Une question en droit de la santé ?

Dans mon entreprise dédié au transport sanitaire nous avons reçu une déclaration d'incident de la parte d'un hôpital car une infermiere a refusé la prise en charge d'un patient avec un dispositif kta en radiale...

En déménageant j'ai perdu ou égaré un dossier médical. j'ai appelé à plusieurs le centre de santé où j'étais allée pour le réclamer car malheureusement le professionnel consulté ne fait plus...

J’ai reçu une lettre d’un médecin conseil de la cpam avec un engagement à remplir avec le nom de mon médecin traitant et la pharmacie où je vais. sauf que je n’ai plus de médecin traitant et je n’ai pas de pharmacie attitrée car la...

Maîtres, ma fille de 5 ans s'est fait confisqué sa collation à la récréation de ce matin car celle ci n'était pas à base de fruits. ma fille n'aime malheureusement aucun fruit. depuis le début de l'année elle...

J'ai suivi un traitement orthodontique d'une période de 10 mois environ, mais a la fin du traitement j'étais loin de ressembler à la simulation que l'on m'avait montrer en début de traitement, qui montrait...

J 'ai porte plainte contre un medecin recours pour honoraire excessif 1700€ et retardé le deroulement de l expertise c est l expert qui l a dit dans son rapport car ce medecin posait des questions inutile...

Un implant m’a été posé dans un hôpital. les travaux (d’une duré d’environs 6 mois) ont été mal fait, une expertise le prouve. la prescription s’arrête à la date du début ou à la date de la fin des travaux ?...

J ´ ai eux un conflit de voisinage ou je suis allée faire plainte sauf que la police avec qui j ´ai eux un accrochage mon fait passée pour folle j ai eux une arrestation et direction en h.p avec une reconnaissance malade et...

J'ai subi un erreur médicale suite à une hospitalisation. ensuite, j'ai déménagé et je n'habite plus dans le département où se situe cet hopital. dois-je prendre un avocat dans mon nouveau département ou prendre un...

Le nouveau formulaire indique “que la mdph à l’obligation d’évaluer le droit à la reconnaissance de la qualité de travail handicapé (rqth) et à l’orientation professionnelle lorsqu’une demande d’aah est formulé", puis indique de...

Un praticien specialisé demande une i.r.m et me demande de telephonner a tel cabinet et seulement a ce cabinet,aucun autre,sur le motif que ce cabinet serait tres competent,précis........ et cela vient mettre le doute côté...

J'aimerai savoir si pour un second renouvellement de curatelle simple(au bout de 10 ans de curatelle), pour un nouveau renouvellement de 5 ans il faut repasser systematiquement chez le juge ou si une demande sur formulaire...

Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé dans la domaine de la mdph pour contester sa décision...

Pouvez vous me donner les démarches à suivre pour avoir une reconnaissance d'un handicap suite à un accident du travail svp merci...

J'ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l'intestin j'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé en juillet 2022 et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour le 7 juin...

J'ai réglé 140, pour remettre un crochet sur un appareil, mon dentiste m'a pris 140€ pour 2 visites une empreinte et la réparation du crochet, à cela rien à dire. le problème il a déclaré que 85€ a la cpam, de ce fait ma...

J'ai reserve une location pour une cure au 9 juillet, malheureusement établissement est en gréve, dois je payer la location?...

Jai fait des soins jai centre dentaire avce dentiste il ma fait des soins sur mollaire il ma casser une lime dans la dent la il peut p1s l enlever je suis oblige d aller vers endodontiste qui a constaté quil faut faire une...

Un soir où je dormais profondément au point où l'on ne parvenait pas à me réveiller instantanément dans la nuit dans un foyer médico-social, le vigile qui constata cela après plusieurs vaines tentatives pour me réveiller finis...

Étant agent fonction publique territoriale titulaire. après un contrôle médecin agréé en date du 13 mai 2025. pour un arrêt en date du 22/04 au 1/06 inclus. pour les versements, maintien de salaire celui prend effet au 22/04 ou au...

Je viens de signer un contrat cdi à peine 2 mois et je viens de remarquer que je suis enceinte dois je informer mon employeur tout de suite. vais je être licencié. .que dois-je faire...

Après consultation du dentiste celle-ci elle m’a proposé un devis de 700 €. elle m’a dit de réfléchir et de me donner la réponse. Éventuellement je n’ai donné aucun retour mais elle m’avait donné un rendez-vous pour le retrait...

J'ai mon fils est ma filles qui ont été violé au foyer de l'ase , ma fille a été replacer en famille d accueille , et mon fils dans un autre foyer de l'ase en même pas 1 ans 14 fugue ,est ils sont placé pour des...

Je me permets de solliciter des conseils juridiques concernant la situation de mon amie, qui souffre d’un lymphœdème de stade 3 avancé, accompagné de fibrose sévère et d’érysipèles répétés (5 épisodes en 13 mois). elle a été suivie...

J'ai fait ma demande de carte séjour pour soins le 27 février 2024 il me donnait que l'attestation de prolongation d'instruction de 3 mois sans autorisation j'ai reçu cette attestation 2 fois 3 moi 3mois la...

Quels sont mes possibilités d'actions contre un vétérinaire pour négligence sur des soins inapproprié qui ont dégradé l'état de santé de mon animal. aussi, le vétérinaire avait rédigé un courrier pour l'euthanasier...

J'ai un certificat d'un expert de l'année dernière qui est favorable pour la levée de la curatelle , bien qu'a l'époque il avait , le juge refusait , puis je relancé aujourd'hui puisque la mesure...

Après que je l'ai informé qu'il est illégal de "confisquer" un rapport d'expertise médicale, mon médecin a finit par me donner une photocopie d'une expertise médicale mais en a gardé l'original. a t elle le...

J’ai 65 ans, retraitée depuis 3 ans, avec un statut de personne handicapée depuis 2011. sans activité depuis 2011, j’aimerais savoir si je peux bénéficier d’une prise en charge dans le cadre d’un cpf ? a vous lire, cordialement...

Je suis locataire au rdc d'une résidence. mon voisin direct a été découvert dcd. (3 jours après). les pompiers et la police sont intervenus et ont dû casser la porte-fenêtre pour accéder à l'intérieur..... cette personne...