Une question en droit pénal ?

Jai était condamné a 8 mois de détention en octobre 2023 j’ai décider de faire appel a la decision jai donc payer un avocat cependant le 14 mars 2025 jai était condamné a de la détention provisoire pour une autre affaire mais a ma...

Je suis bénéficiaire de l'aah et bêtement j'ai volé pour 309€ de livres. j'ai eu peur les vigiles m'ont fait tomber par terre alors que justement j'ai des factures au bassin. j'ai refusée en premier...

Mon petit frère qui a 31 ans est hospitalisé depuis le 11 octobre, il est malheureusement dans le coma . a son entrée a l'hôpital, il a eu quelques heures ou il été "bien" , conscient , il parler etc mais les docteurs ne lui ont...

Mon mari a eu une infraction du à l’alcool en avril il a eu 3 mois de suspension il a récupérer son permis fin juillet et ce jour il a reçu une convocation pour juin 2026 que risque t’il. il avai un taux inférieur à 0,80. merci de...

J ai ete agressé chez moi par deux personnes qui ont un droit de passage ... un m a tenu l autre m a mis un coup de pelle sur la tete .... 6 points de suture et moins de 9 jours d itt. ce jour la gendarmerie est venue me remettre...

Un mari qui surprend un adultère et qui violente sa femme. elle porte plainte, il prend 6 mois de sursis et interdiction de contacts. le fait est qu'ils continuent de se contacter. ils ont deux enfants mineurs. pas de violence...

Lors de la fouille de sa cellule, deux téléphones portables usés ont été trouvés. la cellule est occupée par trois détenus, et ces téléphones n’appartiennent pas à mon frère. mon frère recharge régulièrement de nombreuses cartes...

Suite à un vol à l’étalage d’une valeur de 80 euro que j’ai aussitôt reconnu, le commerçant n’a pas déposé plainte. j’ai remboursé la somme au commerçant et réglé une amende forfaitaire sur le champ à la police. sachant que je suis...

Mon ex a la garde exclusive et moi des jours de visite pour notre fille mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a besoin d' orthodontiste, d'orthophonie, ophtalmologue, psychomotricienne...

J'ai été condamnée pour des faits que je n'ai pas commis, lors d'une crpc où je n'ai jamais pu exprimer mon innocence, l'impression que tout était fait d'avance. malheureusement suite à des pressions...

La cour d'appel ,par le principe « non bis in idem » rend inopérante ma deuxième plainte avec constitution de partie civil où le doyen m'avait notifié d'un refus d'informer. en effet j'avais commis...

Mon fils a remboursé sur le champ la marchandise volee- il a également payé l’amende police de 250€ - 1ere fois qu’il agit ainsi stressé par difficulté financière est ce que ce délit sera porté sur son casier judiciaire 1 , 2. ou 3...

Il y a un mois et demi, mon mari s'est fait contrôler sur la route, resultat positif stupéfiants et médicamenteux ( ordonnance renouvellement de 3 mois fournis au gendarme pour expliquer les opiacés...) . depuis, le gendarme...

Mon ex a la garde exclusive et moi des jours de visite pour notre fille mais nous avons l'autorité parentale conjointe. j' ai payé les docteurs de notre fille toute seule et donc mon ex me doit des sous mais il refuse de...

J'ai annulé un appel avant que la cour d'appel se réunisse une première fois. j'ai eu regret de mon renoncement et j'ai donc déposé à nouveau une plainte avec constitution de partie civile. le doyen des juges va...

Mon mari est arrivé à mi peine le 8 décembre il passe en cap remise de peine le 20 janvier il a fait un courrier pour un bracelet , nous somme propriétaire , il a payé les dommage et intérêt , il a eu aucun incident en détention...

Je souhaiterai savoir le bon "timming" pour envoyer un mémoire complémentaire avec un fait nouveau et des pièces que j'ai omis dans ma plainte avec constitution de partie civil (cpc). dois-je l'envoyer maintenant juste...

Depuis 2 ans j ai une personne de la famille qui me reproche des choses totalement fausses , je lui ai dit d aller voir le justice , comme je n ai rien à me reprocher mais elle ne fait rien dans ce sens par contre je reçois des...

Un cousin germain de ma femme a été jugé après son triple meurtre en 1982 a saint georges de didonne 17 a 30 années de prison comment peut on savoir si il a été libéré merci pour votre réponse démarches a suivre...

Jais droit à l'aide jus diciere merci...

Maître, je voulais vous poser une question qui m inquiète un peu, j'ai reçu un proces verbal de convocation, et en dessous c'est marqué, dans le cadre d une enquête susvisée, pourquoi le jour du réveillon de noël, et je ne...

Je me tourne vers vous car depuis quelques mois j’ai des appelle des sms et dès courrier d’un huissier qui me demande de régulariser mon dossier d’un somme de 200€ quand je les est u au téléphone ( c’ eux qui m’appeller et toujours...

Je viens d être interdit bancaire je continue à faire des chèques quelle sont les conséquences que je risque...

Je me suis fais saisir a deux reprise 100e sur deux mois de suite alors que je suis au rsa, c'est illégal non ? merci de bien vouloir m'aider.. au plaisir de discuter valentin picot...

Juste une question, pour savoir si je peux reporter une audition libre, à plus tard, je sors de l hôpital, pour un problème de santé, ont m a prescrit des médicaments, qui peuvent me rendre dans incohérences de mes propos...

Je reçois depuis plusieurs semaines un avis de contraventions, puis aujourd'hui un avis de retenue administrative pour absence de paiement d'une contravention. ce document parvient chez ma famille. je n'habite en effet plus à...

Maître, je souhaite solliciter votre avis concernant une situation rencontrée par mon frère, actuellement incarcéré. depuis son incarcération, sa femme gère toutes ses démarches administratives. il a donné une procuration à son...

Je vous écris pour savoir si cela est legal de la part d’une gendarmerie, de donner mon identité auprès d’une tierce personne que j’ai dénoncé pour des faits hors-la-loi ? je me sens trahie et cette personne aujourd’hui se vante...

Une personne a qui je dois une dette, je lui règle par virement tous les mois, me réclame un paiement un peu plus conséquent et un chèque de caution du reste dü. je voulais savoir chez qui, notaire ou autre peut on déposer ce...

Voila est ce normal qu un professeur de collège se permet de prendre le téléphone d un élève et se met à fouiller le tel ? il reponds à un snap de l élève? il a dit a un camarade de fouiller le sac de la camarade qui etait...