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Litige avec voisin pour arbres trop prêts de mon mur Posée par Birdy13, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3198 vues J'ai signale à mon voisin par 2 fois que ses frênes poussant sauvagement depuis 6 à 12 ans très près de mon mur (80cms) non seulement me gênaient mais en plus étaient responsables de très grosses ouvertures dans mon mur ayant... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Raccordement compteur d eau : maison : distance légale ? Posée par Alix, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3165 vues Nous avons récemment acquis une maison, notre compteur d eau de situe au 900m de notre maison , les canalisations traversant 2 à 3 propriétés, pour le moment pas de fuite, mais nous avons peur si le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Terrain Posée par Pat, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat - 3092 vues Es que l'on est obliger de signer une parcelle de terrain si l'on est pas d'accord... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Problème aboiements chien Posée par mecserieu69, il y a 2 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3070 vues Je me permet de demandé j habite un immeuble en.face d une maison ou un.chien aboit tout les jour matin ou soir depuis 3 ans moi et mon voisin.avont porter plainte pour nuisance sonore .hors la plainte... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Mobil hom maison en bois Posée par mounette, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3070 vues As t on le droit de mettre un mobil hom ou une maison en bois sur terrain prive remerciements pour vos reponses cdt... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Mon voisin a planté une haie de laurier à 25/30 cm de la limite de propriété. ceux ci n'ont jamais été élagués ça devient envahissant chez moi. puis je couper les branches qui envahissent chez moi, sans l'accord de mon... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Nuisance sonores et olfactives provoquées par une activite de séchage de grain Posée par Christen, il y a 2 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2933 vues Une récente activité de séchage de grain développée par un voisin agriculteur provoque une nuisance sonore de jour comme de nuit très pénible à supporter . que faire pour alerter ce cultivateur dont l'activité évolue vers une activité... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Aboiements de mes chiens Posée par Gali, il y a 1 an dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gali - 2921 vues Je suis propriétaire de 4 chiens de chasse, ils sont dans un parc sur un terrain que mon ami nous loue… ils sont tous les quatre équipés de colliers anti aboiements… un voisin est allé à la mairie de la commune pour dire que mes... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Abattage d'arbres dans une copropriété sans consultation du conseil syndical Posée par Debby Pinson, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2899 vues 3 arbres majestueux de plus de 50 ans ont été abattu dans ma copropriété, ce qui a énormément amputé le décor de verdure initial qui m'avait séduite au moment d'acheter cet appartement. aucun affichage n'a prévenu... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Pollution sonore Posée par Erwan, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2897 vues Stand de tir hors normes d emergence acoustique depuis 09-21 et poursuivant des activités jusqu'à ce jour.que dit le droit?... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
Palpitation de coeur cause environnementale Posée par Olivia, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2887 vues Quand je passe devant chez mon voisin en sous, jusqu’au chez moi en intérieur, mon coeur qui bat très fort et mal, ( palpitation) étouffé, mal à respirer je ne sais pas qu’est ce que c’est. comment on pourra avoir expertise sur une... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Nuisances piscine intercommunale Posée par COSIP, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 2871 vues Nous subissons en continu le bruit de la chaufferie municipale située près de notre domicile. j'ai contacté le maire mais rien ne bouge. que faire ? merci pour votr réponse... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Voisin se plaint de bruit lorsque la musique du spa joue entre 17 h et 17:45h Posée par Jocelyne, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2863 vues Presque chaque jour mon conjoint fait jouer de la musique très faiblement pendant 45 minutes, lorsque qu'il prends un spa à l'extérieur de ma résidence. la voisine ne veut rien entendre tolérance zéro. elle à fait une plainte à la police ,(... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Entretien du jardin Posée par Marie, il y a 2 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2858 vues Mon voisin n'entretient pas son jardin et laisse des orties, chardons et ronces venir chez moi. quel article de loi puis je évoquer pour le pousser à nettoyer. merci... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Ombre et nuisance pin Posée par stef, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2832 vues Je suis gênée par les nuisances causées par un pin maritime planté dans la rue devant chez moi (dans le 13). en plus des aiguilles, chenilles et branches qui cassent, c'est l'ombre importante qui me cache le soleil à... Consulter la réponse deMaître DAGOT |
