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Colis perdu
Posée par Helpme, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Helpme - 4348 vues

Mon colis n'est jamais arrivé et le vendeur ne me répond ( otaku project ) . que dois-je faire ? merci...

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Maître PLUMERAULT
 
Payer ou non
Posée par JPR, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JPR - 3186 vues

Des travaux ont été effectués chez moi (ne concerne pas la construction d'une maison, mais des travaux annexes); les travaux sont terminés, mais le procès verbal de réception n'est pas signé. peut-on ne pas payer l'intégralité des...

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Maître PLUMERAULT
 
Acheter un produit, améliorer le produit, le revendre
Posée par Aymeric_cz, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7034 vues

Je cherche à savoir s'il est possible et sous quels conditions, acheter un produit ,améliorer le produit en l'adaptant à une utilisation particulière, puis le revendre. par exemple, acheter un switch ethernet, ajouter des...

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Maître ROUX
 
Préjudice entre particuliers
Posée par Charles, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charle - 3075 vues

En cas de préjudice financier entre particuliers concernant la vente d'un véhicule les messages échangés par facebook peuvent ils être retenus et faire fois devant la justice ? cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Remboursement séjour belambra
Posée par Ffgj4, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ffgj4 - 3120 vues

Suite à la fermeture des établissements belambra pour cause de coronavirus, puis je avoir un remboursement si mon séjour a été payé en bon cadeau...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Colis perdu
Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3391 vues

J'ai commandé un colis que je devais recevoir autour du vendredi 28 février dernier. le lundi d’après, j’ai vérifié son suivi d’expédition à partir du numéro qui m’a été communiqué par le vendeur-site marchand (en hong-kong)...

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Maître OLIVIER
 
Travail le dimanche
Posée par Jeje, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3677 vues

Dans mon contrat de travail il n est pas stipulé que je dois travailler le dimanche et mon employeur me fait travailler le dimanche. est ce legal...

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Maître DAUSSE
 
Comment se retracter quand on vient de signer un devis pour l'isolation a 1 euro
Posée par chris, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3398 vues

Le 27 février 2020 j ai signé un devis pour faire isoler mes combles et avec du recul j'ai la conviction de me faire avoir et j aimerai mettre fin a ce contrat. pouvez vous m'aider merci...

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Maître OLIVIER
 
Garantie contre vice caché
Posée par Viking37, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8147 vues

J'ai vendu un véhicule qui est tombé en panne le jour même (voyant moteur allumé). en effet, quelques jour avant, j'avais une pièce qui a lâché, je l'ai réparée chez un garagiste avec facture et suis passé par la...

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Maître BARRET
 
Véhicule avec vices caché
Posée par Chaves, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chaves - 3279 vues

J'ai j'ai acheté un véhicule en belgique à un particulier dans les flandre.j'avais mon véhicule depuis un mois et demi et ma fille a eu un accident et pendant les réparations le garagiste ayant commencer les travaux . il a dû les...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Huile de massage
Posée par Ancora, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2599 vues

Puis-je acheter par exemple à un fournisseur 20 litres d'huiles de massages les reconditionner dans un nouveau flaconnage de 250 ml et les revendre sous une autre marque sans son autorisation? merci pour votre réponse. cordialement a...

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Maître JACQUET-CORTES
 
Rétractation suite achat par virement voiture occasion professionnel
Posée par Mirouge, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5588 vues

Je suis allée voir une voiture suite à une alerte (annonce la centrale). je ne suis pas sûre et aimerais la montrer à un ami, mais le garage me demande de verser 10 % pour réserver la voiture demain... si je fais un virement...

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Maître JACQUET-CORTES
 
Puis avoir un crédit ( voiture) tout en ayant une créance auprès d une banque ?
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 3088 vues

J ai demandé un crédit voiture on me dit que j ai une créance envers une banque . que faire ?...

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Maître DAUSSE
 
Client me poursuit pour malfaçons 2 ans après
Posée par Matthew1316, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2170 vues

Je viens d’apprendre qu’un ancien client me poursuit pour malfaçons (je suis gérant dune société de peinture depuis 10 ans) . hors il m’a signé une attestion de bonne exécution à la réception des travaux. la garantie du parfaite...

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Maître DAUSSE
 
Prorogation suspensive
Posée par paul, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 4616 vues

Apres un delais de 1 mois, je n ai pas toujours obtenus l'offre de pret a la banque,. la banque nous demande une 2émé prorogation, mais le vendeur ne veux plus proroger la condition suspensive. nous sommes coincées. que faire...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Dépôt des comptes annuels aux greffes
Posée par yo123, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2330 vues

Le dépôt du rapport du commissaire aux comptes suffit-il à assurer le dépôt des comptes annuels? si oui selon quelle source officielle s'il vous plait...

