Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Recours en contentieux

Posée par galerne, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7787 vues

Je vourdrais plus d information sur le droit au logement opposable, je viens de recevoir un refus d être prioritaire alors que je vie dans un t2 de 35m2 avec trois enfant en bas âges. et mon mari à dû nous dû nous quitter parce que…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Calcul are et caisse de congés indépendante

Posée par Cecilia, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cecilia 1826 vues

Suite a un litige concernant le calcul de mon are, j'ai fait appel au médiateur de france travail qui m'indique que france travail refuse de revoir le calcul, et qui a informé le médiateur s'appuyer sur un arbitrage…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Faire un virement au compte de l'avocat de la partie adverse

Posée par Rovaniemi, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rovaniemi 5215 vues

Je viens de perdre mon procès et suis condamne a verser une somme supérieure a 100000 euros prononce par la cour d'appel. notre avocat a termine sa mission et nous l'avons remercie. j"ai deux questions : sans être…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Micro-entreprise non radiée au rcs

Posée par CMC, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CMC 3284 vues

En 2019, j'ai fermé ma micro-entreprise. suite à cela, j'ai reçu un avis de radiation de la chambre des métiers et de l'artisanat. tout indique que ma micro-entreprise était bien radiée auprès des différents…

Consulter Maître DIALLO
la réponse de Maître DIALLO
Résolu

Congé de longue durée et création d'entreprise

Posée par def64, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10008 vues

Je suis élu au conseil municipal d’opposition dans une commune de pyrénées atlantique. très investi, j’ai effectué des contrôles. lors de l’un d’eux, je me suis aperçu qu’un agent de la commune en longue maladie a créée son…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Acces en m2

Posée par thomy, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thomy 5968 vues

Je suis actuellement en master 1 et la sélection en master 2 est très dure. j'ai vu sur internet que cette sélection était illégale et que l'on pouvait faire un procès contre sa fac est ce possible ?…

Consulter
la réponse de CAZANAVE
Résolu

Demande de naturalisation

Posée par Anas, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anas 4244 vues

Je voulais savoir si je pourrais faire une demande de naturalisation on janvier 2020: je me suis régularisé on 2017 par le travail loi valls. premier titre de séjour 2017-2018 deuxième titre de séjour 2018-2019 après carte…

Consulter Maître ETMAN
la réponse de Maître ETMAN
Résolu

Refus que le facteur me délivre du courrier que je fais venir chez moi

Posée par Léna, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3444 vues

J’aimerais savoir si la mairie a le droit de m’interdire que le facteur me délivre du courrier que je vais venir à mon domicile je vous remercie de votre réponse car cela est très important pour moi faisons partie d’une communauté…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Changement de date de naissance

Posée par Miky, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Miky 4403 vues

Je suis demandeur d'asile, je joue au foot et le soucis c'est que lors de ma demande d'asile j'ai dis j'avais 20 ans au lieu de 30 à cause du football, mais le soucis c'est que j'ai rencontrer…

Consulter
la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Peut on faire appel après avoir été déboutée

Posée par GIGI.1953, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gemina53 3012 vues

J'aimerai savoir s'il est encore possible de faire appel de la décision du tribunal du pôle social, quel est le délai exactement, le document a été notifié au 20 février 2023, mon avocate ne l'a eu que il y a…

Consulter Maître BERTÉ
la réponse de Maître BERTÉ
Résolu

Demande pour un changement de statut (étudiant → salarié)

Posée par Elbachir80, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1517 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma situation actuelle pour un changement de statut d'étudiant à salarié. dans le cadre d'un programme d'échange universitaire, j'ai réalisé ma dernière année de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Nationalité française

Posée par Bibiche237, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 937 vues

J'ai effectué ma demande de nationalité française mais en 2023 j'avais eu un retard de paiement de ma taxe foncière et j'ai eu une relance de la part des impôts plus une majoration pour retard de paiement ma question…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Rectification

Posée par Suki, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Suki 2505 vues

J'ai une question,ma fille a été admise aux urgences en date du 8 novembre et on a obtenu un certificat seulement j'ai fais une bêtise,je ne savais pas que cela était un délit j'ai changé un chiffre sur une date car…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Faute de la caf concernant un indu a rembourser

Posée par MerciMaitre, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MerciMaitre 2390 vues

Je n ai pas droit a l aide juridictionnel et je ne dispose que 1000 euros sur mon compte bancaire.pouvez vous me conseiller pour choisir une protection juridique avec le meilleur rapport qualite/prix dans le domaine administratif.le but…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Aide ou pas ?

