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Le délai pour obtenir la date d'audience. Posée par habib, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par habib - 1048 vues J'ai déposé depuis 4 mois une requête opposant a la cnav,auprès du greffe du tribunal judiciaire de paris . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience. bien cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais d’opposition mes droits Posée par Thierry, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1151 vues La cpam me retire tout les 15 jours des frais d’opposition 30euro a chaque fois sur mes indemnités journalières est-ce normal... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signification d'une décision de justice Posée par Pascal, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pascal - 1080 vues Un commissaire de justice peut-il exécuté une décision de justice sans s'être assuré que la personne concernée ait bien été informée de la signification. en effet, suite à un conflit avec l'urssaf au sujet de cotisations... Consulter la réponse de Maître Assesso

Retard de 7 mois Posée par louiza, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 927 vues La mdph a un retard de 7 mois dans un dossier qui nécessite une prise en charge dans le cadre d un aménagement de poste malgré les rappels par emails et téléphone, la mdph dit qu'il faut attendre la décision merci de vos... Consulter la réponse de Maître COTTO

4 mois sans versement d'ijss Posée par Alex13, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alex13 - 901 vues J'ai été en arrêt maladie du 17 mars à fin avril 2025 mais je n'ai toujours pas été indemnisé par le cprpf à ce jour ( je ne dépend plus de la cpam ). lorsque je les appelle ils me disent faire remonter l'info mais... Consulter la réponse de Maître Assesso

Question concernant un dossier rsa Posée par sylvia, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sylvia - 1093 vues Un allocataire fait un premier courrier en recommadé avec ar r a un tribunal pour faire valoir ces droits.le tribunal lui renvoit son courrier en lui disant qu il manque un document et une signature . l'allocataire refait donc... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rsa: resources 2022 alors que non résident? Posée par mannekig, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 804 vues Dans le cadre d'une demande de rsa déposée ce mois-ci (juin 2025), la caf demande à connaitre nos resources de l'année 2022. or nous n'étions pas résidents de france ni de l'ue en 2022 (ni physiquement, ni... Consulter la réponse de Maître Assesso

Ald Posée par Gigi, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 945 vues En arrêt de travail avril 2022 jusqu'en octobre 2024, pour maladie non professionnelle. j' ai perçu des ijjs pendant toute cette période, j' ai eu une 1 ère ald non exonerante en septembre 2023. et une ald exonerante... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Suspension droits rsa Posée par djamie, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par djamie - 1336 vues La caf a suspendu mes droits au rsa sans raison alors que j'ai rempli la déclaration trimestrielle comme il se doit... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contester la décision de la caf Posée par Anais, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 940 vues Puis-je contester la décision de la caf moi-même ou je dois demander à un avocat ? j’en sais pas trop. merci... Consulter la réponse de Maître Kanivali-zade