Elagage d arbres Posée par mounette, il y a 2 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mounette fayssac - 2814 vues Voila ma question j ai toute une haie d arbres non conforme a la hauteur cout des devis entre 2500€et 2800€ retraite 893€ mensuel proprietaire il n est impossible de faire un emprunt szur ma... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Sol pollué par mauvaise installation de fosse depuis 10 ans (vice caché) Posée par eden, il y a 2 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par eden - 2812 vues Suite à une inondation en 2011, il a fallu changer la fosse. le procès a duré 10 ans . en faisant appel j'ai eu en partie gain de cause car la mauvaise foi de l'assurance adverse -son client étant radié du tribunal... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Affichage dans les lieux publics Posée par T. Thms, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2812 vues Dans le cadre d'une "expérience sociale", je souhaiterais afficher dans l'espace public des qr code, pour voir la réaction des passants. il s'agirait de petits papiers de moins de 8 centimètres environ. le qr code... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
Information incomplète textes réprimant une infraction Posée par Vitas, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 2808 vues L'avis de contravention concernant une "incinération interdite de végétaux sur pied" ne mentionne que les textes généraux du code forestier, mais pas l'arrêté préfectoral interdisant cette incinération. cette imprécision permettrait-elle de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Remblai sans autorisation Posée par GLINKA, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 2798 vues Depuis plusieurs années ,mon voisin agriculteur remblait son terrain sans autorisation ( plus de 2m de hauteur et 100 m carrés de surface) la mairie sollicitée refuse d'intervenir le recours au ta est-il envisageable ? merçi et... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mur de cloture Posée par valérie76, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2744 vues Mon voisin à construit une piscine à moins de 3ml du grillage posé par mes soins. maintenant il désire ôter ce grillage pour construire un mur en limite de propriété voir sur ma propriété, pour se mettre dans la légalité avec sa... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Pour rentrer chez moi,je suis obligé de passé par la cour de mon voisin qui fait environ 8 mètres de large il existe un droit de passage inscrit sur des actes notariés datant de l'an 1900 j'ai découvert sur les... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Interdiction de contact Posée par Tiffany heumann, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tiffany heumann - 2701 vues Mon compagnon a une interdiction de contact il es en prison 8 mois ferme pour violences conjuguales, je suis enceinte et j’aimerais savoir si la demande de parloir pourrais etre quand même accepter ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Sur notre propriété il existe un fossé nous appartenant ou passe toutes les eaux pluviales des routes , chemins et zac avoisinants alors qu'il n'y ait aucun accord. est ce légal vis à vis de la loi, que dit la loi ? merci... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Contravention covid-10 Posée par denvers, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 2688 vues J'ai été verbalisé dans le jardin de mon domicile motif : déplacement hors du domicile interdit dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. lieu de l'infraction; mon domicile. j'ai évidemment... Consulter la réponse deMaître GIUDICELLI |
Panne de vmc logement locatif Posée par Lylie, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2676 vues Voilà maintenant 9 mois que j'ai emménagé dans mon appartement, la vmc ne fonctionne pas depuis le début et mon bailleur remet la faute sur la société qu'il sous traite pour les réparations qui ne sont pas faites. je suis... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Jets de pierres dans piscine et voyeurisme Posée par Jeanono, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2665 vues Monsieur, madame, j'ai mon voisin qui monte sur une échelle pour regarder chez nous. j'étais nu sur mon pneumatique en train de me faire bronzer, (voyeurisme?). comme c'est clos autour de chez nous, et même un mur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suite plainte Posée par Martine13, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2589 vues Aprés une plainte envoyé chez le procureur a marseille , elle a été transmit a mon commissariat du secteur , cet agent a bien prit contact avec moi , mais elle ne connaissait pas du tout ce phenoméne... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Le déroulement d'une procédure pénale avec contravention et délit Posée par VICTORINE, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2516 vues En 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents agricole (fumier) irréguliers qui relèvent des... Consulter la réponse deMaître DAGOT |
Bruits recurrents baigneurs piscine hotel Posée par Bruit baigneurs piscine, il y a 1 an dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2515 vues L'hôtel à côté de mon mur mitoyen a fait construire une piscine pour ses clients en plein centre ville et à 1,5 du dit mur qui sépare nos propriétés. depuis un mois, de 9h à 21h nous entendons les ploufs et les cris des baigneurs... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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