Posée par Bouglie, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3026 vues

Probleme de garde d'enfant. passage devant le jap . puis je avoir l'aide ? merci…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Carpa: virement sur le compte de ma compagne

Posée par Val, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Val 5377 vues

Maître(s), mon contentieux prudhommal se clôture, une somme a été fixée dans la transaction, on est dans la vingtaine de jours post signature, mon avocat me demande un rib. puis-je lui fournir le rib de ma compagne ? en tant que…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Le maire insulte et menace ses concitoyens

Posée par Jean marié, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadine 3881 vues

Le maire lors d’une soirée très arrosée a commis une violation de domicile, à l’aide d’une bouteille de gaz qu’il a violemment projeté sur une porte vitrée il a ensuite pénétré dans le domicile d’un de ses concitoyen et s’est acharné sur du…

Consulter Maître Horeau
la réponse de Maître Horeau
Résolu

Pour faire valoir un parrain à mes enfants

Posée par Madonna, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Madonna 6444 vues

Pourais-je savoir quel démarche pour nominer un parrain à mes enfants merci…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Aah et obligation d' inscription france travail

Posée par Malibu, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Malibu 2482 vues

Je viens d' apprendre que les bénéficiaires de l' allocation adulte handicapÉ n' avait aucune obligation d' être inscrit à france travail. cependant certaines caf obligent les bénéficiaires de cette allocation a…

Consulter Maître Constantino
la réponse de Maître Constantino
Résolu

Renseignements

Posée par Eding, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CLARA 7175 vues

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Aide concernant une audience sans l'aide d'un avocat.

Posée par Faki, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Faki 816 vues

J'ai vraiment besoin d'aide, je m'explique : j'échangeais avec un avocat, qui m'a aidé à déposer une demande d'aide juridictionnelle. ( pour le moment pas réponse ). récemment, après une consultation…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Problème de déclaration de changement d’adresse sur anef

Posée par Stella, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2421 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous signaler un problème rencontré lors de ma déclaration de changement d’adresse sur la plateforme anef. j’ai effectué la démarche en ligne et j’ai bien cliqué sur le bouton “valider”, mais…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Droit homme en situation irrégulière

Posée par Elodie, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elodie 3395 vues

Je suis en couple depuis 1 an et demie avec un homme en situation irrégulière (qui travaille et a un revenu déclaré avec tout les an un avis d'imposition à son nom). de mon côté je suis en procédure de divorce administrative…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
Résolu

Fin cdd enseignant contractuel

Posée par Bern2406, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bern2406 4130 vues

J'ai été licencié économique après 25 ans de cdi (enseignant contractuel de droit public). j'ai retrouvé un cdd (enseignant contractuel dans un établissement privé mais employeur=rectorat, d'un an…

Consulter Maître ZOUNGRANA
la réponse de Maître ZOUNGRANA
Résolu

Assurance kel delais

Posée par sab, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sab 6181 vues

Combien de temps met une assurance a regler ce ke le juge a di ainsi k un avocat . ca fe deja un mois touj rien…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Refus cnaps

Posée par Mzlionducourage69?, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lyly 1992 vues

La cnaps m'a refusé ma demande d'autorisation préalable parce que j'ai pas 5 ans de titre de séjour, je suis arrivé en france en 2019, j'avais le titre séjour étudiant jusqu'à 2023 là où j'ai obtenu…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Délai de recours contre un acte illégal de l'administration?

Posée par Ernest, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ernest 2646 vues

Fonctionnaire de l'état j'ai été révoqué alors que j'étais en arrêt maladie d'affection longue durée. condamné en cassation à 6 mois de sursis et un an d'interdiction d'exercer le 14/10/2015, l'administration m'a révoqué le 16 mai 2016 par…

Consulter Maître MICHEL
la réponse de Maître MICHEL
Résolu

Déroulement procédure devant la cour d'appel representation non obligatoire

Posée par Fabrice, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabrice 2194 vues

Suite a un appel de la partie adverse d'une décision du tribunal judiciaire en ma faveur, l'affaire a été portée devant la cour d'appel. c'est une procédure ou la représentation n'est pas obligatoire devant…

Consulter
la réponse de Poissonnet
Résolu

Prénom usuel

Posée par Henry09, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Henry09 17715 vues

En vertu de l'article 57, je peux utiliser n'importe quel prénom figurant sur ma carte d'identité comme prénom usuel. j'aurais voulu savoir si je peux le faire figurer sur ma carte d'identité? il suffit…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.