Je me permets de reposer la question car les réponses, pour ma part n'ont pas été assez claires. j'ai déposé une plainte simple qui a été classée sans suite. s'en est suivi une plainte avec constitution de partie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dml Posée par Laetitia, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 302 vues Mon mari a fait une demande de dml pouvez vous me dire en combien de jours a t’on une réponse ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon épouse a eu un rejet de sa demande de bracelet , question:peut elle redemander un bracelet sans attendre ou est ce qu'il y a un délai à attendre.merci de votre réponse respectueusement... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Mon frère incarcéré depuis 5 ans et demi, me demande si il y a des intérêts qui s'appliquent sur la somme qu'il doit à la partie civile ? - est ce que c'est inscrit dans son jugement ? il n'a jamais reçu de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Plainte contre un avocat Posée par TITOU 44, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par TITOU 44 - 393 vues L'avocat de la partie adverse produit au civil des pieces obtenues illegalement l'assenblée pleniere a accepte en 2023 la transmission. cependant au penal apres plainte pour photographies prises par drone sur un lieu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un doyen n'a pas à jugé le fond. en quoi se permet-il de juger que la qualification des faits, pourtant clairement établis, argumentés serait "délicate"? quel arrêt de jurisprudence a envoyé à ce doyen pour lui bien faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Confusion de plein Posée par Aear, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 408 vues J’aimerais savoir si mon mari peut bénéficier d’une confusion de peine si : *le 09/12/2023 condamné à 12 mois de prison pour port d’arme *le 19/11/2024 à 5 ans pour port d’arme et violence sachant que le délit ou il a été condamné... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je vous transcris la mention inscrite sur mon c.j : " interdiction définitive d'exercer une profession ou bénévole en contact avec des mineurs" est-ce que de temps en temps d'emmener mon voisin de 15 ans au collège à la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Jugement tardif Posée par Thierry, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Thierry - 554 vues Agent de l'état, je ne peux déposer plainte mais ma fille, victime mineure à l'époque des faits le peut. elle peut bénéficier de l'aide juridictionnelle. victime de violences avec arme ayant entrainé une itt de 15... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suspension de permis Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 501 vues J'ai eu une suspension de permis de six mois pour conduire sous alcool je dois faire un stage de sensibilisation obligatoire j'ai déjà fait le dossier (sachant j'ai été arrêté le 2 avril) mon stage est prévu en août... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le 04 mars dernier j étais convoqué par le. tribunal correctionnel pour une faute que j ai commise et reconnue lors de ma. garde à vue, audience où j ai demandé le report pour raison médicale le 20 avril je reçois une demande d un médecin... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Depuis que la gendarmerie m'a remis a mains propre la convocation auprès du délégué du procureur, depuis janvier 2025 j'ai arrêté tout contact avec mon ex épouse, téléphonique ou sms , cela fait 4 mois sans le moindre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Véhicule 'volé ' Posée par Nathalie, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nathalie - 813 vues Je suis co titulaire d un véhicule avec mon ex concubin. je suis l'assurée de ce véhicule et l ai mis en conducteur principal . l'assurance est payée par nous deux . Ça fait 2 ans que je demande à ce qu'on la vende... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors d'une audition en tant que mise en cause, un gendarme n'est pas un juge, et une audition n'est pas un procès. si un enregistrement fait illégalement sans consentement et qui est en suite transmis à un tiers, qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Au travail Posée par Gary, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gary - 381 vues Peut on faire un dossier penal (plaintes deja deposees) apres un dossier prudhommes pour licenciement abusif dans une association , c est le bureau responsable ou juste le president?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit penal du travail Posée par lou, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 521 vues Après un dossier prudhommal peut on faire un dossier pénale ? négligence de l'employeur pour avoir ignorer un problème de harcèlement moral menant a de graves conséquences... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Questions Posée par La12345678*2005, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 446 vues J’ai deux questions. l’aide juridictionnelle peut elle être accordée plusieurs fois par an à la même personne pour des procès différent ? pourquoi la france n’extrade pas ses ressortissants ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je voulais s avoir si je pouvais moi même faire une main lever sur l interdiction de rentrer en contact avec mon conjoint car il a que moi ds sa vie et j aimerais le voir au parloir... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Une main lever Posée par 1Caroline16, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 453 vues Je voudrais faire une main lever sur l interdiction de rester en contact... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Tous les jours que dieu fait je pense a mon avertissement probatoire avec une boule au ventre incessante , je voudrais savoir si il existe des personnes qui auraient eu un avertissement probatoire et qu'après cela ont... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Dml délais legal Posée par Christian, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 409 vues Je souhaiterais connaître les délais de réponse à une dml dans le cadre d’une detention provisoire pour des fait criminel s’il vous plaît . plus précisément combien de jours dispose la juridiction concernée pour répondre à compter... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite au renvoi de mon procès pénal en chambre correctionnel et suite la demande par le juge d une expertise suite à une demande pour motif médicale , j ai reçu une nouvelle citation à comparaître jusque ici ça va , mais là je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis convoqué au tribunal pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle et je suis dans incapacité de m'y rendre car je serais à plus de 800kms de mon domicile à la date prévu. est ce que je suis dans l'obligation de m'y... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 339 vues Peut-on venir saisir un véhicule le samedi ou le dimanche ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 362 vues J’ai un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal judiciaire en date du 5 janvier 2021 est-ce que je peux demander auprès du tribunal la mise en place de 1343. 5 ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 312 vues Que veut dire d’un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal judiciaire... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Voilà, depuis le 22 mai 2025, je suis en ddse pour une durée de 6mois, mais depuis la mise en place de mon bracelet, le pôle surveillance mon appeller deux fois car mes horaire n'ont pas été enregistré au préalable alors que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis je demander un report d'audition à la gendarmerie car je suis clouée au lit avec beaucoup de fièvre et des vomissements ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître, après une garde à vue de 2 jours,la police ma emmener au tribunal judiciaire. j'ai dû comparaître devant le procureur de la république et le juge de la liberté et détention. au moment de la signature de l'acte de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Retrait de permis Posée par Misscoco, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 625 vues Suite à un retrait de permis de six mois pour un taux d'alcoolémie de 1,71 . quel sera la sanction ? merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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