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Maître JACQUET-CORTES
 
Frais de gardiennage
Posée par Cedric38, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cedric38 - 3442 vues

Ma voiture a été accidentée en octobre 2019. celle- ci a été remorqué dans un garage désigné par l’assurance. après passage expert nous avons d’un commun accord avec l’assurance décidé de passer la voiture en épave donc que...

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Maître MONESTIER
 
Achat/ revente produits de luxe
Posée par lshdhn, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lshdhn - 4602 vues

J'ai pour projet de créer une conciergerie et service de personal shopper via mon siteweb. sur celui-ci je proposerai des produits de luxe ( vêtements, accessoires ) à l'achat. cependant, j'aimerai savoir s'il...

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Maître DAHAN
 
Cession de fond de commerce et voiture de tournée
Posée par Ginger300, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ginger300 - 3797 vues

Je souhaite vendre mon fond de commerce acheté en 2017. nous possédons un véhicule de tournée qui est noté sur l'actif du bilan comptable. ma question est : ce véhicule de tournée ayant 18 ans cette année nous l'utilisons...

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Maître DAHAN
 
L’acquéreur du fond de commerce ne veut plus signer l’acte de vente
Posée par Babetluna, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4623 vues

Mon mari a signé le compromis de vente de son établissement en avril 2019. la date butoir était le 15 octobre 19. le futur acquéreur a fait le transfert de licence , il a fait le changement de compte edf et eau. quelques jours...

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Maître DAHAN
 
Litige avec un fournisseur de matériels
Posée par Aurel, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3296 vues

Voila nous avions prévu de travailler avec un fournisseur de matériels nautiques en mai 2019, nous lui avons demander de nous fournir une facture proforma pour le prêt a la banque. nous lui avons fourni un listing avec le matériels que nous...

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Maître DAHAN
 
Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux
Posée par pat62100, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pat62100 - 4054 vues

Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux...

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Maître Maury
 
Paiement facture france belgique
Posée par gregory, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickaelmuller - 3262 vues

J'avais un commerce en belgique , je suis francais mais mon commerce etait en belgique du coté flamand, quels sont les risques si je ne paie pas une facture style electricité , de ce commerce belge , alors qu'il est fermé...

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Maître JACQUET-CORTES
 
Facturation expert comptable
Posée par Guytou, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Guytou - 3805 vues

Nous avons un petit souci avec un expert comptable que j'ai rencontré à son agence, j'ai signé la lettre de mission pour la création de sci. je l'ai rencontré une fois, il avait l'air compétent. j'ai...

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Maître BRAUD
 
Manquement verisure
Posée par Louisgnclvs, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3651 vues

Madame, monsieur, je suis locataire dans un local commercial dans lequel j’ai fais installé une alarme suite à un première cambriolage. cependant, un deuxième cambriolage a lieu quand j’étais dans un avion au retour de mes vacances. le...

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Maître BRAUD
 
Paypal et solde débiteur
Posée par sophie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 5594 vues

J'ai fais des achats par paypal mais je n'avais pas les fonds sur mon compte bancaire. les paiements ont été remboursés par ma banque et des litiges ont été ouverts pour ces sommes. la somme glovale avoisine les...

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Maître Balme
 
Fermeture pendant un compromis de vente d'un fond de commerce
Posée par Pascale, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3238 vues

J'ai acheté un fond de commerce de prêt à porter, j'ai signé le 31 août 2019. je m'étais entendu sur le prix du stock 20000 € ,et maintenant la vendeuse me réclame 12000 € en plus . je lui ai expliqué que le sur plus...

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Maître DAHAN
 
Réclamation
Posée par anton, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anton - 3176 vues

Est ce que cela ressort du vice caché je viens de découvrir que la voiture que j ai acheté a été réparée et repeinte en partie sans me prévenir bien sûr .. merci pour votre réponse...

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Maître Balme
 
Vice dissimulé avant compromis de vente
Posée par Judith-Prune, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Judith-Prune - 3586 vues

J'ai visité une maison, conclu une promesse d'achat avec une agence; or des personnes qui ont envisagé d'acheter cette même maison viennent de m'apprendre qu'ils ont renoncé à cause du mauvais état des fondations: une partie de la maison...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Facturation indue et relance
Posée par JLBon, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3866 vues

Sur consultation de plusieurs prestataires, j'ai conclu avec l'un d'entre eux. l'un de ceux qui ne m'avait pas encore répondu et avec lequel je n'avais signé aucun contrat, m'adressé une facture...

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Maître Djae
 
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