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Interruption du droit de secours
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1702 vues

Le jugement de divorce a ete rendu en mai 2021. je continue a regler le droit de secours depuis cette date car la partie adverse ne repond pas aux sollicitations quant au reglement de la prestation compensatoire que je suis...

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Acte de mariage mentionné divorce ou dissout pareil ou pas ?
Posée par cricri, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1643 vues

Ayant divorcée par consentement mutuel avec notaire " acte" mon avocat m envoi la copie de mon acte de divorce elle dit garder l originale, cependant, j ai demander a la mairie ou j m suis mariée de m envoyer un acte de mariage l...

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Durée validité aide juridictionnelle ?
Posée par Pat, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1649 vues

Suite à une procédure de divorce qui "s'éternise" (indépendamment de ma volonté) mon avocat (commis d'office) ne souhaite plus (a priori) me défendre, je me verrais par conséquent dans l'obligation d'en changer...

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Ma compagne a quitté le domicile avec nos enfants
Posée par Thomy, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1593 vues

Ma compagne est partie au portugal avec nos enfants en bas âge qui sont nés et domiciliés en france. nous sommes régulièrement en contact mais elle refuse de revenir en france. je précise que j'ai passé...

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Regroupement familial
Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1579 vues

Le marie a eu un regroupement familial accorder pour sa femme afin quelle vienne en france mais celui ci décidé de divorcer malgres tout a t'il le droit de faire sa et qu'en cours sa femme pour son visa merci...

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Cas bien particulier divorce, sci et interdiction de gérance
Posée par Marie-Aude, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1566 vues

(s) j'ai un cas bien particulier à vous soumettre. actuellement en divorce ( avec contrat de mariage) avec mon mari nous avons des sci sur lesquels il est gérant et les enfants et moi même associés tous a parts égales...

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Divorce
Posée par jam71, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1772 vues

À l attention des avocats, je suis actuellement séparé de ma conjointe, courant de notre vie commune il y avait des haut et des bas elle était très lunatique, malgré cela j'ai jouer la carte de la...

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Preuve pour adultère
Posée par C'est compliqué, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1660 vues

Voilà j'ai plusieurs questions concernant l'adultère depuis mon retour c'est-à-dire en septembre j'ai commencé à avoir vraiment des doutes sur l'infidélité de mon épouse au final je me suis aperçue quelle...

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Permis séjour
Posée par Boule, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1644 vues

Nous sommes séparés, ma femme vient une fois par mois voir enfant quels démarches a faire pour préfecture ?...

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Parents séparation
Posée par Boule, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1637 vues

Ma femme étrangère vietnamienne est parti avec la carte identité de l enfant , l enfant est avec moi , quels sont nos droits sur cette carte ?...

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Photos comme preuve pour démontrer activité professionnelle de mon ex
Posée par Jaja, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1686 vues

Monsieur prétend qu’il n’a pas de ressource pour ne pas payer la créance importante qu’il me doit. je l’ai pris sur voie publique avec un véhicule de fonction ,appartenant à l’ entreprise oùpour laquelle il...

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Ai-je le droit de remettre les affaires de mon ex-compagne à la gendarmerie ?
Posée par Alexandre68, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1702 vues

Mon problème et que ça va faire trois mois que mon ex doit venir chercher c'est affairé chez moi. c'est juste des jeux vidéo, des papiers et des couettes. mais qu'elle ne fait rien. et là récemment elle sait...

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Acte de divorce
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1639 vues

J'ai perdu mon acte de divorce coment faire pour avoir une copie ?...

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Prestation compensatoire et logement séparé
Posée par Laumae, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1641 vues

Mon mari veut divorcer et nous prévoyons donc un divorce par consentement mutuel. nous avons mis notre maison en vente avant de lancer la procédure pour éviter les frais supplémentaires de notaire. mon mari voudrait que l'on...

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Garde partagé et pension alimentaire
Posée par Clément, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1604 vues

Nous sommes séparés avec 2 enfants. nous avons fait la séparation en bons termes et avons décidés de partager les frais liés aux enfants en 2 ( un peu plus pour ma part) mais sensiblement la même charge. ces frais sont la cantine...

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Sortie le territoire français
Posée par Jina, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1538 vues

Je suis passé devant le jaf y'a 5 jours on ex conjoint a demandé aux jaf une ordonnance pour ne peux quitter le territoire français avec mon enfant. sachez que c'est moi qui a subi des violence...

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Mariage franco-camerounais : mariés au cameroun mais non retranscrit en france
Posée par Dd, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1550 vues

Nous nous sommes mariés au cameroun mais l'acte n'a pas été retranscrit en france suite à un refus de l'administration française. suite à cette décision nous nous sommes séparés et avons fait chacun notre vie depuis, madame...

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Héritage
Posée par Gisou, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1521 vues

Est-ce qu'un simple courrier suffit pour valider un héritage ou faut-il passer par un notaire ?...

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Caf et jugement
Posée par Juju, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1490 vues

à ce jour tout ce passe bien je suis sépare de mon ex conjointe depuis 7mois ma pension alimentaire ainsi que la moitié des sports de mes enfants est payé tout les mois …je prend mes enfants plus que...

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Divorce à l'amiable
Posée par Alinos, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1427 vues

Je voudrais savoir si depuis peu,il faut tout de même un avocat pour chaque partie en cas de divorce à l'amiable. merci de votre réponse...

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Transcription de divorce
Posée par MAHDI, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1310 vues

Jai fait mon mariage a letranger apre jai fait mon divorce jai envoye a nantes service detat civile et le procurreur cava rester combien de temps sil vous plait ou bien quelle demarche je dois le faire...

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Transcription de divorce
Posée par MAHDI, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1299 vues

Jai envoye mon dossier de transcription de divorce cela dans 01 mois a nantes je veux savoir combien de temps prend cette procedure pour transcrire mon divorce dans mon acte de naissance...

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Bonjour
Posée par Valou, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1350 vues

Nous sommes mariés en france. '' nous avons acheté une maison au portugal nous allons divorce, mon mari me dit qu'il peut divorcer au portugal, alors qu'il s'est marié en france merci de votre réponse...

Répondre
 
Rachat de soulte après dissolution de pacs
Posée par Elyssa, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1237 vues

Nous venons de dissoudre notre pacs en décembre 2021. notre maison ayant pris beaucoup de valeur nous essayons de trouver un arrangement pour que l un d entre nous puisse la garder. comment cela doit-il se passer? je lis partout...

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Ccam capacité à mariage
Posée par cricri, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1297 vues

Dois t on prendre rdv avec le consulat tunisien à paris ou telecharger les documents nécessaires au ccam pour mariage entre moi française et un tunisien vivant lui en tunisie ? si le consulat approuve le dossier dois je l envoyer a...

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Article correspondant à cette affirmation.
Posée par petitemarie54, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1279 vues

" cependant, et sauf exception, si l'époux ou ex-époux survivant est déjà à la retraite ou âgé de plus de 62 ans, seules ses ressources propres seront prises en compte dans le calcul, même en cas de remariage. "cher maître, toutes...

Répondre
 
Handicap et divorce
Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1327 vues

Je suis handicapee à 73% et mon mari demande le divorce. mon assurance crédit habitation rembourse mon prêt tous les mois tant que je demeure dans la maison et que je ne touche pas a la convention . mon...

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Mon epouse a pris un autre logement
Posée par rehad, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1278 vues

Mon épouse a pris un autre logement et quitté le domicile conjugal, nous ne sommes pas divorcé , tout cela parce que je suis tombé handicapé et malade. que puis -je faire je n'ai pas les moyens d'entretenir la maison ou...

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Annulation ou divorce
Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1271 vues

J'espère avoir des réponses car je suis perdue. je souffre d'une situation très difficile et déroutante. voilà, je me suis mariée à l'étranger avec un marocain. mais à mon retour ds france pour que l'on...

Répondre
 
Taxe foncière et séparation
Posée par Fati, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1283 vues

Depuis 5ans mon mari refuse de payer la taxe foncière avec moi sachant que nous sommes mariés et avons nos 2 noms sur l'avis.aujourd'hui nous divorçons pour defaut d'entretien sous loi marocaine mais un partage matrimonial selon la loi...

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