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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Déchets jeter sur ma terrasse !

Posée par Patou, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patou 5241 vues

Je viens d'emménager dans un appartement en rdc avec une terrasse , sa fait maintenant 4 mois ! mais voilà , il y a un problème récurent c'est que, le voisinage du dessus jette leurs déchets de toute sorte sur ma terrasse…

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Suppression de parking

Posée par Citoyenneencolere, il y a 2 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 5190 vues

Habitant au coeur d'un village sur la place centrale nous disposons d'un parking public manquant de places pour satisfaire habitant et usager. la municipalité a décidé de retirer plus de la moitié de celles ci pour créer…

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Nuisances olfactives

Posée par sang66, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sang66 5161 vues

J'ai un voisin qui a ouvert un commerce plat a emporter on est génée par ses odeur de cuisine n'ayant pas d'evacuation dans sa cuisine pour les odeurs .etant du ressort du maire…

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Texte de loi sur les arbres trentenaires

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mounette fayssac 5160 vues

Pourriez vous me faire sqavoir si l on le pouvoir de faire abattre des arbres de plus de 25ans situes a plus de 2m50 du grillage voisin merci pour votre reponse cdt…

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élagage

Posée par chl, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 5127 vues

Mon voisin a planté une haie de laurier à 25/30 cm de la limite de propriété. ceux ci n'ont jamais été élagués ça devient envahissant chez moi. puis je couper les branches qui envahissent chez moi, sans l'accord de mon…

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la réponse de Maître de VILLELE
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2 bacs des déchets des voisins posé devant ma terrasse sans mon avis

Posée par snejana, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 5107 vues

J ai des voisins qui habitent au fond de l impasse. la commune de la baule change les sacs jaunes des déchets en plastique en bacs jaunes (raison écologie)! les voisins de l impasse (camion benne ne peut pas passer dans l impasse…

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Que puis je faire legalement

Posée par Sandrina, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 5051 vues

J ai mon voisin qui sort son chien plusieurs fois par jour pour qu il puisse faire des besoin nous avons un passage a l derriere avec parking nos enfants y jouent et il ne ramasse quasi jamais ou envoies chez les voisins avec l…

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Voisin se plaint de mes tirs à la carabine air comprimé sur mon terrain.

Posée par Charles, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 5043 vues

Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes…

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Je ne suis pas pris au serieux par mon maire.

Posée par grandpavois, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 4974 vues

J'ai été voir le conciliateur de ma mairie concernant des infiltrations pluvieuses dans mes chambres. en effet, j'habite un boulevard qui est jonché d'arbres (platane je dirais) qui sont devenus excessivement grands et…

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Litige avec mon voisin

Posée par rof, il y a 2 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rof 4920 vues

Mon voisin m'a assigné en justice car les travaux que j'ai fait sur ma terrasse n'étaient pas conformes au plu. ma terrasse a entre temps été remise aux normes et j'ai le certificat de conformité émis par…

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la réponse de BELIGHA
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Sol pollué par mauvaise installation de fosse depuis 10 ans (vice caché)

Posée par eden, il y a 4 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par eden 4891 vues

Suite à une inondation en 2011, il a fallu changer la fosse. le procès a duré 10 ans . en faisant appel j'ai eu en partie gain de cause car la mauvaise foi de l'assurance adverse -son client étant radié du tribunal…

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Photos

Posée par Julie C, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4888 vues

Dans le cadre de la confection d'un calendrier 2021-2022 je souhaiterai prendre en photo des maison atypique de mon village et alentours. dois je demander une autorisation a chaque propriétaire?…

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Couper des arbres

Posée par frangual, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 4877 vues

J'habite un lotissement et sur le terrain mitoyen au mien, il y a un airial avec des arbres plantés depuis plusieurs décennies. la propriétaire souhaite vendre les 2,5 ha de terrain, à un promoteur lequel a un projet de…

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Droit de rétractation

Posée par Malou, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malou 4763 vues

Il y a 3 jours j'ai signé électroniquement un contrat avec edf enr pour la pose de panneaux photovoltaïques ainsi qu'une autorisation d'exécution des prestations avant l'expiration du droit…

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Terrain

Posée par Pat, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat 4751 vues

Es que l'on est obliger de signer une parcelle de terrain si l'on est pas d'accord…

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Mon voisin a coupé l'eau est-ce qu'il a le droit

Posée par Loup, il y a 1 an dans Environnement
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loup 4750 vues

Mon voisin ma copine est-ce qu'il a le droit sous prétexte soi-disant que j'avais une fuite ah j'ai regardé il y a aucune comment je peux faire pour faire valoir mes droits depuis le 16 mai qui m'a coupé…

