Je loue actuellement un local depuis 3 ans et demi et je reçois des clients au local. mon propriétaire a accepté très récemment un nouveau professionnel qui loue un local juste à côté du mien, qui par ailleurs est non isolé. ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quels sont les riques pour une personne qui vend en ligne des produits cosmétiques qui portent la mention « interdit à la vente » sur l'emballage ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je viens de recevoir une lettre du dirigeant d'une entreprise, liquidée en octobre 2019, entreprise pour laquelle j'ai effectué quelques prestations de maintenance sur leur site internet. le dirigeant de cette entreprise... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Acompte mariage. Posée par Cindyzrh, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4240 vues Nous devions nous marier en septembre 2020 avec les circonstances actuelles et étant dans l’incertitude nos invités annulent à tour de rôle nous avons donc été contraint de reporter sur 2021. nos prestataires ont acceptés hormis la... Consulter la réponse de
Maître FOREST |
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J’ai fais l’acquisition d’un véhicule chez un concessionnaire comprenant la carte grise après avoir remis les documents demandés par le concessionnaire la carte grise fut établi sur un numéro de rue erroné, qui... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J’avais réservé un repas dans un célèbre parc d’attraction pas loin de paris et on m’informe que ce n’est non-remboursable. est-il possible de me demander un justificatif de décès pour envisager un remboursement ? les places du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai passé commande le 10 mai 2022 sur le site "lissage au top", pour un montant de 29,90€. le produit capillaire reçu étant étrangement très liquide (puisque je connais ce produit l'ayant déjà acheté ailleurs plusieurs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Commande sans contrat Posée par sandrine, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2204 vues Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Défaut d'accessibilité Posée par Marie08, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4039 vues J'ai acqui il y a 2 ans un fonds de commerce presse librairie etc... je me suis aperçu en me rendant en mairie que le dossier d'accessibilité déposé par l'ancien gérant avait été refusé. est il possible de faire... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Contrat de location Posée par Loc, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2967 vues Nous sommes une société de location de voitures , sous la forme d une sasu . 10 jours après avoir signé notre contrat de location de voiture avec notre prestataire pour une durée de 8 mois , paiement le 6 du mois . un locataire a... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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Cessation de paiement Posée par mapause37, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2237 vues Je suis entrain de vendre mon restaurant et je vais bientôt obtenir une promesse d achat des acheteurs, seulement ma trésorerie diminue vite et suis pas sure de tenir jusqu'à a la vente définitive, que me conseiller vous ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis locataire d'un salon de coiffure dont je suis la gérante. le salon est dans un immeuble avec des appartements que la propriétaire veut vendre.. elle met sur le bon coin des photos de l'immeuble des appartements et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous souhaitons savoir si le bon de commande passé pour l'acquisition d'une cuisine peut être annulé en cas d'annulation achat d'un appartement en vefa ? en effet, le projet immobilier fait l'objet de... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Vole a carrefour 2020 Posée par j'en ai marre, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4046 vues Je me suis fait attraper avec un "ami" aujourd'hui pour avoir voler deux boites d'airpod et une enceinte jbl pour un total de 105€ à carrefour. au début le vigile qui nous a attrapé nous a dit qu'il aller appeler la... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mes parents on vendu leur voiture à bhcar le 29avril a 10h30. dans l’âpres midi, le gars revient et dit qu’il a des tremblements dans la pedale. bhcar emmène le véhicule dans leur garage partenaire, et il s’avère que le volant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheté une voiture d'occasion peugeot 308 de 2016, 132000 km, dès le premier jour au bout de 15 km, le voyant défaut moteur s'est allumé. retour chez le garagiste vendeur.celui-ci me certifie que ce n'est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Travaux de salle de bain Posée par Nad, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2078 vues Mon artisan ml'avait promis de me faire mes travaux en dec on a signé un devis et donne un accompte qu'il n'encaisse pas pour réserver les travaux et maintenant on me fait attendre jusqu'au fev sois disant trop de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheté un véhicule citadin électrique neuf fin 2021. il s'avère que les chiffres de l'autonomie réelle et constatée du véhicule sont très éloignés des chiffres annoncés par le constructeur... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Est t'il légal de customiser et revendre avec le logo de la marque du produit?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai acheté une voiture d'occasion dans une concession automobile (citroën) et nous avions une date de livraison fixé le 05/12/2023 qui en ce jour le 6 janvier 2024 n'avions toujours pas pu aller chercher à cause... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bail verbal Posée par Jean D, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Pérussel-Paoli - 587 vues Un bail pour un local commercial doit-il forcément faire l'objet d'un écrit ?... Consulter la réponse de
Maître De Lunardo |
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Chèque de caution Posée par carmine, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carmine - 6743 vues J'ai mis mon commerce en gérance il y a 1 mois en ayant fait un contrat de gerance sous sein privé, le gerant ne m'a pas tout de suite donné le cheque de caution maintenant il refuse de me le donner pretextant qu'il... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai cédé mon ancien véhicule à un professionnel (concession renault) pour destruction, renault à ensuite fait appel à un autre professionnel pour détruire le véhicule (casse auto), cela fait 5 ans que le responsable de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Détail facturation Posée par hirondelle95, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1491 vues Ayant signé un contrat d'organisation de mariage avec une agence, celle ci m'envoie des "factures" à régler correspondant soit disant à divers prestataires mais sans aucun détail. je ne sais donc même pas combien ils se... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon avocat a assigné pour un partage judiciaire les parties en indivision, car un des indivis a obtenu des dons manuels (preuve valable a l'appui). dès les 1er conclusion au tgi, il nous ai reproché de ne pas présenter mes... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Lors d'une recherche de panne infructueuse (la panne est toujours présente et la cause non identifiée). de nouvelles recherches sont programmées. le temps de recherche sans résultat peut-il être facturé? cordialement. bonne... Consulter la réponse de
Maître DELAUNAY |
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Médecin et devis Posée par mr-lange, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3064 vues J'aimerais savoir svp si un médecin est tenu de délivrer un devis et signé par le patient avant une opération chirurgical. merci bien... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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J ai crée une micro entreprise en prestation de service en septembre 2021 et grâce a l aide d une connaissance, j ai pris conscience de l importance de la visibilité numérique. par facilité de... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Garentie Posée par Maxence, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Polin - 5252 vues J’ai acheté un fauteuil et un pied du fauteuil ça fais 6 mois et il a garenti 2 ans et il veux rien faire comment puis-je avoir cain de cause... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Recours gracieux Posée par Société Tifinag, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Docteur.S - 2134 vues Est ce que le recours gracieux est obligatoire pour saisir le tribunal administratif le cas d'un refus d'une mairie pour un emplacement food truck ? motif de refus : concurrence... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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