J ai mon conjoint qui a une interdiction de domiciliation pendant 3 ans , comment faire pour enlever cette interdiction de domiciliation svp ? merci d avance... Consulter la réponse de
Maître Houdaïbi |
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L'association qui gère une mas a réintégré 2 salariés qui harcèle les residents. une reunion de parents ont demandé de les licencié, l'association ne veut pas pour la loi du travail , la loi du travail est plus forte que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon frère, majeur, a été placé en garde à vue à saint-Étienne le 10/08 et condamné le 11/08 à 6 mois ferme en semi-liberté pour vol avec cambriolage. il travaille, n’a pas d’antécédents, dispose d’une adresse fixe mais est sans... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Echanges avec le ji Posée par Giovanni, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Giovanni - 439 vues Je vous fais part d'une réponse de mon conseil. suite aux questions posées concernant le statut de mon dossier remis au ji. comme vous me l'avez exprimé, ce sont des dossiers qui traînent et qui sont souvent... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Remboursement consignation Posée par Sab, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 496 vues Je souhaite me désister de la partie civile, dans ce cas est-ce que je peux demander le remboursement de la consignation ? merci. cdlt... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Article 215 code civile Posée par Raynald, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 582 vues Suite à mes précédentes questions concernant le fait que mon épouse voulant divorcé m’avait demander sous ultimatum de quitter le domicile conjugale qui lui appartient par héritage et ensuite une procédure pénale pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Aesh Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 542 vues Ma fille a un dossier mdph qui lui a notifié un aesh, malheureusement le père a fait la demande seul il détient les informations je ne sais pas combien elle a besoin d' heures et l'école ne me donne pas d'... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Coordonnées Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 324 vues Pouvez vous m'indiquer les adresses de l' éducation nationale et de la mdph de montpellier ? ma fille est dans l'aude. est ce que si j' envoie des courriers avec accusé de réception n' est ce pas comparé à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Contact de mes enfants Posée par Raynald, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 438 vues Maître yvan beligha voici la reponse que je vient de recevoir de l’avocate de mon épouse: monsieur, les termes de votre contrôle judiciaire vous font interdiction d’entrer en contact avec vos enfants et leur mère par quelque moyen... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite a une séparationavec divorce en cours suite a un mariage pour obtention de titre de séjour, depuis 5 ans je reçois des menaces, dont une menace de mort par décapitation et injures. la personne en question concernant les... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai acheter une voiture 25 800 euros octobre 2021. je me fais contrôler par la police en mai 2022, résultat : voiture saisie par la police + garde à vue. depuis véritable calvaire, plus de voiture mais j’ai le crédit sur le dos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mineur en garde a vue Posée par vgejp, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 362 vues Un avocat commis d' office a demandé à un mineur de mentir afin de ne pas rester en cellule pour la nuit , est ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Escroquerie Posée par Valentine38, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 447 vues Mon ex mari est décédé il y a peu de temps, et les enfants ont découvert qu'il avait contracté des crédits pour ensuite verser par virement bancaire des sommes faramineuses à une femme. en deux ans pratiquement 27000 euros. je... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Dossier bloqué Posée par You74, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par You74 - 524 vues Suite à un vole de voiture qui a été retrouvé brûler j’ai déposé plainte la gendarmerie a fait une enquête et interrogé les personne de mon entourage,suite à cela l’expert est passer et a fait sont rapport mais l’assurance a bloqué... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis séparée du père de ma fille depuis 2021 avec un jugement rendu qui m'en accorde la garde et lui un droit de visite et d'hébergement classique. depuis 4 ans il me fait vivre un enfer à coup de menaces... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Une collègue avec qui j'ai eu une relation amicale très intime et confessionnelle, puis fin de relation pour une purement professionnelle,s'est servi de nos messages à connotation sexuelle par la suite pour me porter... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Photographie Posée par You74, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par You74 - 443 vues Je voulais savoir pour quel raison la gendarmerie me prend en photo comme un criminel svp suite à un accrochage voiture que je n’est pas fait attention sur un véhicule et prêt à rembourser le voisin... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Suite à une discussion mal tourné entre moi et mon mari il m'a donné un coup de main sur le nez. je ne sais pas qui a appelé la police et il on venir après quelques jours de cette dispute vers nous en cherchant mon mari mais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est-ce que l'expertise psychiatrique que m'a ordonnée le procureur est à mes frais ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Nous sommes passés au tribunal avec mon conjoint (rien a voir avec la violences conjugales), celui-ci est incarcéré et le juge a mis en place la mesure d'éloignement. j'aurais aimer savoir comment lever cette mesure ? un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maître, suite à une condamnation le journal en question rédige un article de presse dans un journal très connu en france. il dit clairement que j'ai harcelé ma belle fille en citant mon nom. je n'ai jamais été en concubinage comme... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Usurpation d’identité Posée par Anto9944, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anto9944 - 560 vues Mon frère à fait une course poursuite et s’est fait arrêter le vendredi, il est allé en garde à vue et à été incarcéré en attendant son jugement (2 jours) en comparution immédiate le lundi. le tribunal a statué et à prononcer 2ans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est-il obligatoire de passer par un avocat pour consulter le dossier penal suite à un classement sans suite des plaintes déposées contre mon ex conjoint ? merci beaucoup pour votre réponse... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande de liberté Posée par Charlie, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 363 vues Un ami a été placé en détention provisoire la semaine dernière suite a des violences conjugal avec recidive. peut il demander une mise en liberté avant le jugement qui a lieu mi septembre? merci de votre réponse martin merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Prison ferme Posée par Samia, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Samia - 966 vues Mon mari à était déféré vendredi 01 août 2025 pour une audience en crpc il a refuser la peine proposer qui était (de 10 mois 6 mois + 4 mois de sursis révoqué) il est repassé lundi 04 août et le tribunal,là condamné à 16 mois ( 12... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Que puis-je avoir comme composition pénale pour violences en état d ivresse manifeste n ayant pas entraîne d incapacité de travail et pour la partie adverse le même cas que moi mais lui avec 2 taux plus élevé d alcool merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Victime de violences conjugales en avril je n'ai pas fait de dépôt de plainte, juste une main courante. mon mari a été mis en garde à vue. au mois de mai l'ai à nouveau subi des violences. je n'ai rien fait... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Maître Assesso |
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Mise en demeure Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 529 vues Mon ex retient les papiers de notre fille et bloque mon achat immobilier, il prive notre fille de soins et il ne paye pas la moitié des frais, il fait de la diffamation, violences conjugales sexuelle verbale physique aliénation... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'accompagne une personne victime d'une diffamation publique en ligne il veut saisir la justice y a t-il un avocat spécialisé en droit pénal interréssé par cette affaire et acceptant l'aj ? merci d'avance pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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