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la réponse de BELIGHA
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Abattage d'arbres dans une copropriété sans consultation du conseil syndical

Posée par Debby Pinson, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 4735 vues

3 arbres majestueux de plus de 50 ans ont été abattu dans ma copropriété, ce qui a énormément amputé le décor de verdure initial qui m'avait séduite au moment d'acheter cet appartement. aucun affichage n'a prévenu…

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Fossé privé

Posée par Alga1970, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 4733 vues

Sur notre propriété il existe un fossé nous appartenant ou passe toutes les eaux pluviales des routes , chemins et zac avoisinants alors qu'il n'y ait aucun accord. est ce légal vis à vis de la loi, que dit la loi ? merci…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Entretien du jardin

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4698 vues

Mon voisin n'entretient pas son jardin et laisse des orties, chardons et ronces venir chez moi. quel article de loi puis je évoquer pour le pousser à nettoyer. merci…

Consulter Maître Nicolet
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Mobil hom maison en bois

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4601 vues

As t on le droit de mettre un mobil hom ou une maison en bois sur terrain prive remerciements pour vos reponses cdt…

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la réponse de GRANADOS Avocat
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Bruits parquet appartement au niveau supérieur

Posée par Nowen, il y a 1 an dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 4589 vues

10/12/2024 maître yvan beligha, je vous remercie, très sincèrement, de votre réponse si rapide. j'ai fait 2 démarches à l'amiable auprès des locataires, en allant les voir, ainsi qu'une lettre recommandée ar, agence…

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la réponse de BELIGHA
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Nuisance sonores et olfactives provoquées par une activite de séchage de grain

Posée par Christen, il y a 4 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4556 vues

Une récente activité de séchage de grain développée par un voisin agriculteur provoque une nuisance sonore de jour comme de nuit très pénible à supporter . que faire pour alerter ce cultivateur dont l'activité évolue vers une activité…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Litige avec voisin pour arbres trop prêts de mon mur

Posée par Birdy13, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4555 vues

J'ai signale à mon voisin par 2 fois que ses frênes poussant sauvagement depuis 6 à 12 ans très près de mon mur (80cms) non seulement me gênaient mais en plus étaient responsables de très grosses ouvertures dans mon mur ayant…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Déchets de tonte ontre mon mur

Posée par NOE, il y a 2 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4546 vues

Mes voisins laissent l'herbe pousé de façon excession et coupe l'herbe à la débrousailleuse ! les mauvaises herbes viennent chez moi, de plus une partie de ma maison se trouve sur leur terrain, et quand ils se décident à…

Consulter Maître AKADAR
la réponse de Maître AKADAR
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Recherche d'un avocat

Posée par a propos, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 4545 vues

Association l'a propos, loi de 1901 mobilisée contre l'implantation d'éoliennes à saint-souplet 59360 : refus du préfet hauts de france le 3.09.2019 après avis défavorable du commissaire enquêteur, le promoteur éolien fait appel de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Elagage d arbres

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mounette fayssac 4488 vues

Voila ma question j ai toute une haie d arbres non conforme a la hauteur cout des devis entre 2500€et 2800€ retraite 893€ mensuel proprietaire il n est impossible de faire un emprunt szur ma…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK
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Ombre et nuisance pin

Posée par stef, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 4389 vues

Je suis gênée par les nuisances causées par un pin maritime planté dans la rue devant chez moi (dans le 13). en plus des aiguilles, chenilles et branches qui cassent, c'est l'ombre importante qui me cache le soleil à…

Consulter Maître Dagot
la réponse de Maître Dagot
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Affichage dans les lieux publics

Posée par T. Thms, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 4337 vues

Dans le cadre d'une "expérience sociale", je souhaiterais afficher dans l'espace public des qr code, pour voir la réaction des passants. il s'agirait de petits papiers de moins de 8 centimètres environ. le qr code…

Consulter Maître DERMENGHEM
la réponse de Maître DERMENGHEM
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Interdiction de contact

Posée par Tiffany heumann, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tiffany heumann 4223 vues

Mon compagnon a une interdiction de contact il es en prison 8 mois ferme pour violences conjuguales, je suis enceinte et j’aimerais savoir si la demande de parloir pourrais etre quand même accepter ?…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Bruits recurrents baigneurs piscine hotel

Posée par Bruit baigneurs piscine, il y a 4 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4199 vues

L'hôtel à côté de mon mur mitoyen a fait construire une piscine pour ses clients en plein centre ville et à 1,5 du dit mur qui sépare nos propriétés. depuis un mois, de 9h à 21h nous entendons les ploufs et les cris des baigneurs…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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