Une question en droit de la consommation ?

J’ai passée ce jour une commande sur un site, pensant aller plus loin dans le processus de livraison (erreur de ma part) j’ai finalement payée. hors je ne souhaite pas du tout cette commande. en voulant annuler je constate qu’il est...

J'ai récemment acheté une voiture d'occasion, année 2009, pour 3 490 euros d'un professionnel en france. lors de mon passage au garage le 15/11 j'ai réservé la voiture avec un acompte et le vendeur m'a...

Je viens de déposer auprès du tribunal d'auxerre une requête en double exemplaire afin d'assigner une entreprise auprès d'une juridiction de proximité (moins de 5000 €). ma question est la suivante: au lieu de...

Suite à un changement de la vdsl à mon nom, à la fibre chez le même fournisseur internet, au nom de mon conjoint. au lieu de faire une continuité, ils ont ouvert un nouveau contract. ce qui fait qu'ils nous ont débité les 2...

Mon point relais m'a remis le mauvais colis, je n'ai pas fait attention. j'ai laissé trainer l'affaire car mon colis à moi est reparti donc je n'y suis pas retourné car ce n'est pas à côté... seulement voilà, la police m'a demandé...

Je viens d'avoir un avis de passage d'un huissier avec marqué, "acte de signification de cession de créances, tex + cdt" Ça veut dire quoi? sachant qu'il s'agit d'un dossier du 04/ 01/ 2013 visiblement...

Je me suis séparée du père de mes enfants en 2022 et est quitté le logement dont il est propriétaire. en décembre dernier, j’ai eu la surprise de 2 atd pour des factures d’eau impayées et en faisant des recherches, il s’avère qu’il...

Mes travaux de rénovation se sont achevés en octobre 2023 lorsque j'ai réalisé le dernier versement. durant les travaux il y a eu de multiples echanges avec de nombreux devis et factures. j'ai toujours pris le soins de...

J'ai déjà énoncé mon problème précédemment, et suis actuellement en procédure judiciaire avec la société impacté. n'ayant aucune réponse à ce jour (de la ste ni de mon avocat), je souhaiterai savoir si j'ai le droit...

J'ai réservé un billet d'avion aller -retour via une agence en ligne .mon compte bancaire a été débité et une confirmation de billet aller -retour m'a été envoyé .le prix du billet aller retour payé était de 565...

Nous souhaitons, en tant que groupe de parents victimes, attirer votre attention sur une escroquerie de grande ampleur liée à des prestations de soutien scolaire prétendument proposées par la plateforme genius et par un individu se...

J'étais interréssée par une cuisine en magasin et après que le cuisiniste m'ai fait un bon de commande avec le coût de la cuisine il m'a demandé de signer ce bon. je n'ai pas versé d'acompte. mais j'ai...

J'ai acheté des plaques électriques de la marque severin réputée pour sa qualité durabilité et fiabilité le 2 janvier 2026. dès l'activation du bouton gauche de la plaque qui lui correspond, un grésillement s'est...

Nous sommes actuellement en phase de contre-expertise judiciaire pour analyser une pièce neuve qui, selon le garage, pourrait être responsable de la panne du véhicule et remise en route du véhicule en présence de l'expert...

J'ai un crédit auto auprès de cetelem, ma situation financière a drastiquement changé et je ne peux plus honorer régulière mon crédit, je paie dès que je peux. là j'ai 2 mensualités de retard et ils veulent rien attendre...

Hoist finances n arrête pas de m appeller et m envoyé des messages me disant que si je trouvé pas un accord amiable il m enverrait un commissaire de justice ma dette est de 2020 que dois je faire j ai besoin de conseils merci...

Nous avons signé un contrat pour un dj et photographe en avril 2025, et versé un acompte de 560€ (prix totale de la prestation 1400€). la prestation est prévu pour le 20 juin 2026. cependant, avant la signature du contrat, nous ne...

Peut on intégrer dans les cgv une clause indiquant que: - par dérogation à la loi du 31/12/1903, tout client qui ne reprendrait pas son matériel dans le délai de x mois sera considéré comme l'ayant cédé à titre gratuit à...

Mon avocat calcule ses honoraires de résultat sur la totalité de mon crédit plus les intérêts soit (30000 euros plus les intérêt au total 45014 euros ) et ajoute les dépens soit 4000 euros j’ai remboursé la moitié des échéances le...

Par rapport à ce dossier je souhaiterai savoir si la dette est encore du: date ouverture : 11.09.2017 libelle partenaire achat : boulanger commande : ordinateur portable asus reste a devoir : 271.30 €...

J'ai était verbalisé il y'a presque 3ans en mars 2023 pour un joint une amande de 150e mes je les jamais reçue. 3ans après je reçois un procès-verbal de convocation procédure de composition pénale. si jai pas recu...

Je suis en litige commercial avec coach dont j'étais cliente pendant 2 ans pour un montant total d'environ 10000€. pas de contrats, pas de factures, pas de conditions générales de ventes signées. abus de faiblesse et...

La preposee de la laverie municipale m'a interdit de revenir illrgalement. je l'avais enregistree mais j'ai perdu le fichier. si je lui ecris une mise en demeure et qu'elle ne reoond pas,le. juge va dire que je...

L’assise de mon canapé d’angle s’enfonce quand on s’assoit dessus mais pas visible si personne n’est assis.l’extension de garantie 5 ans de but ne veut pas le prendre en compte au vue des photos envoyée.quel recours puis-je faire...

J'avais, il y a quelques temps, évoqué le fait que , lors de ma visite dans un supermarché, je m'étais taché mon pantalon (quasi neuf) à cause d'un pack de javel qui était percé...

Un client a annulé l'achat de son pc gamer qui a été confectionner et monter par nos soins , la personne avec un devis signé . je voudrais savoir en temps que auto entrepreneur je dispose de quelque recours pour refusé toutes...

Je n'ai pas pu payer ma location pendant quatre mois, et la société de location a signalé le vol de ma voiture. j'ai été retenu et le véhicule a été remorqué jusqu'au parking. que dois-je faire maintenant ? merci...

Je me suis rendu dans mon supermarché local pour faire mes courses. j'ai voulu acheter un pack de javel. hors, celui-ci étant percé, des gouttes de javel sont tombées par inadvertance sur mon pantalon, qui est maintenant bon...

J ai signé à mon domicile un bon de commande pour l'installation de panneaux photovoltaiques le 9/12/2025 et les travaux ont été effectués le 30/12/2025. le 5/01/2026 j ai informé le vendeur m'a décision de me retracter...

Je suis cliente d’un site de vente en ligne. dans leur politique de retour, il est indiqué que, en cas de retour exercé dans le délai légal de 14 jours, ils n’effectuent pas de remboursement mais émettent uniquement un avoir...