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Reprendre son travail d'auto entrepreneur avant la fin de son congé maternité Posée par Callie, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1565 vues J'ai un double statut auto-entrepreneur et salariée. je vais percevoir des ijss maternité pendant 6 mois pour mon troisième enfant. j'aimerais reprendre mon activité d'auto entrepreneur avant la fin des 6 mois (8... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Carte vital retenue par médecin Posée par Lili, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1426 vues Ma fille a été en consultation chez un gynécologue, elle pensait que c'était une prise en charge à 100% . le médecin a refusé de lui tendre sa carte vital. est-ce légal... Consulter la réponse deMaître LELLOUCHE |
Arrêt de la cour d'appel Posée par Alex, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1416 vues J ai gagné en appel pour la reconnaissance de faute inexcusable de employeur, l arrêt condamne la cpam a me verser une provision et condamne l employeur a me verser 1500 euros selon l'article 700. je dois être convoqué par un... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Cnav Posée par Talchan, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1406 vues Quand une requête est faite sur telerecours citoyen donc au tribunal administratif et qu'en faite elle aurai dû etre faites au tribunal tgi s'annule t'elle toute seule... Consulter la réponse deMaître BIEHLER |
Aide sociales Posée par jean, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1368 vues Savez-vous si on peut cumuler la pch, l'aah et l'apa cordialement... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail Posée par Pseudo, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1376 vues Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail avec indemnités journalières en accident du travail ? après 3ans , vais-je continuer à percevoir des indemnités ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître PRéMEL |
Pension retraite suspendu Posée par Sophie, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1356 vues La pro-btp me reclame 28 000 pour somme versée a tort au titre de vos rembourse rente invalidité et ma retraite est suspendu depuis 3 mois.que puis je faire?... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Rechute suite à une consolidation avec séquelles Posée par Becks, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 2266 vues J’ai eu un accident de travail consolidé avec séquelles qui m’a permis d’obtenir une rente. a mon retour au travail on m’a licencié pour inaptitude, et le temps que mon licenciement soit mis en place (1mois environ) mon ancien... Consulter la réponse deMaître WOLF |
J'ai été salariée et préavis de démission depuis le 30/03 qui devait prendre fin le 30/06, suite à un harcèlement moral en arrêt de travail du 7/04 au 15/05 inclus. a ma demande , dispense de préavis , sortie des effectifs le... Consulter la réponse deMaître TRICOT |
MÉdecin qui refuse de dÉlivrer arrÊt maladie et employeur qui en exige rÉfutant Posée par Fag, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1271 vues J'ai été absent 1 (un) seul jour en ayant prévenu mon employeur la veille de mon état de santé. je suis allé consulter chez un médecin qui avait une disponibilité sans être mon médecin traitant que je ne pouvais rencontrer faute de... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Taux ipp Posée par Kouros83, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kouros83 - 1644 vues Suite à un accident de travail (2021) j'ai eu une expertise médicale de mon genou qui m'a déterminé un taux ipp de 5% . sur ce même genou j'ai déjà un taux ipp de 15% . ma question est : es que le nouveau taux d... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Demande de maladie professionnelle Posée par Brigitte, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Brigitte - 2290 vues J'ai été en accident du travail du 29/11/21 jusqu'au 14 /03/23 pour une rupture de la coiffe des rotateurs epaule gauche avec opération, taux d'ipp12 %. en janvier 2022 une fissure de la coiffe droite à été décelée... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Contestation d'une décision de cpam Posée par Anna 53, il y a 1 an dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anna 53 - 2072 vues Voilà je suis en mi temps thérapeutique depuis le 17 octobre 2022 jusqu'ici tout allais bien je recevais la parti employeur et cpam là sans avoir eu de convocation du médecin conseil que ce soit part... Consulter la réponse deMaître MAURY |
Indemnités journalières pour arrêt maladie Posée par Julie BOZZO, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1526 vues J'étais en cdd il n'y a pas eu de rupture conventionnelle je n'étais pas au courant de mes droits... donc je n'aie pas eu le chômage par la suite . je suis sans ressources depuis plusieurs mois . je suis suis en... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Indus infirmière libérale Posée par Lelixen, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2009 vues Je suis infirmière diplômée d'etat libérale. j'ai reçu un courrier me demandant des pièces justificatives en septembre 2022 et n'en ai pas compris la teneur, j'ai naïvement pensé que les choses se régleraient... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Demande d un avocat commis d office Posée par Alla, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alla - 1662 vues Je réside en algerie et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france. je ne trouve pas un avocat pour me representer devant le tribunale judiciaire. puis-je demander un avocat commis d office et comment?... Consulter la réponse deMaître MAURY |
