Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Valeur d'un bail non signé par les propriétaires ?

Posée par Nono, il y a 5 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nono 6432 vues

Suite à une erreur du juriste , le bail établi par nos locataires et nous même enfin mon mari, mon nom n'étant pas stipulé , bien que propriétaire ! ! les signatures du bail , ne sont pas les nôtres, mais…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Bail rural oral

Posée par Eloelodie, il y a 1 an dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 5291 vues

Il y a 9 ans, nous avons loué des terres à une personne qui y mettait ses chevaux. bail oral avec fermage. nous lui avons envoyé des lrar pour mettre fin au bail qui va se terminer au 31/12. elle nous a fait parvenir il y a une…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Autorisation de construction d'un bâtiment d'exploitation important par un gaec

Posée par Jean bart, il y a 5 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5867 vues

Un fermier louant une ferme pour sa propre capacité d'exploitation en fonction de ses ha de terres et des bâtiments existants fait partie d'un gaec. celui-ci veut construire un grand bâtiment d'exploitation doublant sa capacité pour la…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Maison d'habitation sur terrain agricole

Posée par catherine, il y a 1 an dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2787 vues

Je vends une maison d'habitation entièrement rénovée, construite sur un terrain agricole. attenant à la maison se trouve un terrain qui m'appartient (numéro de cadastre différent)et le tout fait 9960m2. je compte vendre…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Sci ulkan

Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3295 vues

Co-gérante de la sci, exploitante agricole j'ai besoin de la,pose d'un compteur d'eau sur un champ pour abreuver les chevaux (j'ai 60 équidés) mais mon associé co-gérant également refuse cette pose, est-ce normal sachant…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
Résolu

Préemption safer

Posée par CcCc36000, il y a 1 an dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3313 vues

Grâce à nos démarches auprès d'un propriétaire de champs mitoyen à notre propriété, des parcelles ont été mises en ventes. nous nous étions entendus sur un prix avec le propriétaire, prix assez bas du fait de l'état des…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Entretien de haies séparatives

Posée par Terrien 39, il y a 3 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3848 vues

J'aimerais savoir à qui incombe l'entretien des haies séparatives de parcelles agricoles louées (preneur ou bailleur). en l'occurrence, un arbre a été arraché par la tempête. a priori je ne vois rien dans le bail sur…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Creation d'un chenil

Posée par Euserpe, il y a 2 semaines dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 1675 vues

Creation d'un chenil sur le terrain mitoyen du mien?…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

La safer

Posée par Pat 62, il y a 6 mois dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1669 vues

Mes 2 garçons sont en cours d'installation. ma voisine à signé une promesse de vente d'une parcelle de 2ha à un agriculteur qui à 120 ha et un poulailler de 30000 milles poulets. aujourd'hui ma voisine ne veut plus…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Resiliation bail petite parcelle

Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 3162 vues

J'ai loue une terre agricole,petite parcelle avec un bail ecrit qui s'est renouvele 3 fois et qui se termine en 2029, quand puis je resilier? merci…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente d'une maison avec partie terrain louée verbalement

Posée par Lydie DE MEYER, il y a 5 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6952 vues

J'ai un acheteur pour ma maison avec 2 ha 26 ares dont 2 ha sont loués verbalement à un fermier. le notaire me dit que le fermier a le droit de préempter que sur la partie qu'il cultive et que je dois lui proposer un prix séparé de celui de…

Consulter Maître Lussiana
la réponse de Maître Lussiana
Résolu

Décés locataire

Posée par Cvuye, il y a 1 an dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGUY 2736 vues

Nous louons à mon beau-frère une grande partie de nos terres agricoles. depuis plusieurs années, il a quitté notre région pour le jura, mais a conservé pour la pac, la location de nos terres. malheureusement, il est décédé en…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente d'une ferme

Posée par Moustache, il y a 5 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4211 vues

J'ai un acquéreur pour un corps de ferme (3000 m2) avec une terre agricole attenante de 2 ha environ. le fermier en place veut faire valoir son droit de préemption ce qui contrarie la vente à l'acheteur. ce fermier a modifié cette…

Consulter
la réponse de GRANADOS Avocat
Résolu

Borne non posée

Posée par JEAN LUC, il y a 2 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 3199 vues

J'ai vendu des terrains à la safer en 2020 .le bornage n'a été fait qu'en partie .4 ans aprés je sollicite la safer et constate que les bornes qui viennent d'être posée ne correspond en rien à ce qui était…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Refus changement cÂble adsl pour cÂble fibre

Posée par HA, il y a 6 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par HA 1441 vues

Actuellement mes 3 logements locatifs sont desservis par un câble adsl qui passe sur le mur d'un voisin et est visible par un autre. 1.ce dernier, qui n'est donc pas propriétaire dudit mur, s'oppose au changement de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Modification du tracé d'un chemin communal

