. je n'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voulais savoir si un contrôle judiciaire d'une affaire jugée en cours d'assise contient d'office une interdiction de quitter le territoire ? un ami est en attente de son projet (janvier) , il a tout de même pris... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Partie civile Posée par Emmi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 375 vues Est-il possible de se constituer partie civile dans une affaire de violences conjugales sans demander de dommages et intérêts ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Non intervention d'un avocat Posée par Chaton2021, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chaton2021 - 617 vues Je vous contacte car mon conjoint à été incarcérer en mandat de dépôt pour une affaire de détournement de colis/ escroquerie. nous lui avons pris un avocat 2 jours après, celui ci n'a toujours rien fait, il dit devoir attendre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître, j'ai écrit au procureur de la république il y a 3 mois,1 autre recommandé il y a 2 mois un autre recommandé sans réponse également. suite à un acte de procédure l'adresse de mon domicile est inexact,pouvant le prouver avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Résultat de jugement Posée par LM, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 626 vues Peut on partager à des membres de sa famille une décision rendue de justice ou cela peut il être considéré par la partie adverse comme diffamatoire ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Harcèlement Posée par Yamina25, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 407 vues Je suis victime d'harcellement moral depuis 2020 par un groupe d'individus qui ont des propos pervers avec des insulte des critiques ect que fait la justice à ce sujet svp?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Courrier de menace Posée par jbm, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jbm - 430 vues Mon voisin que je ne fréquente depuis 9 ans. me mets un courrier de menace et de réglementation dans ma boite au lettre alors que pour la police je suis dans mes droits mon voisin à t-il le droit de mettre ce genre de courrier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Injure Posée par jbm, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jbm - 320 vues Mon voisin est venue m'insulter je suis un connard , un fils de pute , un branleur, tu as 30 ans tu vie chez t'es parents comme une merde + tentative d'agression. cette personne m'a insulté car je l'ai vue... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de reposer la question car les réponses, pour ma part n'ont pas été assez claires. j'ai déposé une plainte simple qui a été classée sans suite. s'en est suivi une plainte avec constitution de partie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dml Posée par Laetitia, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 300 vues Mon mari a fait une demande de dml pouvez vous me dire en combien de jours a t’on une réponse ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon épouse a eu un rejet de sa demande de bracelet , question:peut elle redemander un bracelet sans attendre ou est ce qu'il y a un délai à attendre.merci de votre réponse respectueusement... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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