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Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation Posée par Stéphanie, il y a 7 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1395 vues En tant que personne physique, j'envisage d'accueillir, dans mon domicile, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités. pourrai-je recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Renouvellement par tiers Posée par Anfa3, il y a 8 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anfa3 - 1763 vues Je dois organiser les élections d'une petite association de loisirs. les statuts prévoient un conseil d’administration de 9 administrateurs élus pour 3 ans avec un renouvellement par tiers chaque année. actuellement, il y a :... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
L’association dans laquelle j’ai adopté mon chien veut reprendre mon chien Posée par Luli, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1913 vues J’ai adopté il y a deux ans par une association mon chien. en raison d’un changement de situation professionnelle et d’un déménagement dans une autre région, j’ai cherché une solution de garde en attendant de régulariser ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Association sportive: salarié ou auto entrepreneur? Posée par LAURENTT, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois - 1942 vues Je suis benevole dans une association depuis plusieurs annees comme entraineur (sport americain). ce poste demande en pleine saison des dizaines d'heures de preparation chaque semaine. je veux reduire mon temps de travail pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Association et facturation de services Posée par Lou, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois - 1841 vues Une association de fait (donc non déclaré) peut elle proposer des services et donc des devis et des facturations? ou alors est il plus intéressant de former une association loi 1901?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rupture d'engagement dans une école primaire privée associative Posée par Alexandre, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois - 1702 vues Ma fille de 9 ans, qui a le statut d'enfant handicapée a intégré une école primaire associative en septembre 2022. cette école est nouvelle et se veut spécialisée dans les problématiques d'enfants dits neuro atypiques... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une adhésion peut-elle être obligatoire ? Posée par Clokclok, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois - 1758 vues Mon club sportif a décidé de créer une association pour gérer la partie évènementiel et les bénévoles mobilisés sur ces actions. de ce fait, à la rentrée prochaine, l'adhésion à l'association est rendue obligatoire en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dons à une association et changement d'avis Posée par Anaïs, il y a 11 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2019 vues Je vous expose ma situation. lundi 22/ 5/23 j'ai acheté des électro ménager ( un four, un réfrigérateur ) j'ai fait don à une association là où se trouve mon fils handicapé mais à sa classe j'ai fait une autorisation... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Fin de mandat du président Posée par EdouardG, il y a 11 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1814 vues Le mandat du bureau et du président d'une association se terminaient en février. les élections de remplacement n'ont toujours pas eu lieu. quelle est la situation ? le président pouvait-il continuer à engager des dépenses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Intimidation Posée par Fernand, il y a 11 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2052 vues J'ai envoyé une lettre recommandé au maire d'une commune, car je l'ai vu séjourner en vacances dans une maison qui m'appartiens en partie , pour savoir qui lui avait loué la maison sans que je sache. ( je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente de produits de grande surface Posée par Thomas Mauger, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas Mauger - 2615 vues Je suis vice président de l'association (à but non lucratif) bar cafétéria de mon école d'ingénieur. nous souhaiterions vendre à prix coûtant des produits achetés en grande surface mais nous ne connaissons pas trop les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
President prestation de service Posée par Fugen, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fugen - 2448 vues J'ai été rémunérée en tant que prestataire de services par le biais d'une association il y a 17 ans pour un projet qui avait été financé par une fondation. une autre personne était présidente de l'association... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délivrance reçu fiscal Posée par Dbparis, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1781 vues Madame, monsieur, nous souhaitons délivrer des reçus fiscaux à l’ensemble des membres de notre association 1901. quels sont les critères d’éligibilité et la procédure permettant la délivrance de ces derniers? par avance merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Renseignements Posée par Didi8, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1859 vues Ma fille et en contrat pec touche un salaire ect.. elle et en fin de contrat l'employeur de l'association lui a donner tiut les documents pour l'inscription a pole emploi. mes il lui a pas donner encore son solde de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui devient responsable de loyers impayés d'une association Posée par vgil, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1744 vues Ma femme est nounou dans une mam et loué avec 2 autres nounous un local avec un bail professionnel. souhaitant toutes entamer de nouveaux projets chacune de leurs