Posée par patrick, il y a 6 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par patrick 5971 vues

J'ai accés à mon domicile,ainsi que de nombreuses personnes,depuis plus de 30 ans,par un chemin communal pedestre de 1'40 m de large.il n'est pratiquable par aucun engin motorisé,car constitué de lames de roches et e…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Hauteur cable telecom passage engin exploitation agricole

Posée par Francoise1975, il y a 1 an dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francoise1975 5175 vues

Des cables telecom aériens (fibre, telecom, internet...) passent sur ma voie communale et traversent le chemin d'accès à mon exploitation agricole (chemin qui est perpendiculaire à la route communale, qui n'est pas une voie…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Antenne arbre 3g-4g

Posée par Mélodie, il y a 5 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 4028 vues

Mon entreprise loue un local commercial. nous venons d'apprendre qu'il fait poser une antenne-relais type arbre dans le terrain que je loue. a-t-il le droit ? sachant que nous n'avons jamais été informes de cette…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Bail rural avec compromis de vente à la clé au bout de 3 ans

Posée par kerDRAGON2**, il y a 1 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par kerDRAGON2** 3611 vues

Mes parents étaient agriculteurs. À la mort de ma mère, mes cinq frères et sœurs et moi avons hérité de 40 hectares de terres agricoles. un an avant son décès, fin 2023, ma mère avait signé avec une scea un bail ainsi qu'un…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
Résolu

Mon voisin a t'il le droit de mettre un abri à bois contre mon mur privatif

Posée par Nath.sgs, il y a 10 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nath.sgs 26206 vues

J'ai des nouveaux voisins ils viennent de mettre un abri à bois ( je pense de moins de 5 mètre carré ) collé ou à deux centimètres de mon mur privatif en limite de propriété ont ils le droit ? de plus celà occasionne des…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Infraction en urbanisme

Posée par James, il y a 7 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par James 5785 vues

Je suis exploitant agricole en scea, suite à divers vol sur l exploitation, 5000 euros environs j ai eu un accord verbal de la mairie, de monter un abris de jardin de 9m2 pour stocker mon matériel, peux de temps après l avoir monté…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
Résolu

Récupérer un terrain agricole

Posée par Mag, il y a 3 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mag 4660 vues

Il y a 6 ans lors de l'achat de ma maison j'ai récupérer des parcelles en plus, je viens de voir qu'il y en a une que je voudrais récupérer pour mes chevaux, cest une parcelle de moins de 2000 m2 au milieux d'un…

Consulter
la réponse de LELOUVIER
Résolu

Mobilhomme dans un jardin

Posée par Damien, il y a 4 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ABECASSIS 1474 vues

Mes voisins on un mobilhomme dans leur jardin ou vivent leur fils et son épouse le jardin autour et pitoyable j'ai une maison a étage et de ma fenêtre on voit tout on leur a demandé gentiment de bien vouloir le sortir et…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Preavis de résiliation bail verbal location terre

Posée par marieloui, il y a 4 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marieloui 5270 vues

Je loue une terre en prairie depuis plusieurs années, par bail verbal, pour mon usage equin personnel non professionnel, env 2 hectares. le propriétaire vend la parcelle. suis je prioritaire pour l'acquisition et quel est le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Elagages

Posée par pourkoipas, il y a 4 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pourkoipas 4261 vues

Maître, comme le maire à obtenu le déclassement de cette voie qui est en attente d'enregistrement au cadastre est-ce que ma demande d'élagage reste recevable si entre-temps l'enregistrement officiel s'effectue ? si oui…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Travaux sur chemin privé communal

Posée par vreia, il y a 1 an dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par vreia 3579 vues

Je dois faire des travaux sur un chemin privé communal pour changer l'intégralité de la canalisation enterrée amenant l'eau du compteur situé sur le chemin principal jusqu'à mon domicile. (>200 mètres). je voudrais…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Abus de préemption safer et manipulation

Posée par Mathias, il y a 4 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mathias 5375 vues

Pour clôturer ma liquidation judiciaire,la safer ma dit de trouver un investisseur particulier pour acheter mes terrains personnel,se qui me permettrait de clôturer ma liquidation et de pouvoir créer un projet d'installation et de…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr

Posée par Michel, il y a 1 an dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michel 2103 vues

Nous sommes propriétaire en indivision d'un terrain agricole d'une superficie de 90.ares 60 ca ; que nous louons depuis le 01/11/2019 à un ""exploitant "" agricole mais sa véritable profession et médecin…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente de maison avec terrain agricole

Posée par Eunice, il y a 1 an dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 3949 vues

Je résume brièvement la situation: j'ai acheté une maison il y a 35 ans et acquis peu de temps après un terrain agricole attenant (avec une servitude), sur lequel j'ai fait planter des peupliers. l'agricultrice…

Consulter Maître De Lunardo
la réponse de Maître De Lunardo
Une question en droit rural ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.