Une question en divorce ?

Je me sépare, je suis pacsée.la rupture va devoir se faire de façon unilatérale car mon ex conjoint refuse de signer. il a malheureusement subtilisé tous les documents ce qui ne fagilite pas la tâche. je dois bien passer par 1...

Je suis sénégalais marié avec une ivoirienne disposant d'un titre de séjour de 10 ans depuis longtemps. notre mariage a été célébré au sénégal mais non déclaré en france . actuellement je suis en france mais non encore régularisé je vis...

Suite au dépôt d'une demande 1er pièce d'identité, on demande mon cnf car sur mon acte de naissance sécurité il y a la mention col,étant français de droit commun via ma filiation (concernant ma pocession d'état ma...

Lorsque j étais en instance de divorce, il y a eu un dégât des eaux du à une fuite du ballon d eau chaude. le juge m avait attribué la jouissance du domicile. j ai averti mon avocat qui se devait de contacter la partie adverse. or...

Je suis séparée depuis avril 2018 et en instance de divorce depuis 2018. mon ex ne c'est pas présentait à l'ordonnance de non conciliation qui a eu lieu en janvier 20109, pour frener le divorce il avait simplement envoyé...

Je suis séparé de ma conjointe depuis 2 ans on a un enfant en commun né au maroc. elle devait prendre un avocat pour le divorce mais elle n a rien fait pendant 1an elle cherchait des combines pour revenir en france ! après un de...

Je viens par le présent vous demander votre avis sur mon dossier de transcription de mariage (célébré en algérie oct 2022) au btm ils se sont rendus compte que l'ancien divorce algérien (mai 2021) n'a pas encore été...

Pourriez-vous m expliquer svp le terme récompense. marie sous le régime de la communauté . bien immobilier propre à mon mari. valeur du bien en 2002 40 mille euros . crédit travaux environ 83 milles euros, héritage propre à moi 26...

J ai signé debut juin chez le notaire un accord sur le partage des biens. mon ex femme et son avocate ont signé. sur cet accord j ai fait spécifié le montant qui me revenait net de tous frais de partage. a la rédaction du projet...

Mon ex compagne a refusé la soute elle est partie depuis un an il ne peut y avoir dissolidarisation car cmon taux d endettement mon avocat a demandé un acte de liquidation afin que je puisse faire racheter mon credit immobilier...

Après 26ans de mariage j’ai pris la décision de demander le divorce mon mari possède 2 appartement en tunisie a son nom il l’es a acheté après notre mariage en saint que nous a ona pas signé de contrat de mariage est ce que j’ai le...

Ce n'est pas urgent de divorcer maintenant mais la liquidation de la communauté en changeant le régime matrimonial à une séparation des biens me semble nécessaire en vu de nombreux projets que chacun envisage de son côté (sur lesquels nous...

Comment s'applique la loi lors d'un divorce en france ?...

Le divorce après 8 ans je réclame la somme de mdph ( aah et pch ) que mon ex a détourné si possible de reprendre un avocat pour me rembourser ? merci...

Je suis marié en algerie mais jais pas peut ramené ma femme en france mai elle ma devorce en mon absence maintenant je voulais savoir comment faire pour récupérer min acte de devorce merci...

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J'ai fait notifier par huissier le jugement du divorce à mon ex conjoint. je souhaite m'engager dans l'achat d'un bien immobilier. puis je signer une "lettre d'intention d'achat" sans attendre...

En liquidation judiciaire après 4:ans de tentative amiable, plusieurs faisceaux d indices sont en faveur de revenus annexes cachés. est il possible de faire "sortir" les relevés ursaff ? par un avocat ou le notaire "liquidateur " ?...

Ma femme voudrait divorcer je suis d'accord sur le principe mais elle ne veux rien me laisser. nous sommes nu propriétaire d'un domaine sur aix en provence. la grand mère a ma femme a l'usufruit sur la maison ou nous...

En couple avec mon épouse, je souhaite divorcer. nous sommes dans l'attente que l'adoption plénière aboutisse. sauf que voilà je souhaite me rétracter envers cette adoption étant la mère biologique de mon enfant et pour 2 autres...

Je suis d'accord sur le principe mais elle ne veux rien me laisser. nous sommes nu propriétaire d'un domaine sur aix en provence. la grand mère a ma femme a l'usufruit sur la maison ou nous vivons en ce moment(la grand mère est en maison de...

Je suis rentrée en france en tant que étudiante, j’ai pu renouveler ma carte de séjour deux fois, puis j’ai rencontré mon mari français on s’est marié depuis un an et demi , et il m’as proposé de demander un titre de séjour vie...

Je suis mariée depuis 2 ans et demi. maintenant, nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable, je suis algérien et j'ai reçu ma carte de résidence de 10 ans après la 1er année en france j'ai lu que...

Séparé depuis 2021 de ma femme qui était retourné a l étranger et a voulu divorce, mais rien de cela elle n a pas pris d avocat elle courait pour revenir en france et reussi duper le consulat etc ....j ai entamé une demande de...

Sans issus avec mon épouse depuis plusieurs mois, on se dirige droit au divorce. nous avons 2 enfants de 5 et 3 ans. nous avons acheté une maison fin 2020 (il reste 15ans de crédit) elle ne travaille pas (femme au foyer) c'est...

Séparé depuis 3ans, divorcé depuis janvier 2023, j'occupe la maison achetée 50/50 avec madame. je souhaite la racheter. la liquidation matrimoniale s'annonce compliquée (madame demande une grosse somme, j'ai les...

Je suis depuis trois ans en procédure de divorce. mon régime et la participation aux acquêts. mon ex femme avait de l'argent reçu pendant le mariage qu'elle a investi dans une société, qui à était liquidée 1 an après. nous n'avons...

Je suis séparé depuis le 16/09/2019 et suis divorcé depuis le 25/03/2021. ce jugement de divorce m'a attribué la jouissance de notre bien immobilier avec à ma charge de régler les prêts par avance sur la liquidation...

L'indemnité compensatoire au conjoint peut-être être retirée du partage de la communauté lors de la liquidation matrimoniale.le jugement de divorce est prononcé depuis mai 2023. cordialement...