Une question en droit du travail ?

Je suis salarie cadre d'une entreprise qui traverse actuellement une periode de crise celle ci a ete placee en redressement judiciaire le 7 octobre de part ma fonction de responsable commercial, j'ai souhaite prevoir le...

Je suis titulaire d'un titre de séjour étudiant autorisant le travail à titre accessoire. récemment, j'ai terminé un contrat de professionnalisation de 15 mois effectué dans le cadre de mon alternance. je me suis présenté...

J’ai quitté mon cdi ; j’étais cadre et j’ai dû retourner dans ma ville d’origine car mon père était malade. les 121 jours sont désormais écoulés et j’ai récemment commencé à rechercher un emploi en france ; j’ai d’ailleurs déjà...

Je souhaiterais savoir si je peux avoir droit à l'aide juridique gratuite pour conseil sur possibilité de contester la gravité d'un licenciement. merci d'avance pour votre réponse cordialement merci de vos...

La carsat me dit qu’elle ne peut pas prendre en compte pour mon calcul de retraite le bulletin de rappel de salaire suite à une condamnation des prud’hommes :...

J'ai démissionné de mon travail en donnant ma lettre de démission le 25 novembre, mon préavis portait donc jusqu'au 25 décembre. je viens de recevoir mes papiers de fin de contrat (le 17 janvier seulement ) il est indiqué...

Je suis aide soignante de nuit dans un ephad ,à l'hôpital ( fonction publique hospitalière) . j'ai eu mon planning de février validé depuis le 14 janvier et mes congés semaine du 16 a été validée .mais voilà ,dans les...

Ma collectivité m'a fait passer en cmo suite à un avis défavorable commission médicale plénière pour imputabilité accident de service et maintenant m'a proposé très rapidement de faire une demande en congé longue maladie...

Suite à un avis défavorable commission médicale plénière pour imputabilité accident de service, l'avis défavorable a été rendu le 18/12,je n'ai toujours pas reçu la décision de mon employeur fonction publique...

Mon employeur ma envoyé un sms pour me stipuler une mise a pied. je ne sais même pas pourquoi. est ce qu'il a le droit de me le stipuler par sms? car il me semble que ça devrait être recommandé avec accusé de réception. de...

Je suis en retraite pour invalidité de la fonction publique hospitalière depuis le 1 juin 2025. j’ai été en congé de longue durée depuis janvier 2021 jusqu’à la date de retraite sans reprise du travail. puis-je prétendre à une...

Dsl j'i commis une erreur dans mon précédent post. je vais créer une sarl où je serai associé majoritaire à 51% (personne morale) et mon associé malgache minoritaire à 49% (titre de séjour "salarié" il ne peut donc pas être...

Étant en mise à pied conservatoire depuis ce jour, dois-je restituer mon matériel professionnel) voiture de fonction, téléphone....)? merci...

Je vais créer une sarl où je serai associé majoritaire à 51% (personne morale) et mon associé malgache minoritaire à 49% (titre de séjour "salarié" il ne peut donc pas être co-gérant avec moi). l'activité est réglementée...

Malgré l’avis d’un avocat confirmant un départ à 57 ans sur la base des clauses transitoires de la réforme de 2023, mon administration et la cnracl refusent de prendre en compte cette possibilité. ils invoquent les règles en...

J'ai êté depuis 3 ans dans une entreprise ou j'ai connu du harcèlement, la 1ere année sa allait et puis après sa a été quelques réflexions.. , j'ai été rabaisser.. et depuis l'année dernière, je suis en arrêt de...

J'ai été licencié en novembre 2025 pour inaptitude non professionnelle suite opération de l'épaule droite( dominante )avec pathologie bi-latérale compte tenu de la rupture quasi transfixante du tendon de l'épaule...

J'ai signé un avenant de mad dans le groupe associatif qui m'emploi pour lequel je suis en cdi depuis bientôt 4 ans. cette mad à pour but de réaliser la mission de conseiller en instertion professionnelle dans une autre structure...

Ma femme était enceinte et j’en ai averti ma n+1 verbalement. le jour de la naissance j’ai adressé 2 sms à deux collègues pour leur en informer. j’ai pris mes jours de congé de naissance qui sont obligatoires. mes questions sont...

Qu elles sont les differentes raisons de licenciement?...

Je suis en cdi depuis six ans en tant que gouvernante dans une villa. cette villa est en sci et est vendu par mon employeur. comment vais je être licencié. puis je commencer à chercher un autre emploi en attendant que la villa se...

Mon ami a eu un effacement des dettes auprès d'un bailleur social par la bdf et il avait fait une dde d'apl mais ne pouvait régler ses loyers et la caf lui dde une attestation de loyers concernant cette période pour le...

Est-ce que les référents sont nommés par la direction ou par un vote avec les salariés?...

Je sollicite votre aide concernant la rupture de mon contrat de professionnalisation (cdd) conclu avec la société geiq aero jusqu'au 11 septembre 2026. voici les faits précis : 1. ma période d'essai de 30 jours est...

Je souhaiterai avoir l’avis d’un autre avocat svp. dans le cadre d'un accord transactionnel, un employeur ne peut pas contraindre un salarié à renoncer à son droit d'attester, car cela pourrait constituer une atteinte aux...

J'ai travaillé pendant 3 mois et demi pour une entreprise de placement intérim, je remplaçais une personne très appréciée qui a décidé de mettre une terme à son contrat. l'ambiance que l'on m'a annoncé se...

Étant en arrêt maladie,je cumul mes congés payés pendant combien de temps ? merci pour vos réponses...

J’ai un contrat de portage et je suis chez un client qui a prioris compte me remplacer dans pas longtemps par une nouvelle personne ( d’ici un mois il m’a pas encore informé mais il a déjà recruté quelqu’un et il attend juste qu’il lui...

Ai-je le droit de démissionner de mon emploi en cdi dans le secteur privé médical alors que je suis en arrêt maladie depuis 10 mois. quelles sont les modalités, mes droits et les risques ? une rupture conventionnelle serait certes...

Qu elle est l indemnité legal supérieure au minimum legal pour une rupture conventionnelle?...