En avril 2018,j'ai fraudé a la caf , pour une prescription a l'action de recouvrement de la caf ,il faut combien d'année ? je précise que la caf a entamé une action en recouvrement, merci maître... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Est-ce que l'arrÊt maladie compte pour le chÔmage ? Posée par Manu84, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2444 vues Suite a la fin de mon contrat de travail fin aout 2022 . pole emploi ne me verse pas les allocations chômage car je ne rempli pas les critères de 910 heures . depuis décembre 2022 en arret maladie lié a mon ald , la sécu me verse... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Radiation d une affaire Posée par ADA, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1338 vues J 'ai ecrit au batonnier pour la faute d un avocat qui ne s est pas presente et m a dit de ne pas me presenter et mon affaire a ete radiee j ai oublie de demander des dommges et interêtes dans mon premier... Consulter la réponse deMaître MAURY |
Contrainte d huissier Posée par tion, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1404 vues Jai recu une contrainte d' huissier pour des cotisations antérieurs mais je nai pas reçu de mise en demeure comment réagir cordialement... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Saisir le trubinal judiciaire Posée par Habib, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Habib - 1439 vues Je réside hors de france et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france je cherche un avocat spècialisé en domaine de la protection sociale affaires de retraite. sachant que j ai deposé un devis sur le site alexia mais je... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées Posée par fran_85_85, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1530 vues Ma maman possède un titre de séjour de 10 ans, elle est veuve, et a notre charge. je suis mariée avec 2 enfants. son titre de séjour est "ascendant de français a charge" je suis la seule enfant. vu qu'elle n'a aucune aide... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Motif : convocation service médical - sm - arrêt de travail risque professionnel Posée par Khalid, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 5226 vues Suite à un accident de travail, chutes libres d’ascenseur dans mon lieu de travail je suis en arrêt depuis trois ans et deux mois, je souffre d’un cervicalgies et un stress post-traumatique. aujourd’hui, j’ai reçu une convocation de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Convocation contrôle sécurité sociale , risques professionnels Posée par Khalid, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1276 vues Parce que je souffre d’un stress poste traumatique suite à une chute libre d’un ascenseur, je suis suivi par un psychiatre et un psychologue est-ce qu’il est possible que le médecin-conseil mon consolide pour ça merci beaucoup de votre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Motif : convocation service médical - sm - arrêt de travail risque professionnel Posée par Khalid, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1467 vues Je suis en arrêt accident de travail pendant trois ans et deux mois, je suis convoqué à la sécurité sociale par un médecin conseil je veux savoir comment ça va se passer mon rdv. motif : convocation service médical - sm - arrêt de... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
La cpam me réclame un indu couvrant une période (21/11/2018 au 31/01/2019, soit un peu plus de 2 mois) par courrier le 17/11/2019. je conteste non le trop-perçu mais le montant de ce trop perçu par courrier le 17/02/2020. je suis sans... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Paiement indemnités journalières Posée par Olive., il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olive. - 1449 vues En accident de travail, pendant 2 ans consolidation avec séquelle apres expertise ,pied droit, puis en arret de maladie car gros problème de hanche gauche a compenser et boiter ,cause lie â l'a.t.,( aucun probleme de hanche... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Affection longue durée et mdph Posée par ZD, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ZD - 1488 vues Je suis actuellement en arrêt maladie reconnue en ald depuis quelques temps. mes seul ressources sont faibles indemnités journalières que je percois tous les 14 jours, faibles apl pour mon loyer et pas mal de... Consulter la réponse deMaître CAVALIER |
Passage categorie2 invalidite francais de l'etranger. Posée par jojo2002, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jojo92221090 - 2653 vues Je souhaiterai demander un passage en categorie 2 suite a une aggravation de mon etat de sante au medecin conseil de la securite sociale et souhaiterai s'il accepterait un certificat medical etabli pour... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Versement des indemnités journalières en ald et en cumul emploi retraite ? Posée par Jean, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1766 vues J'ai pris ma retraite le 01/ 07/2019 avec tous mes trimestres et l'âge requis. j'ai donc pu re travailler pour améliorer ma retraite et je signe un cdi chez mon dernier patron ( 15h semaine comme veilleur de nuit ) je suis donc... Consulter la réponse deMaître CAVALIER |
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