Une question en droit de la santé ?

Pour précision, je suis divorcée et partage avec mon ex-mari la garde alternée (1 semaine sur deux) de nos trois enfants. la communication est conflictuelle, voire inexistante. malgré des appels restés sans réponses, j'ai...

Mon psychiatre du centre médico psychologique refuse de me fournir un avis écrit concernant mon état. il justifie cette décision par le secret médical. cependant, il me prescrit un traitement depuis plusieurs mois, ce qui me laisse...

J'ai subi un erreur médicale suite à une hospitalisation. ensuite, j'ai déménagé et je n'habite plus dans le département où se situe cet hopital. dois-je prendre un avocat dans mon nouveau département ou prendre un...

J'ai réglé 140, pour remettre un crochet sur un appareil, mon dentiste m'a pris 140€ pour 2 visites une empreinte et la réparation du crochet, à cela rien à dire. le problème il a déclaré que 85€ a la cpam, de ce fait ma...

Un soir où je dormais profondément au point où l'on ne parvenait pas à me réveiller instantanément dans la nuit dans un foyer médico-social, le vigile qui constata cela après plusieurs vaines tentatives pour me réveiller finis...

Je suis actuellement bénéficiaire de l'aah avec un taux d'incapacité de 50 à 80% avec restriction substantielle de recours à l'emploi. depuis le 1er mai, je ne suis plus en arrêt maladie et ne perçoit donc plus...

Après consultation du dentiste celle-ci elle m’a proposé un devis de 700 €. elle m’a dit de réfléchir et de me donner la réponse. Éventuellement je n’ai donné aucun retour mais elle m’avait donné un rendez-vous pour le retrait...

J'ai reserve une location pour une cure au 9 juillet, malheureusement établissement est en gréve, dois je payer la location?...

Je viens de signer un contrat cdi à peine 2 mois et je viens de remarquer que je suis enceinte dois je informer mon employeur tout de suite. vais je être licencié. .que dois-je faire...

Mon fils âgée de 15 ans doit faire sa rentrée au lycée, et si tu as 15 km de chez moi. pour les transports en commun il y a beaucoup de changements, il est dans la capacité de faire ses transport car il est porteur d’handicap. je...

J'ai mon fils est ma filles qui ont été violé au foyer de l'ase , ma fille a été replacer en famille d accueille , et mon fils dans un autre foyer de l'ase en même pas 1 ans 14 fugue ,est ils sont placé pour des...

Jai fait des soins jai centre dentaire avce dentiste il ma fait des soins sur mollaire il ma casser une lime dans la dent la il peut p1s l enlever je suis oblige d aller vers endodontiste qui a constaté quil faut faire une...

Après que je l'ai informé qu'il est illégal de "confisquer" un rapport d'expertise médicale, mon médecin a finit par me donner une photocopie d'une expertise médicale mais en a gardé l'original. a t elle le...

Pourquoi, selon le code de la santé publique et la jurisprudence du conseil d’État, le conseil départemental n’est-il pas tenu d’organiser une séance de conciliation entre un médecin exerçant une fonction publique et un patient ?...

Est-il légal pour le conseil départemental de l’ordre des médecins de rejeter une plainte, dès lors qu’elle n’est ni abusive ni manifestement infondée, sans examiner ni qualifier les griefs clairement exposés à l’encontre d’un...

J'ai refusé 2 fois l'expertise psychiatrique dans le cadre d'une procédure judiciaire pour abus de faiblesse dont j'aurais été victime. mais la psychiatre a demandé au procureur une sauvegarde de justice. le...

Je suis infirmier sur un poste du soir. ma rémunération se composte d'un fixe, d'une prime d'ancienneté, d'une prime appelée "forfait had soir", du paiment de 2 week-end par mois et de 2 astreintes de nuit...

Peut-on être radié ou suspendu, et pendant quelle durée, si l'on est condamné pour rupture de la chaine de l'hygiène-asepsie ?...

Médecin, je suis visé par une procédure ordinale visant à effectuer une suspension pour une activité que je ne pratique plus depuis plusieurs années.. "parti" me réorienter cela n'as jamais poser de problèmes jusqu'à ce...

Je suis locataire au rdc d'une résidence. mon voisin direct a été découvert dcd. (3 jours après). les pompiers et la police sont intervenus et ont dû casser la porte-fenêtre pour accéder à l'intérieur..... cette personne...

J’ai 65 ans, retraitée depuis 3 ans, avec un statut de personne handicapée depuis 2011. sans activité depuis 2011, j’aimerais savoir si je peux bénéficier d’une prise en charge dans le cadre d’un cpf ? a vous lire, cordialement...

Voilà j'ai une sclérose en plaques depuis mais 21 ans. aujourd'hui j'en ai 41 et il y a bientôt 2 ans, j'ai eu une grosse hernie lombaire qui à migré et explosé trouvant ainsi la queue de cheval et beaucoup trop...

Je suis la victime d'une erreur médicale voilà 2 ans que j'ai été diagnostiqué avec la sclérose en plaques à l'hôpital de la salpêtrière de paris suite à une entrée entrer entrer au service des urgences pour une chute. suite au...

Comment faire pour avoir svp le certificat d'incapacité de travail permanent merci d'avance...

J'ai une question concernant le code de la mutualité. d'après mon contrat : la demande de résiliation ou de dénonciation d’un membre participant ou d’un membre hono- raire est présentée à la mutuelle dans les condi- tions...

Et merci de me lire pour comprendre je suis retraitée sdf depuis peu a 64 ans, (mon frère a repris la maison qu'il me louait pour s'y installer) en attente de logement social (depuis 2022) je suis venue passer quelques...

Mon conjoint m a mise dehors et je suis atteinte d un cancer. mon nom ne figure pas sur le bail. mes meubles m appartiennent tous et sont restés sur place. qui doit payer en plus le rapatriement de mes affaires ? sachant qu il a...

Une dame diagnostiquée alzheimer a été emmené par son héritier en belgique pour être euthanasier,, il a vite enregistré le testament qui était récent, 1er question peut on être euthanasié quand on est diagnostiqué alzheimer, 2eme...

Un médecin a refuser la css au motif qu'il ne possédait pas de lecteur de carte vitale. toutefois, j'ai présenté l'attestation de droits et a refusé également. j'ai été contraint de payer 120 euros la...

Est-ce que le juge d’instruction a le droit de traduire un médecin de la fonction publique à la chambre disciplinaire de première instance ?...