Une question en droit du travail ?

Mon employeur ( entreprise de nettoyage) a reattribue définitivement certains de mes sites définitivement pendant mon arrêt maladie (1an) en avait-il le droit ?...

Suite à ma reprise j'ai soldé mes s congés de l'année dernière et en même temps à mi-temps thérapeutique. je termine le jeudi 26 juin en congés de l'année dernière et vendredi repos hebdomadaire et samedi dimanche...

Ancienne aide à domicile en structure associative, j'ai à ce jour démissionner. je suis aujourd'hui animatrice sociale à domicile pour les personnes en perte d'autonomie pour leur proposer des ateliers de...

Je compte demander une rupture conventionnelle à mon employeur (pour rapprochement familial et commencer une formation), qui, je pense va être très réticent. comment puis-je convaincre? puis-je négocier les indemnités à la baisse...

Mon cas est un peu délicat… mon employeur et la msa m’ont versé des ij en même temps donc il me demande aujourd’hui de leur rembourser 4000€. j’ai appelé mon employeur pour lui demander si c’était possible de mettre un échéancier...

Je me nomme laetitia le 06 janvier 2025.mon employeur a fait une demande d'autorisation de travail auprès de l'administration. le 13 mars, il nous ont demandé de compléter le dossier ce que mon employeur a fait. depuis ce...

Je suis reconnu inapte avec reclassement.a l heure d aujourd'hui mon chef m oblige à retourner travailler pour faire des formations en lien avec mon travail et m oblige à faire mes heures.puis je refuser...

Je suis en service civique en préfecture hier 18/06/2025 je me suis faite agresser et menacer verbalement par un usager ce qui ma complément déstabilisé ( je tien a préciser qu'en aucun cas je lui mal parler...ect)...

Je suis en france sous le titre « vie privée et familiale » et j'ai le droit de travailler sans titre supplémentaire. mon précédent titre de sejour a expiré en avril. france travail m'a demandé de fournir un nouveau titre...

Je suis assistante de rédaction d'actes dans un office notarial et l'une de mes collègues m'a demandé d'aller récupérer des documents qu'un client a oublié lors de sa visite d'un bien lui appartenant...

Ayant été reconnue en ald exonÉrant par la cpam pour une durée de 3 ans renouvelable et dont ils ont réajusté les ijss ainsi que les 3 jours de carence et rien de mon employeur pour les mêmes symptômes maladie sans oublier...

Lors de la prolongation de mon arrêt maladie, mon médecin traitant n'a pas pu imprimer le cerfa original pour l'employeur. elle m'a donc remis l'accusé de réception de la déclaration en ligne de l'arrêt de...

Mon contrat de travail (cdi) a pris fin le 4 mai 2025, avec une clause de non-concurrence prévoyant une interdiction de 2 ans. je relève que ma convention collective est celle des entreprises de travail temporaire (idcc 2378), dont...

Mon entreprise m’a informé qu’elle envisage de supprimer mon poste dans le cadre d’une réorganisation. elle souhaite mettre en place un plan de départ volontaire. cependant, je n’ai aucun projet de départ et je n’avais pas...

Je travail actuellement dans un restaurant depuis moins d'un an et souhaitais savoir si les jours fériés donné lieu a des majorations ou a des récupérations en dehors du 1er mai qui est paye double. par la suite j'ai...

Calcul des indemnités de congés payés apres un licenciement economique , un salarié a ete licencié économiquement en juin 25. son salaire de février 25 lui ont été versé à 50%, ceux de mars , avril et mai ne lui ont pas été versés à...

Je travaille dans la fonction publique hospitalière, je suis actuellement en temps partiel thérapeutique . je voudrais demander une retraite progressive à 50 pour cent. ma rh me dit que je ne peut pas faire de demande pendant mon...

Un jugement rendu par le conseil des prudhommes peut il être exécuté par voie d'avocat ou obligatoirement par voie d'huissier ?...

Désaccord concernant le renouvellement de mon contrat d’intérim je travaille depuis six mois dans une entreprise où les contrats d’intérim sont renouvelés chaque semaine. aujourd’hui, j’ai reçu un nouveau contrat portant cette fois sur une...

Un contrat requalifier de cdd en cdi sans demande de réintégration, est il toujours effective? si oui, quels sont les droits du salarié ?...

Je ne peux pas me déplacer et j’ai demandé à mon employeur de me transmettre mon attestation france travail et mon attestation de travail par voie dematérialisé ou postale mais elle refuse et me dit que je suis dns l’obligation de...

Le fait que dans mon contrat il est inscrit deux gratifications calculées suivant les usages de l’entreprise vous sont attribués permet de contractualiser l’usage? merci...

Le jugement doit il être notifié par la partie adverse ? si oui, c'est à compter de cette date que le délai d'appel court ?...

Le conseil de prud'hommes a requalifier mon cdd en cdi à la date d'embauche néanmoins est ce que je peux re-saisir le conseil de prudhommes pour interpréter la décision quand à ma réintégration dans l'entreprise ?...

J’ai une question : je suis en arrêt maladie depuis le 17 janvier 2024 au 05 juin 2025 j’avais dans mon compteur de congé 17 jours de congés annuels reliquats du 01/06/2020 jusqu’au 31/01/2187et 36 jours de congés légaux du...

Mon employeur va me licencié le médecin du travail m'a mis inapte à toutes fonctions .je suis actuellement en arrêt de maladie à t'il le droit de me licencié pendant l'arrêt de maladie ? est til envisageable de...

J’ai récemment démissionné de mon entreprise, et je suis tenue de respecter un préavis de trois mois, étant cadre. j’ai pris cette décision car la santé de mon père s’est dégradée, et je dois retourner dans mon pays d’origine pour...

Je suis étrangère titulaire d'un titre de séjour passeport talent famille qui s'est expiré en juin. etant salarié avec un cdi, j'ai demandé à l'émployeur une autorisation de travail ce qui a été fait, mais comme...

J'ai signé en 2021 un accord pour 3 jours de télétravail. nous avons un accord télétravail dans mon entreprise. j'habite à 60km de mon lieu de travail. dans les faits, depuis 2023, je suis 100% en télétravail avec...

Pour la sauvegarde de mon entreprise je dois procéder à un licenciement économique. je dois établir les critères d'ordre. est-ce que le fait que le salarié soit marié/pacsé peut être un critère ? est-ce que les critères...