Recours contre ma mutuelle Posée par Quid, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 893 vues 1. demande d'aide financière : - date : 8 février 2023. - montant initial que j'ai demandé : 777,37€, réévalué à 792,87€. - j'ai reçu un accusé de réception de la part de ma mutuelle, avec une promesse de traitement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit de suivre de ma requête auprès du tribunal judiciaire Posée par habib, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par habib - 941 vues J'ai une requête a été enregistre auprès du tribunal judiciaire de paris quel est le l'adresse de site pour suivre l'avancement de ma requête. bien cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déclaration Posée par Sophie, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 949 vues Mon mari a eu un accident de travail l année dernière et donc en arrêt pendant 1 mois avec maintien de salaire, la cpam lui a envoyé la somme à déclarer aux impôts, est-ce normal ? lorsque moi je suis en arrêt pendant 1 semaine... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Allocation insaisissable Posée par gaetjitsu, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1075 vues La caf suspend une aah (insaisissable art 821-1 a 5) et autre lois, sur le seul prétexte d'un refus de présenter un récépissé d'asi, pourtant la caf a été à plusieurs reprises été condamné à plusieurs reprise à ce sujet... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Aah Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1002 vues Je suis étudiante étrangère et je voudrais bénéficier de l'aah (allocation aux adultes handicapés)et je voulais savoir si cela empêche de renouveler ses papiers ou de demander la nationalité... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Arrêt maladie motif différent Posée par Louisa4878, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 863 vues En arrêt maladie depuis 16 mois avec une reprise au 02 juin, je me suis cassé le bras. un nouvel arrêt de 2 mois a été prescrit. le nouveau arrêt suspend le 1er jusqu'en juillet ? en juillet, si il y a une prolongation pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renseignements Posée par Katakana, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 856 vues Je viens de changer de rib sur mon assurance maladie car je me suis rendu compte que depuis la séparation avec mon ex mari je n'ai aucun remboursement. cependant je suis quelqu'un de malade,j'ai des soins quotidiens... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Le délai moyen d'enregistrement d'une requête au tribunal judiciaire Posée par habib, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 984 vues J'ai déposé une requête au tribunal judiciaire de paris pôle social. depuis un mois jusqu'à présent non pas encore enregistrer. quel est le délai moyen d'enregistrement. bien cordailement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Remboursement de trop-perçu caf Posée par Alain59, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 997 vues J’ai reçu un courrier, il y a quelques mois, m’indiquant un trop-perçu sur l allocation adulte, handicapé de mon épouse qui a été suspendu. j’ai donc une dette pour un trop-perçu. j’ai déjà remboursé une partie mais pour le reste... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mi temps thérapeutique et at Posée par Louisa4878, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1050 vues Mon conjoint est en mi temps thérapeutique pour une maladie non professionnelle depuis 22 mois, avec une alternance d'arrêtset de reprises en mi temps. il vient de se faire mal au travail, accident de travail et il est donc en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est ce mon droit sur ameli Posée par Maryse, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 879 vues Lorsque l'on est en instance de divorce ,est ce notre droit de demander des informations sur l avancée du dossier par telephone au 3646 de mon ex mari sur ameli celui ce me donnant l'autorisation ? et ont ils... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Prise en charge d’un symptôme dans une rechute d’accident du travail consolidé Posée par Alain59, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1009 vues J’ai eu un accident du travail, une épicondylite du bras droit aggravée par une algodystrophie pendant tout le temps où j’avais cette algodystrophie. mon épicondylite n’a pas été traité. je suis en consolidation avec séquelles. le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retraite Posée par Rose, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 986 vues J'ai reçu la pension de revension ce mois ci après une année du décès de mon mari. je veux savoir si je vais recevoir chaque mois la pension de retraite après la pension de revension. et comment faire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrainte ursaff apres jugement rendant la dette nulle et non avenu Posée par MagaliB, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 954 vues Je voudrais votre avis sur une procédure en cours avec l’urssaf , qui me réclame une cotisation subsidiaire maladie (csm) que je conteste fermement. voici les éléments de contexte, présentés de façon chronologique : 🔹... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de pension d invalidité 2 ème catégorie Posée par Erii755, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Erii755 - 1042 vues Opérer des canals carpiens bilatérales et souffre aussi d une migraine et troubles anxieux,serait il possible de faire une demande de pension d invalidité 2eme catégorie ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ayant droit d un assuré 16 ans Posée par Jen, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1158 vues Mon fils de 16 ans ayant droit de mon mari, a commencé un service civique ,nous avons la css et pour l étude du renouvellement de la css la sécurité sociale demande que mon fils s affilie personnellement puisque d après eux les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pension d'invalidité Posée par David, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par David - 1329 vues J'ai un gros problème avec la sécurité sociale je perçois un pension d'invalidité depuis 2013 en décembre 2024 je reçois un courrier en recommandé me mentionnent un indu de plus de 4000 euros depuis le mois de janvier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Que faut il déclarer à la caf? Posée par yael, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 955 vues En ce qui concerne le rsa et les apl, pour la déclaration trimestrielle : faut il déclarer un livret a a la caf? ou uniquement les intérêts ? et faut il déclarer le montant que l' on a sur son compte courant? merci merci de... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Litige avec l'urssaf - risque de perdre Posée par Victor, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1220 vues Je me permets de vous contacter car je suis en litige avec l'urssaf depuis plus d’un an, en tant qu’auto-entrepreneur. j’ai créé mon activité, et environ six mois plus tard, j’ai fait une demande d’acre. sur le site... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Transports pour examens pas pris en charge Posée par Loawen 24, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1059 vues Je suis veuve depuis 4mois et suis bloquée par une fracture du sacrum je passe beaucoup d'examens et vivant seule je prends un vsl qui n'est pas pris en charge pour la scintigraphie j'ai pris mon véhicule mais je ne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO