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Faute grave ou usage abusif de pouvoir disciplinaire ? Posée par En quête de réponses, il y a 4 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par En quête de réponses - 1224 vues J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . j’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Démission des fonctions de trésorier Posée par Tami 23, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1210 vues Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de subventions privées par une commune pour la restauration d'une église Posée par Michel, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1206 vues Notre association a proposé à la commune propriétaire d'une église un don d'un montant couvrant l'intégralité de petits travaux de restauration. or, la commune a refusé ce don, lui préférant une demande de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Risques des poursuites pour trésorier Posée par LV3009, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1204 vues J'ai été trésorier d'un association pendant 4 de 2020 à juin 2024. j'ai utilisé à des fins personnelles la cb de l'association ( environ 800 euros) et j'ai rembourser les fonds dans la foulée. ayant trahie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Association - prélèvements sepa Posée par Dagile01:, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1203 vues Au sein d'une association loi 1901, à l'heure actuelle, nous adressons un mandat de prélèvement "papier" aux adhérents de notre association pour règlement de leur cotisation et exigeons que l'original nous soit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faire un conseil de discipline du président pour faute grave Posée par Adé, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1139 vues Quelles sont les dispositions légales et délais pour un conseil d'administration pour faire un conseil de discipline envers sont président pour faute grave... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Peut-on distribuer des pouvoirs Posée par Ross44, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1137 vues Actuellement membre du bureau du conseil d'administration d'une association loi 1901, aura lieu prochainement une assemblée générale en vue d'élections des nouveaux administrateurs. ma question est la suivante :... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quittance de loyer Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 1113 vues Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Lention en bas Échange mail Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Mils - 1108 vues Est-ce que le type d’association dit à caractère mental sentimentale association ont-ils le droit à la fin d’un échange de mails de mettre ceci ? merci par avance de votre réponse.: « (ce courriel (de même que les fichiers joints)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déposer une déclaration de cessation de paiements pour une association Posée par HD75, il y a 2 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par HD75 - 1087 vues Je cherche à clarifier une information concernant le dépôt d'une déclaration de cessation de paiements pour une association parisienne. d'après le site service-public.fr, ce type de déclaration doit être déposé... Consulter la réponse de Maître Assesso

Financement associatif Posée par DZ, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DZ - 1041 vues Je voudrais savoir si une association peut organiser des événements destinés à générer des revenus pour financer le fonctionnement de son association : location de bureaux, salaires, frais bancaires, assurances, mobilier et... Consulter la réponse de Maître Vité

Dossier d'amiante Posée par Greg95510, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1020 vues La fiva a rendu un verdict défavorable au dossier que nous avions constitué pour mon papa décédé en 2024 des suites de sa maladie lié a l'amiante.nous avons donc décidé de faire appel de cette décision mais la fiva refuse de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de conseil Posée par lody, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 975 vues J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Clause de non concurrence - association loi 1901 Posée par DanseurAnonyme86, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 952 vues Je vous contacte car il y a quelques années j'ai adhéré une association proposant des cours de danse. cependant, je n'avais pas spécialement remarqué à l'époque lors de mon inscription, le clause de non concurrence... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Adresse e mail Posée par arsenic, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 949 vues J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Hygiène Posée par Cla89, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 938 vues La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Tarif adhésion - pénalité Posée par Kathy, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 934 vues Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais d'énergie non justifiés Posée par Viki, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 933 vues Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ? Posée par AR, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 918 vues Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d'information Posée par DZ, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 890 vues Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Consultation écrite Posée par Justine75008, il y a 1 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 859 vues Dans notre association j’aimerais savoir en cas de consultation écrite et si les statuts ne précisent pas explicitement les détails mais prévoient bien ce mode de consultation des membres. si un membre n’envoie pas son bulletin... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recours contre emmaüs qui me discrimine Posée par Quid, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 857 vues Voici les faits principaux de mon mail de réclamation envoyé à emmaüs france le 20 février 2025 (mais resté sans réponse) : 1. objet de ma réclamation : je fais part de ma situation complexe et frustrante avec emmaüs connect... Consulter la réponse de Maître Assesso

Interdit lieux public Posée par MONSTER1000, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MONSTER1000 - 852 vues Suite à un différend avec des personnes d’une association, je voudrais savoir s’ils ont le droit de m’interdire de venir sur les lieux où ils exercent leur activité. je précise qu’il s’agit d’une association qui organise des... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Responsabilité financière des dirigeants et clause statutaire limitative Posée par sahteene, il y a 1 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sahteene - 756 vues Dans la mesure où nos statuts précisent que seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements, et que les membres, y compris les administrateurs, ne peuvent être tenus personnellement responsables des dettes, cette... Consulter la réponse de Maître Assesso

Quorum Posée par MPEYTRIN, il y a 1 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 745 vues Membre d'un club de hand régit par une association l.1901, je me trouve en difficulté à l'approche de l'a.g ordinaire. en effet, dans les statuts il est précisé que, pour se tenir, "le quorum, fixé par le règlement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Statuts des fondateurs dans une association Posée par Sophie Lc, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sophie Lc - 706 vues Les fondateurs de l'association souhaiteraient rester dans l'association à vie. je sais que c'est considéré comme un abus de pouvoir. mais existe-t-il une formulation ou une clause qui permettrait aux fondateurs de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Association Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 692 vues Je suis étudiante étrangère en france et je souhaite créér une association dans le tourisme solidaire. est ce qu'avec mon statut c'est possible et quelles sont les conditions pour cela ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Conflit dans le ca, comment contester agissements non réglementaire et abusif ? Posée par marieccile14, il y a 4 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par marieccile14 - 658 vues Au sein de notre association, nous sommes en conflits au sein du ca. 3 membres contre 4 membres. les 3 membres minoritaires dont nous faisons partie dénoncent un ca qui s'est tenu dans l'urgence pour voter la fin de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dissolution volontaire association Posée par Justine75008, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 650 vues En cas de dissolution volontaire de l'association, le liquidateur amiable nommé par l'ag remplace t il les dirigeants de droit de l'association dans tous les rapports avec les tiers ou seulement ceux qui incombent... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Règlementation d'une tombola Posée par Célestine, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 572 vues Je souhaite organiser une tombola, lors mon événement de marche et course colorée au profit de la recherche médicale. pour mieux comprendre la réglementation, j'ai besoin d'éclairage si possible. nous aimerions acheter un... Consulter la réponse de Maître Assesso