Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'aimerais savoir si l'on peut retirer un chien catégorisé à une personne, sachant qu'elle le possédait avant d'avoir un casier judiciaire...

Nous avons eu le rendez vous avec juge pour que chacunes des parties déposés les pièces pour la séparation. mais mon ex conjoint n' a pas fourni les documents de ses revenus et mon avocate a demandé une pension sans se baser...

Mon avocate s'est engagé depuis juin 2025 sur mon dossier concernant la récupération de mes droits parentaux afin d'obtenir une garde alterné. pendant presque 1 an, je pense qu'elle n'a pas travaillé sur le...

Le papa de ma fille et incarcéré depuis avril 2024 samedi 21 février il a une peine de 4 ans à faire il m’a contacter pour avoir ça fille je ne sais pas si c’est juste une permission ou ça sortir définitive qui a eu lieu comment...

J'ai fait une requête pour faire revoir mes droits, et également pouvoir voir mes enfants en visite médiatisée en point rencontre. combien de temps pour attendre une réponse ? merci...

Je suis en garde alternée d’un enfant de 5 ans qui est actuellement en gs dans l’ecole de residence de sa mere. sa mere vient de m’emvoyer un courrier pour m’informer d’une nouvelle adresse a compter de septembre dans un rayon de 5...

J’ai besoin de conseils suite à ma situation, je suis séparé du père de mon fils depuis juin 2025 suite à sa nous sommes passé au jaf et le père a obtenu un droit de visite un samedi sur deux de 10h à 18h et un mercredi sur deux de...

Mon fils a fait des betises en etant mineur et le juge nous a demander de payer un montant pour les victimes ce qu'on a fait il nous reste 170 euros a payer hors a ce jour moi et mon fils avons recu un courrier des fonds de...

Lors du rdv avec le conciliateur ai-je le droit de me faire accompagner par une amie, le conciliateur à t'il le droit de refuser quelle rentré et quel est le code de lois le stipulant ? merci pour vos réponses...

Ma fille est séparée depuis 1 an de son compagnon. ils ont une fille de 8ans. le dossier de garde amiable est en cours . depuis 1 mois, j ai des messages de monsieur et de sa mère me disant que ma fille ne s occupe pas bien de la...

J'ai fait un courrier au pere des enfants pour l'informer que je souhaiter repartir vivre dans ma famille a 400km en sachant que mon fils de 16 ans en garde alternée souhaite rester avec lui et mon fil de 13 ans que...

J'aimerais savoir si la nouvelle compagne de mon ex a le droit d appeler ma fille "ma fille" car elle envoie des messages en privée à ma fille en lui disant envoie moi un msg ma fille ... en tant que maman cela me fait...

J'ai une nièce de 14 ans et son petit frère de 11 ans. ils sont issu d'une relation toxique entre ma sœur et son ex conjoint. ils se sont séparés il y a quelques mois, depuis j'héberge ma sœur et ses enfants. depuis...

Merci pour votre réponse. en ce qui concerne mon avocate, j'ai fait le nécessaire auprès du bâtonnier et malheureusement ce dernier m'a répondu qu'il n'y avait pas de faute de la part de mon avocate...

Je suis séparé depuis 10 ans du géniteur de mes enfants et c'est lui qui a la garde des deux enfants. j'ai un droit de visite et d'hébergement réduit 1 week-end par mois et toutes les vacances scolaires sauf noël et...

Le procureur a bloqué mon acte de naissance suite a oposition a mariage.est ce que le procureur a droit de bloquer mon acte naissance de naissance.merci...

Un résident d'un ehpad désire rompre le contrat d'hébergement pour retourner vivre avec son fils. cette demande a été faite par recommandé en respectant le délai légal de 1 mois. l'ehpad a engagé une procédure de...

Je suis séparée mais toujours mariée avec mon époux on a une interdiction de contact jusqu’à son jugement . je voulais savoir est-il dans l’obligation de contribuer financièrement pour ses enfants ? sachant que nous mariées et il...

J'ai fait une demande d'appel de décision au greffe du tribunal au lieu du greffe de la cour d'appel. maintenant l'envoi de mes demanded d'appels au greffe de la cour d'appel dépasse le délai de 15...

Je souhaiterais savoir combien coutera un organisme spécialisé dans les curatelles renforcées, sachant que la personne protégée a 100 ans, possède 330000euros en banque et doit vendre une maison de 230000 euros et, réside dans un...

J'ai actuellement la garde de ma fille je compte déménager a 450 kilomètres je ne suis pas contre que ma fille voit son papa bien au contraire elle en a besoin comme toute enfants. ma question et comment sa se passe pour les...

J'ai transmis une demande d'appel de décision au greffe du tribunal des enfants au lieu du greffe de la cour d'appel. est ce que le greffe du tribunal à obligation de transmettre par la suite le courrier auprès du...

Je suis divorcée depuis bientôt 6 ans, j'ai un petit garçon de 8 ans en garde alternée. le papa a refait sa vie tout de suite. en soi, rien de mal. sauf que depuis quelques temps, mon garçon me dit qu'il veut vivre avec...

Mon avocat m’a informé qu’il ne pourra pas être présent demain à l’audience concernant l’autorité parentale. droit de visite et d'hbergement pour enfreint à l'autorité devant la cour d'appel . si je me présente seule...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant ma situation familiale et la procédure à engager. pour vous résumer : • mon enfant est né en juillet 2023 à rouen. • j’ai précédemment engagé une action...

Ma fille vit à 400 km de chez moi , depuis 4 mois elle tente de m 'éloigner de ma petite fille de 4 ans . nous louons habituellement proche de chez elle afin de pouvoir voir ma petite fille . habituellement nous la...

Voilà le père de ma fille à fait appel de la décision du jaf en avril 2022, une nouvelle décision a été rendue le 11 septembre 2025 par le jaf qui mentionne le nouveau mode de garde sur les nouveaux mode de garde suivant : période...

Les garçons d’un copain âgés de 13 et 14 sont convoqués par la police pour être auditionnés (parents aussi) , mais chacun a part. la question est que , est ce qu’ils ont le droit d’auditionner des enfants mineurs chacun de son côté...

Afin d'apporter une preuve pour appuyer une demande de droit de visite et d'hébergement pour un grand parent . est il possible de présenter un enregistrement en vidéo certifié par un huissier ? , dans lequel le...

Ma fille s’est fait filmer sans le savoir dans la rue. la vidéo circule sur tiktok sans son consentement. ma fille avait les lèvres bleues,( rouge à levres) et le monsieur lui a dit que le schtroumpf d’à côté n’avait pas été...