côtés,elles ont donné leur préavis il y a 6 mois pour quitter le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Oubli declaration établissement secondaire Posée par Laure, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2029 vues Lors de la création de notre association nous avons déclaré notre siège social puis par la suite nous avons loué un local pour en faire un atelier partagé lié à l'artisanat, mais nous n'avons pas déclaré ce local en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment faire un audit des comptes de l'association aéroclub ulm Posée par René, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1812 vues Le bilan présenté par notre trésorière est refusé par les membres lors de ag, il est faux . nous avons un nouveau trésorier et nous voudrions faire un audit des comptes . existe-t-il un document et un mode d'emploi pour faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Carte professionnelle d'un cqp aag périmée Posée par LM, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2030 vues Ma carte professionnelle affiliée à mon cqp aag est périmée depuis deux ans, puis-je toujours exercer dans mon association sportive en tant que salarié et quel est éventuellement le recours pour revalider ma carte professionnelle ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Coopter un membre au sein du conseil d'administration Posée par rene, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2121 vues L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins 6 membres et au plus 9 membres, élus au scrutin secret par l'assemblée générale et choisi en son sein. tous les ans il est procédé en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Même nom mais domaine différents Posée par Paul Pilou, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paul Pilou - 1622 vues Je suis en train de créer une association dédié à la risographie, mais une entreprise possède le même nom que nous (et déposé à l'inpi). nous n'avons pas du tout le même domaine d'activité, il ne peut y avoir aucune... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Stages des bénévoles Posée par Tommy, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1544 vues Pourriez-vous m'indiquer si une association à but non lucratif peut financer sur ces fonds propres des stages de formation à des bénévoles dans le cadre des missions qu'ils exercent au sein de cette association ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chèque caution encaissé Posée par Quinine, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Quinine - 1848 vues Suite à une adoption d'un chien il était noté qu'une caution de 500 e était demandé (je l'ai remis il y a 1 an) dans l'attente de la castration de l'animal adopté. j'ai fait castré chimiquement mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Refus de quitus des comptes lors de notre ag de janvier 2023 Posée par René, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1625 vues Quel recours lorsque la trésorière(compagne du président) n'a pas obtenu le quitus pour les comptes et qu'elle refuse ensuite de nous fournir une comptabilité mise à jour avec toutes factures et preuves à l'appuis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Entreprise + association Posée par LISA M, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LISA M - 2196 vues Je me permets de vous contacter afin car ne ne parviens pas à obtenir de réponses. il y a 5 ans environ avec mon conjoint nous avons créé une association sportive de boxe. nous sous-louions des créneaux dans une salle de sport privée. mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit d'un maire Posée par rols, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par rols - 1610 vues Membre d'une association la mairie nous indique que la salle de reunion mise gratuitement a disposition ne peut plus l'etre vus que le president doit obligoitarement etre habitant de la comunne sinon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment cesser activité associative loi 1901 Posée par Santé+, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1468 vues Nous sommes une association loi 1901 excerçant dans le secteur médical. faute de praticiens, les derniers ayant démissionnés, et le dernier effuctant son préavis également, nous n'avons d'autre choix que de cesser... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Associations Posée par rols, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1349 vues Membre d'une association la mairie nous a mis un local a disposition gratruitement a condition que le president habite la comunne si le president n'habite pas la comunne cette salle sera payante... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Presidence d'une association Posée par rols, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1315 vues Un president d'association doit il obligatoirement resider dans la comunne du siege de l'association ? y a il une loi pour ce cas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai pour saisir la justice Posée par Canni, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1172 vues J’ai déjà envoyé hier une question concernant le non renouvellement de mon adhésion à une association. maître béligha m’a répondu en me disant que je pouvais saisir la justice. ma seconde question est la suivante : est-ce que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non - renouvellement de mon adhésion est-il légal? Posée par Canni, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1167 vues Le président et le bureau de cette association n’ont pas renouvelé mon adhésion sous prétexte que je ne viens pas assez souvent aider à l’entretien des locaux et du site et que je n’ai pas payé ma cotisation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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