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Transcription de divorce
Posée par MAHDI, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1303 vues

Jai fait mon mariage a letranger apre jai fait mon divorce jai envoye a nantes service detat civile et le procurreur cava rester combien de temps sil vous plait ou bien quelle demarche je dois le faire...

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Transcription de divorce
Posée par MAHDI, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1293 vues

Jai envoye mon dossier de transcription de divorce cela dans 01 mois a nantes je veux savoir combien de temps prend cette procedure pour transcrire mon divorce dans mon acte de naissance...

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Bonjour
Posée par Valou, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1344 vues

Nous sommes mariés en france. '' nous avons acheté une maison au portugal nous allons divorce, mon mari me dit qu'il peut divorcer au portugal, alors qu'il s'est marié en france merci de votre réponse...

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Rachat de soulte après dissolution de pacs
Posée par Elyssa, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1230 vues

Nous venons de dissoudre notre pacs en décembre 2021. notre maison ayant pris beaucoup de valeur nous essayons de trouver un arrangement pour que l un d entre nous puisse la garder. comment cela doit-il se passer? je lis partout...

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Ccam capacité à mariage
Posée par cricri, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1290 vues

Dois t on prendre rdv avec le consulat tunisien à paris ou telecharger les documents nécessaires au ccam pour mariage entre moi française et un tunisien vivant lui en tunisie ? si le consulat approuve le dossier dois je l envoyer a...

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Article correspondant à cette affirmation.
Posée par petitemarie54, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1273 vues

" cependant, et sauf exception, si l'époux ou ex-époux survivant est déjà à la retraite ou âgé de plus de 62 ans, seules ses ressources propres seront prises en compte dans le calcul, même en cas de remariage. "cher maître, toutes...

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Handicap et divorce
Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1320 vues

Je suis handicapee à 73% et mon mari demande le divorce. mon assurance crédit habitation rembourse mon prêt tous les mois tant que je demeure dans la maison et que je ne touche pas a la convention . mon...

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Mon epouse a pris un autre logement
Posée par rehad, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1272 vues

Mon épouse a pris un autre logement et quitté le domicile conjugal, nous ne sommes pas divorcé , tout cela parce que je suis tombé handicapé et malade. que puis -je faire je n'ai pas les moyens d'entretenir la maison ou...

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Annulation ou divorce
Posée par Sonia, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1265 vues

J'espère avoir des réponses car je suis perdue. je souffre d'une situation très difficile et déroutante. voilà, je me suis mariée à l'étranger avec un marocain. mais à mon retour ds france pour que l'on...

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Taxe foncière et séparation
Posée par Fati, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1277 vues

Depuis 5ans mon mari refuse de payer la taxe foncière avec moi sachant que nous sommes mariés et avons nos 2 noms sur l'avis.aujourd'hui nous divorçons pour defaut d'entretien sous loi marocaine mais un partage matrimonial selon la loi...

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Divorce entre un algérien et française
Posée par Nabil, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1708 vues

Je me suis marié en 2014 avec une française puis nous nous sommes séparé. je voudrais me remarier ici en france, et je voudrais savoir quelle démarche suivre pour divorcer définitivement et faire transcrire mon mariage en algérie...

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J'ai annulé le divorce
Posée par Koko, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1344 vues

Jai annuler le divorce, qui devait être prononcer le 19 avril 2022, j'ai repris la vie marital avec mon mari, le souci, j'ai peur de la décision que j'ai prise, si je veux divorcé ou cas ou monsieur ne change pas...

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Vente d entreprise après divorce - impact sur la répartition des frais scolaires
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1318 vues

J ai divorcé en 2020. nous avons 3 enfants. nous gagnions à peu près les mêmes salaires, sauf que monsieur était dirigeant de son entreprise créée avant mariage (communauté de biens). vu que nos salaires étaient à peu près...

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Report d audience
Posée par En colère, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1279 vues

Peut on arrivé un matin à une audience avec avocat obligatoire alors que l'assignation a été déposé depuis plus de 2 mois et dire je demande un report car je souhaite déposé une demande d'aide juridictionnelle. biensur...

