Une question en droit de la santé ?

Je suis la victime d'une erreur médicale voilà 2 ans que j'ai été diagnostiqué avec la sclérose en plaques à l'hôpital de la salpêtrière de paris suite à une entrée entrer entrer au service des urgences pour une chute. suite au...

Comment faire pour avoir svp le certificat d'incapacité de travail permanent merci d'avance...

J'ai un certificat d'un expert de l'année dernière qui est favorable pour la levée de la curatelle , bien qu'a l'époque il avait , le juge refusait , puis je relancé aujourd'hui puisque la mesure...

Je suis infirmier sur un poste du soir. ma rémunération se composte d'un fixe, d'une prime d'ancienneté, d'une prime appelée "forfait had soir", du paiment de 2 week-end par mois et de 2 astreintes de nuit...

J'ai une question concernant le code de la mutualité. d'après mon contrat : la demande de résiliation ou de dénonciation d’un membre participant ou d’un membre hono- raire est présentée à la mutuelle dans les condi- tions...

Je suis allée chez mon dentiste pour une vérification de la bonne cicatrisation de mes extractions dentaires réalisées il y a 3 mois. un devis m’avait été remis mais étant donné que ma mutuelle ne me remboursait pas suffisamment...

Lors d'un événement france travail "du stade vers l'emploi", en tant que demandeur d'emploi, je suis tombé lors d'une course de relais et me suis cassé le coude et le col du fémur côté gauche. en arrivant aux...

Je souhaiterais connaître la procédure pour placer une personne majeure sous protection juridique. cordialement...

Mon fils âgée de 15 ans doit faire sa rentrée au lycée, et si tu as 15 km de chez moi. pour les transports en commun il y a beaucoup de changements, il est dans la capacité de faire ses transport car il est porteur d’handicap. je...

R , je ne trouve pas exactement la loi. un avocat m'avait dit que personne ne pouvait vous obliger à passer une expertise psychiatrique. marine le pen l'a refusée et il me semble bien qu'elle ne l'a pas passée...

Je voudrais savoir combien de temps peut durer un arrêt de travail avec maintien de salaire et ou indemnité journalière j'ai entendu que ça peut durer plus de 1 an. est-ce exact ?...

J’aimerais bien savoir qu’elle est la démarche à faire contre un hôpital qui ont fait une erreur médical et qui as subit un traumatisme au moment de l’accouchement et après merci pour votre réponse...

J'ai eu la mauvaise surprise de voir ma cotisation mutuelle entreprise april augmenter de 60€,es bien normal ? merci...

Je me suis fait opéré du laser il y a 5 ans, pour corriger mes problèmes de vue . l'opération a été complètement ratée (sous correction à un oeil, sur correction sur l'autre ...)et je souffre de séquelles qui sont...

Quand le conseil départemental de l’ordre des médecins est obligé de réexaminer sa décision ?...

Quels sont mes possibilités d'actions contre un vétérinaire pour négligence sur des soins inapproprié qui ont dégradé l'état de santé de mon animal. aussi, le vétérinaire avait rédigé un courrier pour l'euthanasier...

En 2011 une dentiste d’origine étrangère m’a mutillee d’ailleurs elle a été jugée aux pénal. j’ai du me battre avec son assurance pour la réparation. devant la lenteur de l’assureur j’ai pris un avocat à mes frais et est été...

J'ai 16 ans et j'ai volé des donuts à lidl pour le tout a environ 4 euro il mon demander d'appeler ma mère mais elle n'a pas répondu ducoup ils on pris ma carte d'identité et on fait une photocopie pour...

Mon conjoint m a mise dehors et je suis atteinte d un cancer. mon nom ne figure pas sur le bail. mes meubles m appartiennent tous et sont restés sur place. qui doit payer en plus le rapatriement de mes affaires ? sachant qu il a...

J ai eu un traitement orthodontie en 2008 avec chirurgie maxillo faciale , je suis allée voir l orthodontiste car ma dent du haut descend , il ne m a pas mis de barre de contention , uniquement en bas . il m À juste répondu qu a l...

Est-ce que le juge d’instruction a le droit de traduire un médecin de la fonction publique à la chambre disciplinaire de première instance ?...

Et merci de me lire pour comprendre je suis retraitée sdf depuis peu a 64 ans, (mon frère a repris la maison qu'il me louait pour s'y installer) en attente de logement social (depuis 2022) je suis venue passer quelques...

Suite à un stress intense au travail, je suis tombé dans l’alcool (en journée). j’ai réussi à cacher cela à ma famille mais me suis décidé à me faire aider. j’ai eu une ordonnance avec médicaments et suis allé dans une autre...

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

Je suis assistante sociale et j'accompagne une jeune femme dans le cadre de l'accès aux soins. cette dernière s'est rendue chez le dentiste mais n'a pas été en mesure de payer ses soins car elle ne savait pas...

Ma fille est diabétique de type 1 sous pompe a insuline, elle avait un pai medical mis en place depuis 3 ans dans son école de perpignan. depuis le 1er mars elle est scolarisé dans un autre établissement dans le 77, l'école...

C'est posibile gagné un procès contre la décision de la mdph ?...

Une dame diagnostiquée alzheimer a été emmené par son héritier en belgique pour être euthanasier,, il a vite enregistré le testament qui était récent, 1er question peut on être euthanasié quand on est diagnostiqué alzheimer, 2eme...

Est-ce que je pourrais demander au juge administratif dans mon recours contentieux contre la décision du conseil national de l’ordre des médecins d’infliger une amende ? si oui, quelle est la somme maximale de cette amende sachant...

Je perçois la pesion cnracl, puis je cumuler avec une pension invalide du privé ? merci cordialement...