Une question en droit de la famille et des personnes ?

Svp nous somme un couple franco- tunisien notre mariage c'était avec le régime de communauté de biens ... ont fait le changement de régime en tunisie par jugement officiel mais pas enregistré en france .. svp je doit passé...

J'ai un soucis, l'ambulancier dun membre de ma famille qui doit passer des dialyses 3 fois par semaine.. doivent arrêter car ils ont fait faillite.. je ne trouve pas d'ambulance qui veux le prendre car débordée...

Je suis séparée du père de mes 2 enfants de 14 et 15 ans. un jugement à été prononcé dans lequel monsieur est condamné à payer la moitié des frais de cantine. lorsque ce jugement a été prononcé les enfants étaient en primaire il...

Il est convenu dans le jugement un appel par semaine avec notre fille. la semaine dernière la maman n’a pas fait rappeler ma fille pour que j’ai mon appel de la semaine . cette semaine ai je le doit d’en faire autant car je trouve...

Si ce n’est pas le père de ma fille qui vient la chercher lors de son droit de garde mais une autre personne, est-ce que je dois laisser partir ma fille ?...

Objet : demande de conseil urgent - mise en danger de l'enfant et carence des services sociaux avant un droit de visite ​contexte de la situation : mère d'une enfant de 7 ans, je fais face à une situation de mise en...

Dans le jugement qui est récent, il est indiqué que mr doit me rembourser une somme par rapport aux frais de notre enfant. ( que me avait refusé de payer avant jugement). il me dit qu'il veut me payer en 3 fois. a t'il le...

Que faire si mon ex n’a pas fait la mise à jour du livret de famille après bientôt 10 ans de divorce ?...

Je suis ressortissant français vivant en france, je me rendrai fin aout, pour la 4eme fois, a madagascar pour rejoindre ma compagne avec qui je vais me marier durant mon séjour la bas (environ un mois). nous envisageons dans le...

Mon compagnon et moi sommes dans une situation d opposition à mariage avec enquête.preliminaire dont nous ignorons le résultat depuis août 2023. nous avons une grande différence d âge : j ai 78 ans et mon compagnon 29ans . nous vivons...

Cher maître, mon demi-frère émoi-même sommes co-tuteur de mon père. mon père est âgé de 90 ans et ne conduit plus depuis plusieurs années. mon demi-frère l'a récupérée pour sa fille qui est en conduite accompagnée. déjà,il ne m'a...

J'ai mon père qui est décédé il y a 37 ans et ma soeur depuis 27 ans je souhaite le ramené mon père en normandie dans le caveau familial a perpétuité le fils de ma soeur si oppose car il veut que je paye pour sa mère sachant...

Arrive bientôt le pont de l’ascension, le père à la garde de l’enfant du vendredi sortie de l’école au lundi matin.le jugement précise «  si le week-end est précédé ou suivi d’un jour férié, ce jour est inclus dans le week-end » le...

Mon ex compagnon père de mon enfant me versait une pension alimentaire tout les 12 du mois depuis 2 ans (tout ça a été fais à l’amiable entre nous) depuis deux mois il me la verse quand il veut en fin de mois et je dois toujours...

Lorsque une demande auprès du pôle social caf est refusé notamment pour une erreur d'écriture sur une demande. peut on adressé une nouvelle demande au pôle social ? combien de temps avons nous pour réalisé une nouvelle demande...

Je soussignée, madame n. mère de camille , exerçant l’autorité parentale conjointe avec son père monsieur g. souhaite exposer les éléments relatifs à la scolarité de notre enfant dans le cadre de notre désaccord. notre fils est...

Sur cette période de vacances scolaires, le 1er mai tombe sur un vendredi. le papa a la 1ere semaine du samedi matin au samedi matin. moi la seconde. il est précisé sur le jugement que "dans le cas où un jour férié ou un “pont”...

Sur mon jugement il est noté « rappelle que si la période d'hébergement par le parent non gardien est directement suivie ou précédée d'un jour férié, le droit de visite et d'hébergement sera étendu audit jour férié...

Je souhaiterais solliciter l’avis de professionnels du droit concernant un refus de demande de regroupement familial par la préfecture. voici un extrait de la décision de refus 《en l'espèce, il n'est pas...

Il y a 17 ans ma fille a porté plainte pour viol au commissariat , nous avons pris un avocat en aide juridictionnelle . j'ai perdu tous les documents . ma fille souhaiterait obtenir une copie de la plainte et des motifs qui...

Je viens vers vous car je suis choqué en colère et triste de la décision du juge… mon mari a était abandonné par ca mère à l’âge de 8 ans (preuve à l’appuie) il avait essayé de renouer avec elle a l’adolescence mais il y a 17 ans...

L'autre parent mets.des photos des enfants mineurs sur les réseaux y a t il une loi ou autre qui peut l en empêcher. merci...

Mon ex et moi sommes en conflit, et elle a la garde de notre enfant qui a 15 ans maintenant. l'ex ne veut pas communiquer avec moi, et l'enfant semble totalement aux ordres de sa maman. ce qui fait que je suis...

Voilà les demandes de mon ex-conjoint, qu'est ce que cela signifie pour moi ? quand est-il des jours fériés, exemple le jeudi 13 mai ? "les fins de semaines impaire du calendrier du vendredi soir sortie d'école au...

Je souhaite obtenir des informations concernant une situation liée au droit des étrangers. deux personnes souhaitent se marier en france dans le cadre d’un mariage réel et sincère : la première personne dispose d’un titre de séjour...

J'ai un dvh les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes jusqu'au lundi rentrée des classes. rien n'est mentionné pour les jours fériés. dois je aller chercher mes enfants aujourd'hui puisque...

Il est notifié sur mon jugement que " dit que si un jour férié ou chômé correspond à un vendredi ou un lundi précédent ou succédant au début d un droit de visite ou d hébergement, celui ci s exercera sur l intégralité la période...

Depuis 1 mois,j'héberge mon fils et j"ai un budjet juste pour moi. il refuse que j'aide mon fils de 23 ans et il m'a dit faut qu'il travail. j'ai 30 000 euros de côté,il refuse mes diligences. pour...

J'ai l'aeeh et un complément 2 pour mon fils pour réduction de temps de travail, je suis maman solo, a partir de ce mois ci on commence a payer la psychomotricienne, j'ai la garde principale, la requête de divorce...

Je suis papa d’une petite fille. je l’ai un week-end sur 2. dans la décision du jugement il y a écrit, je cite : « - une fin de semaine sur deux pendant les semaines paires, du vendredi à la sortie des classes au dimanche 19h » et...