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Divorce amiable
Posée par patrick, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1352 vues

Les enfants de mes amis ( iranienne et anglais) non francais mais residents a nice, veulent divorcer a l'amiable. ils se sont mis d'accord sur tout. le probleme des 2 enfants a ete regle par une decision legale il y a 2 ans...

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Divorce
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1291 vues

J'ai divorcé et je souhaiterais connaitre la différence entre le certificat de non pourvoi et le certificat de non appel ? je suis de nationalité algérienne et je souhaite également connaître quels sont les documents...

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Facture assurance voiture de mon fils
Posée par kelly, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1263 vues

Mon ex veut me faire payer l'assurance voiture de mon fils majeur je paye déjà une pension alimentaire en a t elle le droit?...

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Devorce
Posée par touf, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1340 vues

Mètre je suis algérien vie en france marie en algérie mon épouse ma devorce en algerie en mon apssance et maintenant je voulais savoir comment faire pour récupérer min acte de devorce merci...

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Calculer les vacances été
Posée par Mr.m, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1322 vues

Es ce que quelqu'un serait me donner les dates et heures exactes des vacances été 2023 avec un jugement classique partagé part quart j'ai un soucis mon ex mari refuse encore une fois les calculs que je fais car les...

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Quel délais minimum entre 2 pacs avec la même personne
Posée par alexis, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1397 vues

Il est indiqué ici (https://www.alexia.fr/questions/286098/pacs.htm) qu'il est possible de se pacser avec une même personne, si le précédent pacs a bien été dénnoncé. y'a-t-il un délais minimum à observer entre la date de...

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Faire valider en divorce prononcé au cap vert
Posée par Belarmino Gomes, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1344 vues

Je suis marié en france mon mariage était aussi enregistré au cap vert j,ai demandé le divorce au cap vert que a était prononcé je voulais le faire reconnaître pour les autorités en france...

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Frais voiture, location étudiante et pension alimentaire
Posée par Avchur, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1277 vues

Dans ma convention de divorce a été indiqué les frais de pensions alimentaires que je donne à mon ex-femme pour mon enfant un peu plus de 200€ mais rien d’autres sur les frais exceptionnels. mon enfant va en entrer en étude...

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Capitalisation des interets
Posée par Helene, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1282 vues

Je suis dans une procédure de partage de communauté après que le divorce ait été prononcé en 2018. mon ex mari a gardé tous les actifs bancaires de la communauté depuis 10 ans , date de mon départ du domicile, et souhaiterais...

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Responsabilité
Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1290 vues

Mon avocat a oublié de demandé la rétroactivité de la pension alimentaire qui est pour moi de presque 2 ans. mon avocat a envoyé ses conclusions 2 jours après la date de clôture. les pièces ont été déclaré irrecevable. j’ai écrit...

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Annuler le dossier de divorce
Posée par Fifo, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1298 vues

Mon x m'a amené au jaf pour assignation il n y a eu que de plaidoirie jusqu'à ce jour. il veut écrire au jaf pour retirer son dossier ,il est le demandeur et je suis la défendeur. a t il besoin de moi ,pour rédiger le...

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Partage et refus d'aller chez le notaire
Posée par M, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1294 vues

Nous avons signe, après des années de nego, un accord amiable de partage et ensuite mon ex-mari a ignore le notaire choisi. apres le covid il est revenu sur notre accord et m'a fait une procédure pour un partage judiciaire...

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Ajouter une clause de divorce à l'amiable au contrat de mariage
Posée par moukrak, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1298 vues

Afin d'éviter une éventuelle case juge en cas de divorce, serait-il possible de rajouter une clause de "divorce à l'amiable systématique" lors de la rédaction d'un contrat de mariage ou alors lors de la...

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Transcription le divorce à nantes
Posée par Dina, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1259 vues

Je me suis marié le 20 14 en algérie et mon ex marié a fait la transcription à nantes après un je me suis divorcé en algérie et j’ai pas fais les démarche pour transcription le divorcer en france maintenant je compte à me remarier...

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Manipulation sur enfant par le père
Posée par Agathe, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1290 vues

J’ai la garde exclusive de ma fille de 13 ans. je suis séparée de son père depuis 7 ans. ce dernier a toujours eu une très forte emprise sur elle. il se trouve que depuis un certain temps ma fille est de plus en plus distante avec...

