Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'union européenne ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Pension alimentaire jaf compétant en france ou en belgique

Posée par Sam, il y a 2 ans dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam 5960 vues

Je suis belge et vit en france, mon enfant est majeur depuis un an et vit lui en belgique chez sa mère. divorce jugé en belgique 2011. je souhaiterai saisir un jaf pour stopper la pension alimentaire, dans lequel des deux pays je…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Titre de sejour (cas particulier)

Posée par Helpwelcomed, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3237 vues

J’aimerais une aide si possible par rapport à ma situation un peu complexe. explication : je suis né en italie de parents immigrés j’ai ensuite vecu dans mon pays d’origine au sénégal pendant 10 ans avant d’ensuite venir en france…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Aide juridictionnelle pour cedh

Posée par Zebra, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3654 vues

J'ai reçu récemment une réponse de la cedh suite à une requête déposée me notifiant que mon affaire était retenue avec des codes barres de référencement du dossier, avec la mention "la cour traitera l'affaire dès que…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Traduction d'une attestation de decision favorable

Posée par RateMeDown, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 4174 vues

Dois-je traduire mon attestation de décision favorable de renouvellement mon titre de séjour avant de me rendre dans d'autres pays de l'espace schengen, en cas de contrôle aux frontières ? si oui, de quel type de…

Consulter Maître AKADAR
la réponse de Maître AKADAR
Résolu

Voyager avec une attestation de decision favorable

Posée par RateMeDown, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 5584 vues

J'ai reçu une attestation de décision favorable de renouvèlement d'un titre de séjour. ma question: est ce que je peux non seulement voyager mais aussi déclarer ma présence dans un autre pays du schengen (comme en…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Opposition mariage entre ma fille et un tunisien

Posée par Kpoint59, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3580 vues

Je voudrais faire opposition au mariage de ma fille 48 ans qui est schizophrène et reconnue handicapée à plus de 75% avec un jeune tunisien qui vient d'avoir 21 ans et qu'elle n'a vu qu'au cours de 2 séjours…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Travail ou changement de permis de séjour longue durée u.e

Posée par Julien, il y a 2 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4315 vues

Je vie en italie et j'ai un séjour de longue durée d'union européen je travail ici mais ma femme au séjour de 2 ans en italie et a donné naissance à un enfant en france et maintenant elle ne veux pas se retourner en…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Attestation d'accueil visa court séjour

Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4716 vues

J'ai fait une attestation d'accueil pour ma mère avec laquelle elle a obtenu son visa long séjour , cependant son séjour est prévu plus tard que ce que j'ai indiqué dans l'attestation d'accueil…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Délais de réponse du procureur

Posée par Alsl, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3534 vues

Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Titre de séjour italien 10ans ue les options pour travailler

Posée par Union européenne titre de séjour italien de 10ans, il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Union européenne titre de séjour italien de 10ans 4375 vues

Je voudrais savoir : j’ai une carte de séjour italien de 10ans ue🇪🇺 et je voudrais rester en france pour travailler . quelles sont les options possible pour me réguliariser???? afin que je puisse travailler et avoir…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Procédure pour le regroupement conjugal en france

Posée par Amine, il y a 3 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4004 vues

Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Passeport talent ,carte bleue europeene

Posée par Freddie, il y a 3 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4186 vues

Je suis tunisien, titulaire d'une carte bleue europeenne delivrée par le portugal depuis fevrier 2022, je suis directeur dans une société au portugal. ma question est la suivante: est il possible d'aller vivre en france…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Renseignements

Posée par Amandine, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4552 vues

Est ce que une caissière a le droit de regarder un sac a main merci cordialement bonne journée…

Résolu

Résidence

Posée par Cl, il y a 4 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5706 vues

J'ai une question, c'est une situation un peu compliqué donc je vous explique ça en bref . ma compagne est de nationalité russe mais de résidence espagnol ( ayant vécu 20 ans a barcelone ) aujourd'hui elle se trouve…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007

Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3655 vues

Je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité requise en espagne, par exemple. s'il connaît le domicile, peut-il…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Visa schengen : attestation d'accueil

Posée par a5962, il y a 3 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5233 vues

Mon petit ami est d'origine égyptienne, et nous prévoyons sa venue en france pour trois mois. nous allons faire une demande de visa schengen. il est demandé une attestation d'accueil pour définir la période ainsi que…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Que doivent faire les citoyens européens pour s'installer en france ?

