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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Compteurs d’eau et d’électricité de mon voisin chez moi

Posée par Laurine12, il y a 1 an dans Environnement
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 4376 vues

J’ai acheté une maison à rénover en mars 2025, et lors des travaux je m’aperçois que les compteurs d’eau et l’électricité de mon voisin sont gênants. un droit de passage a été crée chez le notaire lors de la vente afin qu’il puisse…

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Interdiction de contact

Posée par Tiffany heumann, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tiffany heumann 4305 vues

Mon compagnon a une interdiction de contact il es en prison 8 mois ferme pour violences conjuguales, je suis enceinte et j’aimerais savoir si la demande de parloir pourrais etre quand même accepter ?…

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Bruits recurrents baigneurs piscine hotel

Posée par Bruit baigneurs piscine, il y a 4 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4304 vues

L'hôtel à côté de mon mur mitoyen a fait construire une piscine pour ses clients en plein centre ville et à 1,5 du dit mur qui sépare nos propriétés. depuis un mois, de 9h à 21h nous entendons les ploufs et les cris des baigneurs…

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Oqtf

Posée par Koko, il y a 3 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koko 4262 vues

Merci d'avance pour votre précieuse réponse. je suis arrivée en france en septembre 2020 avec un visa long séjour étudiant. suite à mon histoire personnelle dans mon pays, j'ai introduit une demande d'asile. ce qui a…

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Voisin se plaint de bruit lorsque la musique du spa joue entre 17 h et 17:45h

Posée par Jocelyne, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4259 vues

Presque chaque jour mon conjoint fait jouer de la musique très faiblement pendant 45 minutes, lorsque qu'il prends un spa à l'extérieur de ma résidence. la voisine ne veut rien entendre tolérance zéro. elle à fait une plainte à la police ,(…

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Pollution sonore

Posée par Erwan, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 4217 vues

Stand de tir hors normes d emergence acoustique depuis 09-21 et poursuivant des activités jusqu'à ce jour.que dit le droit?…

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Pneu et remblais zone inondable

Posée par lanabelle, il y a 3 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lanabelle 4161 vues

Nous avons de nouveau voisin depuis moins d'un an un , qui au bout de 4 mois on commencer à ramener de la terre afin de surelevé leur terrain (la rivière ce trouve au bout de nos terrain )leur parcelle est en zone rouge sur le…

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Clôture zone naturelle

Posée par mautauban, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 4160 vues

Nous habitons dans une zone naturelle, mon voisin a clôturé après bornage. sa clôture touche le sol et dépasse les 1m20.elle est faite de grillage et de piquets en bois, est-il dans les règles de la loi? merci…

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Remblai sans autorisation

Posée par GLINKA, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4148 vues

Depuis plusieurs années ,mon voisin agriculteur remblait son terrain sans autorisation ( plus de 2m de hauteur et 100 m carrés de surface) la mairie sollicitée refuse d'intervenir le recours au ta est-il envisageable ? merçi et…

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Nuisance suite à un groupe froid d'un magasin

Posée par Valoch, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4145 vues

Nous sommes propriétaires et nous avons en face de notre maison accroché a un mur un groupe froid d'un magasin alimentaire qui fait énormément de bruit et qui donne dans notre jardin. les propriétaire du magasin ne veulent rie…

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Nuisances par un voisin

Posée par MARIE, il y a 2 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HERPIN 4113 vues

Mon voisin en fauteuil roulant et un bras paralysé, a reçu en cadeau une chatte issue d' une portée, non stérilisée, non vaccinée. elle a eu quatre chats. deux ont été adoptés mais il garde les deux autres plus la maman…

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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Semences et phyto jonchent à même le sol dans un hangar à 30metres d'un puits

Posée par mimi222, il y a 3 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4094 vues

Que peut on faire lorsque les règles élémentaires de stockages ne sont pas respectées par un locataire très peu scrupuleux (sac de semences éventré bidons de produits phytosanitaires éparpillés ainsi les sacs d'engrais…

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Palpitation de coeur cause environnementale

Posée par Olivia, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4089 vues

Quand je passe devant chez mon voisin en sous, jusqu’au chez moi en intérieur, mon coeur qui bat très fort et mal, ( palpitation) étouffé, mal à respirer je ne sais pas qu’est ce que c’est. comment on pourra avoir expertise sur une…

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Nuisances piscine intercommunale

Posée par COSIP, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4072 vues

Nous subissons en continu le bruit de la chaufferie municipale située près de notre domicile. j'ai contacté le maire mais rien ne bouge. que faire ? merci pour votr réponse…

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la réponse de Maître Nicolet
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Information incomplète textes réprimant une infraction