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Enceinte d'un autre pendant jugement de divorce
Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1261 vues

J'ai reçu mon jugement de divorce daté d'avril 2023 pour altération du lien conjugal. entre temps, en mars, j'apprends que je suis tombée enceinte de mon nouveau compagnon et que je dois accoucher fin décembre 2023...

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Frais de location étudiante et pension alimentaire
Posée par Chuda, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1260 vues

Ma enfant vient juste de trouver un bts apprentissage en alternance à la rentrée prochaine avec un rythme de 2 jours entreprise puis 3 jours école et vice et versa la semaine d’après et va donc toucher un salaire de 735€...

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Mon ex veut me dépouiller le plus possible à la vente de la maison
Posée par Bryny, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1291 vues

Mon ex conjoint depuis 18 ans avec qui j étais pacsée, et parti en abandonnant domicile et famille du jour au lendemain. il y a quelques années il a une un héritage et décidé d acheter avec cet argent une piscine pour notre...

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Kholaa divorce en algérie
Posée par Mina, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1309 vues

Je suis une algérienne de double nationalité algérienne et française, j'ai entamé une procédure de divorce mais mon époux ne s'est pas présenté à l'audience de conciliation du 22 juin 2023, et à adressé un mail à mon...

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Séparation, accès au biens
Posée par Guitou, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1286 vues

Avec mon ex (non marié, non pacsé) nous avons une maison en indivision. je rachète bientôt sa part (1/3). elle passe récupérer ses affaires quand je suis pas là, et des affaires a moi ont disparu (elle m'as admis qu'elle...

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Renseignement
Posée par Mymy, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1218 vues

Mon mari a demande le divorce en stipulant que je buvais l aperitif tous les jours ,6 mois avant de trouver une autre femme il buvait comme moi tous les jours. il part tous les weekends dormir chez elle. je paie depuis l achat de...

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Renseignements
Posée par M.l, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1314 vues

Es ce que quelqu'un pourrait me dire comment doit être partagé les vacances d'été par quart avec les date et heure précise s'il vous plaît Ça fait depuis 2020 que je suis divorcée monsieur n'arrête pas de me...

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Un faux jeu
Posée par Mercury, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1362 vues

Il y a eu une froideur entre moi et ma femme pendant un moment. ils ont parlé à sa famille au téléphone il y a 12 jours, puis ils sont venus chez moi (5-6 personnes) et m'ont provoqué en créant un environnement sensationnel...

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Peut-on être obligé de payer une prestation compensatoire si on est surendetté
Posée par Mimi59, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1309 vues

Ma question concerne la procédure de divorce de mon mari d'avec son ex-femme, (enfin) finalisée l'année dernière. mon mari a été obligé de déposer un dossier de surendettement suite au fait que son ex-femme s'est...

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Prime rentrée des classes
Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1360 vues

J ai demandé à mon ex épouse la moitié de la prime de rentree des classes pour notre fille de 9ans nous sommes en garde alternée 1semaine chacun je n' ai toujours aucun retour de sa part pour ma demande dois je saisir le jaf...

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Pension
Posée par evy4020, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1372 vues

J'aimerais savoir dans quel délai je vais toucher la pension de mon ex mari décédé le 11/7/2023...

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Mediation familiale
Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1365 vues

Mon ex conjoint souhaite aller en médiation avec notre enfant de 10 ans que nous avons eu en commun. je n'en connais pas les motifs. nous sommes séparés depuis 7 ans et les relations qu'il a avec notre garcon ne sont pas...

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Pension compensatoire
Posée par Nadège, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1372 vues

Je voulais savoir si avec l'accord de mon ex mari d'avoir une pension compensatoire sur 25 mois ce qui permet de couvrir le rachat de ma maison. car mes enfants ont 18 et 12 ans et la pension alimentaire n'est pas...

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Attribution préférentielle maison en appel
Posée par Jacot, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1327 vues

Une avocate a fait appel sur la prestation compensatoire et pension alimentaire de l’étudiant je lui ai demande pourtant de l’attribution préférentielle de ma maison ou j’ai injecté une récompense considérable la maison est...

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Jouissance du domicile a titre onéreux
Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1329 vues

En procédure de divorce judiciaire, nous sommes propriétaires de deux maisons, celle dite maison conjugale et la seconde qui était en location. madame a fait le choix de partir vivre dans la seconde maison a donc demandé au...

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