J'ai déjà exposé mon litige dans le forum administratif où j'ai reçu de précieuses informations de la part des spécialistes du droit administratif, que je remercie encore ; et je suis en train de faire une saisine du... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je voudrais savoir si il y a une possibilité que les enfants peuvent voir leur père en sachant que il a eu l'interdiction de nous approcher. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Pièces obligatoires Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 328 vues J'ai demandé une ordonnance de protection auprès de la juge aux affaires familiales. avec ma pièce identité, information mjie en cours (déclenché pour menace de mon époux) violences au cours de cette année. j'ai reçu par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Jugement Posée par Charlie, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 362 vues Mon jugement pour violence conjugal était prévu pour le 23 octobre et depuis le placement en détention de mon ex conjoint le 5 août le jugement a été avancé. pouvez vous me dire les raisons pour les quelles le juge à fait ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Sortie de prison Posée par cinditka@gmail.com, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 371 vues Mon conjoint est actuellement incarcéré sa date de sortie est le 18.10.2026 , il a fait une demande de transfert vers la maison cela n'a pas abouttie il veulent le transférer à l'opposer de la ou il est .. j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Violences aggravées ou viol Posée par Oceaneacdc, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Oceaneacdc - 417 vues Lors d’une audition de témoin (l’accusé m’a fait subir comme à ses ex compagnes et enfants des violences, un enfant mineur a porter plainte) j’ai évoqué ce qu’il m’avait fait subir. ensuite en me disant que les faits pour mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
J ai volé dans des magasins a l'étalage de la nourriture des dentifrices et parfums etant mineur la a mes 19 ans j'ai reçu un courrier des services de police faisant état de tt ça et mes vols sont prouvé par la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Mjie Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 376 vues Dans le cadre d'une mjie nous avions avec mon époux défendu nos intérêts avec le même avocat devant la juge des enfants. la mjie est toujours en cours. mon époux a formuler en privé son souhait de séparation. dois je prendre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Plainte abusive Posée par Emi, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Emi - 570 vues Suite a un jugement rendu en 2022 j'ai obtenue la garde de ma fille et son père un droit de visite et d'hébergement classique. par vengeance il me fait vivre un enfer, insultes, menaces malgré mes plaintes elles sont... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Solutions adaptées Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sivette - 448 vues J' ai un jugement jaf valable avec mon ex conjoint mais il refuse de le respecter, il prive notre fille des soins, il me vole des sous, il refuse de me donner les coordonnées et compte rendu des médecins qu'il voit, il ne... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Suite à une condamnation correctionnel pénal sursis probatoire, le spip ne me convoque pas. normalement après avoir été condamné le spip à un délai de 8 jours à 1 mois pour convoqué selon article 545 du ccp. j'ai envoyé un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Réductions de peine Posée par Patricia, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Patricia - 508 vues Mon pere est condamné a 12 ans il a deja fait 2 ans. il a bonne conduite et maintenant il travaille dans la prison. a quel moment la juge va regarder son dossier pour les réductions de peine ? car il a déjà fait ded formation et... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Maître, j'ai reçu un mail du greffe le 29 juillet qui me dit clairement que mon jugement me sera envoyé dans quelques semaines ou dans quelques mois à mon domicile par un huissier de justice. la perquisition a eu eu lieu chez un ami le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
J'ai récupérer des actes notariés au bureau de la publicité foncière. sur deux actes il manque le cachet du registre d'enregistrement de la publicité fonciaire. j'ai toutefois un numero de publication sans le tampon... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Depuis 2 mois après ma condamnation pour harcèlement, 8 mois avec sursis probatoire n'étant pas représenter par un avocat. le tribunal judiciaire s'est donc trompé d'adresse sur l'acte de signification étant une... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
J'ai eu une altercation avec mon voisin en mars suite à un problème de nuisance sonore. pour relater les faits, il était 22h mon voisin était alcoolisé et parlait tellement fort que mes enfants ne pouvait dormir. il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je connais quelqu'un qui à publié sur les réseaux sociaux une image qui incite à la violence et au racisme et il a écrit un texte par rapport à l'image. une plainte a été déposé contre lui. il a été convoqué chez les... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je vous fais suivre au titre de mes réflexions les interrogations qui, hélas, n'ont pas d'échos. actuellement, j'attends toujours une copie des écritures promise par mon conseil à la chambre d'instruction... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Plainte abusive Posée par Emi, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Emi - 476 vues Suite a un jugement rendu en 2022 j'ai obtenue la garde de ma fille et son père un droit de visite et d'hébergement classique. par vengeance il me fait vivre un enfer, insultes, menaces malgré mes plaintes elles sont... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Vol par un mineur Posée par Chrys, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 372 vues Mon fils de 17 ans à commis des dégradations dans le.foyer de l ase ou il était il y'a a eu plusieurs plaintes il a voler de l alcool dans un magasin une bouteille de rosé et un pack de biere une plainte à été déposé et il a aussi... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Ordonnance pénal Posée par Jojo, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 372 vues Je suis chauffeur de taxi salariée, en avril 2024 j'ai été auditionné pour avoir refus de prestation a bord de mon taxi, les mois se sont écoulée en novembre 2024 j'ai reçu une ordonnance pénale qui m'a condamnée à... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Je suis en mise a l'épreuve jusqu’au 24/08/24, j’ai recu un sms qui me dis que je suis convoqué en debat contradictoire devant la jap le 23/08/24 , je me suis rendu a la poste chercher mon recommandé car je n’etait pas présent... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Stage citoyenneté Posée par Lilou, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 391 vues J’ai déjà été jugé et condamné en 2022. j’ai reçu une convocation au tribunal pour la même affaires, le même parquet. j’avais un stage de citoyenneté à effectuer que je n’ai pas fait. merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Je voudrais savoir que si on fait une assignation et une signification par huissier de celle ci à une entreprise ayant fait sa declaration de transfert de son siége social dans une autre région à l 'inpi , dans un journal... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Plainte calomnies Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 376 vues Après avoir déposé plainte pour dénonciation calomnieuse. j'ai reçu un avis de classement à victime: l'enquête n'a pas permis d'identifier la personne ayant commis l'infraction. or il s'agit d'une... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Coup et blessure Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 444 vues Voilà un amis à moi viens d’être arrêté pour possession de marijuana mais quand il ses fait arrêter il a donné des coups de poing au gendarmes que risque que t’il es ce qu’il sera envoyé directement en prison... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Si la gendarmerie a répondu à mon avocate à la place de l association a qui elle a demande de restituer mes chats saisis par l association sur ordre des gendarmes , et que la gendarmerie ait envoyé à mon avocate la réponse écrite... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
En 2019, j'ai déposé une plainte suite à une agression (je me suis battu avec l'agresseur) le substitut nous a appliqués un rappel à la loi. je voudrai avoir accès au dossier complet de l'enquête. cela est-il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
En 2016 j'ai été mis en cause mais avec un rappel a la loi depuis je me tiens tranquille.( jamais de garde vue jusqu'à a aujourd'hui etc ) mais le fait en question est toujours inscrit dans le fichier taj en ayant... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Penal Posée par marco87, il y a 2 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 723 vues Je me permets de vous écrire afin d’obtenir des précisions concernant ma situation pénale actuelle. je suis actuellement sous surveillance électronique (bracelet), pour une peine de trois mois qui arrive à échéance le 6 août 2025... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
|
|---|