Posée par Vitas, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 4065 vues

L'avis de contravention concernant une "incinération interdite de végétaux sur pied" ne mentionne que les textes généraux du code forestier, mais pas l'arrêté préfectoral interdisant cette incinération. cette imprécision permettrait-elle de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Copropriété : arbre gênant

Posée par Dada007, il y a 2 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4033 vues

Merci d'avance pour votre lecture. je suis dans une copropriété, j'ai actuellement 2 places de parking. un arbre dernière ma place principal de parking n'est pas gênant, mais les branches sont en hauteur sur ma place…

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la réponse de BELIGHA
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Contravention covid-10

Posée par denvers, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 4000 vues

J'ai été verbalisé dans le jardin de mon domicile motif : déplacement hors du domicile interdit dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. lieu de l'infraction; mon domicile. j'ai évidemment…

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Mur de cloture

Posée par valérie76, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 3989 vues

Mon voisin à construit une piscine à moins de 3ml du grillage posé par mes soins. maintenant il désire ôter ce grillage pour construire un mur en limite de propriété voir sur ma propriété, pour se mettre dans la légalité avec sa…

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Camera

Posée par julien, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 3975 vues

Pour rentrer chez moi,je suis obligé de passé par la cour de mon voisin qui fait environ 8 mètres de large il existe un droit de passage inscrit sur des actes notariés datant de l'an 1900 j'ai découvert sur les…

Consulter Maître COTTO
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Montage d'une grue fixe par nouvelle entrprise

Posée par cromagnon 74, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3966 vues

Je viens vous posez cette question au nom de l'association syndicale du clos de la glière 74210 à saint férréol. ce lotissement de 13 parcelles a été construit en 1982! la route d'accès communale ,qui dessert ce…

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Camion de collecte trop gros pour ma rue

Posée par bulbizar, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3943 vues

Le camion de végétaux est trop large pour ma rue du coup les végétaux sont collectés par la benne des ordures ménagères qui est plus petite .sinon je dois les porter à l extrémité de ma rue .cela est il normal ?…

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Taille de haies

Posée par PatKad, il y a 2 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3943 vues

Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les…

Consulter Maître BENOIT
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Elagage

Posée par chl, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chl 3905 vues

Mon voisin a planté une haie de lauriers à 25/30cm de la limite de propriété. cette haie n'a jamais été taillée . ça dépasse beaucoup chez moi. au regard des articles l671 672 673 du code civil, puis je élaguer de mon côté…

Consulter Maître de VILLELE
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Mon voisin à poser une caméra en limite de propriété

Posée par france07, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3857 vues

Mon voisin a posé une caméra camouflage sans autorisation sur notre tuyau d'évacuation d'eau fixé sur notre mur arrière de notre cabanon donnant chez eux et cette caméra est orientée vers chez nous et non vers chez eux…

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Jets de pierres dans piscine et voyeurisme

Posée par Jeanono, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 3847 vues

Monsieur, madame, j'ai mon voisin qui monte sur une échelle pour regarder chez nous. j'étais nu sur mon pneumatique en train de me faire bronzer, (voyeurisme?). comme c'est clos autour de chez nous, et même un mur…

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Remblai dans une combe

Posée par Gis, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gis 3801 vues

Mon voisin est maçon et il a acheté un terrain derrière chez moi qui est une combe. il remblai la combe avec de tout et de n'importe quoi qu'il ramène de chez ses clients. quel droit je peux avoir pour lui interdire de…

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Suite plainte

Posée par Martine13, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 3755 vues

Aprés une plainte envoyé chez le procureur a marseille , elle a été transmit a mon commissariat du secteur , cet agent a bien prit contact avec moi , mais elle ne connaissait pas du tout ce phenoméne…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Abattage d'arbres

Posée par chris, il y a 2 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3745 vues

Je suis syndic bénévole et des copropriétaires ne paient pas leurs charges depuis leur arrivée, ont abattu deux arbres de plus de 30 ans, dans leur espace en jouissance privative, pendant mon absence etc. que puis je faire ? merci…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Le déroulement d'une procédure pénale avec contravention et délit

Posée par VICTORINE, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 3700 vues

En 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents agricole (fumier) irréguliers qui relèvent des…

Consulter Maître Dagot
la réponse de Maître Dagot
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Nuisance sonores et vibrations

Posée par paul, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 3698 vues

Je viens vers vous car habitant au 75 rue de paris bâtiment d 2ieme étage au fond de la cour, je constate depuis la troisième semaine du mois de juillet un bruit sourd et une vibration dans mon logement ainsi que dans ma cage…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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