Posée par general, il y a 10 ans dans Union européenne
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam 20459 vues

Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de séjour c visa de visite courte. je veux faire une demande de carte de séjour française…

Consulter Maître IDERKOU
la réponse de Maître IDERKOU
Résolu

Visa schengen expiré en france

Posée par Aymen, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aymen 8503 vues

Je suis venus en france et mon vol du retour dans mon pays a était annulé, et là mon visa à expiré ça fait deux moi que je trouve pas de billet de retour svp est ce que si je prend un billet maintenant…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Jugement allemand

Posée par Clara, il y a 4 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5542 vues

Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Menace a l'ordre public refus de visa

Posée par Bentacur, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans 4747 vues

Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif…

Consulter Maître BOUHAJJA
la réponse de Maître BOUHAJJA
Résolu

Société européenne

Posée par Greg, il y a 4 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5735 vues

Comment savoir qu'une entreprise a le statut juridique de "société européenne" ? merci…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND
Résolu

Condamnation en espagne

Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans 5387 vues

Mon père est visé par une plainte contre coups et blessures en espagne avec une peine requise de 3 ans et une amende. peut-il être condamné immédiatement au tribunal et se voir aller directement en prison? ou y…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Carte de résident de longue durée ue

Posée par geogeo59190, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans 5080 vues

Je me permets de venir vers vous pour éclairer mes lumières : je suis de nationalité belge, possède une carte d identité belge et je réside en france depuis +- 30 ans. j'y travaille, je suis pacsé avec une française et j'y ai…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Résidant en france

Posée par Leila, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans 6467 vues

Je suis une Étrangère non européenne réside en allemagne ,j ai eine carte de séjour de 2 ans et j ai une fille (née en allemagne).je peux vivre légalement en france…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Huissier mauvaise adresse jugement par défaut

Posée par biancy, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par biancy 7535 vues

J'ai été jugé par défaut en allemagne en 2018 pour quelque chose que je n'ai pas fait. l'affaire a commencé en 2017. l'huissier a tout déposé à mon ancienne adresse de novembre 2017 à 2020 car mon propriétaire a…

Consulter Maître Lacoin
la réponse de Maître Lacoin
Résolu

Carte de séjour

Posée par Oumaima, il y a 5 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7145 vues

J'ai une carte de séjour italienne illimitée et je veux savoir si je peux la changer par une carte de séjour français ? et quelles sont les démarches a suivre sachant que mon père et mes sœurs sont des italiens qui vivent en…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par AC, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AC 6964 vues

Après achat de mon terrain par acte de sous seing privé et déposé auprès du notaire, moi l’acquéreur ai déposé mon permis de construire à la mairie. aujourd’hui après avoir demandé auprès du service de l’urbanisme de la mairie mon…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Délais de rétractation d'un achat aux pays-bas

Posée par Sab, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sab 6897 vues

J'avais 14 jours pour retourné mon achat sauf que le 14ème jour tomber un dimanche je les donc envoyé à la poste le lendemain lundi jour ouvré (15eme jours) ils ont bien reçu le colis mais ils ne veulent pas me rembourser car ils…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Installation en france de parent âgé de nationalité belge

Posée par AVe, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans 6458 vues

Ma maman, veuve depuis peu, va s'installer chez nous en france. elle est de nationalité belge. pensionnée en belgique. mon mari est français, nous sommes mariés depuis 30 ans et avons notre logement dans l'oise depuis 20…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Une question en droit de l'union européenne ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.