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Pension alimentaire
Posée par Nath, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1284 vues

J’ai deux enfants pour lesquels je reçois une pension alimentaire de leur père. mon fils est salarié depuis septembre mais mon ex mari continuait de lui verser la pension alimentaire. or, sans en informer le juge il m’informe par...

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Liquidation de la communauté.
Posée par MAX, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1284 vues

Divorce depuis plus d'un an je rame avec mon avocate pour recuperer l'argent de ma part sur la vente de notre maison.en effet lors de la vente en decembre 2016 j'ai commis l'erreur de verser sur un compte commun...

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Changement de statut vie privée et familiale vers salarié 2021
Posée par KIKO, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1260 vues

J’ai rejoigniez ma femme ( française/tunisienne ) en france le 20/12/2019 avec un visa long séjour vpf (autorisation travail) (notre mariage était célébrer en tunisie aout 2019 ). le souci c’est que ça famille ne m’a pas accepté...

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Divorce avec enfant
Posée par divorce, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1338 vues

Je suis marié depuis 1 an j'ai un bébé de 4mois. ma femme souhaite divorcer et moi non. je n'est pas d'emploi, ni de titre de sejour ni même de récépissé. j'ai envoyé ma demande mais je suis en attente de la...

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Quitte le domicile conjugale sans prevenir a une paye au gaec e une autre paye
Posée par roulette, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1294 vues

Une paye au gaec et une autre a l'usine...

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Mariage sous le régime de la communauté universelle
Posée par Evelyne, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1419 vues

Je suis en instance de divorce,sous le régime de la communauté universelle y a t il des frais supplémentaires,sachant que mon mari garde la maison.merci,cordialement...

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Co emprunteur
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1414 vues

Mon fils et sa compagne sont cp_emprunteur non marie mais pacse elle veut qu il quitte la maison elle a 3 enfants dont un de mon fils suite a une grave operation du coeur il percoit 23€ par jour...

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Annuler mariage marocue
Posée par Abdel, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1398 vues

Je me suis marié avec une femme au maroc. on n' a pas encore démarré les démarches de visa. cependant je la sens très préoccupée par les papiers au point de croire qu' il n' y a que cela qui...

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Demande de pension à mon ex qui est à son compte
Posée par Anonymes, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1440 vues

Actuellement en séparation de mon ex conjoint avec qui j'ai un enfant, il est actuellement à son compte et rentre environ entre 2300 et 2800 net par mois dans sa poche mais il veut changer son statut pour faire passer au...

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Prestation compensatoire
Posée par Laeti, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1356 vues

Ma mère et marié à mon beau père et elle veut divorcé. ils sont mariés depuis 12 ans et tout les deux à la retraite. elle ne veut pas divorcé par peur de devoir lui payer une pension compensatoire et cas qu'après son décès nous...

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Employeur et sft
Posée par LMN, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1403 vues

Un couple séparé avec enfants en garde alternée, mr est fonctionnaire de la fonction publique. a ce titre, il perçoit le sft qui rentre dans le calcul de sa rémunération. l'onc le condamne à verser une pension alimentaire à...

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Différence de train de vie
Posée par ani, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1381 vues

Comment faire pour rétablir un équilibre ? merci...

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Où faire certifier conforme jugement divorce espagne
Posée par Pollyglotte, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1348 vues

Suite à ma demande en 2017 de naturalisation / accès nationalité française, et d'avoir soumis un dossier que je pensais complet, ainsi que d'être passé à l'entretien, le ministère de l'intérieur m'écrit pour me demander une...

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Divorce avec convention d indivision
Posée par Mireille, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1333 vues

Quel frais supplémentaires si cette convention se fait devant notaire...

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Divorce competance
Posée par dede, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1270 vues

Nous sommons tous les deux maronites mariés aux liban on a fait le mariage religieux qui es le seul reconnu aux liban. après le mariage nous somme venu en france pour complété mes études que j,ai déjà commencé en france ou elle est avant le...

Répondre
 
Biens aux usa
Posée par JP, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1288 vues

Mon épouse cache depuis plusieurs années de l'argent de la communauté aux usa. quelles démarches, depuis la france puis-je engager? porter plainte pour recel de communauté? fraude? merci...

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